LE NOUVEAU DECRET SUPPRIME
Cette nouvelle orientation met fin à des années de discriminations et de combat contre l’interprétation restrictive des textes instituant la NBI.
En effet, le bénéfice du versement de la nouvelle bonification indiciaire est lié à l’exercice des fonctions y ouvrant droit, et ne peut pas être réduit à certains grades.
- Les adjoints et agents administratifs exerçant, de façon principale et permanente, des fonctions d’accueil du public depuis au moins 2 ans et utilisant régulièrement les logiciels informatiques de traitement des dossiers d’aide sociale légale ou facultative bénéficient de 10 points de NBI.
- Les secrétaires administratifs et les autres grades (agents des services techniques, assistants sociaux, SMS…) exerçant les mêmes fonctions ne bénéficient pas de la NBI.
LE NOUVEAU DECRET VA OUVRIR
LES DROITS A
IL EST DONC VENU LE TEMPS DE REVOIR LES CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE
Le nouveau décret (FPT) ne s'appliquera donc pas d’emblée au CASVP.
La Direction du CASVP et les élus de la Ville de Paris doivent maintenant prendre toute la mesure des nouvelles dispositions applicables dans
Par courrier en date du 4 août 2006, la CGT a demandé à Madame la Directrice Générale du CAS-VP de mettre à l’ordre du jour du prochain CTP (comité technique paritaire) la transposition au CASVP du décret 2006-779 attribuant la NBI à certains personnels de la fonction publique territoriale.
Il faut rappeler que la NBI n’a jamais cessé de créer des disparités entre les collègues et instaure une individualisation des rémunérations contraire aux garanties collectives des fonctionnaires.
Néanmoins, nous continuerons d’agir activement pour une mise en place optimale de la NBI au CASVP dans l'intérêt des agents.
VOUS POUVEZ COMPTER
SUR LES REPRESENTANTS DE LA CGT
