COMBATTONS OU ACCEPTONS D’ETRE EXPLOITÉS(ES)...

JUSQU’AU DESESPOIR ???...

C’est bien là l’enjeu de notre société actuelle où les exploitants affichent un discours sans complexes prônant l’austérité justifiée, selon eux, par l’absence d’argent dans les caisses...

Nos dirigeants oublient que les salariés dans le médical et le médico-social sont à bout de devoir assumer en ayant en permanence des conditions de travail insoutenables et des reconnaissances inexistantes...

Ils oublient que ces salariés ne comptent pas leur temps en faisant des heures supplémentaires impayées ou sous-payées et croient de moins en moins en leur rôle social essentiel dans une société dite civilisée.

Les hôpitaux sont en révolte, les urgentistes sont en grève depuis le 24 décembre...

  • 23 millions d’heures supplémentaires non payées à l’hôpital public,

  • 3,5 millions de jours dans les comptes épargne temps,

  • Les médecins sont prêts à rejoindre le mouvement

Au CASVP, et partout en France, il n’y a plus assez de candidats aux concours de soignants pour combler les postes vacants...

De leur côté, les personnels dans les maisons de retraite du CASVP n’en peuvent plus de devoir assumer une prise en charge de nos ainés sur la seule force de leur conscience professionnelle

Les finances existent, il n’y a qu’à regarder les chiffres d’affaires et les bénéfices des multinationales pour s’en convaincre.

C’est bien là des choix de société auxquelles nous sommes confrontés si nous ne voulons pas tomber dans une société où chacun devra se débrouiller avec ses propres moyens, sans égalité devant les problèmes de soins.

SOMMES-NOUS COMPLEXÉS PAR RAPPORT AUX PLUS RICHES ?

Aujourd’hui, la gravité des silences et des inactions ont abouti à une démotivation professionnelle des personnels hospitaliers et soignants qui ne voient pas d’issues à cette politique de restrictions d’un service public pourtant seul garant d’une justice sociale dans une démocratie moderne telle que la nôtre.

La CGT au CASVP pense qu’il n’est plus temps de réfléchir, ni d’attendre un changement, ni d’avoir peur d’agir, tant les orientations politiques actuelles sont claires sur l’incapacité de l’état et des dirigeants locaux de prendre en charge notre avenir.

Chaque salarié doit maintenant se positionner pour agir ou accepter la responsabilité d’une société basée sur le système du chacun pour soi et dieu pour tous...Il ne sert à rien de se plaindre sans avoir le courage de se battre pour ses idées.

L’heure est au combat et à la révolte :

La CGT au CASVP appelle tous les personnels hospitaliers et soignants à SUIVRE l’exemple de leurs collègues des hôpitaux pour obtenir une reconnaissance tant professionnelle que financière !...

Chacun doit défendre ses convictions tant professionnelles que matérielles,
N’est-ce pas ce que fait notre président et ses amis !!!

- La CGT exige la reconnaissance et la revalorisation des professions de santé pour les agents hospitaliers, les aides-soignantes, les infirmières en gériatrie, et notamment la prise en compte de la pénibilité.

- La CGT exige le respect et la dignité pour nos anciens. Il ne suffit pas d’exhiber la « charte du respect de la Personne Agée » Il faut aussi nous expliquer comment la respecter avec les sous-effectifs permanents...Nous ne sommes plus dans la sécurité et donc dans le respect...

- La CGT exige une réelle politique d’embauches et d’augmentation des quotas au lit des malades.

Les soignants n’en peuvent plus de leurs conditions de travail et de devoir travailler à flux tendu.

- La CGT exige de la municipalité parisienne et du CASVP, l’augmentation des indemnités pour dimanches et jours fériés travaillés.

Il faut savoir que lorsqu’un soignant travaille un dimanche ou un jour férié tel que Noël, jour de l’An ou 14 juillet, il n’est payé que 40 euros. Cela fait plus de 20 ans que ce tarif n’a pas été augmenté...

En 2008, c’est mesquin et scandaleux, d’autant que de plus en plus de soignants qui travaillent dans les maisons de retraite du CASVP sont actuellement dans des situations financières qui les mettent

NE BAISSONS PAS LES BRAS !

La CGT au CASVP tient actuellement des réunions dans toutes les résidences pour organiser les luttes et la révolte des soignants.

Chacun doit y participer pour ne pas regretter de n’avoir rien fait...

La résidence « Le cèdre Bleu » de SARCELLES vient d’exprimer en AG par un vote à la quasi unanimité la volonté de démarrer une grève et de se battre pour faire aboutir les revendications des personnels hospitaliers.

La démocratie s’organise collectivement, il ne sert à rien d’attendre et de compter sur des syndicats qui négocient et signent des accords sans les idées, le vécu et la force que représentent les salariés.

Chacun doit bien en avoir conscience de ses responsabilités pour décider de l’avenir qu’il souhaite, en participant et s’exprimant lors des réunions que la CGT organise pour faire aboutir vos revendications..

Notre force, c’est notre unité, nos convictions, nos besoins et notre courage de nous défendre.

N’oublions jamais que nous sommes indispensables pour le service à nos ainés, que la nation et l’état doivent l’entendre s’ils ne veulent pas être hypocrites avec leurs discours sans moyens ni reconnaissances...

Contactez nous et rejoignez nous pour briser le silence de nos dirigeants...

TRAVAILLEURS SOCIAUX AG LE 8 FEVRIER 2008

MOBILISATION MASSIVE
DES TRAVAILLEURS SOCIAUX

Le 8 février soyons encore plus nombreux
en Assemblée Générale !!!

Le 29 janvier, 400 assistants socio-éducatifs, conseillers socio-éducatifs et conseillers techniques, étaient présents sur la place de l’Hôtel de Ville.
De nombreux services étaient fermés en fin de matinée.

Une délégation intersyndicale a été reçue par la DRH qui une fois de plus est restée sur ses positions.

Madame STIEVENARD, l’Adjointe au Maire de Paris chargée des Affaires Sociales et de la Solidarité, n’a pas daigné nous recevoir malgré nos nombreuses sollicitations.

Malgré de « belles paroles » sur notre niveau de technicité et de responsabilité, la Mairie de Paris refuse d’ouvrir des négociations sur les régimes indemnitaires.

Pas un centime de plus, pour les ASE du CASVP en 2008, en 2009…

- C’EST NON pour une revalorisation conséquente du coefficient de la prime IFRSTS avec un minimum d’attribution de 300€ pour tous.

- C’EST ENCORE NON pour l’application du taux maximum en ce qui concerne l’Indemnité d’Exercice de Mission.

- C’EST TOUJOURS NON pour l’attribution de l’indemnité communale.


Seul engagement de la Mairie pour les CSE : réfléchir aux conditions de la transposition à Paris du nouveau statut de la Fonction Publique Hospitalière, en attendant que la Fonction Publique Territoriale statue sur la question.

Cette fin de non recevoir est inacceptable.

Le travail social est menacé parce qu’il est une entité abstraite pour les élus. La revalorisation de nos régimes indemnitaires ne se fera pas sans la reconnaissance de nos qualifications.

Nous ne pouvons en rester là. Notre mobilisation commence !

La CGT (Ville et CASVP), l’UNSA (Ville et CASVP), FO (CASVP)
appellent à une Assemblée Générale, active et décisionnaire
des ASE et CSE

Le vendredi 8 février 2008 de 12h à 14h
Salle Eugène Varlin – Bourse du Travail
3, rue du Château d’Eau – 75010 PARIS
(autorisée par l’administration, sur le temps de travail,
plus les délais de route aller et retour)

COMMUNIQUE DE PRESSE DES TRAVAILLEURS SOCIAUX

Par ce communiqué, nous vous informons que les Assistants Socio-éducatifs du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP), de la Direction de l'Action Sociale de l'Enfance et de la Santé (DASES), de la Direction de la Famille et de la Petite Enfance (DFPE) et la Direction des Ressources Humaines (DRH) organisent une action de grève le mardi 29 janvier 2008.

Il s'agit d'un rassemblement devant l'Hôtel de Ville de Paris entre 11 et 14 H .

Nos revendications portent sur la revalorisation de nos rémunérations.
En effet, nos primes et indemnités sont actuellement très inférieures aux autres agents de la même catégorie de la Ville de Paris.
De même, nos collègues des départements limitrophes ont des primes et indemnités plus élevées.

En novembre 2007, la Direction nous a informé d'une augmentation de 60 euros (soit 5 € par mois) pour l’année !

Face à ce simulacre d'augmentation, nous poursuivons nos revendications.

Pour information :

- une assistante sociale débutante embauchée par la Ville de Paris, perçoit un salaire mensuel net de 1450 euros (primes comprises).
- une assistante sociale ayant 6 années d'expérience perçoit un salaire mensuel net de 1630 euros (primes comprises).

Nous souhaitons que notre action soit relayée par les médias, afin de parler de notre profession qui n'est pas reconnue à sa juste valeur notamment par notre employeur, alors qu'en première ligne, nous contribuons à la mise en place de la politique sociale dans une ville où la précarité est grandissante.


TRAVAILLEURS SOCIAUX
ACTION DE GREVE LE 29 JANVIER 2008,
POUR UNE REVALORISATION DES PRIMES !
RASSEMBLEMENT A 11H00 DEVANT L’HOTEL DE VILLE
(à l’entrée du restaurant du personnel)


CGT-CASVP 01 53 80 97 60 cgt-casvp.syndicat@paris.fr
CGT- DASES 01.44.52.77.05 CGT.Syndicat@paris.fr

TRAVAILLEURS SOCIAUX CASVP - DASES...

Tous ensemble en grève le 29 janvier !

A la demande d’ouverture d’une négociation, dans le cadre du préavis de grève du 29 janvier, une délégation CGT-CASVP a été reçue le 23 janvier par la direction du CASVP, les collègues de la DASES ayant été reçus la veille.
Le message transmis par la mairie de Paris est d’attendre début 2009 !…pour envisager une éventuelle revalorisation des primes des travailleurs sociaux, sous prétexte que le taux moyen des primes au CASVP pour 2007 est supérieur de 21 euros par an à celui versé par la DASES… SANS COMMENTAIRES !

LE MAIRE DE PARIS DOIT PRENDRE SES RESPONSABILITÉS, RECEVOIR UNE DÉLÉGATION DES PERSONNELS ET FAIRE DES PROPOSITIONS CONCRÈTES.

Nos revendications :

- L’application du taux maximum en ce qui concerne l’indemnité d’exercice de mission pour les AS et ASP, soit 3750 euros / an ;
*
- Une revalorisation conséquente de l’IFRSTS avec un minimum d’attribution garanti pour tous de 300 euros mensuels ;
*
- L’attribution de l’indemnité communale.

sont légitimes !

MR LE MAIRE, IL NOUS FAUT DES ACTES ET DES ENGAGEMENTS !

Il est urgent que vous reconnaissiez nos qualifications et que vous augmentiez le montant de nos primes !

TRAVAILLEURS SOCIAUX
ACTION DE GRÈVE
LE 29 JANVIER 2008,

POUR UNE REVALORISATION DES PRIMES !
RASSEMBLEMENT A 11H00
A L’HOTEL DE VILLE

(devant le restaurant du personnel)


Répondez présent à l’APPEL
Pas un seul TRAVAILLEUR SOCIAL
dans les services le 29 janvier 2008 entre 11h et 14h00.

Il est indispensable :

- d’œuvrer unitairement sur la question ;
- DE SE MOBILISER ENTRE COLLÈGUES ;
- De faire monter la pression …

LES TRAVAILLEURS SOCIAUX NE DOIVENT PLUS ETRE A LA REMORQUE DE LA CATEGORIE B EN CE QUI CONCERNE LES PRIMES ET INDEMNITES.

Grève le 24 janvier 2008

Transformons l'essai !
*
Manifestation de Bastille à St Augustin
Rendez-vous, CGT CASVP et CGT Ville de Paris
Angle du Bd Richard Lenoir, rue de la Roquette
et rue du Fbg St Antoine à 13H30.
*
Alors que par tous les moyens, le gouvernement a essayé de minimiser la réussite du 20 novembre dernier, la forte mobilisation qui s’est alors exprimée l’a contraint à ouvrir le dialogue sur les salaires dans la Fonction publique le 17 décembre.

Mais au lieu de faire des propositions concrètes, chiffrées et datées en matière d’augmentation de la valeur du point d’indice, de refonte et de revalorisation de la grille indiciaire de la Fonction publique, le Ministre a confirmé la surdité du Président de la République et refusé à ce stade d’ouvrir une véritable négociation sur la base des propositions portées unitairement depuis des mois par les organisations syndicales.

Pire, le gouvernement cherche à nous faire avaliser et pérenniser le déroulement de carrière par le biais du Glissement Vieillesse Technicité (GVT) comme élément central pour mesurer le pouvoir d’achat des agents de la Fonction Publique, alors que d’après l’Insee ce dernier influe très peu sur la rémunération, notamment des catégories C.

Pour la CGT, ces propositions sont inacceptables ! Elles s’inscrivent dans la même logique que le « travailler plus pour gagner plus » avec la monétisation des comptes épargne temps, le rachat des heures supplémentaires, la remise en cause de la réduction du temps de travail, le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux, la Révision Générale des Politiques Publiques…
*
Exigeons !

- Le rattrapage des pertes de pouvoir d’achat à travers l’augmentation de la valeur du point et une négociation sur la reconstruction de la grille.
*
- L’augmentation générale des pensions.
*
- Un emploi public statutaire basé sur les besoins réels en matière de services publics, un moratoire immédiat sur les suppressions programmées et des créations urgentes dans les établissements les plus en difficulté.
*
- Une Fonction publique de qualité et de proximité, respectueuse des missions et des qualifications, répondant encore mieux aux besoins de toute la population.
*
- Un véritable dialogue social.
*
Selon l’Insee, en 2005, le salaire des fonctionnaires territoriaux étaient de 24% inférieur à celui des fonctionnaires de l’état et inférieur de 15% à celui d’un salarié du privé. De même, l’Insee a relevé en 2003 une stagnation du salaire moyen dans la Fonction publique territoriale et en 2004 une baisse de 0,7%.

Depuis janvier 2000, le pouvoir d’achat de la valeur du point, servant au calcul de la rémunération a chuté de plus de 7 % par rapport à l’indice des prix Insee.

Aujourd’hui, le salaire minimum de la Fonction publique court après le SMIC, alors que les prix de consommation courante explosent et le baril de pétrole vient d’atteindre les 100 dollars.

Dans le même temps, Sarkozy et son gouvernement " godillot " annoncent la fin des 35 H, l’allongement de la durée de cotisation pour la retraite à 41 ans dès 2012…

La CGT condamne ces mesures régressives et appelle les agents à s’y opposer en se mobilisant en masse.

Tout démontre qu’il n’y aura pas d’avancée significative sans intervention et mobilisation des salariés.

La journée de grève et de manifestation du jeudi 24 janvier 2008 s’inscrit dans cette démarche.

C’est tout le sens de l’appel des organisations syndicales
CGT, FSU, UNSA, FO, CFTC, solidaires.

BONNE ANNEE 2008


L’année 2007 a vu de nombreuses luttes pour la défense des intérêts salariaux, elle fut source de victoires et d'avancées à l'initiative de notre syndicat CGT :
*
PRIMES :
- NBI (extension du nombre de bénéficiaires)
- APS ( 200 € prime de fin d’année pour tous)
- Indemnité communale (à tous les adjoints administratifs)
- DOM TOM (prime d’installation et de déménagement)

STATUTS :
- Agent Hospitalier (passage de l’échelle 3 à l’échelle 4 à 6)
- Aide-soignante (saut d’une échelle de rémunération avec effet au 1er janvier 2008)
- Précaires (mise en stage de plusieurs contractuels et autres contrats d’insertion)

DROITS :
- Luttes contre toutes les formes d’exclusions et de discriminations
( salaires, primes, congés, RTT, statut précaire, logement…)

En 2008LE COMBAT CONTINUE !

Loin d’être insignifiantes les avancées obtenues en 2007 sont très insuffisantes pour permettre la réalisation de nos besoins les plus élémentaires.
La lutte doit continuer avec la CGT pour gagner une meilleure répartition des richesses, indispensable au respect des salariés et à la dignité des plus démunis.
Mobilisons-nous, tous ensemble faisons que l’année 2008 réponde à nos souhaits d’une société plus solidaire et plus égalitaire…
La syndicalisation constitue une démarche responsable pour reconnaître l’efficacité et l’intégrité de notre organisation.

En 2008, c’est décidé je me syndique !

Nom – Prénom :
Grade :
Etablissement :
Adresse personnelle :
Téléphone :
Email :
*
Faire retour de ce bulletin soit :
- par courrier adressé à La CGT-CASVP 23/25, rue Bobillot - 75013 Paris
- par télécopie 01 53 62 94 25
- ou par messagerie cgt-casvp.syndicat@paris.fr

● Guide des agents sociaux du CASVP

«  Ne laissez pas à l’administration
le soin de vous dire quels sont vos droits ! »

GUIDE STATUTAIRE CGT
des AGENTS SOCIAUX
du CENTRE D’ACTION SOCIALE
de la VILLE DE PARIS

A l’heure ou certains syndicats réformistes demandent à l’administration d’établir un livret des droits du personnel, la CGT riposte par l’édition de son propre guide.
Il doit permettre aux agents de se faire respecter de leur hiérarchie, de mieux se prémunir contre les excès de l’administration et de faire valoir leurs droits.
Ce guide n’a pas la prétention d’être complet et si vous n’y trouvez pas ce que vous cherchez, les délégués CGT sont présents pour vous aider.

N’HESITEZ PAS A LES CONTACTER !

Depuis plusieurs années la CGT a engagé un rapport de force pour défendre les intérêts de la catégorie professionnelle la plus méprisée au CASVP.

Historique de l’exploitation des agents hospitaliers au CASVP :

► 1991, suppression de la possibilité de partir à 55 ans, comme leurs collègues de la fonction publique hospitalière ;
► 1993, création du corps d’agent hospitalier social qui officialise la polyvalence à outrance ;
► 2006, accord gouvernemental avec tous les syndicats (sauf la CGT) qui ne permet aucune évolution réelle de salaire et de carrière (blocage en échelle 3) ;
► 2007, volonté de l’administration pour appliquer l’accord de 2006 en laissant les agents hospitaliers au rang de smicards toute leur vie.

C’ETAIT SANS COMPTER SUR LA DETERMINATION DE LA CGT qui n’a pas lâché les agents les plus exploités au CASVP, surtout dans une société qui donne des milliards d’euros aux plus riches et demande aux plus pauvres de se serrer la ceinture.
Ne laissons pas les autres penser et agir pour leurs intérêts, ne permettons pas à certains syndicats déconnectés des réalités du terrain de signer des accords au rabais avec la direction qui détériorent nos conditions de travail et nos acquis.
*
SOMMAIRE du GUIDE*

1 LA CRÉATION DU CORPS DES AGENTS SOCIAUX
2 DISPOSITIONS STATUTAIRES DU CORPS DES AGENTS SOCIAUX
3 FONCTIONS DES AGENTS SOCIAUX
4 LE TEMPS DE TRAVAIL
5 L’ORGANISATION DU TRAVAIL
6 LES GARANTIES MINIMALES DE DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL
7 LES CONGÉS ANNUELS
8 LES JRTT
9 LES CONGES DE MALADIE
10 PRIMES ET INDEMNITÉS OUVERTES AUX AGENTS SOCIAUX
**

1) LA CRÉATION DU CORPS DES AGENTS SOCIAUX

Depuis la création du corps en 1993, la CGT se bat et intervient tant auprès du Maire de Paris que de la Direction du CASVP afin d’obtenir la création d’un nouveau corps permettant un déroulement de carrière de l’échelle 3 à l’échelle 6 et éviter l’alignement sur la fonction publique hospitalière.
Au CSAP (Conseil Supérieur des Administrations Parisiennes) du 21 juin 2007, seule la CGT est intervenue afin que le déroulement de carrière des Agents Hospitaliers Sociaux ne se limite pas à l’échelle 3.
Dans la Fonction Publique Hospitalière, toutes les organisations syndicales (FO, UNSA, CFDT, CFTC…) à l’exception de la CGT et de SUD ont signé un protocole qui cantonne les agents hospitaliers à la seule échelle 3. L’accès à l’échelle 4 ne pouvant se faire qu’après l’obtention du diplôme d’état d’Aide Soignant.
Pour la CGT, ces dispositions et la signature de ce protocole n’étaient pas acceptables parce que 1609 euros brut mensuel après 40 ans de carrière c’est inadmissible.

NÉGOCIATIONS DU 17 SEPTEMBRE 2007 AVEC LA DIRECTION DU CASVP :

Du fait du statut particulier de la Ville de Paris, une partie de nos revendications sont satisfaites par la Mairie de Paris :
- La création du corps d’agent social ;
- Le déroulement de carrière de l’échelle 3 à l’échelle 6, sans conditions de diplôme.

Le RECLASSEMENT :

Avancement en 2 tranches, au grade d'agent social de 1ère classe des ex agents hospitaliers de classe supérieure (au même échelon et conservation de l’ancienneté dans cet échelon) : 
- 1ère tranche au 1 01 2008 (agents hospitaliers de classe supérieure qui avaient été nommés suite à la réussite à l’examen professionnel). 207 agents sont concernés.
- 2ème tranche au 1 01 2009 (agents hospitaliers de classe supérieure qui avaient été nommés au choix). 130 agents sont concernés.

Les CONSÉQUENCES :

Le déroulement de carrière se fait depuis le 1/01/2008 de l’échelle 3 à l’échelle 6.
**
2) DISPOSITIONS STATUTAIRES DU CORPS DES AGENTS SOCIAUX


Effet du nouveau statut au 1er janvier 2008
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AGENT SOCIAL DE 2ème CLASSE
Echelle 3
Recrutement sans concours
Avancement : Peuvent être nommés au grade d'agent social de 1ère classe, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire :


1) Par voie d'un examen professionnel, les agents sociaux de 2e classe ayant atteint le 4e échelon et comptant au moins trois ans de services effectifs dans leur grade ;
► Par dérogation, l’examen est ouvert aux agents sociaux titulaires d'un diplôme de niveau 5 ou supérieur en rapport avec les missions dévolues aux agents sociaux du CASVP, dès lors qu'ils comptent une année de service effectif dans ce corps.


2) Au choix, Les agents sociaux de 2e classe ayant atteint le 7e échelon et comptant au moins dix ans de services effectifs dans leur grade.
Le nombre de nominations prononcées au titre du 1 ne peut être inférieur au tiers du nombre total des nominations prononcées au titre du présent article. 
Si, par application de la disposition prévue à l'alinéa précédent, aucune nomination n'a pu être prononcée au cours d'une période d'au moins trois années, un fonctionnaire inscrit au tableau d'avancement peut être nommé en application du 2. 
Les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel mentionné au 1 ci-dessus sont fixées par délibération.
***
AGENT SOCIAL DE 1ère CLASSE
Echelle 4
Recrutement par concours sur titres avec épreuves : candidats possédant un diplôme de niveau V ou détenteur du Diplôme d’Etat d’Auxiliaire de Vie Sociale (D.E.A.V.S.).
Avancement : Peuvent être promus au grade d'agent social principal de 2ème classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la CAP, les agents sociaux de 1ère classe ayant atteint au moins le 5ème échelon de leur grade et comptant au moins 6 ans de services effectifs dans ce grade.
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AGENT SOCIAL PRINCIPAL DE 2ème CLASSE
Echelle 5
Avancement : Peuvent être promus au grade d'agent social principal de 1ère classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la CAP, les agents sociaux principaux de 2ème classe justifiant d'au moins 2 ans d'ancienneté dans le 6ème échelon et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade.
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AGENT SOCIAL PRINCIPAL DE 1ère CLASSE
Echelle 6
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3) FONCTIONS DES AGENTS SOCIAUX



Dans les établissements accueillant des personnes âgées, les agents sociaux sont chargés d'assurer l'entretien et l'hygiène des locaux de ces établissements. Ils participent aux tâches contribuant au confort des personnes âgées mais ne dispensent pas de soins à celles-ci. Ils peuvent en outre remplir leurs fonctions dans le secteur de la restauration.

Ils peuvent également être chargés des fonctions de gardien dans les établissements du Centre d'action sociale de la Ville de Paris.

Les agents sociaux affectés dans les sections d'arrondissement en qualité d'aide à domicile sont chargés d'assurer des tâches et activités de la vie quotidienne auprès de personnes âgées. Ils peuvent aider à la préparation et à la prise de repas.

Ces services permettent aux personnes âgées de se maintenir dans leur milieu de vie habituel.

Les agents sociaux peuvent également remplir des tâches courantes d'animation. Ils peuvent aussi participer à une mission d'animation générale, dès lors qu'elle est organisée par un adjoint administratif spécialité animation.
**
4) LE TEMPS DE TRAVAIL

En la matière, les droits des agents sociaux du CASVP sont inscrits :
- dans les règlements qui fixent l’organisation du travail.
La CGT intervient régulièrement dans les établissements et dans les services afin de faire respecter ces droits qui souvent sont interprétés « au rabais » par les directions, voire non appliqués.
Il est très important que chaque agent social détienne le règlement qui fixe l’organisation de son travail afin de faire valoir ses droits et de saisir la CGT en cas de non application (site CGT-CASVP>onglet ARTT>Règlements Titre 3).
Le temps de travail s’entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à leur occupations personnelles (article 2 du protocole ARTT du 7 11 2001).

- La durée de travail
- L’organisation des cycles de travail
- Le régime des congés annuels
- L’attribution de journées de réduction du temps de travail
- Les modalités de prise des jours RTT
- Le compte épargne temps…
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6) LES GARANTIES MINIMALES DE DURÉE DU TEMPS DE TRAVAIL

Temps de travail maximum
Durée quotidienne 9 heures / jour – 10 heures / nuit
Durée hebdomadaire 48 heures / semaine
Moyenne sur 12 semaines consécutives 44 heures / semaine
Amplitude maximale de la journée 11 heures

Temps de repos minimum
Repos quotidien 11 heures
Repos hebdomadaire 36 heures (comprenant en règle générale le dimanche)
Toute période de travail de plus de 6 heures consécutives doit être interrompue par une pause de 20 minutes qui est incluse dans le temps de travail effectif.
**
7) LES CONGÉS ANNUELS

Les agents à temps plein bénéficient de 33 jours de congés pour l’année civile. 
Pour certains cycles de travail intégrant obligatoirement des JRTT ou des périodes de repos compensateurs, ce nombre de jours de congé est converti en jours ou nuits non travaillées par rapport au tableau de service, de manière à préserver l’égalité de droits à congés de tous les agents. Les congés correspondent à 5 fois les obligations hebdomadaires appréciées en nombre de jours travaillés.
Pour les mères de famille, un 34ème jour au titre de la fête des mères s’ajoute au contingent global de 33 jours annuels que l’agent soit à temps plein ou non.
L’agent fait une demande à son supérieur hiérarchique, qui doit lui confirmer son accord. 
Il ne peut s’absenter plus de 31 jours consécutifs. Le cumul des congés avec des JRTT, des récupérations sur crédit d’heures ou des compensations est possible dans la limite de ces 31 jours consécutifs.
L’agent doit en principe prendre ses congés avant le 31 décembre de l’année civile. Il est toutefois permis de prendre ses reliquats de congés annuels sur le 1er trimestre de l’année suivante. Si un agent est malade alors qu’il est en congé annuel, ce congé est suspendu après mise en congé de maladie.
Aucune compensation financière n’est due à un agent qui quitte l’administration sans avoir épuisé ses droits à congés.
L’agent partant à la retraite a droit à l’intégralité de ses congés annuels, quelle que soit sa date de départ. Il devra donc les épuiser avant son départ.
*
8) L’ACQUISITION ET L’UTILISATION DES JOURS DE RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (JRTT)

Les JRTT sont des jours de repos supplémentaires qui sont acquis par l’agent lorsque celui-ci a travaillé au-delà de la durée de travail minimale réglementaire.
Les JRTT sont soit intégrés au cycle de travail, soit pris de la même façon que les congés annuels.
Le rythme d’acquisition des JRTT qui ne sont pas obligatoirement incorporés dans le cycle de travail a été défini par des notes de service auxquelles chacun peut se reporter.
Sauf dispositions particulières du règlement applicable à l’agent, il n’y a pas d’obligation de prise minimale de JRTT par période civile (mois ou trimestre); en règle générale l’agent présentera une demande de JRTT un mois avant la période concernée. Il est recommandé qu’un planning trimestriel indicatif prévoie les jours programmés en fonction des contraintes du service et des souhaits des agents.
Les JRTT sont pris au cours de l’année civile considérée. Si un reliquat n’était pas pris au 31 décembre de l’année, le protocole d’accord cadre prévoit qu’il peut-être pris jusqu’au 31 mars de l’année suivante, à la condition d’avoir formulé une demande écrite de report avant le 31 décembre. « Un échéancier des jours RTT et congés non encore pris à la fin de l’année, correspondant autant que possible aux vœux de l’agent, est alors établi entre celui-ci et son supérieur hiérarchique direct ». (article 6 du protocole ARTT du 7/11/2001).
L’agent peut aussi préférer alimenter son Compte Epargne Temps (CET).
Quand un agent tombe malade lors d’un JRTT, il peut reporter ce JRTT acquis auparavant, à l’instar de ce qui est prévu pour le régime des congés annuels.
CE QU’IL FAUT SAVOIR :

Pour bénéficier de son temps épargné (C.E.T.), l’agent doit faire une demande écrite auprès de son supérieur hiérarchique :
- 2 mois avant la date souhaitée de congé si celui-ci représente moins de 20 jours ouvrés.
- 4 mois avant si le congé représente 20 jours ouvrés ou plus.
- L’acceptation ou le refus du congé est notifié par écrit à l’agent dans un délai de 15 jours suivant sa demande.
- L’agent qui se voit refuser un congé en est informé par une lettre motivée (les nécessités de service doivent être justifiées)
- Tout nouveau refus fait l’objet d’un avis de la commission administrative paritaire dont relève l’agent.
- Il ne peut être perdu de jours du fait de l’administration.
**
9) LES CONGES DE MALADIE

Obligations de l’agent dans le cas d’un arrêt maladie :
Adresser un certificat médical à son service du personnel dans le délai de 48 heures (le cachet de la poste faisant foi). Un dimanche et jour férié est décompté de ce délai. 
La CGT conseille aux agents compte tenu de plusieurs contentieux sur la non réception de l’arrêt maladie d’adresser l’arrêt en recommandé avec accusé de réception.
En effet, plusieurs agents de bonne foi ayant adressé leur arrêt dans les 48 heures se sont vus opposés par leur direction un refus de prise en charge de celui-ci sous le prétexte qu’il n’est jamais parvenu au service ou y est parvenu hors délai.
Malgré la production d’un duplicata de l’arrêt, l’agent a été placé en situation irrégulière les jours d’absence avant réception du duplicata et sa rémunération a été supprimée durant cette période.
A ce sujet, aucun recours juridique ne peut être opposé à la mauvaise foi de l’administration si l’arrêt a été adressé en courrier simple.
Afin d’assurer la confidentialité des données médicales nominatives, les agents sont invités à transmettre à leur service du personnel les seuls volets des certificats d’arrêt de travail qui ne comportent pas de mentions médicales à caractère personnel (volets 2 et 3). Le volet n°1 devra être conservé par l’agent. Il devra être présenté à toute requête du médecin de contrôle. 


Afin d’assurer le respect du secret médical qui constitue un droit pour tous les individus, le service des ressources humaines doit impérativement retourner à l’agent le volet n°1 s’il lui est adressé. Il convient de préciser que ce dispositif n’est pas applicable aux agents non titulaires, qui sont tenus d’adresser à leur centre de sécurité sociale le premier volet des certificats médicaux d’arrêt de travail dont ils sont bénéficiaires.
L'administration et la médecine de contrôle ont la possibilité, chaque fois qu'elles l'estiment opportun, de provoquer une contre-visite du fonctionnaire malade par un médecin assermenté.
Un agent en congé de maladie qui refuse de se soumettre à un contrôle médical et qui n'apporte pas de justification est considéré en absence irrégulière.

Constat d'absence :
Le contrôle médical a pour but de vérifier l'arrêt prescrit et la nature réelle de la maladie. Le constat d'absence ainsi que le respect des heures de sortie ne rentrent pas dans la mission du médecin contrôleur, mais en sont une conséquence.

L'Ordre national des médecins précise :
« Afin de ne pas contrevenir à la déontologie médicale, le médecin doit uniquement indiquer les circonstances qui ont rendu impossible l'examen de l'assuré et la vérification de la justification de l'arrêt de travail. S'il n'a pu pénétrer au domicile, il ne peut pour autant certifier l'absence de la personne qu'il devait contrôler. » 
Par exemple un collègue endormi qui n'entend pas la sonnette ne peut être considéré absent !
Pour des réponses plus précises à vos questions, vous pouvez contacter la CGT. Par ailleurs, la CGT peut vous faire parvenir un dossier sur le sujet. 
Vous pouvez consulter un dossier complet sur les risques professionnels et l’invalidité sur le site de la caisse des dépôts et consignations :
L'agent s'expose à des retenues sur traitement (et éventuellement à des sanctions disciplinaires) si :
- il envoie son arrêt de maladie après le délai de 48 heures,
- il part à la campagne sans l'accord du médecin chef,
- le contrôle médical est impossible en raison d'une adresse erronée,
- il ne se soumet pas aux contre-visites demandées par l'administration,
- l’arrêt n’est pas homologué par le contrôle médical.
L’agent en congé de maladie ordinaire, en congé de longue maladie, en congé de maladie longue durée ou de grave maladie n’acquiert pas de droit à JRTT durant la période de son absence.
Voir le dossier complet sur ce site pour les congés de maladie.
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10) PRIMES OUVERTES AUX AGENTS SOCIAUX




C V A
IAT 1 = MIG
Minimum Indemnitaire Garanti
674 M 1 Le MIG assure à chaque agent concerné un minimum garanti de prime au moins égal à un seuil équivalent à 13 heures supplémentaires
IAT 2 
Délib. 160-1 du 16/12/02
680 M 1 Montant déterminé selon le "mérite" de l'agent
IAT 3*

M 1 Réservée aux aides à domicile intervenant en soirée (montant forfaitaire de 50€ mensuels)
IEM*
Indemnité d'exercice de mission
508 M 2 Montant déterminé selon le "mérite" de l'agent
Solde IAT 390 A ?
Versé sur la paie de décembre
Le critère de l'assiduité n'est plus pris en compte (TÊTE DU CLIENT)
C = code paie ;
V = cadencement du versement ;
A = abattement

- 1 règle du trentième au 1er jour d’absence maladie
- 2 suit le sort du traitement budgétaire
- ? non défini par la direction

* Effet au 1/01/2012

LE TAUX MOYEN DES PRIMES VERSEES AUX AS (IAT1+IAT2)
A ETE FIXE POUR 2008 A :

- 215 euros mensuels pour les AS 2ème classe
- 222 euros mensuels pour les AS 1ère classe
Ce taux est fixé "à la tête du client" en décembre de l'année, il apparaîtra donc sur le bulletin de paie de décembre 2008 sous forme de rappel d'IAT2 (code 680), "si vous bénéficiez d'une augmentation".
En moyenne sur l'année 2008, la dotation budgétaire doit permettre une  augmentation annuelle de 100 euros pour les AS 2ème classe et de 185 euros pour les AS 1ère classe.


A ce jour (23/11/2011), la direction générale du CASVP et la Mairie de Paris refusent de communiquer les taux moyens actuels (dernière communication pour 2008).
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11) REVENDICATIONS DE LA CGT EN CE QUI CONCERNE LES PRIMES

- UN MINIMUM INDEMNITAIRE GARANTI (IAT1) de 300 EUROS MENSUELS POUR TOUS LES AGENTS SOCIAUX.
- L’attribution de l’indemnité communale à tous les agents sociaux comme pour les adjoints administratifs.

Au CASVP comme à la Ville de Paris, la CGT a été dès la mise en place de l’IAT, la seule organisation syndicale à revendiquer un Minimum Indemnitaire Garanti ( IAT1 ) qui ne puisse être remis en cause par la hiérarchie.

La CGT-CASVP a toujours revendiqué la mise en place d’un MIG (IAT1) de 300 euros mensuels ne pouvant être réduit en cas d’arrêt maladie.
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