POLITIQUE DU LOGEMENT POUR LES PARISIENS ET LES SALARIÉS DE LA VILLE ET DU CASVP

Emergence et unité d'une lutte à venir

L’actualité et la politique construisent les débats.

Longtemps interdite de séjour dans les débats publics, la question SDF émerge. Ceci au corps défendant des pouvoirs publics.

La mairie de Paris et la préfecture affichent sans pudeur leurs positions répressives qu’elles ont communément adoptées de façon virulente depuis cet été.

Alors que la CGT menait des interventions sanitaires et sociales sur la place de la République pour une population totalement abandonnée des préoccupations municipales et préfectorales, la police et des agents de la ville de Paris sollicités en escadrons anti-SDF organisaient dispersion, poursuite et dissuasion jusqu’à devoir se réfugier dans le bois de Vincennes pour certains.

La situation ne s’arrête pas là, la semaine dernière c’est un campement à Denfert Rochereau qui est interdit et les effets personnels sont détruits. Ce lundi, les tentes du Pont d’Austerlitz sont retirées. Bien évidemment, au contraire de ce que communique les pouvoirs publics, aucun hébergement n’est proposé.

Dans le même temps, la mobilisation citoyenne se montre et fait pièce aux politiques de répression répondant au lobby anti-pauvre de Paris pour lequel les « regroupements constituent une gêne objective » (B. DELANOË, communiqué du Maire du 19 juillet 2006) .

Mais c’était sans compter cet évident sens commun que nous appelons solidarité. Les agents du nettoiement réquisitionnés par la Ville et mis à disposition de cette action répressive n’en veulent plus. Nous commençons même à entendre des policiers dégoûtés de cette mission commise sous les yeux horrifiés de riverains (Libération du 19 décembre 2006).

Les simples citoyens se dressent : l’initiative de l’association les « Enfants de Don Quichotte » nouvellement créée vient d’ouvrir un campement de 100 tentes sur le quai de Valmy. C’est un succès sous le regard de tout le pays.

Le malaise des pouvoirs publics est évident. Aux abois, le maire de Paris multiplie les déclarations dont plus personne n’est dupe sur la question des hébergements et de la grande pauvreté. Le cabinet du maire s’émeut et fait la publicité de projets d’ouverture de nouveaux foyers dont il demande le co-financement au premier ministre.

L’heure du bilan arrive, les dépenses somptuaires de réduction de la chaussée ont été préférées aux dépenses sociales de réductions des inégalités.

Nous enquêtons actuellement sur la politique d’hébergement des agents de la ville de Paris et du Centre d’Action Sociale.

Ce que nous craignons se dévoile : la situation s’aggrave, un foyer est maintenu quasi vide depuis des années et a été cédé au privé. Dans un autre, un contingent d’hébergement pour les agents du Centre d’Action Sociale va purement disparaître. Il a été mis en gestion dans une société anonyme, le Richemont, filiale privée de la RIVP où les droits syndicaux sont niés avec des gestionnaires ramassés au sein du groupe ACCOR déjà trop célèbre.

Pire encore, un audit demandé par le maire sur la longueur des séjours va se traduire par des expulsions à la fin de la période hivernale pour des agents de la ville et du Centre d’Action Sociale.

Il n’est plus nécessaire d’en rajouter pour démontrer le militantisme antisocial et anti-pauvre qui agite cette équipe.

Il faut savoir que la seule direction du nettoiement dénombre 269 agents sans logements qui se sont déclarés comme tels. Parmi eux ; plus de 40 sans abris parfois depuis des années. Ces mêmes agents à qui la municipalité donne ordre de participer à la répression anti SDF, à leurs risques et périls du reste.

Les propos tenus au gouvernement (notamment par Catherine Vautrin) ou dans d’autres instances politiques selon lesquels les sans domicile refusent les hébergements doivent être mis en pièces : Les politiques d’hébergement nient le désir et les modes de vie des personnes qui ont tout perdu, séparation des couples, abandon des animaux de compagnie, mise à la rue au petit matin, hébergement collectif parfois massif, promiscuité dangereuse, séjours courts et décevants expliquent ces attitudes. Ceci associé aux problématiques médico-sociales produites par la vie à la rue. Ces dénis font fonction de propagande destinée à justifier les inerties politiques.

Cependant un autre élément doit être connu.

La CGT du Centre d’Action Sociale se trouve conviée à une réunion par Mylène STAMBOULI, adjointe au Maire chargée de la lutte contre les exclusions le 22 décembre prochain pour « parler des sans domicile ». Sans illusion, La CGT du CAS-VP se rendra en délégation à cette réunion avec l’Union départementale CGT et La CGT de l’hôpital Saint Louis et de sa structure sanitaire et sociale nouvellement créée.

La participation de notre organisation à cette réunion n’a qu’un motif syndical : porter la revendication et négocier des réformes à défaut de changement plus profond.

Aussi, avons-nous envoyé de façon immédiate le signalement de deux couples (issus de la dispersion de la Place de la République) en très grande difficulté cumulant handicap et problème de santé que le Samu Social ne pouvait ou ne voulait prendre en charge.

Appelé a réagir le cabinet de Mylène STAMBOULI en la personne de Benjamin POIRET (conseiller technique) nous a répondu par son impossibilité.

Il nous parait parfaitement édifiant qu’une adjointe au titre ronflant de «chargée de la lutte contre les exclusions » soit dans l’impossibilité de faire le moindre acte significatif qu’elle demande quotidiennement à des administratifs ou des travailleurs sociaux démunis.

Cette affaire est à la fois un test et un signe pour la CGT, il est clair aujourd’hui que seule la construction d’un rapport de force peut permettre d’envisager l’inversion de cette politique droitière et démissionnaire de toute référence sociale.

Nous appelons les agents de la Ville à rester vigilants et à envisager la revendication. Le débat ne fait que commencer. Cette municipalité comme la précédente est totalement dépourvue de politique sociale pour ses agents. L’absence de politique de logement en est un exemple édifiant. Ainsi, la mairie par un coup de force comptable vient de détourner 1,2 millions d’euros des caisses de l’AGOSPAP aux fins de palier son absence de politique de logement et de louer un immeuble de chambres d’hôtels à grands frais pour des agents de la Ville sans toit. Il est important de relever que la ville de Paris possède un budget des œuvres sociales de son personnel parmi les plus bas de France.

Mais nous ne doutons pas que la municipalité aura le talent de trouver un aréopage syndical complaisant pour voter un tel budget.

L’heure est à la lutte et aux mobilisations à venir. Les agents de la ville, les citoyens, associations et syndicalistes doivent engager le débat et prévoir les luttes.

D’ores et déjà, il faut envisager des mesures concrètes : désobéissance des agents conviés aux mesures de répression anti-SDF, interdiction active des expulsions des agents de la Ville des foyers de sans logis par les militants.

La radicalisation des positions et des actes sera au rendez-vous.

Pour l’heure, nous appelons les salariés de la Ville de Paris à se solidariser avec le campement citoyen du Quai de Valmy et à venir s’y rendre pour soutenir l’action de l’association « Les enfants de Don Quichotte ».

http://www.lesenfantsdedonquichotte.org/

Il existe une version de ce texte destinée à la presse et aux associations

CGT/CASVP – 23/25, rue Bobillot 75013 Paris
Tél : 01 53 80 97 60 Fax : 01 53 62 94 25

Mail : cgt-casvp.syndicat@paris.fr
Blog : http://cgt-casvp.blogspot.com

Prime de fonction allouée aux personnels du Service Organisation et Informatique du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris affectés au traitement de l'information

CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Délibération N°159 SEANCE DU 13 DECEMBRE 2006
Objet : Mise en place d'une prime de fonction allouée aux personnels du Service Organisation et Informatique du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris affectés au traitement de l'information.
LE CONSEIL
Vu le décret n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifié, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n' 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret 88-435 du 25 avril 1988 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la loi 84-16 du 11 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de t'Etat ;
Vu les articles R. 123-39 et suivants modifiés du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu le décret n' 88-145 du 15 février 1988 pris pour t'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret 89-558 du 11 août 1989 modifiant le décret n' 71-343 du 29 avril 1971 relatif aux fonctions et au régime indemnitaire des fonctionnaires de l'Etat et des établissements publics affectés au traitement de l'information ;
Vu la délibération de ce jour fixant le programme et la nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information ;
Vu le mémoire par lequel Madame la Directrice Générale propose la mise en place d'une prime de fonction allouée aux personnels du Service Organisation et Informatique du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris affectés au traitement automatisé de l'information et définit le programme et la nature des épreuves des examens professionnels de vérification d'aptitude y afférents ;
Sur les rapports présentés par Madame HOFFMAN-RISPAL au nom de la lère commission et par Madame GEGOUT au nom de la 2ème commission.
DELIBERE
Article 1 : Lorsqu'ils exercent les fonctions définies à l'article 2 et à condition qu'ils soient titulaires des grades dont le niveau hiérarchique est précisé, les fonctionnaires du Service Organisation et Informatique du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris qui sont régulièrement affectés au traitement automatisé de l'information peuvent percevoir, en sus des primes et indemnités prévues par la réglementation en vigueur pour les grades ou tes corps auxquels ils appartiennent, et dans tes conditions précisées aux articles ci-après, la prime de fonction. Cette prime n'est pas compatible avec la NBI. Lorsque les agents du Service Organisation et Informatique sont contractuels, ils peuvent percevoir, dans les mêmes conditions que les personnels fonctionnaires concernés, la prime de fonction.
Article 2 : La prime prévue à l'article premier est attribuée aux fonctionnaires et contractuels qui exercent les fonctions définies ci-après :
Au Service Organisation et Informatique du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris Chef de projet
L'agent assurant les fonctions de chef de projet participe à l'élaboration du cahier des charges des applications dans le cadre d'un système informatique. Il anime, coordonne et suit les travaux relatifs à sa mise en œuvre et à son actualisation. Ces fonctions sont exclusives de l'exercice de toute autre qualification informatique.
Chef d'exploitation
L'agent assurant les fonctions de Chef d'exploitation dirige l'ensemble des opérations de production dans les centres automatisés de traitement de l'information.
Programmeur
L'agent assurant les fonctions de programmeur ou assimilées écrit et met au point les suites d'instructions nécessaires à la mise en œuvre d'un programme informatique.
Pupitreur
L'agent assurant les fonctions de pupitreur assure la conduite générale de l'exécution des tâches des systèmes informatiques.
Article 3 : Peuvent seuls bénéficier de la prime prévue à l'article premier les fonctionnaires ou contractuels dont le niveau hiérarchique n'excède pas celui qui, pour chacune des fonctions définies à l'article 2, est mentionné dans le tableau ci-dessous.

Fonctions Niveau hiérarchique maximum
Chef de projet, chef d’exploitation Corps de la catégorie A (1) ou contractuel de niveau A
Programmeur, pupitreur Corps de la catégorie B (1) ou contractuel de niveau B
(1) Catégorie prévue à l'article 29 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, modifiée, susvisée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
Les fonctionnaires promus dans un corps relevant d'une catégorie de niveau hiérarchique supérieur à celui de la catégorie correspondant, conformément au tableau ci-dessus, à la fonction qu'ils exercent, cessent de percevoir la prime attachée à la fonction considérée.
Article 4 : Sous réserve de la réussite aux examens professionnels de vérification d'aptitude, les primes prévues à l'article premier ci-dessus sont allouées compte tenu de la durée des fonctions effectivement exercées.
Les crédits à prévoir pour l'attribution de ta prime de fonction sont calculés à partir d'un taux moyen mensuel fixé au dix millième du traitement annuel brut afférent à l'indice brut 585 par rapport à la durée de perception de la prime selon le tableau ci-dessous.
Article 5 : Les personnels occupant les fonctions définies à l'article 2 ci-dessus reçoivent une prime annuelle dont la valeur mensuelle moyenne ainsi que la durée de perception et le montant, fixés conformément à l'article 4 ci-dessus, sont les suivants

Fonctions Montant de la prime en nombre
de 1/10 000ème
Durée de perception de la prime
Programmeur et pupitreur 93
108
125
1 an
1 an 6 mois
après 2 ans 6 mois
Chef d’exploitation 147
188
3 ans
après 3 ans
Chef de projet 139
154
188
1 an
1 an 6 mois
après 2 ans 6 mois
Le bénéfice de la prime correspondant au nombre le plus élevé de dix millièmes indiqués, pour chaque fonction, dans le tableau ci-dessus, est conservé tant que le fonctionnaire ou l'agent contractuel continue à exercer cette fonction informatique.
Article 6 : La prime de fonction, essentiellement variable et personnelle, est allouée compte tenu de la valeur professionnelle et de l'activité de chacun des fonctionnaires et agents contractuels susceptibles d'en bénéficier. Toutefois, te taux maximum individuel ne pourra excéder le taux moyen déterminé, suivant les fonctions définies à l'article 5, majoré de 25 %. Son attribution est annuelle avec versement d'acompte mensuel représentant 1112ème de l'attribution N-1 en tenant compte de la durée de perception prise en compte dans le tableau ci-dessus.
Article 7 : Le bénéfice de la prime de fonction est liée à la présence effective de l'agent et de sa quotité de travail.
Article 8 : La présente délibération prend effet au 1er janvier 2007.

CAP D'AVANCEMENT « LE BOURBIER »

Au CTP du 20 et par courrier du 24 novembre 2006, la CGT a interpellé le Maire de Paris et la Direction du CASVP sur les critères de promotion des agents au grade ou au corps supérieur.

A CE JOUR, SEULS LES AGENTS PROPOSES
« TRES FAVORABLE N°1 » PAR LEUR DIRECTION
ONT UNE POSSIBILITE DE PROMOTION.

La CGT persiste à contester un système qui pénalise la plupart des personnels du CASVP en ne leur accordant aucun ou très peu d'avancement après toute une vie donnée au service public.

Les directeurs d'établissements sont donc complices des commissions d'avancement et premiers responsables de jugements subjectifs sur la manière de servir dont se sert la direction générale pour accorder les promotions.

En effet, la notation ou la vision du directeur ne peuvent pas être reconnues comme des éléments totalement objectifs.

SOYONS HONNETES, IL APPARAIT EVIDENT QU'UN RESPONSABLE D'ETABLISSEMENT VA DONNER PLUS FACILEMENT UN AVIS TRES FAVORABLE A UN AGENT COMPLAISANT AVEC SA HIERARCHIE.

CE QU'IL FAUT SAVOIR

Tous les agents remplissant les conditions statutaires pour être promus figurent sur un tableau d'avancement établi par ordre d'ancienneté dans le grade.

Les avis sont portés sur une fiche navette par les directeurs qui classent les agents selon leur « mérite » (très favorable, favorable, non proposé, défavorable).

Les trois critères proposés par l'administration sont : (l'avis du directeur, la notation et l'ancienneté), mais seul l'avis du directeur est pris en compte.

Cette fiche est un déni de transparence puisqu’elle n’est même pas communiquée à l'agent. La hiérarchie est de plus suffisamment hypocrite pour laisser croire à celui-ci qu’il était proposé.
Il est en effet, très fréquent que des agents très bien notés aient un avis favorable mais aucune chance d'être promus puisque seuls les « très favorable numéro 1 » seront retenus par l'administration.

LA CGT CONTESTE LE SEUL CRITERE
DE PROMOTION ACTUEL « A LA TETE DU CLIENT ».

=> La CGT demande la nomination des agents par ancienneté, suivant l'ordre du tableau d'avancement de grade un point c'est tout ! (c’est une garantie pour que chaque agent soit promu un jour ou l’autre).

=> La CGT demande la nomination, d'office des agents qui vont prendre leur retraite, au moins une année avant leur départ définitif (parce qu'il faut 6 mois dans le grade pour en bénéficier à la retraite).

=> La CGT demande le déblocage des carrières par la suppression des quotas pour les avancements de grade.

PROMOTIONS DES AGENTS AVANT LEUR DEPART EN RETRAITE

La CGT demande à l'administration de prévoir en début d’année et pour chaque CAP d’avancement un état des départs en retraite par corps.

LA CGT DEMANDE QUE TOUS LES AGENTS, QUELQUE SOIT LEUR CORPS PARTANT A LA RETRAITE SOIENT PROMUS AU GRADE OU AU CORPS SUPERIEUR.

Tous les agents du CASVP ont droit à ces promotions. Elles sont légitimes et reconnaissent la valeur professionnelle de chacun au regard des nombreuses années de travail fournies.

CETTE POSSIBILITE, PARFAITEMENT LEGITIME ET N'INFLUANT NULLEMENT SUR LA DETERMINATION DES QUOTAS DE PASSAGE AU CHOIX EST INAPPLIQUEE PAR LE CASVP.

De plus, une telle disposition ne sera en rien préjudiciable au Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris et permettra aux agents de partir à la retraite dans de meilleures conditions qu'actuellement.

Nos dirigeants ne doivent pas oublier que les agents de catégories C sont recrutés au SMIC...

LA DIRECTION DU CASVP DOIT SE POSITIONNER TRES
CLAIREMENT SUR CES QUESTIONS

Psychologues du CASVP

FAITES AVANCER VOS DROITS !
La CGT a demandé à Madame la Directrice Générale, l’ouverture d’une négociation sur la situation des psychologues du CASVP en présence de toutes les organisations syndicales.

Les psychologues territoriaux exercent les fonctions, conçoivent les méthodes et mettent en oeuvre les moyens et techniques correspondant à la qualification issue de la formation qu'ils ont reçue. A ce titre, ils étudient, au travers d'une démarche professionnelle propre, les rapports réciproques entre la vie psychique et les comportements individuels et collectifs afin de promouvoir l'autonomie de la personnalité.

" Ils contribuent à la détermination, à l'indication et à la réalisation d'actions préventives et curatives et collaborent aux projets de service ou d'établissement des régions, des départements et des communes par la mise en oeuvre de leur démarche professionnelle propre, tant sur le plan individuel, familial qu'institutionnel, dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance, de la protection maternelle et infantile et dans tout domaine à caractère social.

" Ils entreprennent et suscitent tous travaux, recherches ou formations que nécessitent l'élaboration, la réalisation et l'évaluation de leur action et participent à ces travaux, recherches ou formations. Ils peuvent collaborer à des actions de formation. "

(article 2 du décret 92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux)

Au CASVP, pas de statut du psychologue,
pas de droits spécifiques

puisque aucun corps n’existe à ce jour.

PAR CONTRE, LA PRESSION
DE LA DEPENDANCE INSTITUTIONNELLE

EST OMNIPRESENTE, NOTAMMENT EN RAISON DU RISQUE
DU NON RENOUVELLEMENT DE CONTRAT.

Il est urgent que les psychologues du CASVP
soient maintenant reconnus à part entière.

LES ORIENTATIONS SOUTENUES PAR LA CGT :

- la création d’un corps de psychologues au CASVP, comme dans la fonction publique territoriale ;
- le maintien en poste des psychologues contractuels en place, jusqu'à réussite du concours ;
- l'évolution du statut de psychologues contractuels à temps non complet (pour ceux qui souhaitent poursuivre une activité extérieure au CASVP et qui ne souhaitent pas passer le concours) ;
- la requalification des CDD actuels ;
- l’accès aux primes et indemnités ;
- l’application du 1/3 temps F.I.R. ;
- l’application du protocole ARTT du 7 11 2001 ;
- une protection de l'indépendance des méthodes de travail et le respect de la déontologie professionnelle.

UNE EXIGENCE IMMEDIATE QUI NE DOIT SOUFFRIR
D’AUCUNE EXCEPTION :


La transformation des CDD en CDI, pour ceux qui ont plus de 6 ans d’ancienneté au CASVP.
(Une disposition du droit communautaire qui permet de reconnaître l’existence au CASVP de contractuels en poste depuis plus de six ans, en CDD et donc en totale illégalité).

POUR FAIRE AVANCER AU PLUS VITE VOS DROITS, LA CGT VOUS PROPOSE DE FAIRE REMONTER VOS REVENDICATIONS ET VOS REMARQUES PAR LA MESSAGERIE.

DANS TOUS LES CAS, LA PORTE DE LA CGT EST OUVERTE
N’HESITEZ PAS A LA POUSSER !

Services Solidarité, Famille, Sociaux - Fonds de Solidarité Logement (FSL)

ASSEMBLEE GENERALE

Le VENDREDI 15 DECEMBRE 2006

de 14 à 17 heures


Le 25 septembre 2006, le Conseil de Paris réuni en formation de Conseil Général a adopté le nouveau règlement intérieur du Fonds de Solidarité pour le Logement du Département de Paris (publication au BMO du 17 octobre 2006).

Entre autres, des aides au maintien de la fourniture d’énergie sont ainsi mises en place, elles ne sont soumises à aucune condition de résidence préalable dans le département :

- Aides préventives au titre du maintien de la fourniture d’électricité ou de gaz ;
- Aides curatives.

A ce jour, la direction du CASVP n’a pas communiqué sur ces nouvelles dispositions ET SURTOUT SUR LES MOYENS AFFECTES A LA CREATION DE POSTES POUR LA MISE EN PLACE D’UNE PRESTATION QUI VA AVOIR UN RETENTISSEMENT SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES AGENTS QUI SERONT CHARGES DE L’INSTRUIRE.

LE CONTEXTE

- 15.000 ménages nouveaux seraient susceptibles de bénéficier de ces aides ;


- 40 % des ménages parisiens pourraient prétendre bénéficier des aides liées à l’accès au logement ou au maintien dans les lieux, le plafond de revenus par unité de consommation étant fixé à hauteur de 1.390 euros par mois ;


- 20% des ménages parisiens pourraient bénéficier des aides liées au maintien de la fourniture d’énergie

Ajouté à cela que les prestations d’aide EDF sont des prestations « sensibles » pour ne pas dire « explosives », pour lesquelles le traitement en urgence nécessiterait des effectifs conséquents.

IL EST DONC CLAIR, QU’A EFFECTIFS CONSTANTS CETTE CHARGE DE TRAVAIL SERA INACCEPTABLE POUR LES AGENTS CONCERNES QUI SERONT MIS A RUDE EPREUVE ET SOUMIS A UN STRESS ACCRU.


LA CGT INVITE LES AGENTS DU CASVP CONCERNES PAR LE NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR
DU FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT,
(SERVICES SOLIDARITE, FAMILLE, SERVICES SOCIAUX)
A S’EXPRIMER LORS D’UNE REUNION
D’INFORMATION SYNDICALE.

Le point pourra être ainsi fait sur les différentes modalités d’application de ce nouveau règlement selon les établissements et sur les effectifs.

Vendredi 15 décembre de 14 à 17 heures
Bourse du travail - Salle Jean Jaurès
3, rue du château d’eau
75010 - Métro : République

(réunion autorisée sur le temps de travail,
temps de la réunion plus les délais de route)