Monsieur le Maire,
De ce fait, le CPE a été retiré.
Ce mouvement social de la jeunesse et des salariés va bien au-delà du contrat première embauche, il s’agit bien du refus du libéralisme et du contrat de travail précaire sous toutes ses formes.
Pour la CGT, le « statut » des soi-disant vacataires est, pour la plupart des postes occupés, totalement illégal.
Lorsqu’il y a réponse à un besoin permanent, il ne peut y avoir de vacataires, mais des agents du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris, fonctionnaires ou non titulaires.
Les textes et la jurisprudence sont tout à fait formels : « le vacataire est la personne engagée pour accomplir une tâche déterminée, qui ne se reproduira pas. L'agent qui accomplit une tâche régulière, même sur un horaire faible, est un agent non titulaire avec les droits qui s'y attachent ».
Au CASVP, il est courant de voir des agents effectuer des vacations de plus de 20 heures hebdomadaires et ce, depuis plus de dix ans pour certains. Cet état de fait est tout simplement irrecevable.
- état des lieux du personnel non titulaire et vacataire au CASVP, le mode de recrutement, les contrats ;
- requalification des “ contrats ” indûment temporaires ;
- augmentation des recrutements et des titularisations ;
- abolition du recours à la vacation ;
- définition précise du régime indemnitaire des agents non titulaires (accès aux primes et indemnités) ;
