AG des Sociaux le 26 juin 2006


Lundi 26 Juin 2006 - 13h15
2, square Lesage Paris 12ème
métro : quai de la Rapée

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LES TRAVAILLEURS SOCIAUX, A L’OFFENSIVE
Une intersyndicale CGT – FO qui doit gagner !

Réunis en assemblée générale le jeudi 11 mai 2006, les travailleurs sociaux du CASVP ontdécidé à l’unanimité de mobiliser très largement leurs collègues pour une assemblée générale décisive le lundi 26 juin 2006, jour du comité technique paritaire du CASVP.

Par courrier en date du 12 mai 2006, nos deux organisations syndicales demandent lors de ce CTP à Mme Gisèle STIEVENARD Adjointe au Maire de Paris chargée des Affaires Sociales de bien vouloir préciser les raisons pour lesquelles il y a actuellement DEUX POIDS ET DEUX MESURES en ce qui concerne le remboursement des frais de transport pour nécessités de service DANS DEUX SERVICES SOCIAUX REGIS PAR LE MEME CAHIER DES CHARGES :

- 21.68 euros versés chaque mois pour frais de transport aux collègues de la DASES et sans production de justificatifs ;

- 0 euro pour les collègues du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, si le planning mensuel des déplacements n’est pas fourni…

LA MAIRIE DE PARIS DOIT RECONNAITRE LES TRAVAILLEURS SOCIAUX DU CASVP COMME TELS, C'EST-A-DIRE COMME DES TRAVAILLEURS SOCIAUX DE TERRAIN SE DEPLACANT A DOMICILE.

Compte tenu des nombreuses tergiversations de la direction du CASVP :

- en janvier 2006 lors d’une entrevue elle s’engageait à prendre des dispositions pour essayer de se « calquer » sur la DASES ;

- fin mars 2006 elle revenait sur ses engagements, prenant il faut le dire, les travailleurs sociaux pour des « …… ».

Le lundi 26 juin doit de ce fait être un temps fort pour dire stop à une administration tatillonne, vétilleuse et procédurière.

TOUS LES TRAVAILLEURS SOCIAUX SONT CONCERNES.

CE TRACT ADRESSE PAR MESSAGERIE FERA L’OBJET D’UNE SECONDE DISTRIBUTION DANS TOUS LES SERVICES PAR DES TRAVAILLEURS SOCIAUX QUI ONT DIT NON AU DEREMBOURSEMENT DE LA CARTE ORANGE.

SOUTENEZ LES !

DEBATTEZ ET LE 26 JUIN 2006, TOUS A L’AG !

à 13h15 précises au 2, square Lesage 75012 au 4ème étage salle FO

métro : quai de la Rapée

AG autorisée sur le temps de travail de 14 à 17 h

CGT 01 53 80 97 60 – FO 01 45 80 48 03


Fusion des échelles 2 et 3 - Augmentation des salaires ?

Plusieurs décrets et textes réglementaires ont été publiés en septembre et octobre 2005, concernant la fusion des échelles 2 et 3 et les modifications statutaires de la catégorie C.
Ces textes auront pour effets :

- la fusion des échelles 2 et 3, avec disparition de l’échelle 2.

- la réduction de 11 à 10 du nombre d’échelons dans chaque grade, avec la conséquence de réduction de 28 à 26 ans de la durée moyenne de carrière possible. Cette réduction conduit à un reclassement à un échelon inférieur mais avec un maintien de l’indice acquis à la date de la réforme.

- un gain indiciaire de quelques points à certains agents avec un effet rétro actif au 1er octobre 2005.

D’après des informations récentes de la Direction Générale, cette «bonne nouvelle» devrait pouvoir se constater sur les fiches de paie du mois de mai.
Etant de caractère prudent, La CGT-CASVP a souhaité vous informer de ces incidences sur vos salaires pour que vous puissiez vérifier leur exactitude, d’autant que le nouveau logiciel de paie RH21 ne serait pas encore « stabilisé »…

Pour autant, bien que cela apparaisse pour une « bonne » nouvelle, la CGT considère qu’il ne s’agit en réalité que d’un saupoudrage permettant de mettre dans la légalité le début de la rémunération de l’échelle 2, c’est à dire AU NIVEAU DU SMIC.

- Le minimum dans la fonction publique n’est plus qu’à + 2 euros du SMIC…
- Le recrutement par concours du niveau Brevet-CAP-BEP (adjoint administratif, Ouvrier Professionnel, aide-soignante…) se fait au SMIC…
- Le recrutement par concours du niveau BAC ( SMS, secrétaire administratif…) se fait à 1,05 du SMIC…
- Le recrutement par concours du niveau licence-bac+3 (infirmière, assistante sociale…) se fait à 1,11 du SMIC…

Pour La CGT,
ces quelques points d’indice gagnés ne peuvent pas masquer la réalité des déroulements de carrière dans la fonction publique et les conséquences de cette pseudo réforme :
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- aucun rattrapage sur la perte de pouvoir d’achat évalué à 5% depuis 2000

- perte énorme pour l’échelle 2 qui de plus n’a plus de possibilité d’avancement ( un agent administratif ou un agent hospitalier perd ainsi au minimum 11 points d’indice par rapport à l’ancien système…)

- dévalorisation de l’échelle 3 dans laquelle se retrouvent au même niveau de salaire des agents devant passer un concours et d’autres recrutés sans.

Nouvelles grilles indiciaires et comparatif avec la situation ancienne sur demande à la CGT
cgt-casvp.syndicat@paris.fr

CONCERNANT LES NEGOCIATIONS SALARIALES NATIONALES


Un combat est mené depuis fin 2004 pour revaloriser la fonction publique.

Alors que toute l’action revendicative pour les salaires avait été menée de façon unitaire, un accord a été signé le 25 janvier en catimini par 3 organisations minoritaires ( cfdt, unsa, cftc) dans le cadre des négociations salariales 2006-2007…

En échange des signatures de ces syndicats minoritaires, le gouvernement a décidé des « revalorisations » salariales suivantes :

- hausse de 0,5% au 1er juillet 2006

- hausse de 0,5% au 1er février 2007

- 1 point d’indice (4,4759 euros…) au 1er novembre 2006

La CGT-CASVP laisse le personnel faire les comptes de cet « arrangement » passé volontairement sans la présence du 1er syndicat national et juger de la responsabilité prises par ces syndicats signataires sur les conséquences pour les salariés de la fonction publique….

Pour sa part, la CGT continue de revendiquer :

- L’augmentation du point d’indice à 5,34 euros

- Le minimum fonction publique à 1500 euros

- Une grille unique de salaires avec une amplitude de 1 à 5,5

- Des catégories répondant aux niveaux de qualifications acquises par diplôme ou par expérience professionnelle ou par la formation doivent être reconnues et traduites dans cette grille.

- Le doublement de rémunération dans un même cadre d’emploi entre le début et la fin de carrière, avec suppression des quotas d’avancement.

POUR LA CGT, LE SERVICE PUBLIC N’A PAS DE PRIX

D’une part, les fonctionnaires sont loin d’être des nantis…

D’autre part, leurs salaires doivent être revalorisés de façon importante pour être attractifs, car pour la CGT, seuls les emplois publics peuvent garantir une qualité et une égalité d’accès pour tous.

La CGT continuera donc de combattre les orientations prises actuellement par le gouvernement, orientations qui tendent à remettre en cause insidieusement le service public, nos emplois et nos salaires en s’appuyant sur les médias et même sur certains syndicats…


CAP d'avancement au grade de Secrétaire Administratif

447 PROMOUVALES POUR 3 POSTES
444 AGENTS MECONTENTS
« SANS COMMENTAIRES ! »


La CAP pour l’avancement au grade de secrétaire administratif au titre de l’année 2005 a eu lieu le 12 mai 2006.

Le nombre de postes à pourvoir était de 3.

Le tableau d’avancement comportait 447 noms :

- 151 Adjoints administratifs de 1ère classe

- 296 Adjoints administratifs de 2ème classe

Les 2 plus anciens sur la liste sont entrés dans le corps des adjoints le 1/03/1968.

Le 3ème agent figurant sur cette liste est entré dans le corps des adjoints le 1/04/1969…

Les futurs promus se situent entre les numéros 40 et 150 du tableau...

Un futur promu dans les numéros 40 (entré dans le corps des adjoints en 1978), un deuxième dans les numéros 120 (entré dans le corps des adjoints en 1988) et le troisième dans les numéros 140 (entré dans le corps des adjoints en 1989)…

Des agents très bien notés, numéros 1, 2 sur le tableau d’avancement (entrés dans le corps des adjoints le 1/03/1968.…) ne sont pas promus.

C’EST INEXPLICABLE ET INADMISSIBLE

Les quotas constituent un blocage au niveau des carrières et beaucoup d'entre nous vont partir en retraite sans avoir eu et même espéré une quelconque promotion sociale (surtout dans la filière administrative).

Au-delà, c’est la manière de promouvoir du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris qui est ici mise en cause par la CGT, puisque « c’est toujours la tête du client » qui est le premier critère retenu.

LA CGT REVENDIQUE LA POSSIBILITE D'UN VERITABLE DEROULEMENT DE CARRIERE LINEAIRE TOUT AU LONG DE LA VIE PROFESSIONNELLE ET DONC LA SUPPRESSION DE TOUS LES QUOTAS D'AVANCEMENT QUI AUJOURD'HUI LIMITENT VOIRE INTERDISENT LES DEROULEMENTS DE CARRIERE.

QUE VA PROPOSER LE MAIRE DE PARIS A CE SUJET
DU FAIT DE NOUVELLES DISPOSITIONS STATUTAIRES
SUR LES QUOTAS D'AVANCEMENT ?

Le décret 2005-1090 du 1er septembre 2005 instaure de nouvelles modalités d’avancement de grade, il sera applicable au CASVP après l’avis du CSAP (Conseil Supérieur des Administrations Parisiennes) le 31 mai 2006 et après délibération du Conseil d’Administration du CASVP début juin 2006.

Pour exemple dans le corps des adjoints administratifs l’avancement est actuellement fixé comme suit par le statut du corps des adjoints administratifs :

CHAPITRE IV ‑ AVANCEMENT
ARTICLE 8 : Peuvent être promus au grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les adjoints administratifs ayant atteint au moins le 6ème échelon de leur grade.
Le nombre des emplois d'adjoint administratif principal de 2ème classe ne peut excéder 30 % de l'effectif total du corps.
ARTICLE 9 : Peuvent être promus au grade d'adjoint administratif principal de 1ère classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les adjoints administratifs principaux de 2ème classe comptant deux ans d'ancienneté dans le 9ème échelon de leur grade.
Le nombre des emplois d'adjoint administratif principal de 1ère classe ne peut excéder 15 % de l'effectif total du corps.

Les nouvelles dispositions stipulent que le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l’un des corps du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris pouvant être promus à l’un des grades d’avancement de ce corps est déterminé par application d’un taux de promotions à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par arrêté du président du conseil d’administration du CASVP.

Ce système est appelé par l’administration : "ratio-promus-promouvables".
C’est le rapport entre les promouvables (agents figurant sur le tableau d’avancement qui remplissent les conditions statutaires pour être promus) et les promus (agents qui vont bénéficier effectivement de la promotion).

QUEL SERA CE TAUX DE PROMOTION ?

L’avenir nous le dira. Le CASVP engage les négociations à ce sujet avec les organisations syndicales le 27 juin 2006 (la 1ère réunion concernera le corps des SA).

LA BALLE EST BIEN EVIDEMMENT DANS LE CAMP DU MAIRE DE PARIS PUISQUE C’EST LUI QUI DECIDERA MAINTENANT DU TAUX DE PROMOTION PAR RAPPORT A L’EFFECTIF DU CORPS.

Pour la CGT, il faut tendre vers la suppression des quotas d’avancement pour que le taux de promotions appliqué à l’effectif du corps se rapproche de 100%.

La CGT attend donc les propositions du Maire de Paris sur le taux de promotion qui sera proposé à la négociation et ne manquera pas d’informer le personnel.

La CGT dénonce la loi Sarkozy « Immigration Intégration »

Pour la CGT, la proposition de loi Sarkozy, réformant le CESEDA (code entrée, séjour des étrangers et du droit d’asile), actuellement débattue à l’Assemblée nationale, est un « ballon d’essai ». Elle s’inscrit dans le renforcement, le démantèlement du code du travail, la précarisation des salariés, la flexibilité de l’emploi.

C’est une volonté clairement affichée de peser sur les conditions de travail de tous (jeunes, seniors, étrangers…) et d’avancer vers de nouvelles réformes (précarisation accrue, augmentation des CDD …).

La CGT condamne ce projet de loi parce, d’une part, il va inévitablement produire de nouveaux cas de sans-papiers offerts à certains secteurs d’activité (confection, restauration et hôtellerie, BTP..). L’abandon de la possibilité légale d’être régularisé au bout de dix ans de situation irrégulière est contestable, sachant que cela ne représente que 3000 dossiers par an et que cette possibilité, loin d’être une « prime » offerte aux sans-papiers, n’est que la traduction juridique du respect de l’article 8 de la convention Européenne des Droits de l’Homme, signée par la France (respect de la vie familiale et privée).

D’autre part, la réforme envisagée va multiplier les statuts précaires. En effet, il semble, à la lecture du texte, que le statut qui sera le plus accordé sera celui de « travailleur temporaire ». La précarité d’un tel statut pèsera sur les conditions de travail. Les étrangers sous couvert de ce statut se verront, de fait, soumis à la pression de leur employeur, et donc susceptibles d’accepter n’importe quelles conditions de travail. Le développement de tels statuts aura pour effet un éclatement de la collectivité de travail, empêchant son organisation et la défense des travailleurs. Cela accentuera la mise en concurrence des salariés. Ce texte est un cadeau fait aux employeurs, dans le champ de la rupture du contrat de travail. La tentation de rompre les contrats (en dehors des formes légales) paraît trop forte, dans la mesure où les employeurs savent que ces étrangers, qui se retrouveront en situation irrégulière, n’iront pas se plaindre devant la juridiction prud’homale.

Le dispositif, tel qu’il est envisagé, n’implique-t-il pas des modifications du Code du Travail, concernant les cas de recours autorisés aux CDD (exemple : remplacement d’une femme enceinte) ? En tout état de cause, il s’inscrit – et favorise – le recours frauduleux aux CDD, sans considération des prescriptions légales.

De plus, l’étranger qui aura un tel titre de séjour, « travailleur temporaire », ne pourra voir son titre de séjour renouvelé : cela n’est pas prévu. La CGT s’interroge sur le sort réservé à ces travailleurs étrangers qui, parce qu’ils auront perdu leur travail (licenciement, rupture anticipée du CDD) se retrouveront en situation irrégulière. Qu’en sera-t-il de leurs droits à une allocation chômage, aux prestations sociales ? Comment pourront-ils, concrètement, faire valoir, le cas échéant, leur droit devant le Conseil des Prud’hommes ? La même question se pose pour les saisonniers : ils pourront travailler six mois et avoir une couverture sociale pendant cette période, mais les six mois suivants, même s’ils restent en France, il n’auront droit à aucune prestation sociale, bien qu’ayant cotisé.

Nous ajoutons que les conséquences de ce projet de loi sur le droit pour les étrangers à mener une vie familiale sont inacceptables : en effet, en se cantonnant à une approche utilitariste de l’immigration, la réforme met de côté le droit de l’étranger à une installation durable.

La CGT est attachée au respect du Code du Travail, mais elle est tout aussi attachée aux droits des travailleurs, Français et étrangers, en dehors de l’entreprise : droit au logement, droit de vivre en famille, droit à la santé.

C’est pour toutes ces raisons que la CGT condamne le projet de loi et appelle tous ses adhérents à le combattre avec force.

Refonte du dispositif NBI

Un projet de décret qui permettra de clarifier le régime juridique d’attribution de la NBI dans la Fonction Publique Territoriale a reçu un avis favorable du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) en date du 19 avril 2006.

Le décret actuel est régulièrement contesté et plusieurs décisions de refus d’attribution de la NBI ont été annulées par le Conseil d’Etat.

LE NOUVEAU DECRET DEVRAIT SUPPRIMER
LA REFERENCE AU GRADE.

La CGT est satisfaite de cette nouvelle orientation qui si elle se confirme par la publication d’un décret mettrait fin à des années de discriminations et de combat contre l’interprétation restrictive des textes instituant la NBI.

En effet, le bénéfice du versement de la nouvelle bonification indiciaire est lié à l’exercice des fonctions y ouvrant droit, et ne peut pas être réduit à certains grades.

Exemple d’attribution restrictive et totalement illégale de la NBI
au Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris :

- Les adjoints et agents administratifs exerçant, de façon principale et permanente, des fonctions d’accueil du public depuis au moins 2 ans et utilisant régulièrement les logiciels informatiques de traitement des dossiers d’aide sociale légale ou facultative bénéficient de 10 points de NBI.

- Les secrétaires administratifs et les autres grades (agents des services techniques, assistants sociaux, SMS…) exerçant les mêmes fonctions ne bénéficient pas de la NBI.

IL EST MAINTENANT VENU LE TEMPS DE REVOIR
LES CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE LA NBI AU CASVP.

La NBI au CASVP (Titre III) est attribuée, suite à l'avis du Comité Technique Paritaire, par délibération du Conseil d'Administration du CASVP.

Le nouveau décret (FPT) à sa publication ne s'appliquera donc pas d’emblée au CASVP.

Il sera nécessaire que la Direction du CASVP et les élus de la Ville de Paris prennent toute la mesure des nouvelles dispositions qui seront appliquées dans la Fonction Publique Territoriale et ouvrent une négociation sur la NBI dès sa publication.

La CGT rappelle qu’elle n’a pas signé les accords « Durafour » desquels est issue l’institution de la NBI en lui préférant une augmentation indiciaire des salaires pour tous.

Il faut rappeler que la NBI n’a jamais cessé de créer des disparités entre les collègues et instaure une individualisation des rémunérations contraire aux garanties collectives des fonctionnaires.

Néanmoins, nous continuerons d’agir activement pour que son application soit la plus positive pour les agents.

LES FUTURES NEGOCIATIONS S’ANNONCENT
D’ORES ET DEJA TENDUES
LA CGT NE FERA AUCUNE CONCESSION


Cahier des charges du Service Social Départemental Polyvalent

La CGT-CASVP s’adresse à Madame la Directrice Générale et demande le respect du cahier des charges.

…Le cahier des charges du Service Social Départemental Polyvalent spécifie bien que le service est organisé selon le mode de la polyvalence territoriale et qu’il n’existe pas sur le territoire parisien de service social polyvalent de catégorie, départemental ou municipal.

A titre transitoire, les modalités de suivi des personnes âgées restaient inchangées dans les arrondissements partagés jusqu’en janvier 2006.

Force est de constater que nous sommes fin avril 2006 et qu’à ce jour le suivi des personnes âgées relève toujours d’un suivi social de catégorie.

Nous vous demandons donc de prendre toutes les dispositions nécessaires afin que l’essence même du cahier des charges (la suppression de la polyvalence de catégorie) soit respectée.

De plus, les agents en charge du suivi catégoriel des personnes âgées se posent de nombreuses questions, sans réponses de leur hiérarchie :

- modalités et date de la reprise par le secteur du suivi des personnes âgées ?

- avenir des agents et notamment des CESF au sein des services sociaux …

En attente d'une réponse sur ces questions, recevez Madame la Directrice Générale nos salutations distinguées.


Conflit à "Arthur Groussier"

La CGT a été reçue par la direction locale de la Résidence Santé "Arthur Groussier" le 26 avril 2006. Suite à cette audience, nous avons alerté Madame la Directrice Générale du CASVP sur les difficultés et les graves problèmes rencontrés dans cette Résidence.

- Il est constaté un manque de communication dans la résidence et un manque de confiance de la Directrice envers les agents.
- De nombreux postes sont vacants, dont 3 cadres de santé et plusieurs infirmières.
- L’absence de ce personnel d’encadrement pèse sur la gestion des personnels hospitaliers, d’autant que la Directrice vient d’arriver, sans expérience dans ce domaine. (A titre d’exemple, les plannings pour les vacances d’été ne sont toujours pas arrêtés, et les agents et leurs familles sont dans une incertitude totale pour la réalisation de leurs projets).

CETTE SITUATION EST CONNUE DE LA DIRECTION GENERALE ET DE LA MAIRIE DE PARIS. ELLE A DES CONSEQUENCES DRAMATIQUES SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LE FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT ET SUR LES SERVICES RENDUS AUX PERSONNES AGEES.

LA CGT DEMANDE INSTAMMENT A L’ADMINISTRATION DONT LA RESPONSABILITE SERA ENGAGEE EN CAS D’INCIDENTS DE PRENDRE TOUTES LES DISPOSITIONS NECESSAIRES POUR REPONDRE AUX DYSFONCTIONNEMENTS, A LA SOUFFRANCE DES PERSONNELS ET AU MANQUE D’EFFECTIFS.
.
En ce qui concerne le relationnel, seule une attitude plus humaine et surtout plus respectueuse des agents de la part de la Direction peut faire sortir l’établissement de l’impasse dans laquelle il se trouve.

Ce message nous avait semblé être entendu et compris par la Directrice lors de notre audience du 26 avril dernier.

LA CGT-CASVP RESTE TRES VIGILANTE SUR LE RESPECT DES ENGAGEMENTS DONNES ET N’HESITERA PAS A AGIR PLUS FERMEMENT SI CELA DEVIENT NECESSAIRE.
Bilan, diffusion de tracts et rencontre avec les agents
dans l'établissement le 4 mai 2006.

VIOLENT !

Il s’agit d'une histoire banale, l’histoire d’un agent du CASVP, stagiaire, rien de plus. Pendant son année de stage il est resté à l’abandon, oublié, sans tutorat. Il a donc dû gérer son travail comme il a pu, il a fait au mieux et puis à la fin de son année de stage il a du être « évalué » comme ils disent.

NON CONCLUANT, FIN DE STAGE DEMANDEE.

Derrière cette formulation,
il faut entendre :
révocation, licenciement, ANPE.

Des explications il n’en n’eut pas mais des défauts il fut facile de lui en trouver.

Quand il rencontra son directeur, en entrevue pour demander des explications, accompagné par le délégué CGT, le grand chef ne l’avait jamais vu, jamais rencontré.
Néanmoins calé dans son fauteuil de directeur, il avait avalisé la décision d’un « petit chef » et décidé que cet agent serait liquidé, sans autre forme de procès.

LA VIOLENCE EST PARFOIS SILENCIEUSE PARCE QUE LA VICTIME NE PESE PAS LOURD, N’A PAS DE NOM, PAS DE VISAGE
ET PAS D’INTERLOCUTEUR.


Comme pour chaque dossier de fin de stage ou de contrat, le dossier avait été monté d’avance, chargé contre l’agent et la décision de la Directrice Générale était donc déjà prise…
Pour casser ce constat que le rôle et le pouvoir des représentants du personnel dans ces commissions paritaires est actuellement NUL :

LA CGT AVAIT DEMANDE QUE CETTE CAP
SOIT PRESIDEE PAR UN ELU DE LA VILLE DE PARIS.

Il n’en fut rien, un représentant de l’administration la présida. L’élu resta au chaud dans son Hôtel de Ville.

Qu’est-ce que cette politique qui a trop à faire pour s’occuper de la précarité et de la cruauté administrative dans sa propre ville.

ET QUE PENSER D’UN TRIBUNAL OÙ LE PRESIDENT
NE RETIENDRAIT QUE LES ELEMENTS À CHARGE ?

Malgré une pétition de soutien de ses collègues de travail, cet agent sera sans doute demain chômeur, car l’administration n’a pas d’état d’âme ni de problème de conscience.

Le simple fait que cet agent soit chargé de famille et enceinte de surcroît ne les a pas interpellés.

Nous sommes pourtant
au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris.

La CGT appelle tous les agents du CASVP
à soutenir notre combat contre cette injustice !


ENVOYEZ NOUS VOS REMARQUES, TEMOIGNAGES
OU SOUTIEN PAR LA MESSAGERIE

Statut type des sections syndicales de la CGT-CASVP

CGT CASVP
Section syndicale du (section ou établissement)

NOS STATUTS

ARTICLE 1

Il est fondé, une section syndicale du syndicat CGT des personnels actifs et retraités du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris. Cette section prend pour titre : Section syndicale CGT de (section ou établissement) du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris.

ARTICLE 2

Cette section syndicale est située : Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (section ou établissement).

Le local syndical est actuellement situé (section ou établissement).

ARTICLE 3

La section syndicale s’adresse exclusivement à l’ensemble du personnel des différents services dépendant de (section ou établissement) du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris.

ARTICLE 4

La durée d’existence de la section syndicale est illimitée, ainsi que le nombre de ses adhérents. Il ne sera pas admis dans la section syndicale de membre honoraire.

ARTICLE 5

La section syndicale groupant des salariés de toutes opinions, politiques, philosophiques ou religieuses, aucun de ses adhérents ne saurait être inquiété pour la manifestation des opinions qu’il professe en dehors de la section syndicale.

ARTICLE 6

La section syndicale estime que son indépendance à l’égard des partis politiques ne saurait impliquer son indifférence à l’égard de menaces sur les libertés publiques ou privées, comme sur les droits acquis ou à acquérir par l’ensemble des travailleurs.

En conséquence, elle se réserve le droit d’actions concertées avec d’autres organisations en vue de la défense et de l’élargissement de ces droits et de ces libertés.

ARTICLE 7

Tout membre de la section syndicale CGT de la (section ou établissement) du CASVP, devra être à jour de sa cotisation mensuelle au Syndicat CGT du CASVP.

ARTICLE 8

Tout membre de la section syndicale a le droit :

  • A l’information sur toute l’activité de la dite section syndicale.

Tout membre a pour rôle de participer :

  • Aux activités de la section syndicale
  • A l’élaboration de la politique revendicative et des moyens d’action pour la faire aboutir.
  • Au soutien solidaire des revendications formulées.

ARTICLE 9

Tout membre de la section syndicale reçoit un exemplaire de ces statuts.

ARTICLE 10

La section élit son bureau qui se compose de 6 membres.

Tout membre de la section syndicale peut faire acte de candidature pour faire partie du bureau.

Les membres du bureau, le secrétaire chargé de la diffusion et le trésorier collecteur sont élus à la majorité des voix.

Le bureau, son secrétaire et son trésorier sont élus pour 6 mois.

A la demande de la moitié des membres de la section syndicale, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée et de nouvelles élections organisées.

En cas de démission ou de départ de la section d’un membre du bureau, la section syndicale convoque ses membres en assemblée générale et vote pour son remplacement.

ARTICLE 11

L’exclusion d’un membre de la section syndicale peut être prononcée lors d’une assemblée générale extraordinaire de la section. La majorité des voix des membres de la section est nécessaire pour valider l’exclusion.

ARTICLE 12

Un contrôleur financier sera élu par les membres de la section syndicale à la majorité des voix.

Les attributions du contrôleur financier consistent en la vérification du livre des comptes de la section syndicale.

Un rapport sera adressé par celui ci une fois par an au syndicat CGT du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris.

ARTICLE 13

Toute intervention au nom de la section syndicale devra avoir fait l’objet d’une concertation des membres présents du bureau.

Les entrevues avec la Direction de l’établissement devront avoir lieu avec un minimum de 3 représentants de la section syndicale. En cas d’urgence ce nombre peut être ramené à 2.

ARTICLE 14

La section syndicale réunira ses membres chaque 1er jeudi du mois de 11 heures 30 à 12 heures 45 dans la salle de réunion de l’établissement. Cette salle sera réservée suffisamment à l’avance par le secrétaire de la section.

Le bureau peut à tout moment décider du changement de ces horaires.

ARTICLE 15

La section syndicale informera régulièrement le syndicat :

  • Des nominations.
  • Des actions entreprises au sein de la section.
  • Des informations dont elle a connaissance pouvant être utile à l’ensemble de l’organisation syndicale.

ARTICLE 16

Les présents statuts sont modifiables. Les membres de la section syndicale réunis en assemblée générale peuvent y apporter des modifications à la demande de la moitié des membres de la section.

ARTICLE 17

La dissolution de la section syndicale pourra être prononcée suivant les mêmes conditions que pour la modification des statuts. (Article 16)

Date et signature des membres