Validation des acquis de l’expérience (VAE)

La CGT s'adresse à Monsieur DELANOE et à Madame la Directrice Générale du CASVP

Formation professionnelle - validation des acquis de l’expérience (VAE)

Depuis la mise en place de la VAE (loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002), le syndicat CGT du CASVP ne cesse de demander un état des lieux à ce sujet et des perspectives pour l’avenir des agents concernés par ce dispositif afin qu’une poursuite de leur évolution professionnelle soit possible.

En effet, pour de nombreux agents et notamment les agents hospitaliers sociaux une VAE pourrait être mise en place rapidement :

aides ménagères pour le diplôme d’auxiliaire de vie ;

agents employés dans les cuisines des restaurants pour un CAP de cuisinier ;

agents employés dans les clubs pour un BAFA ;

agents occupant des postes de gardiens dans les résidences pour un CAP de gardien d’immeuble…

Déjà le 11 février 2004, nous demandions une expérience en ce qui concerne les gardiens de résidence.

Le CASVP a toujours différé cette requête sans explications.

Nous réitérons maintenant notre demande pour un état des lieux général et des propositions précises à ce sujet.

La réalisation d’un référentiel des activités et des compétences au CASVP doit être d’ores et déjà envisagée.

La dernière campagne de valorisation des métiers, ainsi que la création de l’observatoire des métiers afin de promouvoir le travail de chacun doit maintenant faire l’objet de propositions concrètes spécialement en matière de VAE.

Nous demandons donc que cette question fasse l’objet d’une communication au prochain CTP et que dès maintenant un groupe de travail soit créé sur cette question avec la participation de la CGT.

CTP du 5 décembre 2005

LE PARITARISME DOIT ETRE RENOVE, LES DROITS

ET GARANTIES DES AGENTS DOIVENT ETRE AMELIOREES.


Les instances paritaires du CASVP (CTP, CAP, CHS) sont en crise.


La Mairie de Paris les a peu à peu transformées en chambres d'enregistrement : ce qui devait être le lieu de la confrontation des revendications du personnel et des projets de la Ville est trop souvent devenu l'instance où l'on entérine la réduction des moyens du service public et la régression des droits des personnels.


La CGT affirme qu’il est urgent d'inverser cette évolution et de renforcer les structures paritaires. Il est de la responsabilité du Maire de Paris de rendre au paritarisme sa vraie place parmi les outils de dialogue social. Les instances paritaires, où des représentants démocratiquement élus peuvent défendre efficacement et dans la transparence, les droits de leurs mandants face à l'administration sont une garantie pour les personnels.


Des décisions unilatérales, l’absence de dialogue social, de considération des syndicats y compris des représentants élus du personnel est inacceptable !


ECHOS du CTP du 5 décembre 2005 à 9H30


Le CTP était présidé par Mme Gisèle STIEVENARD Adjointe au Maire de Paris chargée des affaires sociales.

2 demandes d’avis étaient à l’ordre du jour :


1 Application aux agents du CASVP relevant du Titre III de la fonction publique de la journée de solidarité instituée par la loi 2004-626 du 30 juin 2004. (en résumé, rétablissement du lundi de la pentecôte comme jour non travaillé pour les agents du CASVP, avec renoncement à un jour de RTT ou de congé annuel).


2 Mutualisation des services administratifs des résidences Furtado Heine et Julie Siegfried. (en résumé, suppression de 3 postes budgétaires).

3 communications étaient proposées :


1 Transfert au département des missions de Secrétariat du Fonds de Solidarité Logement (FSL).


2 Situation des établissements d’Aide aux Travailleurs Migrants (EATM) gérés par le CASVP.


3 Bilan de fonctionnement de l’équipe d’intervention inter-établissement.

Une demande préalable de la CGT et de FO

Conformément à l’article 25 du décret 85.565 du 30-05-85 relatif aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics :

« Les questions entrant dans la compétence des comités techniques paritaires dont l’examen a été demandé par la moitié au moins des représentants titulaires du personnel sont obligatoirement inscrites à l'ordre du jour ».

De ce fait, les syndicats CGT et FO avaient demandé que soient ajoutés à l’ordre du jour les points suivants :


1 détachement des SMS dans le corps des SA


2 régime indemnitaire (montants perçus par grade et par échelon pour les trois catégories A, B et C)

3 filière ouvrière (état des lieux par grade et par établissement)


4 reclassement des agents des services techniques et des agents administratifs


5 la VAE - Validation des Acquis de l’Expérience - (personnels concernés et état des lieux)


6 dates des prochaines élections (CNRACL, CAP)


7 évolution des grilles indiciaires suite à la fusion des échelles 2 et 3


8 logements de fonction (état des lieux)


9 CDI (état des lieux)


10 oeuvres sociales du personnel


A noter que tout ces points avaient déjà fait l’objet de demande de négociation ou de demande d’avis et ce sans résultats.

Pour exemple, la CGT en date du 14 novembre 2005 demandait qu’un point concernant le service social du personnel soit inscrit à ce CTP et notamment sur les question suivantes :

La direction du CASVP ne doit plus être seule à décider de l’attribution des aides exceptionnelles accordées aux agents en difficulté.

A ce jour, nul ne sait les montants attribués aux agents, dans le cadre des allocations exceptionnelles durant l’année 2004 et 2005, ni les critères de leur attribution. Aucune commission n’existe au CASVP pour décider de l’attribution de ces aides.


Des perspectives doivent être dégagées rapidement pour le service social du personnel (locaux, effectifs, moyens…).

Il est donc urgent et indispensable qu’une grande négociation s’ouvre sur la question des œuvres sociales du personnel et plus particulièrement sur le service social du personnel, c’est pourquoi, nous demandions que cette question soit inscrite à l’ordre du jour du prochain comité technique paritaire et que des solutions soient apportées très rapidement.

Au matin du CTP, ni la CGT, ni FO n’avaient reçu de réponse de l’exécutif parisien sur leurs demandes.

En ouverture de séance Mme STIEVENARD déclare pourtant avoir répondu aux deux organisations syndicales sur les questions posées (postées en tarif lent, sans doute, puisque arrivées au syndicat le 6 décembre 2005)…

A toutes fins utiles, le numéro de télécopie de la CGT est le 01 53 62 94 25 et son adresse e-mail : cgt-casvp.syndicat@paris.fr.

10h00 Madame l’Adjointe au Maire propose de distribuer des copies des courriers adressés à la CGT et à FO.

Une interruption de séance est demandée par la CGT et FO afin d’étudier plus précisément les réponses à leurs demandes.

10H15 - Reprise de la séance

FORCE EST DE CONSTATER POUR LA CGT COMME POUR FO QU’AUCUNE REPONSE SATISFAISANTE, NI AUCUNE PROPOSITION DE NEGOCIATION SUR LES QUESTIONS POSEES N’EST ESQUISSEE.

Pour exemple, en ce qui concerne les œuvres sociales du personnel et en place de la négociation demandée l’administration propose uniquement de communiquer des chiffres complémentaires pour 2004 et de faire une communication en 2006 dans le cadre du bilan social…

Pour la filière ouvrière, la seule réponse apportée est la relance des concours durant le 1er semestre 2006…alors que la CGT réclame l’amélioration du déroulement de carrière, la reconnaissance des fonctions exercées (qualifications, encadrement) et leurs valorisations.

Pour le reclassement des agents des services techniques, pour laquelle nous demandons depuis très longtemps que les agents soient détachés sur le corps des agents administratifs pour une évolution de carrière vers le corps des adjoints administratifs, la Ville de Paris propose d’attendre les évolutions statutaires de l’Etat…

En ce qui concerne le régime indemnitaire (primes et indemnités), la Ville de Paris refuse d’aborder ce point en CTP arguant qu’il ne relève pas de sa compétence.

Pourquoi ?

Dans de nombreuses villes de France, c’est pourtant dans cette instance que les discussions sur les primes ont lieu.

Alors si Monsieur DELANOE est vraiment comme il le dit le champion du dialogue social qu’il entende et agisse en ce sens…

11H00 - Les organisations syndicales CGT et FO quittent la salle.

Le quorum des 50% des représentants du personnel présents n’étant pas atteint, le CTP est reporté.

Conformément à la législation, il se tiendra dans le délai d’un mois (il est annoncé pour le vendredi 9 décembre 2005 à 14h30).

Le CTP en bref

Composition :

. Les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire sont désignés par les organisations syndicales.

. Le nombre de sièges de chaque syndicat est fonction de son résultat aux élections aux CAP.

. Les comités techniques paritaires sont présidés par le maire, généralement représenté par un adjoint au maire.

. Les comités techniques paritaires comprennent en nombre égal des représentants du personnel et des délégués du maire.

. En cas de partage des voix, la proposition est réputée adoptée, la décision du maire peut légalement intervenir

Compétences :

. Le CTP est consulté pour :

. L’examen du rapport d’activité des services

. Le bilan et le programme d’action de formation professionnelle

. La répartition des crédits de fonctionnement et d’investissement et le bilan de leur utilisation .

. Les implantations, suppressions et redéploiements d’emplois

. L’activité de l’équipe de remplacement

. Les modifications de structures et les questions touchant à l’organisation des services

. Les horaires variables et l’ouverture des guichets

. L’aménagement et la réduction du temps de travail…

CTP du 9 décembre 2005

ILS ONT CHOISI L’AFFRONTEMENT !

La situation que nous vivons aujourd’hui est inacceptable et la direction du CASVP comme l’exécutif parisien ne sortent pas grandis par leur attitude lors de ce CTP :
. aucune ouverture sur les demandes formulées par la CGT ;
. une volonté délibérée de faire passer en force des mesures de recul des conditions de travail des personnels.

La seule raison qui nous anime pour continuer d’assister (pour l’instant) à ces séances, bien qu’elles soient très éprouvantes, c’est d’y faire entendre le mécontentement profond et qui ne cesse de s’accentuer des agents du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris.

Le CTP était présidé par Mme l'Adjointe au Maire de Paris chargée des affaires sociales.

2 demandes d’avis étaient à l’ordre du jour :

1 Application aux agents du CASVP relevant du Titre III de la fonction publique - (tous les agents hormis ceux qui travaillent dans les CHRS) - de la journée de solidarité instituée par la loi 2004-626 du 30 juin 2004. (la Ville de Paris propose d’adopter le rétablissement du lundi de la pentecôte comme jour non travaillé pour les agents du CASVP, avec renoncement à un jour de RTT ou de congé annuel, fractionnable).

Déclaration de la CGT sur ce point
:

Nous estimons que la Ville de Paris aurait pu, comme d’autres structures publiques ou privées, faire « cadeau » de cette journée. Vous auriez ainsi, Madame la Présidente, marqué votre soutien aux salariés qui ont protesté contre cette hypocrite « journée de solidarité ».

De surcroît, nous avons été scandalisés par la proposition faite, comme à tous les grévistes, le 21 juin 2005 par la Direction du CAS VP de ne pas nous retenir cette journée de salaire si nous posions un congé pour le 16 mai. D’une part cela va à l’encontre de la règle édictée par cette même Direction selon laquelle nous devons déposer un congé 48 heures à l’avance, d’autre part nous considérons l’exercice du droit de grève comme trop sérieux pour le manipuler au gré des humeurs des uns et des autres.

C’est pourquoi, au vu des arguments exposés, nous avons l’honneur de vous demander de bien vouloir annuler votre décision de retenue sur salaire pour fait de grève, de retrait d’un CA ou d’un JRTT, et par conséquence de rembourser également ceux qui ont travaillé ce jour là.

Réponse négative de Madame l'Adjointe au Maire de Paris.

Deux autres questions sont sans réponses de Madame la Présidente (à noter que ces questions avaient déjà été posées au CTP de juin 2005) :

. indemnisation du jour de Pentecôte (la loi précise bien qu’il ne doit pas y avoir de perte de salaire consécutive au travail le jour de Pentecôte).

. qu’en est-il de l’indemnisation comme un jour férié pour les agents travaillant durant cette journée (personnel des résidence santé) ?

2 Mutualisation des services administratifs des résidences santé Furtado Heine et Julie Siegfried. (la Ville de Paris propose de regrouper les services administratifs de ces deux résidences santé situées dans le 14ème arrondissement du fait de leur proximité et de réduire les effectifs de 3 postes budgétaires).

L’air du temps :

Sur cette question, la CGT a dénoncé une nouvelle fois une politique de rentabilité à l’extrême qui va se faire au détriment des conditions de travail des agents affectés dans les services administratifs et par un service rendu aux usagers au rabais.

Nul n’ignore les conditions de travail des agents affectés dans les services des personnels des établissements qui actuellement n’ont pas les moyens par manque de temps, mais aussi par manque de formation pour répondre efficacement et rapidement aux demandes des agents (œuvres sociales, droits des agents, statut…) et doivent se cantonner à la paye et à la gestion de la badgeuse.

La CGT est très inquiète pour l’avenir, car l’administration s’appuie sur des ratios non communiqués et non négociés pour déterminer le nombre d’agents nécessaires au fonctionnement des services du personnel et ce sur des critères non définis.

Nous craignons fortement que cet exemple n’en entraîne d’autres au détriment des personnels.

Sur le cas précis (Furtado Heine / Julie Siegfried) le service du personnel est déplacé à la résidence Julie Siegfried avec toutes les conséquences induites pour les agents que vous pouvez imaginer.

CONCLUSION :

La CGT est bien consciente que la Mairie de Paris, tout comme la Direction Générale du CASVP se retranche systématiquement derrière la responsabilité du gouvernement pour ne pas prendre d’initiatives en faveur de son personnel. Cela lui est d’autant plus facile que certains syndicats s’accommodent de cette gestion au rabais au nom d’une soi-disant liberté d’opinion.

Nous nous interrogeons fortement sur la notion de pluralisme syndical lorsqu’il ne s’oppose pas à l’attaque des intérêts des personnels et du service public.

Les conséquences les plus graves sont la démotivation des personnels avec la désillusion tant sur leurs métiers, leurs conditions de travail et l’avenir même de notre société.

Pour leur part, les représentants CGT continueront à dénoncer l’hypocrisie du discours politique parisien dont les responsables devront tôt ou tard rendre des comptes et en assumer les conséquences devant les salariés et les usagers.

L'URGENCE C'EST LE SOCIAL ET LA DEMOCRATIE

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