ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIFS Régime Indemnitaire

ECHOS DE LA REUNION DU 17 OCTOBRE 2007
AVEC LA DIRECTION DU CASVP

" DU MEPRIS ET UNE POIGNEE DE CACAHUETES,
C’EST LA REPONSE DE LA VILLE DE PARIS
A UNE DEMANDE DE REVALORISATION DES PRIMES DES A.S. "

Dans le cadre du bilan social 2006 présenté lors du Comité Technique Paritaire du 18 septembre 2007, la CGT avait pointé une baisse de l’enveloppe des primes des assistants socio-éducatifs.

De ce fait et compte tenu d’un niveau de primes nettement insuffisant, la CGT demandait à Madame Gisèle STIEVENARD l’ouverture immédiate d’une négociation sur le régime indemnitaire des assistants socio-éducatifs, très qualifiés mais pas reconnus.
Me Gisèle STIEVENARD Adjointe au Maire chargée des Affaires Sociales répondait positivement à cette demande, d’où la réunion de ce jour.

LE CADRE POSĖ PAR LA CGT
LORS DE LA REUNION DU 17 OCTOBRE 2007

- La reconnaissance de la qualification (bac + 3) et le reclassement en catégorie A ;
- Le rétablissement du remboursement intégral du titre de transport pour nécessités de service ;
- L’application du taux maximum en ce qui concerne l’indemnité d’exercice de mission soit 312 euros mensuels pour les AS et ASP ;
- Une revalorisation conséquente de l’IFRSTS avec un minimum d’attribution garanti pour tous de 300 euros mensuels ;
- L’attribution de l’indemnité communale.

Dans tous les cas, la CGT ne peut accepter que le niveau des primes des assistants socio-éducatifs soit inférieur à celui des autres agents de catégorie B qui est actuellement de 691 euros mensuels (chiffres du bilan social 2006), alors que les assistants socio-éducatifs perçoivent 387 euros mensuels en moyenne.

LES ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIFS NE PEUVENT PLUS ETRE A LA REMORQUE DE LA CATEGORIE B EN CE QUI CONCERNE LES PRIMES ET INDEMNITES.

LES PROPOSITIONS DE LA DIRECTION DU CASVP

En préambule, la direction du CASVP nous fait savoir qu’il ne s’agit pas d’une réunion de négociation mais d’information sur la revalorisation de l’IFRSTS (code paie 605) pour les assistants socio-éducatifs et les CSE.


Résultat de l’augmentation proposé par la Ville de Paris
en 2007 par rapport à 2006 :

- les AS vont bénéficier d’une augmentation moyenne de l'IFRSTS de 61 euros pour l’année soit 5,08 euros par mois.
- les ASP augmentation 0.
- les CSE 756 euros d’augmentation pour l’année soit 63 euros par mois.

La direction du CASVP déclare qu’elle n’est pas mandatée pour discuter de l’indemnité d’exercice de mission (code paie 508) et qu’il n’est prévu aucune augmentation de cette indemnité pour 2007 (taux moyen 1250 euros / an pour les AS et 1372 euros pour les CSE).

LA CGT DEMANDE L’OUVERTURE AU PLUS VITE D’UNE VERITABLE NEGOCIATION SUR LES PRIMES ET INDEMNITES DES ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIFS. L’UNSA ET FO S’ALIGNENT SUR CETTE EXIGENCE.

Afin de faire le point sur les revendications des travailleurs sociaux et sur la manière de les faire aboutir, la CGT va proposer une A.G. des assistants socio-éducatifs en intersyndicale avec la CGT DASES.