Règlement cycle de travail des centres de santé et de gérontologie, de la médecine du travail et de contrôle

Délibération du conseil d’administration du 26/12/2001
REGLEMENT PARTICULIER CONCERNANT LE CYCLE DE TRAVAIL DES AGENTS DES CENTRES DE SANTE ET DE GERONTOLOGIE,
DES SERVICES DE MEDECINE DU TRAVAIL ET DE CONTROLE
Les présentes règles d’organisation du travail sont applicables à l’ensemble des agents affectés dans un centre de santé (y compris le centre René Coty) ou de gérontologie, ainsi qu’à ceux affectés dans un service de médecine du travail ou de contrôle.

REGLEMENT PARTICULIER CONCERNANT LE CYCLE DE TRAVAIL DES AGENTS DES RESIDENCES APPARTEMENTS

Délibération du 26 décembre 2001

Les présentes règles d’organisation du travail sont applicables à l’ensemble des agents affectés en résidences appartements.

A. Cadre de référence

Les personnes hébergées dans les résidences appartements bénéficient d’une présence humaine de gardiennage, ou de systèmes de report des alarmes techniques et des appels de détresse.

Les résidences appartements sont organisées de manière à assurer cette sécurité.

Le cycle de travail des agents concernés par le présent règlement est défini conformément à l’article 4 du décret 2001-623 du 12 juillet 2001 ; il permet, dans le respect de l’égalité devant les horaires, de déterminer une amplitude de temps de travail associée à un nombre annuel de Jours de Réduction du Temps de Travail (JRTT).

La prise des JRTT peut être intégrée au rythme de travail selon une périodicité fixe, dans la limite du nombre de jours acquis dans l’année.

Les JRTT peuvent également être cumulés dans la limite d’un crédit de 10 et pris par fraction d’au plus 5 JRTT consécutifs dans le cadre de la programmation trimestrielle arrêtée conformément à l’article 6 du protocole relatif à l’aménagement / réduction du temps de travail.

Les JRTT peuvent enfin être capitalisés dans un compte épargne temps conformément aux dispositions de l’article 7 du protocole précité.

Les heures de prise et de fin de service énoncées dans le présent règlement sont déterminées pour chaque agent pour une année civile (du 1er janvier au 31 décembre). Sauf nécessité ponctuelle de service, elles ne peuvent être modifiées.

Elles peuvent être exceptionnellement avancées ou retardées à la demande d’un agent, sous réserve des nécessités de service et dans le respect d’un délai de prévenance d’un jour.

B. Durée réglementaire du temps de travail et régimes horaires

1) Gardiens

Le cycle de travail des gardiens est établi sur une durée d’une semaine de 39 heures de travail réparties sur 5 jours ouvrés (du lundi au vendredi). Compte tenu de cette amplitude horaire hebdomadaire, les agents bénéficient de 19 JRTT en 2002.

L’amplitude d’ouverture de la loge du gardien est de 7h à 20h du lundi au vendredi. Chaque gardien définit avec le directeur de section dont il dépend les modalités d’exercice des 39 heures hebdomadaires en intégrant 2 heures de pause (non décomptées dans le temps de travail) et 3h15 d’astreintes entre ces bornes.

La nuit, le gardien est d’astreinte à son domicile de 20h à 7h du lundi au vendredi.

Le gardien, lorsqu’il prend un ou plusieurs JRTT, n’est pas tenu à l’astreinte de fin de journée ou de nuit qui aurait succédé à son temps de travail s’il avait été en service.

2) Agents hospitaliers sociaux polyvalents

Il est reconnu au personnel affecté, au sein d’un établissement, à des tâches d’entretien ménager ou de services aux usagers un niveau de réduction complémentaire du temps de travail équivalent à 30 minutes par semaine travaillée.

1) Cycle ouvrant droit à 5 JRTT

Le cycle est établi sur une durée d’une semaine de 35h55 de travail réparties sur 5 jours ouvrés (du lundi au vendredi), soit 7h11 de travail par jour avec une pause méridienne non décomptée dans le temps de travail.

  • Horaire de prise de service : 8h30

  • Horaire de fin de service : 16h26

Compte tenu de cette amplitude horaire, les agents bénéficient de 5 JRTT en 2002.

2) Cycle ouvrant droit à 11 JRTT

Le cycle est établi sur une durée d’une semaine de 37h00 de travail réparties sur 5 jours ouvrés (du lundi au vendredi), soit 7h24 de travail par jour avec une pause méridienne non décomptée dans le temps de travail.

  • Horaire de prise de service : 8h30

  • Horaire de fin de service : 16h39

Compte tenu de cette amplitude horaire, les agents bénéficient de 11 JRTT en 2002.

3) Cycle ouvrant droit à 15 JRTT

Le cycle est établi sur une durée d’une semaine de 37h40 de travail réparties sur 5 jours ouvrés (du lundi au vendredi), soit 7h32 de travail par jour avec une pause méridienne non décomptée dans le temps de travail.

Horaire de prise de service : 8h30

Horaire de fin de service : 16h47

Compte tenu de cette amplitude horaire, les agents bénéficient de 15 JRTT en 2002.

4) Pause méridienne

La pause méridienne des agents hospitaliers sociaux est d’une durée de 45 minutes ; elle n’est pas comptée dans le temps de travail effectif ; elle débute entre 11h30 et 13h30 ; son horaire est déterminé par le directeur de section en fonction des nécessités du service.

La pause méridienne est prolongée d’une durée représentative d’un temps de trajet aller et retour lorsque le lieu de restauration proposé par le Centre d’Action Sociale n’est pas à proximité immédiate.

Ce temps de trajet est assimilé au temps de travail effectif ; il est fixé forfaitairement par note de service selon le principe suivant :

  • mesure du temps effectif de trajet aller et retour (éventuellement par les moyens de transport en commun) du lieu de travail habituel de l’agent au restaurant le plus proche

  • attribution quotidienne d’un « forfait-trajet » à chaque agent concerné par le présent règlement de quatre cinquièmes de ce temps de trajet par jour de présence effective, si cette fraction représente une durée de 10 minutes ou plus, arrondis au plus proche multiple de 5 minutes

  • pas d’attribution quotidienne de « forfait-trajet » à chaque agent concerné par le présent règlement si cette fraction représente une durée de moins de 10 minutes

5) Décompte du temps de travail

Le décompte exact du temps de travail accompli chaque jour est obligatoire, y compris lors de la pause méridienne.

Les heures exactes de prise de service, de pause méridienne et de fin de service sont attestées par chaque agent au moyen d’une feuille d’émargement visée par son supérieur hiérarchique jusqu’à la mise en place d’un système automatisé de gestion des temps de travail.

Lorsqu’un agent est amené à accomplir des tâches ne permettant aucune prise en compte de sa présence par un système de gestion automatisé, le décompte du travail accompli se fait ce jour sur la base d’une feuille d’émargement déclarative signée par l’agent et visée par le supérieur hiérarchique direct.

Règlement ARTT CHU

REGLEMENT CONCERNANT LE CYCLE DE TRAVAIL DES AGENTS DES CENTRES D’HEBERGEMENT D’URGENCE

Délibération 151-B du 21/12/2011

Les présentes règles d’organisation du travail sont applicables aux agents affectés dans un Centre d’Hébergement d’Urgence (C.H.U.), excepté pour le CHU G Sand qui relève de la délibération 61 E du 11/07/2003.

A. Cadre de référence

Les C.H.U. ont pour mission d’assurer un hébergement d’urgence et de proposer un suivi social aux hommes et femmes sans domicile fixe, en situation de grande précarité.

Ils sont ouverts aux usagers de 18h00 à 8h00 le matin.

Les services des établissements sont organisés de manière à assurer ces missions.

Les cycles de travail des agents concernés par le présent règlement permettent de déterminer, dans le respect de l’égalité devant les horaires, conformément aux protocoles relatifs à l’aménagement / réduction du temps des agents du CAS-VP relevant des titres III et IV de la fonction publique, une amplitude de temps de travail associée à un nombre annuel de Jours de Réduction du Temps de Travail (JRTT)

Les protocoles relatifs à l’aménagement / réduction du temps de travail ont reconnu aux personnels pratiquant des horaires mobiles un niveau de réduction complémentaire du temps de travail équivalent à une heure 30 minutes par semaine travaillée.

La définition des « repos hebdomadaires variables », que comportent certains cycles de travail du présent règlement est celle de l’article 28 des protocoles relatifs à l’aménagement / réduction du temps de travail.

Les heures de prise et de fin de service énoncées dans le présent règlement sont déterminées pour chaque agent pour une année civile (du 1er janvier au 31 décembre). Sauf nécessité ponctuelle de service, elles ne peuvent être modifiées.

Elles peuvent être exceptionnellement avancées ou retardées à la demande d’un agent, sous réserve des nécessités de service et dans le respect d’un délai de prévenance d’un jour.

B. Durée réglementaire globale du temps de travail et régimes horaires

Les agents affectés dans un C.H.U. sont assujettis à des horaires mobiles.

Ils sont par ailleurs astreints au régime des repos hebdomadaires variables.

Le régime de la journée continue est appliqué à ces agents, qui bénéficient dés lors de la pause définie dans les dispositions communes du présent règlement.

1) Personnel assurant la supervision de l’hébergement

La supervision de l’hébergement d’urgence est assurée par la succession d’équipes effectuant des périodes de travail par roulement sur deux types d’horaires, dans le respect notamment des dispositions des articles 25, 26, 27 et 28 des protocoles relatifs à l’aménagement / réduction du temps de travail.
Les équipes sont composées d’adjoint d’accueil et d’insertion. Les plages horaires de travail sont les suivantes :

Plage 1 : prise de fonction à 17h00 ; fin de fonction à 23h30
Plage 2 : prise de fonction à 23h30 ; fin de fonction à 8h45

Le cycle des agents est organisé sur une période de 2 semaines consécutives comprenant 9 périodes de travail au total.

La première semaine comporte 3 « plages 1 » et 2 « plages 2 »
La seconde semaine comporte 1 « plage 1 » et 3 « plages 2 »

La durée de travail (y compris temps de pause) est en conséquence de 72 heures 15 minutes sur la durée du cycle, soit 36 heures 7 minutes en rythme hebdomadaire moyen.

Compte tenu de l’amplitude horaire hebdomadaire ainsi définie, les agents des équipes du matin et de l’après midi bénéficient de 22 JRTT en 2002, qui sont intégrés au rythme de travail selon une périodicité fixe d’une journée par période de 2 semaines consécutives.

Les agents bénéficient par ailleurs de 12 jours de repos compensateurs en 2002

Les jours de repos compensateurs et les JRTT supplémentaires attribués en 2003, 2004 et 2005 pourront, soit être cumulés dans la limite d’un crédit de 10 et pris par fraction d’au plus 5 jours consécutifs dans le cadre de la programmation trimestrielle arrêtée conformément à l’article 6 des protocoles relatifs à l’aménagement / réduction du temps de travail, soit également être capitalisés dans un compte épargne temps conformément aux dispositions des articles 7 des protocoles précités.

2) Personnel assurant l’encadrement des équipes de supervision de l’hébergement

L’encadrement des équipes de supervision de l’hébergement est assuré par la succession d’équipes effectuant des périodes de travail par roulement sur deux types d’horaires, dans le respect notamment des dispositions des articles 25, 26, 27 et 28 des protocoles relatifs à l’aménagement / réduction du temps de travail.

Les plages horaires de travail sont pour le personnel d’encadrement les suivantes :

Plage 1 : prise de fonction à 5h00 ; fin de fonction à 12h35
Plage 2 : prise de fonction à 16h25 ; fin de fonction à 24h00

Le cycle des agents d’encadrement est organisé sur une période de 2 semaines consécutives comprenant 9 jours de travail au total. La durée de travail (y compris temps de pause) est en conséquence de 68 heures 15 minutes sur la durée du cycle, soit 34 heures 7 minutes en rythme hebdomadaire moyen

Compte tenu de l’amplitude horaire hebdomadaire ainsi définie, les agents des équipes d’encadrement bénéficient de 22 JRTT en 2002, qui sont intégrés au rythme de travail selon une périodicité fixe d’une journée par période de 2 semaines consécutives.

Les JRTT supplémentaires attribués en 2003, 2004 et 2005 pourront, soit être cumulés et pris dans le cadre de la programmation trimestrielle arrêtée conformément à l’article 6 des protocoles relatifs à l’aménagement / réduction du temps de travail, soit également être capitalisés dans un compte épargne temps conformément aux dispositions de l’article 7 des protocoles précités.

3) Dispositions communes

a) Temps de pause

Une pause d’une demi-heure par journée de travail continu, décomptée dans le temps de travail, est attribuée aux agents restant sur leur lieu de travail à la disposition de leur hiérarchie et à la demande de celle-ci, sans pouvoir vaquer à leurs occupations personnelles.

b) Décompte du temps de travail

Le décompte exact du temps de travail accompli chaque jour est obligatoire, y compris lors de la pause méridienne.

Les heures exactes de prise de service, de pause méridienne et de fin de service sont attestées par chaque agent au moyen d’une feuille d’émargement visée par son supérieur hiérarchique jusqu’à la mise en place d’un système automatisé de gestion des temps de travail.

Lorsqu’un agent est amené à accomplir des tâches ne permettant aucune prise en compte de sa présence par un système de gestion automatisé, le décompte du travail accompli se fait ce jour sur la base d’une feuille d’émargement déclarative signée par l’agent et visée par le supérieur hiérarchique direct.

REGLEMENT CONCERNANT LE CYCLE DE TRAVAIL DES AGENTS DES RESIDENCES-RELAIS

Délibération du 26 décembre 2001

Les présentes règles d’organisation du travail sont applicables à l’ensemble des agents affectés en résidences-relais (les cantates, les symphonies).

A. Cadre de référence

La sécurité et le bien-être des personnes âgées hébergées dans les établissements doivent être assurés en permanence.

Les services des établissements sont organisés de manière à permettre le respect de cette obligation.

Les cycles de travail des agents concernés par le présent règlement sont définis conformément à l’article 4 du décret 2001-623 du 12 juillet 2001 ; ils permettent, dans le respect de l’égalité devant les horaires, de déterminer une amplitude de temps de travail associée à un nombre annuel de Jours de Réduction du Temps de Travail (JRTT)

La définition des « repos hebdomadaires variables » que comportent certains cycles de travail du présent règlement est celle de l’article 28 du protocole relatif à l’aménagement / réduction du temps de travail.

Le régime de la journée continue est appliqué aux agents, qui bénéficient dés lors de la pause définie dans les dispositions communes du présent règlement.

B. Durée réglementaire globale du temps de travail et règles horaires

1) Personnel travaillant en équipes

La continuité du service aux personnes hébergées est assurée de manière permanente par la succession d’équipes de travail pratiquant des journées ou des nuits continues de travail à horaires fixes, dans le respect notamment des dispositions des articles 25, 26, 27 et 28 du protocole relatif à l’aménagement / réduction du temps de travail.

a) Equipes du matin et de l’après-midi

La répartition des agents entre les équipes commençant leur service avant midi et celles prenant leurs fonctions après cette heure ne peut être modifiée, sauf volontariat des personnes concernées ou nécessité ponctuelle d’assurer la continuité du service.

Le protocole relatif à l’aménagement / réduction du temps de travail a reconnu au personnel des équipes du matin et de l’après-midi assujetti à des repos hebdomadaires variables un niveau de réduction complémentaire du temps de travail équivalent à une heure par semaine travaillée.

Le cycle des agents des équipes du matin et de l’après-midi est organisé sur une période de 2 semaines consécutives comprenant 10 jours de travail d’une amplitude de 7 heures 42 minutes (y compris temps d’habillage et de déshabillage, temps de douche et temps de pause), avec repos hebdomadaires variables.

Compte tenu de l’amplitude horaire hebdomadaire ainsi définie, les agents des équipes du matin et de l’après midi bénéficient de 22 JRTT en 2002.

La prise des JRTT peut être intégrée au rythme de travail selon une périodicité fixe d’une journée par quinzaine.

Les JRTT peuvent également être cumulés dans la limite d’un crédit de 10 et pris par fraction d’au plus 5 JRTT consécutifs dans le cadre de la programmation trimestrielle arrêtée conformément à l’article 6 du protocole relatif à l’aménagement / réduction du temps de travail.

Les JRTT peuvent enfin être capitalisés dans un compte épargne temps conformément aux dispositions de l’article 7 du protocole précité.

1. Equipe du matin

  • Horaire de prise de service : 7h

  • Horaire de fin de service : 14h42

2. Equipe de l’après-midi

  • Horaire de prise de service : 13h33

  • Horaire de fin de service : 21h15

b) Equipe de nuit

Le protocole relatif à l’aménagement / réduction du temps de travail a reconnu au personnel de nuit assujetti à des repos hebdomadaires variables un niveau de réduction complémentaire du temps de travail équivalent à une heure 30 minutes par semaine travaillée.

Le cycle des agents de nuit est organisé sur une période de 2 semaines consécutives comprenant au total 7 nuits de travail d’une amplitude de 10 heures (y compris temps d’habillage et de déshabillage, temps de douche et temps de pause).

L’alternance des nuits de travail et de repos est établie de manière à limiter à 4 au maximum le nombre de nuits travaillées dans une semaine.

Les jours de repos compensateurs attribués aux agents pratiquant le travail de nuit avec repos hebdomadaires variables sont intégrés au cycle ainsi défini, à l’exception de 4 jours en 2002, soit un jour par trimestre civil, qui peuvent être cumulés et pris dans le cadre de la programmation trimestrielle arrêtée conformément à l’article 6 du protocole relatif à l’aménagement / réduction du temps de travail.

Le nombre de jours de repos compensateurs hors cycle de travail est porté à 5 en 2003, 7 en 2004, puis 8 pour les années ultérieures. Ces jours peuvent être cumulés et pris conformément à la programmation, dans la limite de d’une semaine d’absence.

Les jours de repos compensateurs qui ne sont pas intégrés dans le cycle de travail peuvent également être capitalisés dans un compte épargne temps conformément aux dispositions des articles 6 et 7 du protocole relatif à l’aménagement / réduction du temps de travail.

Compte tenu de l’amplitude horaire ainsi définie, le service annuel des agents des équipes de veille est fixé à 148 nuits en 2002. Ce nombre sera ramené à 147 en 2003, 145 en 2004, puis 144 pour les années ultérieures.

Les heures de prise et de fin de service des agents sont fixées respectivement à 21h et à 7h le lendemain matin.

2) Maîtresses de maison

Le cycle de ces agents est établi sur une durée d’une semaine de 39h de travail réparties sur 5 journées continues ouvrées (du lundi au vendredi), soit 7h48 par jour.

L’heure de prise de service est fixée par le supérieur hiérarchique de 8h30 au plus tôt à 9h30 au plus tard, en tenant compte des préférences de l’agent concerné.

L’heure de fin de service intervient 7h48 après la prise de fonction.

Compte tenu de l’amplitude horaire hebdomadaire ainsi définie, les maîtresses de maison bénéficient de 19 JRTT en 2002.

3) Dispositions communes

a) Temps de pause

Une pause d’une demi-heure par journée de travail continu, décomptée dans le temps de travail, est attribuée aux agents restant sur leur lieu de travail à la disposition de leur hiérarchie et à la demande de celle-ci, sans pouvoir vaquer à leurs occupations personnelles.

b) Temps d’habillage, de déshabillage et de douche

Dans le cas où la tenue de travail est imposée, les temps d’habillage lors de la prise de service et de déshabillage à la fin du service sont fixés chacun à 5 minutes décomptées dans le temps de travail.

Pour les agents affectés à des travaux salissants, ou demandant des mesures d’hygiène particulières, un temps complémentaire de douche de 10 minutes à la fin du service est décompté dans le temps de travail.