FUSION DES SERVICES ADMINISTRATIFS au Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris

ASSEMBLEE GENERALE
DE TOUT LE PERSONNEL ADMINISTRATIF
(Secrétaires administratifs et Adjoints administratifs)
Conditions de travail, déroulement de carrière,
primes et indemnités…

Le jeudi 20 mars 2008 de 14 à 17 heures
Bourse du Travail – salle Jean-Jaurès
3, rue du Château d’eau – Métro République

LA CGT TIRE LA SONNETTE D'ALARME !

Depuis plusieurs mois, et de façon insidieuse, la SDIS a décidé de façon unilatérale de fusionner différents services qui étaient jusqu' à maintenant des entités propres en pôles (Famille, PR-PH, SAD, Solidarité...)

Dans certaines sections, cette organisation a déjà été mise en place sans concertation.
Cette réorganisation est à rapprocher de la flexibilité dans les entreprises privées.
Le plus inadmissible dans cette opération, c'est le silence qui confine au secret et à l'opacité quant au changement en profondeur de l'organisation du travail dans les sections.
La loi de 1985 prévoit pourtant la «participation aux procédures de négociation et de consultation relatives à la détermination des conditions de travail dans les administrations publiques avec les organisations syndicales».

Cette fusion des services préfigure une stratégie qui concerne l'organisation de l'ensemble des effectifs du CASVP.

Il est clair qu'il va être mis un frein à l'embauche des personnels nécessaires pour l'équilibre des âges et le bon fonctionnement de l'institution. Le remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, cher à Mr le Président de la République est en marche.

Cette nouvelle configuration du travail va se faire au détriment des conditions de travail des salariés et de la qualité du service public...

Les usagers ont souffert de l’abandon d'une relation très personnalisée lorsqu' ils se présentaient en section. Ils sont très administrativement reçus en dépit de la Charte « Qualité Accueil », hypocrisie d’une Administration qui veut soigner la forme en négligeant le fond, c'est-à-dire le public...

Ils seront de plus en plus invités à ne plus venir en section. Les dossiers seront traités par courrier, comme c'est déjà le cas dans le pôle Famille, avant d’être instruits en ligne. Est-ce le service public attendu par les usagers, dont les plus déshérités ???

Pour la CGT, il est grand temps de réagir. Quel CASVP se profile dans l’avenir ? Peut-on rester passif sur une restructuration sans contrôle qui touche le coeur du métier, l’activité intrinsèque, les effectifs ?

LA FRANCE A 2 VITESSES…

Aujourd’hui, chacun peut constater l’écart qui se creuse de plus entre les classes bourgeoise et ouvrière : les riches sont de plus en plus riches et les salariés continuent de s’appauvrir et tomber de plus en plus dans l’exclusion ...

CONSTAT SUR LES PLUS RICHES

L’augmentation du pouvoir d’achat et du niveau de vie va aux plus favorisés :

Avant l’élection présidentielle, Sarkozy déclarait : « je veux être le candidat du peuple, de tous les français...faites moi confiance, je ne laisserai personne sur la route...je serai le président du pouvoir d’achat ...»
8 mois plus tard, les promesses sont oubliées, notre président déclare ne pas avoir d’argent dans les caisses...

Et pourtant, il a su faire de gros efforts en puisant dans l’argent des caisses de l’état pour augmenter le niveau de vie des plus nantis :

- L’instauration du bouclier fiscal
- La réduction de l’impôt sur les grandes fortunes.
- La Réduction massive des droits de succession
- La Détaxation des donations

Le gouvernement se moque de nous, les plus riches n’ont certainement pas besoin de cette aide financée par vos impôts :

Selon l’étude annuelle réalisée par le cabinet HAHGROUP, trois PDG sur quatre ont vu leurs rémunérations totales s’envoler de plus de 40% en 2007, au point que les grands patrons français sont désormais les mieux payés en Europe.

Ils arrivent en deuxième position mondiale après leurs homologues américains...

- Le salaire du Président a quant à lui fait un bond de 172 % (19331 euros mensuel).
- Les grands patrons et les élus politiques grâce à leur cumul des mandats pourront continuer à s’enrichir.
- Les députés non réélus touchent la nouvelle indemnité chômage de 6952€ mensuel pendant 5 ans.

CONSTAT SUR LA CLASSE OUVRIÈRE

Selon le gouvernement, l’amélioration du pouvoir d’achat des salariés passe par le « travailler plus pour gagner plus...»

- La réforme des heures supplémentaires,
- La monétisation de leurs temps de repos (RTT, CA, RS...)
- L’adoption de la loi en faveur du pouvoir d’achat : le salarié pourra renoncer à tout ou partie des jours ou demi-journées de RTT qu’il a acquis jusqu’au 31 décembre 2009.

PETIT RAPPEL SUR LA PERTE DU POUVOIR D’ACHAT DES SALARIES...

- Depuis 2000, une perte de plus de 7%.
- En 2007, une hausse de l’inflation de 2,4%.
- En 2008, une inflation prévue à 1,8%
- Envolée du prix du baril et de l’essence à la pompe, Augmentation du prix des produits de première consommation, les + 4 % du gaz, le loyer etc...

Comparons avec l’Augmentation du point d’indice des fonctionnaires :

- En 2007, 0,8%
- En 2008, le ministre du budget et de la fonction publique ERIC WOERK propose aux organisations syndicales une augmentation de 0, 5 au 1er mars et 0,3 au 1er octobre 2008

L’INJUSTICE DEVANT LE BESOIN DE SE SOIGNER !

Que vous soyez riche ou pauvre, c’est le même barème, concernant les franchises médicales, le déremboursement de médicaments et des soins :

- 1er janvier 2005 : 1 euro de participation financière
- 1er septembre 2006 :18 euros dus par l’assuré sur les actes de plus de 91€
- 1er janvier 2007 : forfait hospitalier à 16 euros par jour
- 3 août 2007 : 4 euros de plus dans la limite de 50€ par an
- 2008 : 0,50€ de plus par boîte de médicament, 0,50€ par acte paramédical plafonnés à 2€ par jour (infirmier, Kinésithérapie, orthophoniste et pédicure...) ; 2€ de plus pour chaque transport sanitaire plafonné à 4€ par jour ; (Le montant annuel est plafonné à 50€ par personne, sauf s’ils sont réalisés par plusieurs professionnels)

Toutes les franchises de 2008 sont annoncées comme devant financer la recherche sur la maladie d’Alzheimer...les malades devront donc payer pour la recherche...

L’INJUSTICE DEVANT LES RETRAITES !

Cette année les salariés devront cotiser 160 trimestres (40 ans) pour une retraite à taux plein. La plupart des agents qui souhaitent partir à la retraite à l’âge légal (55 ans pour les soignants, 60 ans pour les autres catégories) se verront donc appliqués une décote de 0,375% par trimestre manquant.

Comparons nos retraites avec les hommes politiques qui nous donnent des leçons de solidarité :

- Un Agent de catégorie C perçoit en moyenne entre 600€ et 1000€ mensuel , un agent de catégorie B moins de 1500€ mensuel.
- Monsieur CHIRAC perçoit 20 000€ de retraite, plus 12 000€ au titre de sa présence occasionnelle au conseil constitutionnel, soit un total de 32 000€ mensuels
- Monsieur JUPPE, Retraité à 57ans ½, perçoit une retraite mensuelle de 24 645,96 €.

L’INJUSTICE DU FINANCEMENT

Après la journée dite de solidarité créée le 30 juin 2004 (journée travaillée non rémunérée pour financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées et handicapée) le gouvernement lance un nouveau projet de loi qui sera discuté à l’assemblée nationale au cours du deuxième semestre 2008. Il concerne le financement de la nouvelle réforme de protection sociale consacré à la dépendance des personnes âgées.
Pour la création de ce « 5e risque » de la protection sociale, c’est encore le salarié que le gouvernement va ponctionner pour financer son nouveau projet, étonnant non… ?

Les riches continuent à s’enrichir et les salariés continuent de devoir payer la facture !


LA CGT EST LE SEUL SYNDICAT REVENDIQUANT
LA LUTTE DES CLASSES

L’ACTUALITE NOUS DONNE RAISON…

Rejoignez le seul syndicat de combat qui ne signe pas des accords au rabais tant au CASVP qu’au niveau national, notre force c’est notre détermination, sans concessions...

Les échos du secteur ouvrier

Depuis quelques années, nous ne nous sommes pas beaucoup rencontrés. Pourtant, notre syndicat n’a pas chômé. Pour commencer, il a fallu négocier en tirant vers le haut l’application des accords signés en 2006 par quelques syndicats minoritaires au niveau national (U.N.S.A-C.F.D.T-C.F.T.C).

En 2008, pour remercier certains syndicats de leur bienveillance sur la réforme des régimes spéciaux, le gouvernement va bientôt revoir les droits des confédérations les plus représentatives afin de faire entrer les syndicats complaisants dans la « cour des grands ».

Point positif au CASVP, en 2005, la CGT a fait passer 42 ouvriers professionnels sur 63 en ouvrier professionnel principal Du jamais vu dans une CAP d’avancement de grade. Dans la foulée, la C.G.T a gagné devant l’administration afin que les agents perçoivent un rappel sur toute l’année 2005.

En 2006, la CGT s’est retirée de la CAP car l’administration ne voulait faire passer que 8 "ouvriers professionnels sur 13 promouvables. "Pour rappel il n’y avait pas de quota pour le passage de OP a OPP". Seul FO était resté, béat d’admiration, sans doute…

Dans la même année, refonte de la filière ouvrière

LA MAITRISE :

25 personnes étaient concernées, dont 9 étaient promouvables au grade A.S.E. Il a fallu trois après- midi pour en arriver à :

3 en 2006 ; 2 en 2007 ; 1 en 2008.

Ce qu’on peut remarquer, c’est qu’il en reste un sur le bas de la route, alors que dans ceux déjà passés, il y en a deux à la retraite, ce qui laisse pour 2009 ou avant, trois postes.

En 2006, négociation sur la catégorie C. Là aussi la C.G.T n’est pas reste. En dehors des négociations, le ratio du passage des adjoints techniques au grade adjoint technique principal de 2eme classe. Là encore, il a fallu jouer les marchands de tapis, alors que ça faisait vingt cinq ans que ce corps restait à l’abandon.

70% en 2007 ; 30% en 2008 ; 30% en 2009.


Pour le corps des adjoints techniques, cela n’a pas posé de problème puisqu’ils sont tous passés adjoint technique principal, et à l’échelon identique, ce qui leur a donné un petit plus sur le salaire.

Comme vous pouvez le constater, la C.G.T n’est pas restée les bras croisés car il n’y a pas que cela que la C.G.T a défendu.
Il faut voir les cas qui ont été résolus, soit par téléphone, soit par audience sur le site même ou auprès de Diderot.

Sans vouloir polémiquer, beaucoup trop des autres syndicats se vantent de gagner des revendications, alors que dans la réalité ils ne font que se raccrocher aux nôtres, ou qui téléphonent aux agents dès que la C.A.P est terminée, comme si c’était grâce à eux, alors que très souvent ils ne font que suivre les directives de l’administration, et même en rajouter.

A titre d’exemple, les accords sur les régimes spéciaux : comment peut on être crédible ?

Dernièrement, sur la « flexi-sécurité », qui laisse à tous les employeurs le libre arbitre du licenciement, et va petit à petit sonner la fin des prud’hommes. Ces gens qui signent des accords au rabais sont les mêmes qui revendiquent et défilent avec la CGT. Ce sont en réalité des gagne- petit, dont la seule qualité devrait être de se sentir responsables des reculs sociaux que nous subissons depuis plusieurs années.

Une petite mise au point s’impose pour la prime de 200€.

Seule la CGT avait déposé un préavis de grève avec un rassemblement à l’hôtel de ville.
Alors, tous les syndicats qui prétendent que c’est grâce à eux auraient dû en faire autant, et on aurait eu une prime plus conséquente car pour la mairie c’est le nombre qui se trouve sous ses fenêtres qui fait la différence…
Merci donc à ces syndicats qui ne font rien ou si peu, et se croit obligé d’être malhonnête pour se vendre !


En Octobre 2008 se dérouleront des élections pour désigner les représentants du personnel de votre grade. Si vous pensez que la CGT a fait du bon travail sur ces trois dernières années, alors votez utile…

POUR VOUS INFORMER SUR CES ELECTIONS

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE « ouverte a tous les Ouvriers »
Salle Eugène POTTIER
3, rue du Château d’eau 75010 Paris
LE MARDI 18 MARS de 14h à 17h

A.G. des S.M.S. du CASVP

Les S.M.S. du CASVP sont dans l’attente d’une véritable reconnaissance professionnelle. Celle-ci passe par la revalorisation des rémunérations, l’amélioration des déroulements de carrière et des conditions de travail.

Au lieu de cela, les S.M.S. voient leurs conditions de travail se dégrader. De nouvelles contraintes leur sont imposées, liées à la fois au manque de personnel, à une demande croissante de diversification de leurs tâches et à une polyvalence accrue.

DES EXIGENCES LEGITIMES

Conditions de travail
- Un recrutement conséquent qui doit correspondre effectivement au nombre de postes nécessaires au fonctionnement des secrétariats des services sociaux ;

Déroulement de carrière
- L’augmentation du Ratio promus / promouvables (fixé pour les années 2008 et 2009 à 9% pour le passage à la classe supérieure et à 8% pour le passage à la classe exceptionnelle) est très insuffisant et doit être revu à la hausse.
- La CGT revendique un RPP de 100%

Primes et indemnités
- Le régime indemnitaire doit être réévalué à la hauteur de celui du corps des S.A. ;
- Les droits à l'indemnité communale doivent être ouverts ;
- L'IFRTS doit être attribuée comme à l'AP/HP.

Mobilité
- Pour les S.M.S. qui le demandent, l’application de la réglementation notamment sur la possibilité offerte par le statut des secrétaires administratifs d’accueillir en détachement dans ce corps les S.M.S.. Cette disposition n’est pas appliquée par le CASVP.
La CGT va proposer une action juridique au Tribunal Administratif sur cette question.

CONTRACTUELS ET VACATAIRES au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris

Assemblée Générale
des agents contractuels et vacataires
Le Lundi 10 mars 2008, de 14 à 17 heures
Bourse du Travail - Salle Eugène Pottier
3, rue du Château d’eau – 75010 – Paris – M° République
(cette réunion sera autorisée par l’administration sur le temps de travail,
plus les délais de route pour s’y rendre)



Contractuel sur emploi permanent, saisonnier, agent sur vacance temporaire d’emploi, vacataire, CDI depuis la récente loi de transposition…

À chacun de ces statuts correspondent autant de situations différentes, de particularités, qui rendent plus complexes l’action collective et les convergences entre catégories de salariés.

Par les difficultés juridiques qu’elle génère, la précarité constitue bien un outil d’individualisation et d’isolement du salarié, outil que notre employeur ne se prive pas d’utiliser.

Une précarité qui ne se résume pas au caractère non titulaire de l’emploi. Les fonctionnaires à temps non complet, les agents de catégorie C les plus faiblement rémunérés sont eux aussi frappés par la précarité dans le logement et par des conditions de rémunération et de vie difficiles.

Afin de faire le point sur l’ensemble des contrats précaires au CASVP, la CGT invite tous les agents contractuels et vacataires à une Assemblée Générale active et décisionnaire sur leur situation au CASVP : ETAT DES LIEUX ; ACTIONS A ENVISAGER ; REVENDICATIONS… (apporter les contrats et les feuilles de paie)

La question du CDI au CASVP sera abordée ainsi que les conséquences de la publication du nouveau décret 207-1829 du 24 décembre 2007 qui modifie les dispositions statutaires applicables aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale.

FAITES SUIVRE CE COMMUNIQUE
A VOS COLLEGUES
CONTRACTUELS ET VACATAIRES

E.H.P.A.D. " Le Cèdre Bleu"

COMMUNIQUÉ DE PRESSE du SYNDICAT CGT
Un établissement d’accueil de personnes âgées du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (Résidence « Le Cèdre Bleu » 1, rue Girardon 95200 SARCELLES) met fin aux fonctions de son directeur contre l’avis des personnels et de ses usagers.

Alors que la Ville de Paris et le CASVP se targuent de dialogue social, un directeur d’établissement est simplement remercié après près de 4 ans de service. Une pétition signée a ce jour par 80% des salariés ne semble pas suffire pour infléchir la décision de la direction générale.

La raison en est simple, ce mouvement de soutien illustre ce que les établissements parisiens ne supportent pas : un fonctionnement d’établissement basé sur l’écoute, l’absence d’autoritarisme et la concertation avec les personnels.

Alors que la politique de direction des établissements est fondée traditionnellement sur l’assujettissement, l’autorité et les abus divers, la direction semble craindre qu’un tel type de fonctionnement ne devienne un exemple ou une base de revendication.

La direction générale refuse de communiquer et oppose un silence total sur cette affaire.

Cependant, les personnels responsables et déterminés entendent faire connaître leur position et reconnaître la valeur de point de vue et leur qualité à apprécier une telle situation pour l’intérêt de l’institution et du service rendu aux pensionnaires.
*
AG des personnels le 26 février 2008 à 13h30

ORIGINAIRES D’OUTRE-MER - NOUVELLE ATTAQUE DES CONGES BONIFIES

Après le rapport LAFFINEUR, le rapport de la Commission des Finances et de l’Economie Générale remet une nouvelle fois en cause les congés bonifiés et la cherté de vie.

La CGT a toujours défendu les droits des originaires de l’Outre-Mer et restera présente pour combattre ce nouveau rapport qui est pire que l’ancien.

La CGT a appelé à faire grève le jeudi 29 novembre 2007. Les orientations politiques de Messieurs Christian Estrosi secrétaire d’Etat chargé de l’Outre-Mer et de Patrick KARAM délégué interministériel visaient à supprimer les droits aux originaires de l’Outre-Mer concernant les congés bonifiés et les 40% de cherté de vie.

Monsieur Patrick KARAM délégué interministériel a proposé sa démission au gouvernement. Elle a été refusé par Monsieur Nicolas Sarkozy ce qui n’est pas anodin. Monsieur Patrick KARAM a repris ses fonctions le lundi 28 janvier 2008. Un extrait de son premier discours « Je reviens déterminé, il est temps de passer aux actes, j’ai besoin de monsieur Christian Estrosi pour pouvoir mettre en œuvre ma politique comme lui a besoin de moi pour parfaire un certain nombre de dispositifs ».

La CGT et les originaires de l’Outre-Mer refusent que le gouvernement touche à leurs acquis gagnés par des luttes acharnées.

Ces luttes nous ont permis d’obtenir des acquis très importants. Il est bien de rappeler certaines dates de grandes victoires obtenues par la seule CGT :

- 3 avril 1975 : obtention du congé cumulé tous les 5 ans

- 28 novembre 1979 : manifestation des personnels du CASVP

- 18 novembre 1980 : application immédiate du nouveau régime des congés bonifiés (tous les 3 ans)

- 1987 : l’indemnité de 40 et 35% de vie chère

- 1989 : la prise en compte et l’application de 15 KG de bagages supplémentaires

- 23 mai 2001 : une loi française qualifie l’esclavage de crime contre l’humanité.

- 2004 : départ dissocié pour le conjoint(e) et les enfants à condition d’effectuer soit l’aller ou le retour ; le paiement de la cherté de vie pendant le séjour ; l’attestation de douane remplacée par le coupon de la carte d’embarquement ; la possibilité de cumul pour le conjoint mixte ; l’application de la réglementation à la Martinique et la Guadeloupe qui sont considérées comme formant un même département d’outre mer ; l’indemnité d’éloignement et la prime spécifique à l’installation

- 2005 : Paiement de la prime d’éloignement à une partie des agents du titre IV

- Le 10 mai 2006, le Président de la République choisit la première commémoration en référence avec cette loi.

La CGT a décidé de faire une grande journée revendicative le 10 mai, chaque année.

La CGT nationale organise un débat sur le thème de « la traite négrière et l’esclavage » dans l’idée qu’interroger l’histoire permet d’éclairer le présent et de préparer les revendications pour l’avenir.

- 2007 : Prime d’aménagement pour les originaires d’Outre-Mer entrant à la Ville de Paris.
Prime de déménagement pour les originaires d’Outre-Mer partant à la retraite.

CONGE BONIFIE

La CGT revendique :

– L’application du droit à toutes les générations, aux non titulaires de droit public et aux agents de droit privé en poste dans la fonction publique pour maintenir les liens familiaux et moraux.

– La réévaluation à l’indice 530 pour la prise en charge du conjoint (e) (340 depuis 1978).

– La prise en charge des coûts de transport pour les enfants à charge jusqu’en fin d’études universitaires, pour les enfants d’agents divorcés ainsi que les descendants à charge ;

– La création d’une agence publique chargée pour toutes les administrations de la régulation des voyages avec des moyens pour peser sur les tarifs aériens prohibitifs à certaines périodes de grands départs.

– L’égalité de droit au logement sans discrimination, délit de faciès…, à la formation continue et à la promotion professionnelle sans discrimination ni jugements de valeurs.

LA VERITABLE HISTOIRE CONCERNANT L’ESCLAVAGE

La CGT s’engage à continuer le combat afin d’obtenir des réparations aux préjudices physiques et moraux et que le 10 mai devienne pour tous les salariés, un jour férié, chômé, payé et ce pour participer au devoir de mémoire.

VENEZ NOMBREUX POUR FAIRE AVANCER
TOUTES NOS REVENDICATIONS,

DONNEZ DU POIDS A UN SYNDICALISME DE COMBAT.

ASSEMBLEE GENERALE

Le JEUDI 13 MARS 2008
de 9 A 18 HEURES
3, rue du Château d’eau
75010 Paris
métro : République
AG au choix des agents (2 sessions) :
le matin : de 9 à 12 h 00
ou
l’après-midi : de 14 à 17 h 00

LA NOTATION EST TROP IMPORTANTE POUR ETRE NEGLIGEE.

CHANGEMENTS 2009

1 La transposition du décret 2007-1470 du 15/10/2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et la mise en œuvre du DIF (droit individuel à la formation) implique que les agents doivent bénéficier d’un entretien annuel de formation. Celui-ci est jumelé avec l’entretien de notation et doit permettre à l’agent de développer les compétences utiles à son projet professionnel.

2 Les titulaires, les stagiaires et les contractuels sont concernés si ces derniers sont arrivés avant le 1er janvier 2009.

3 Les recensements des besoins de formations doivent être retourner au bureau de la formation par la direction locale pour le 31 octobre au plus tard.

4 La date de référence de la notation est ramenée du 30 juin au 31 mai. Le notateur est le responsable hiérarchique au 31 mai.

5 Tous les agents arrivés avant le 31 mai doivent être notés, qu’ils soient titulaires, stagiaires ou contractuels.

6 La fiche de note doit être impérativement communiquée à l’agent avant le 31 octobre et une photocopie remise à l’agent.

7 Un agent ne peut être défavorisé dans sa notation en raison de sa mobilité professionnelle, il doit pouvoir bénéficier de l’évolution de note habituellement admise au CASVP (0.25 tous les 2 ans).

8 Les appels de note formulés directement sur la fiche de notation ne seraient pas prises en compte (voir plus bas les modalités d’appel de note).

9 Un calendrier prévisionnel des réunions des commissions paritaires chargées de l’examen des appels de note sera adressé à chaque UGD et devra être communiqué aux agents par voie d’affichage (les CAP devraient se réunir au 1er trimestre de l’année suivant la notation).

I LA NOTATION
II DEMANDER LA REVISION DE SA NOTE

I LA NOTATION (Titre III)

Au CASVP, en ce qui concerne la notation, la quasi totalité du personnel relève du Titre III (dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale). Pour le titre IV voir la note de service spécifique à ce titre.

Pour rappel le titre IV concerne le personnel relevant de la fonction publique hospitalière (pour le CASVP, il s’agit uniquement des personnels travaillant en CHRS).

Chaque agent doit être noté chaque année.

QUI NOTE ?

La note est proposée par le chef hiérarchique direct de l'agent et arrêté par un fonctionnaire ayant reçu délégation de signature.

En cas de mutation, c'est le chef du service dans lequel se trouvait l'agent au 30 mai de l'année de référence qui effectue la notation.

A QUOI SERT LA NOTE ?

Elle permet un avancement d'échelon plus rapide par l'attribution de bonifications de mois d'avancement.

Elle joue un rôle important pour une nomination dans un nouveau grade.

Elle va influer lors d’une demande de détachement ou de mutation.

LA NOTATION

Cette procédure est évoquée par l'article 17 de la loi du 13 juillet 1983, selon lequel les fonctionnaires doivent recevoir communication des " notes et appréciations générales " qui leur sont attribuées et qui ont pour finalité d'exprimer leur "valeur professionnelle".

S'agissant des vœux exprimés par l'agent, qui constituent d'ailleurs le premier acte de la procédure de notation, ils sont conçus par l'article 2 du décret du 14 mars 1986 comme un moyen pour l'agent d'exprimer à l'administration ses aspirations professionnelles personnelles :

" la notation est établie (..) après que l'intéressé ait fait connaître ses vœux relatifs aux fonctions et affectations qui lui paraîtraient les plus conformes à ses aptitudes ".

L'expression de ces vœux et la réponse qui y est apportée doit permettre un échange, dans le but d’améliorer la situation professionnelle de l’agent et de pointer les problèmes et difficultés qu’il rencontre durant son activité professionnelle.

L’ENTRETIEN D’EVALUATION

Cet entretien doit être mené par le notateur intermédiaire qui a rédigé l’appréciation portée sur l’agent.

Pour se faire, l’entretien d’évaluation ne doit pas se dérouler de manière inquisitoire et l’agent doit pouvoir le refuser et l’interrompre si bon lui semble. A la sortie de cet entretien si celui-ci s’est mal passé, l’agent peut demander une audience en se faisant accompagner d’un collègue ou d’un représentant syndical.

Il a été porté à notre connaissance que l’entretien d’évaluation a souvent donné lieu à des dérapages, des entretiens obligatoires d’une durée dépassant les 2 heures sont courants dans certains services, ils sont inacceptables.

L’agent doit être prévenu suffisamment à l’avance (par écrit au moins 2 jours à l’avance) afin qu’il puisse argumenter sur le bilan de son année (note de service du 4/06/2009).

Lors de cet entretien, la note chiffrée proposée à l’appréciation du notateur doit être communiquée.

L’aptitude ou non pour l’agent d’accéder au grade supérieur ou à tout avancement doit être indiquée.

L’agent doit être invité à s’exprimer sur son année de travail :

  • 1 Les faits marquants, les réalisations.

  • 2 Les besoins de développement de ses compétences (formation…).

  • 3 Les difficultés éventuellement rencontrées dans l’année.

  • 4 Le projet professionnel souhaité (mobilité interne au service ou externe, préparation d’un concours…)

  • 5 Ses prétentions à l’avancement.

LES APPRECIATIONS LITTERALES

Elles doivent être en concordance avec la note chiffrée. Elles doivent portées uniquement sur la valeur professionnelle de l’agent. Doivent être appréciées des données telles que les connaissances professionnelles, les relations avec le public, l’efficacité, le sens de l’organisation et de la méthode de travail, les qualités dont fait preuve l’agent dans l’exécution du service.

Les sanctions disciplinaires, les absences pour maladie, mandat syndical ne doivent pas être évoquées ni prêter à des sous entendus.

L’appréciation ne doit comporter aucune mention sur les convictions politiques, religieuses, syndicales ou philosophiques de l’agent.

Les appréciations dites « subjectives » introduisant des critères affectifs, personnels et des jugements partiaux ne doivent pas figurer sur la fiche de notation.

INFORMATION DE L'AGENT

La note est communiquée à l'agent au cours d'un entretien, par son supérieur hiérarchique direct. L'agent émarge le formulaire de notation attestant qu'il en a pris connaissance.

La signature de la feuille de note ne signifie pas l'approbation de la notation et est sans conséquence sur une éventuelle contestation.

- Si l'agent refuse de signer sa feuille de notation, le supérieur hiérarchique direct porte sur le formulaire la mention "a refusé de signer le...", date et signe en précisant sa qualité.

- Les agents absents du service (congé maladie, congé parental...) reçoivent notification de leur fiche de notation par une lettre qui leur est adressée sous pli recommandé avec AR.

- La feuille de note doit faire mention des notes attribuées à l'agent les 2 dernières années, ainsi que la note moyenne dans l'échelon de son grade.

Une photocopie de la feuille de notation
doit être impérativement remise à l’agent
(note de service du 4/06/2009 page 12)

Ce que dit le décret n°86-473 du 14 mars 1986 relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires territoriaux

Article 4

La fiche individuelle est communiquée à l'intéressé qui atteste en avoir pris connaissance.

" Cette communication intervient trois semaines au moins avant la réunion de la commission administrative paritaire compétente.

" Le fonctionnaire peut demander la révision de l'appréciation et de la note à l'autorité territoriale. Il doit lui faire parvenir cette demande huit jours au moins avant la réunion de la commission administrative paritaire. "

Article 5

Les commissions administratives paritaires sont réunies au cours du premier trimestre de l'année pour l'examen des fiches individuelles de notation.

L'autorité territoriale informe le fonctionnaire de l'appréciation et de la note définitives.

Une note n'est valable que si l'agent en a pris connaissance, à ce moment là seulement, l'UGD peut porter l'information au fichier du personnel et classer la feuille de note dans le dossier individuel de l'agent.

SITUATIONS PARTICULIERES

LES AGENTS DETACHES (Art 12 et 14 du décret 86.68 du 13/01/1986 ainsi que les articles 27 et 28 du décret 16/09/1985)

Détachement de longue durée (supérieur à 6 mois)

Les agents en détachement de longue durée sont notés par leur administration d'accueil à la demande de l'administration d'origine (le notateur doit prendre en compte comme note de référence, la note de l’année précédant le détachement qui a été établie par l’administration d’origine de l’agent).

Détachement de courte durée (inférieur ou égal à 6 mois).

L'administration d'origine procède, dans ce cas à la notation de l'agent à l'expiration de son détachement. L'administration d'accueil transmet une appréciation sur l'activité de l'agent.

LES AGENTS MIS A DISPOSITION (Art 10 du décret 85.1081 du 8/10/1985)

Les agents mis à disposition continuent d'être gérés par leur administration d'origine. C'est cette dernière qui effectue la notation au vu d'un rapport appréciant la façon de servir, rédigé par l'administration bénéficiaire de la mise à disposition.

LES AGENTS MIS EN DISPONIBILITE

Un agent en disponibilité n'est pas noté pendant sa disponibilité. A l'issue de sa disponibilité, l'agent est noté par son nouveau chef de service qui prend pour base la dernière notation de l'agent.

LES AGENTS EN MALADIE

Les agents placés en congé de longue maladie, longue durée ou grave maladie l'année n'ont pas à être notés, s’ils ont moins de 4 mois de présence (note de service du CASVP sur la notation). Pour les agents placés en congé de maladie ordinaire ou en congé de maternité, la notation doit prendre en compte la contribution de l'agent durant sa présence au service.

Le notateur ne peut noter un agent qui n’est pas réellement présent dans le service(CE 5 février 1975, MEN ; les fonctionnaires qui n’accomplissent pas des services effectifs ne sont pas notés (exemple : les agents en congé de maladie : CE 5 février 1975, Mme Orzalek).

CONGE PARENTAL

Si le congé parental est inférieur à 1 an et si l'agent réintègre après le 31 mai, il conserve la dernière note attribuée. Si le congé parental est supérieur à un an, l'agent n'est pas noté durant son absence du service.

II DEMANDER LA REVISION DE SA NOTE

Une note dont l’agent n’a pas eu connaissance n’a aucune valeur.

La signature de la fiche de notation ne signifie pas que l’agent est d’accord avec sa note mais que la fiche le concernant lui a bien été notifié.

Les agents ont le droit de demander la révision de leur note chiffrée et de l'appréciation portée sur leur fiche de notation.

La procédure de révision de la note commence à partir du moment où l'agent a pris connaissance de sa notation, qu'il ait signé ou non sa fiche de notation.

QUE FAIRE EN CAS DE DESACCORD AVEC LA NOTE
OU/ET L’APPRECIATION PROPOSEE
PAR LE DIRECTEUR D’ETABLISSEMENT?

La première démarche est d’aller discuter avec lui. Il ne faut pas rester isolé et ne pas y aller seul, n’hésitez pas à faire appel aux militants de l’établissement. Si cette démarche n’aboutit pas sur une transformation de la note proposée, vous pouvez contester cette note en engageant un recours devant la CAP.

LES RAISONS DE FAIRE APPEL

- Incohérence entre proposition et note chiffrée

Lors de l’entretien, ou suite à discussion avec le chef de service, ce dernier a fait part d’une évolution positive de la note qui finalement ne se retrouve pas dans la notation finale.

« Les appréciations positives (les citer) portées sur ma manière de servir ont conduit le chef de service à m’indiquer que ma note se situerait à (.... ). Or je constate que cela ne s’est pas réalisé et que les appréciations n’ont fait l’objet d’aucune modification.

Je demande à la CAP la révision de ma note en accord avec les engagements pris par mon chef de service qui est le notateur ».

- Incohérence entre les appréciations littérales et la note chiffrée

L’instruction sur la notation précise qu’il y a une relation évidente entre le contenu des appréciations générales et la note chiffrée.

Les agents qui ont des appréciations positives sont en droit de revendiquer une révision de leur notation.

« Les appréciations littérales qui m’ont été communiquées dans la fiche de notation (citer les plus marquantes) montrent que ma manière de servir a été (très) appréciée au cours de l’année.

Je demande donc que ma note chiffrée soit révisée pour qu’elle soit en cohérence avec les appréciations portées »

- Incohérence entre les objectifs fixés et les appréciations littérales

Il a été constaté que l’appréciation des résultats aux regards des objectifs fixés déborde largement de ces objectifs.

En effet, lorsqu’un agent a accompli les objectifs fixés, il est bien difficile de lui expliquer qu’il n’a droit à rien !

Dans ce cas, l’appel doit porter à la fois sur l’appréciation et sur la note chiffrée.

- Désaccord sur les appréciations portées

Il s’agit, dans les cas les plus fréquents, d’une appréciation divergente entre le chef de service et l’agent sur la manière de servir.

Il faut donc analyser les appréciations :

- elles ne doivent porter que sur l’activité professionnelle de l’agent ; cela exclue donc toute référence aux activités syndicales ;

- elles doivent être formulées en tenant compte du temps de travail de l’agent. En aucun cas le travail à temps partiel ne doit être pénalisant ;

- elles ne doivent pas porter sur des critères de rendement (ceux-ci apparaissent parfois de manière « déguisée ») ;

- elles doivent être comparées aux appréciations antérieures.

Plusieurs méthodes sont souvent employées pour réduire l’appréciation :

  • la disparition d’un certain nombre de termes («très», «particulièrement»...) ;

  • le repositionnement à la baisse des « croix » sur la page 1 de la fiche de notation ;

  • la disparition d’une phrase positive.

Il est donc vital de disposer lors de l’entretien de notation de sa feuille de note de l’année précédente (si vous ne l’avez pas, ou si vous l’avez égarée, la réclamer au préalable au service du personnel de votre établissement).

Si des reproches figurent dans les appréciations, et si le désaccord est réel, il faut apporter dans la rédaction de l’appel des éléments contradictoires en les étayant et en apportant des explications. Un des défauts des notateurs est d’accentuer le coté négatif des appréciations au détriment des points positifs.

Ce déséquilibre est fréquent, il ne faut donc pas hésiter à souligner les points positifs omis pour que la notation traduise la réelle valeur professionnelle de l’agent.

Il faut donc détailler, dans la requête, les points de désaccord en les motivant précisément mais sommairement. Les explications plus détaillées seront fournies à nos élus en CAP pour compléter la défense. Il faut néanmoins que tous les points qui font l’objet d’un désaccord soient précisés, sous peine de ne pas être examinés.

L’appel peut porter uniquement sur les appréciations, mais il est conseillé de coupler avec l’appel sur la note chiffrée.

Aujourd’hui, il apparaît donc cohérent de conclure la demande de modifications des appréciations littérales par la phrase suivante :

« Conformément à ma requête, je vous demande de modifier les appréciations littérales en prenant en compte l’ensemble de mes arguments. Je vous demande d’en tirer toutes les conséquences en matière de note chiffrée et de m’accorder une évolution positive ».

Il existe 3 recours possibles :

RECOURS GRACIEUX

L'agent peut demander à sa hiérarchie de modifier la note chiffrée et les appréciations qui lui sont attribuées. Cette demande s'effectue soit auprès de son supérieur hiérarchique, soit auprès du fonctionnaire qui a le pouvoir d'arrêter définitivement sa note (le directeur).

L’agent rédige un courrier à l’intention du notateur final demandant la révision de sa note.

Lors d’un entretien, un accord peut être trouvé (si la modification est importante et si l’agent le demande, il est nécessaire de refaire entièrement la fiche de notation).

Dans tous les cas, ne pas hésiter à saisir la CGT qui vous aidera à formuler votre demande.

Si vous n’obtenez pas satisfaction, il faut saisir la CAP.

RECOURS DEVANT LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CAP)

L'agent peut saisir la CAP en adressant sa requête par lettre recommandée AR au directeur général. La CGT conseille de ne pas transmettre cette requête par la voie hiérarchique et d'effectuer cet appel dans la mesure du possible dans un délai de 2 mois.

La demande de révision doit parvenir dans tous les cas au directeur général 8 jours au moins avant la date de la CAP qui est convoquée au début de l’année suivant la notation.

Un calendrier prévisionnel des réunions des CAP chargées de l’examen des appels de note doit être communiqué aux agents par voie d’affichage.

 La lettre adressée au directeur général (avec copie « non obligatoire » à la direction locale) pour la saisie de la CAP doit juste mentionner que l’agent demande la révision de sa note ou/et de son appréciation. Dans un premier temps, il n’est pas nécessaire pour l’agent de justifier son appel de note. Les motifs de contestation pourront être fournis plus tard, lorsque l’administration avisera l’agent de la tenue de la CAP.

Dès l’appel de note, la CGT conseille à l’agent de prendre contact avec les représentants du personnel qui vont siéger (pour les connaître appeler la CGT) et de communiquer à ces représentants les éléments qui justifient l’appel de note. Les représentants CGT peuvent vous aider à constituer votre « mémoire » de défense, n’hésitez pas à les solliciter.

 La requête est communiquée par le service du personnel au chef de service ayant pouvoir de notation. Celui-ci doit faire parvenir un rapport présentant ses observations et ses recommandations.

 La requête de l'agent, accompagnée de ses observations et de celles du chef de service, est soumise à la CAP compétente.

 La CAP, après examen de la requête, émet un avis sur la révision de la note et/ou de l'appréciation attribuée(s).

 L'administration reste libre de la décision à prendre et la direction informe l’agent de l'appréciation et de la note définitive.

RECOURS AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

L'agent a un délai de 2 mois à compter de la notification de sa feuille de notation pour déposer un recours devant le tribunal administratif.

Si l'agent dépose un recours devant la CAP, le délai de recours devant le tribunal administratif débute à compter de la notification de la décision de l'administration après avis de la CAP.

COURRIER TYPE POUR UN APPEL DE NOTE DEVANT LA CAP

(faxer au service du personnel 01 44 67 16 16

ou adresser par courrier recommandé AR

ou faire enregistrer auprès de la direction locale)

Paris, le

à

Madame La Directrice Générale du CASVP

5, Bd Diderot

75012 PARIS

Madame,

J’ai pris connaissance de ma note et de mon appréciation pour l’année ----. le ------

(adapter les formulations ci-dessous en fonction de votre cas particulier)

- je constate que ma note n’a pas évolué depuis ......

- je constate que ma note n’est pas en adéquation avec l’appréciation littérale

- je suis noté en dessous de la moyenne de mon grade. Mon travail est pourtant considéré comme bon.

- je conteste l’appréciation formulée en page 2 (développer l’argumentation)

Je ne comprends pas les raisons de la non reconnaissance de mon travail.

Cette reconnaissance devrait se traduire par une augmentation de ma note chiffrée.

Je fais appel de ma note (ou/et je conteste l’appréciation formulée par ….) et je demande que la CAP compétente se réunisse afin d’étudier ma requête.

Je vous prie de croire, Madame la Directrice Générale, en l’assurance de ma considération distinguée.

Signature

TEXTES DE REFERENCE :

CASVP Notes de service sur la campagne de notation de l'année en cours titre III et IV.

Articles 77, 79 et 80 de la loi 84.53 du 26-01-84.

Article 34 du décret 89.229 du 17-04-89 relatif aux CAP.

Art 48 à 50 de la loi 84.53 du 26/01/1984 Statut de la FPT.

Ordonnance 59.244 du 4/02/1959 statut général des fonctionnaires.

Décret 86.473 du 14/03/1986 relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires territoriaux, pris en application de la loi 83.634 du 13/07/1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.

Loi 84.53 du 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la FPT, notamment son article 76.

La CGT demande aux agents de refuser
les contrats d'objectifs individuels !

DISCUSSION DE TRAVAIL, OUI CONTRAT INDIVIDUEL, NON !

L’entretien de notation-évaluation vise à faire rentrer en force une logique de travail par objectif qui favorise la mise en concurrence entre collègues. C’est une voie dangereuse pour les rapports de solidarité au travail et l’esprit d’équipe. C’est celle de l'individualisme au détriment de la reconnaissance collective du travail effectué. C’est contraire à notre conception du fonctionnement du service public.

POUR LA CGT, UNE JUSTE RÉPARTITION DES TÂCHES EN FONCTION DE LA CATÉGORIE DES AGENTS ET UNE FICHE DE POSTE EN ADÉQUATION DOIVENT ÉCARTER LES CONTRATS D'OBJECTIFS INDIVIDUELS.

LA BONNE MARCHE COLLECTIVE DU SERVICE N'EST PAS ÉGALE À LA SOMME DE PERFORMANCES INDIVIDUELLES !

La CGT ne peut tolérer que l'administration rende responsable un agent de la réussite ou pas du travail qui est donné.

La direction décide seule d’objectifs et d’indicateurs et elle essaie de rendre les agents responsables de leur réalisation, déclinée en objectifs individuels.

Elle ne tient aucun compte de l'avis des agents, mais elle estime qu’ils doivent être rendus responsables des difficultés !

UN AGENT NE PEUT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE D’UNE POLITIQUE DÉCIDÉE PAR SA HIÉRARCHIE !

LA CGT S'EST TOUJOURS PRONONCEE CONTRE

► La politique d'individualisation des carrières et rémunérations

► Le traitement différencié selon les statuts alors que dans nombre de services des missions identiques sont remplies par des agents de statuts différents

► Le stricte « tête à tête » avec le responsable direct

► La mise en concurrence des agents entre eux

► Le salaire au soi-disant mérite et des carrières à deux vitesses

► Le clientélisme au sein des établissements et des services

► La comparaison entre service public et privé

REFUSEZ LES CONTRATS D’OBJECTIFS INDIVIDUELS !

► Parce que l’individualisation des objectifs vise à nous mettre en concurrence directe avec les collègues, brisant ainsi les solidarités et la cohésion du collectif de travail.

► Parce que la recherche du rendement en toute circonstance nuit à la qualité du service public rendu et dégrade de fait les rapports privilégiés établis avec nos partenaires institutionnels et plus largement, avec l’ensemble des usagers.

► Parce que le choix de maintenir une politique de « quota » dans l’attribution des notes a pour conséquence une limitation en matière d’avancement et de perspective de déroulement de carrière.

► Parce que finalement, ce sont des raisons d’économie budgétaire et des critères de « management » qui prennent le pas sur la reconnaissance réelle de la technicité acquise et de nos qualifications.

Un entretien entre un agent et son supérieur serait une bonne chose en soi s’il respectait les qualités indispensables à un dialogue social libéré de toute contrainte et constructif pour l’agent !

La CGT MILITE POUR

► Le changement d’échelon à la durée minimum (prévu par la règlementation dans la fonction publique territoriale).

► La suppression de la règle des 50% d’agents pouvant bénéficier d’une réduction d’avancement d’échelon.

► Un entretien annuel de notation qui soit basé sur de vraies valeurs de dialogue social et constructif pour l’avenir de l’agent.

► Des documents d’évaluation remplis avec l’agent qui permettent d’établir de réelles perspectives de formations et d’évolution de carrière.

► Des critères d’appréciation de la manière de servir et de notation négociés.

► La suppression de la rubrique qui détermine et fixe les objectifs à atteindre par l’agent.

► L'appréciation de la manière de servir de l'agent non seulement à titre individuel, mais aussi dans un contexte de qualité de travail à apprécier.

► Le droit pour l’agent de se faire assister par un représentant du personnel à l’entretien d’évaluation et de notation.

► Un délai minimum de 8 jours pour contester et restituer ses observations éventuelles au déroulement de l’entretien d’évaluation et de notation.

► La communication officielle de la position hiérarchique pour l’avancement de grade.

Contre l’individualisation

et pour défendre la qualité du service public,

AGISSONS ENSEMBLE !

EXPRIMEZ-VOUS LIBREMENT

CGT - FO - UNSA GREVE LE 21 FEVRIER 2008 DES ASSISTANTS ET DES CONSEILLERS SOCIO-EDUCATIFS

Ensemble, encore plus nombreux,
Grève et Rassemblement
à l’Hôtel de Ville à 9h30


Le mardi 29 janvier, pour la 1er fois depuis longtemps, les travailleurs sociaux de la DASES, de la DFPE, de la DRH et du CASVP se sont mobilisés massivement et ensemble, pour la reconnaissance de leurs métiers et la revalorisation de leurs régimes indemnitaires.

Contrairement aux propos de certains, mettant en doute «l’intérêt » d’une grève des travailleurs sociaux, cette journée d’action était nécessaire et a été un succès !
*
Action nécessaire puisque les conditions de travail sont de plus en plus difficiles au regard de l’élargissement des missions, des exigences de technicité et de responsabilité des personnels des services sociaux. Mais ces évolutions, reconnues par les directions et les élus, ne se traduisent pas par un régime indemnitaire digne de ce nom.

Mobilisation utile, qui a soudé les personnels pour faire reconnaître leur métier et voire aboutir leurs revendications et dont l’impact sur les Directions a été incontestable.

Les ASE et les CSE réunis en assemblée générale le vendredi 8 février ont décidé de poursuivre, encore plus déterminés et unis, ce mouvement.

L’assemblée a pris acte de la mise à l’étude par la Ville de Paris de l’attribution de la prime d’encadrement pour les CSE, conséquence de notre première action.

L’essentiel pour les ASE et les CSE reste à négocier :

Jeudi 21 février toutes et tous ensemble pour :

- Une augmentation du budget de l’IFRSTS pour chaque grade de la filière sociale au coefficient 5 et application de celui-ci à chaque agent.
*
- Une attribution de l’indemnité communale ou départementale pour les ASE et CSE des trois administrations.
*
- Une instauration d’une indemnité spécifique distincte du budget de l’IFRSTS pour les référents et les formateurs de stagiaires dans le cadre des sites qualifiants.
*
- Une attribution de la prime spécifique d’encadrement aux CSE.
*

Le jeudi 21 février : GREVE
Services sociaux fermés !
Toutes et tous dans l’action !
Rassemblement devant l’Hôtel de Ville à 9h30


Nous voulons être reçus
par l’exécutif municipal


NBI ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIFS

TRIBUNAL ADMINISTRATIF
LA REPLIQUE AU MEMOIRE

DE MADAME LA DIRECTRICE DU CASVP

En date du 31 janvier 2008, les assistants socio-éducatifs ayant engagé un recours contentieux au Tribunal Administratif afin d’obtenir la NBI viennent d’être destinataires par l’intermédiaire du greffe du Tribunal du MEMOIRE EN DEFENSE de Madame la Directrice Générale du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris.

EN TOUT ETAT DE CAUSE
Avant le 28 février 2008, vous devez communiquer au Tribunal une réponse à ce mémoire, l’instruction pouvant être déclarée close, si aucune réplique n’est produite.
La clôture de l’instruction ne signifie nullement la perte de la procédure, mais elle ne permet plus de rajouter des pièces au dossier.

Le dossier de réponse (pertinent et argumenté) est en cours de finalisation à la CGT, il sera disponible le 15 février et pourra être transmis sur demande par messagerie.
Chaque requérant devra adresser 3 exemplaires du mémoire en réplique au Tribunal Administratif avant le 28 février 2008.

La CGT pourra se charger de les porter au Tribunal.

IMPORTANT
Au Tribunal Administratif, contrairement à ce qui se passe devant d'autres juridictions, le véritable débat est celui qui a lieu avant l'audience, par échange de mémoires.

COMMENT SE DEROULE LA DISCUSSION ?
La requête et ses annexes sont transmises au défendeur qui dispose d'un délai donné (en général de un à quelques mois) pour présenter leurs arguments ou observations.

Cette réponse est communiquée au requérant, qui peut lui-même produire une réplique qui, elle aussi, sera, en général, communiquée aux autres parties.

Cet échange de « mémoires » dure aussi longtemps que le tribunal ou les participants le jugent utile.

Le tribunal peut décider de mettre un terme à cet échange contradictoire s’il estime avoir tous les éléments utiles pour juger alors même que la discussion entre les parties ne s’avère plus justifiée par une bonne administration de la justice ou même ne pas l’enclencher s’il estime que la solution de l’affaire est d’ores et déjà certaine.

NBI / CAPI - ACTION !

IL EST TOUJOURS TEMPS DE FAIRE VALOIR SES DROITS !

La délibération 135 du 5 octobre 2007, dans son article 2, alinéa 16 :

« Personnel administratif exerçant de façon principale et permanente des fonctions d’accueil du public depuis au moins 2 ans et instruisant régulièrement les dossiers d’aide sociale légale ou facultative sur les logiciels informatiques spécifiques » (10 points).

permet aux agents d’insertion des CAPI (personnel administratif) de bénéficier de la NBI à compter du 1er novembre 2007.

Bien évidemment, cette nouvelle délibération
« au rabais »
ne satisfait pas :

Elle écarte d’emblée les travailleurs sociaux et les agents qui accueillent le public sans instruire les dossiers d’aide sociale légale ou facultative sur les logiciels informatiques spécifiques, exception faite des agents chargés du 1er accueil dans les sections et des agents chargés du 1er accueil social dans les services sociaux des sections qui percevront la NBI à ce titre.

Les autres, c’est zéro !

Cette délibération a été attaquée au Tribunal Administratif par la CGT.

La CGT revendique donc à ce sujet, l’alignement des agents du CASVP sur le décret de la fonction publique territoriale qui bonifie « les fonctions d’accueil exercées à titre principal », sans rajouter des conditions restrictives supplémentaires (personnel administratif, depuis au moins 2 ans, instruction des dossiers d’aide sociale légale ou facultative).

SITUATION SPECIFIQUE
DES AGENTS D’INSERTION DES CAPI

Les agents d’insertion ont constaté sur leur feuille de paie de décembre 2007, le versement de la NBI avec effet du 1er novembre 2007.

A ce jour, ils n’ont été destinataire d’aucun arrêté d’attribution de cette bonification.

La CGT invite tous les agents d’insertion des CAPI, avant le 28 février 2008 (à l’exception des agents qui ont déjà un dossier en cours au TA) à engager un recours gracieux auprès de Madame la Directrice Générale du CASVP pour le paiement rétroactif de la NBI, de la date de sa suppression, lors du passage des agents d'insertion du grade d'adjoint à celui de secrétaire administratif, jusqu’au 31 octobre 2007.

Pour les travailleurs sociaux exerçant en CAPI, merci de vous rapprocher de la CGT qui vous donnera la marche à suivre pour engager une procédure (recours spécifique).

IL EST TOUJOURS TEMPS
DE FAIRE VALOIR SES DROITS !
(modèle de lettre de recours jointe)

(MODELE DE LETTRE DE RAPPEL DE LA NBI)


Recommandé avec accusé de réception si la demande est adressée directement à Madame COULON KIANG.

Si vous préférez passer par la voie hiérarchique, vous adressez le courrier à Madame COULON KIANG sous couvert de votre directeur. Dans ce cas vous pouvez éviter le recommandé avec accusé de réception en faisant enregistrer votre courrier au secrétariat de direction de votre établissement et en faisant apposer le tampon de l’établissement sur la photocopie de votre demande avec la date d’enregistrement.

Paris, le

Nom, Prénom
SOI :
Grade
Service
Etablissement

à

Madame Bernadette COULON-KIANG
Directrice Générale du CASVP
5, bd Diderot
75012 - PARIS

Objet : demande de NBI (recours gracieux)

Madame la directrice générale,

Je constate le versement sur ma paie de décembre 2007 de la NBI avec effet rétroactif du 1er novembre 2007.
Je n’ai reçu à ce jour aucun arrêté d’attribution de cette bonification.

Je vous demande suite à plusieurs jurisprudences du Conseil d’Etat et notamment (CE n°278877 du 5 avril 2006 - Mlle A.) de bien vouloir m’attribuer la NBI depuis le ….(date de la suppression de la NBI, lors du passage au grade de SA)

J’exerce, de façon principale et permanente, des fonctions d’accueil du public depuis le…., et j’instruis régulièrement les dossiers d’aide sociale légale ou facultative sur les logiciels informatiques spécifiques.

Le Conseil d’Etat dans plusieurs arrêts a admis que le bénéfice du versement de la nouvelle bonification indiciaire est lié à l’exercice des fonctions y ouvrant droit, et ne peut pas être réduit à certains grades.

De ce fait, l’interruption de versement de la NBI du…….au……du fait de mon passage au grade de secrétaire administratif n’est pas justifiée.
Je vous demande de régulariser cette situation en me versant la NBI du…… au………

Veuillez agréer, Madame, mes salutations distinguées.

Nom
Signature

Faxer un double de votre recours
à la CGT-CASVP 01 53 62 94 25

MOBILISATION DES TRAVAILLEURS SOCIAUX

POUR UNE AUGMENTATION DES PRIMES

Historique et bilan de l'action
au 25 juin 2008

SEPTEMBRE 2007 (CASVP) :
Dans le cadre du bilan social 2006 présenté lors du Comité Technique Paritaire du 18 septembre 2007, la CGT avait pointé une baisse de l’enveloppe des primes des assistants socio-éducatifs de 132 508 euros par rapport au bilan 2005.

Aucune explication n’a pu être apportée, ni par la Mairie de Paris, ni par la Direction du CASVP. Cette baisse rapportée par agent représente 22 euros mensuels en moyenne…

De ce fait et compte tenu d’un niveau de primes nettement insuffisant, la CGT demandait à Madame Gisèle STIEVENARD l’ouverture immédiate d’une négociation sur le régime indemnitaire des assistants socio-éducatifs, très qualifiés mais pas reconnus.

Me Gisèle STIEVENARD Adjointe au Maire chargée des Affaires Sociales répondait positivement à cette demande.

OCTOBRE 2007 (CASVP) : réunion le 17 octobre des organisations syndicales avec la Direction du CASVP.

Le cadre posé par la CGT lors de cette réunion :

- La reconnaissance de la qualification (bac + 3) et le reclassement en catégorie A ;
- Le rétablissement du remboursement intégral du titre de transport pour nécessités de service - L’application du taux maximum en ce qui concerne l’indemnité d’exercice de mission soit 312 euros mensuels pour les AS et ASP ;
- Une revalorisation conséquente de l’IFRSTS avec un minimum d’attribution garanti pour tous de 300 euros mensuels ;
- L’attribution de l’indemnité communale.

La CGT ne peut accepter que le niveau des primes des assistants socio-éducatifs soit inférieur à celui des autres agents de catégorie B qui est actuellement de 691 euros mensuels (chiffres du bilan social 2006), alors que les assistants socio-éducatifs perçoivent 387 euros mensuels en moyenne.

Les propositions de la direction du CASVP lors de cette réunion

En préambule, la direction du CASVP nous fait savoir qu’il ne s’agit pas d’une réunion de négociation mais d’information sur la revalorisation de l’IFRSTS (code paie 605) pour les assistants socio-éducatifs et les CSE.

Le seul tableau suivant nous était communiqué par la direction du CASVP, il fixe l’évolution de l’IFRSTS de 2005 à 2007.

2005 AS 2412 / AN ; ASP 3685 / AN ; CSE 4684 / AN
2006 AS 2552 / AN ; ASP 3895 / AN ; CSE 5094 / AN
2007 AS 2613 / AN ; ASP 3895 / AN ; CSE 5850 / AN

Résultat de l’augmentation en 2007 (effet sur la paie de décembre 2007) par rapport à 2006 :

- les AS vont bénéficier d’une augmentation moyenne de 61 euros pour l’année soit 5,08 euros par mois.
- les ASP augmentation 0.
- les CSE 756 euros d’augmentation pour l’année soit 63 euros par mois.

Pour 2008, l’augmentation sera égale à zéro en ce qui concerne l’IFRSTS.

La direction du CASVP déclare qu’elle n’est pas mandatée pour discuter de l’indemnité d’exercice de mission (code paie 508) et qu’il n’est prévu aucune augmentation de cette indemnité pour 2007, ni 2008 (taux moyen 1250 euros / an pour les AS et 1372 euros pour les CSE).

Même son de cloche pour l’attribution de l’indemnité communale.

La question de la baisse de l’enveloppe des primes des assistants socio-éducatifs de 132 508 euros en 2006 par rapport au bilan 2005 est de nouveau posée et aucun élément de réponse n’est apporté par la Direction du CASVP.

Il s’agit donc manifestement d’une baisse des primes et les coefficients annoncés sont sujet à caution et purement théoriques.

LA CGT DEMANDE L’OUVERTURE AU PLUS VITE D’UNE VERITABLE NEGOCIATION SUR LES PRIMES ET INDEMNITES DES ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIFS. L’UNSA ET FO S’ALIGNENT SUR CETTE EXIGENCE.

Afin de faire le point sur les revendications des travailleurs sociaux et sur la manière de les faire aboutir, la CGT propose une A.G. des assistants socio-éducatifs en intersyndicale avec la CGT DASES.

NOVEMBRE 2007 (DASES) : demande de rendez-vous avec Mme HUBER à la DASES sur les primes des assistants sociaux.

DECEMBRE 2007 (DASES) : rencontre avec la SRH et l'Inspectrice technique de la DASES concernant les primes des assistants sociaux.
Concernant une augmentation, la CGT est renvoyée vers la DRH.

7 DECEMBRE 2007 : Assemblée Générale CGT CASVP/DASES. La grève est votée pour le 29 janvier 2008 à l'unanimité des participants (environ une centaine de travailleurs sociaux).

22 JANVIER 2008 : Sur notre insistance, rendez-vous est pris avec l'adjoint du DRG, l'adjoint de la Directrice de la DASES et des représentants de l'administration. Ceux-ci souhaitent que la rencontre avec les personnels CGT du CASVP ait lieu séparément. Ce que nous refusons. Confirmation de l'impossibilité d'augmenter le montant des primes.
Il nous a été reproché de ne pas nous être mobilisés plus tôt.

23 JANVIER 2008 : nouvelle réunion avec la Direction du CASVP : même réponse.

Nous avons dû contacter à maintes reprises le cabinet de Mme STIEVENARD pour exiger une rencontre avec un représentant de l'exécutif au plus tard le 29.

Là encore, il nous est fait le reproche de réagir à contre temps. Comment aurions-nous pu faire autrement puisque nous n'avons été informés du montant des primes après le vote du Conseil de Paris.

25 JANVIER 2008 : COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA CGT

Par ce communiqué, nous vous informons que les Assistants Socio-éducatifs du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP), de la Direction de l'Action Sociale de l'Enfance et de la Santé (DASES), de la Direction de la Famille et de la Petite Enfance (DFPE) et la Direction des Ressources Humaines (DRH) organisent une action de grève le mardi 29 janvier 2008.
Il s'agit d'un rassemblement devant l'Hôtel de Ville de Paris entre 11 et 14 H .

Nos revendications portent sur la revalorisation de nos rémunérations.
En effet, nos primes et indemnités sont actuellement très inférieures aux autres agents de la même catégorie de la Ville de Paris. De même, nos collègues des départements limitrophes ont des primes et indemnités plus élevées.

En novembre 2007, la Direction nous a informé d'une augmentation de 60 euros (soit 5 € par mois) pour l’année !
Face à ce simulacre d'augmentation, nous poursuivons nos revendications.
Pour information :
- une assistante sociale débutante embauchée par la Ville de Paris, perçoit un salaire mensuel net de 1450 euros (primes comprises).
- une assistante sociale ayant 6 années d'expérience perçoit un salaire mensuel net de 1630 euros (primes comprises).

Nous souhaitons que notre action soit relayée par les médias, afin de parler de notre profession qui n'est pas reconnue à sa juste valeur notamment par notre employeur, alors qu'en première ligne, nous contribuons à la mise en place de la politique sociale dans une ville où la précarité est grandissante.

Un article était publié dans “le Parisien” du 29 janvier 2008.

29 JANVIER 2008 : Grève ET RASSEMBLEMENT des sociaux sur le Parvis de l'Hôtel de Ville (environ 400 agents). Une délégation intersyndicale (CGT, UNSA, FO-CASVP) est reçue par la DRH de la Ville.
La DRH reconnaît que les salaires sont bas, mais n’a pas la main pour décider d’une augmentation. Tout est dit !
De même, Mr YAHIEL nous déclarait ne pas être compétent pour décider pour le CASVP, établissement parisien autonome. Alors que la DRH du CASVP le 23 janvier 2008 nous déclarait le contraire. Les deux autorités se renvoient sans cesse la balle !

Aucun élu, n’est disponible pour recevoir une délégation des représentants du personnel.


Au même moment, à l’Hôtel de Ville, Le Maire de Paris signait un partenariat avec le cofondateur de Microsoft, Bill Gates sur le thème de la fracture sociale. Il est ainsi prévu des animateurs numériques dans les CHRS, la création d’un centre sportif numérique à la Porte de Montreuil…
Plusieurs millions d’euros ont été mis sur la table. Bill Gates, n’a pas évoqué le montant de ce partenariat. Pour plus d’infos…

http://img1.lemondeinformatique.fr/fichiers/telechargement/partenariat-microsoft-ville-de-paris.pdf

Pendant ce temps, les travailleurs sociaux attendaient devant l’Hôtel de Ville, mais étaient totalement ignorés par la Mairie de Paris.

Les soucis des travailleurs sociaux sont très éloignés de la fracture sociale numérique :

N’oublions pas que ce sont la formation et les diplômes qui garantissent la qualité du service public !
Gardons en mémoire que c’est l’insécurité sociale qui crée l’insécurité publique qui se manifeste par :
- Une réduction drastique de la protection sociale ;
- Une explosion du chômage ;
- Une perte de pouvoir d’achat ;
- Un manque dramatique de logements sociaux…

Plus que jamais les assistants socio-éducatifs sont mis en première ligne par la Mairie de Paris pour y répondre.
Par contre, en ce qui concerne les primes et indemnités, ils sont à la remorque des autres catégories de personnel.

C’est inacceptable !

8 FEVRIER 2008 : La CGT (Ville et CASVP), l’UNSA (Ville et CASVP), FO (CASVP) appellaient à une Assemblée Générale, active et décisionnaire des ASE et CSE.
Un constat, la mobilisation est nettement plus importante qu'à l'AG du 7 décembre 2008.

A l'issue de cette assemblée, les 150 travailleurs sociaux présents appellent à la grève le jeudi 21 février 2008.

L'intersyndicale CGT CASVP, CGT DASES, UNSA DASES, UNSA CASVP, FO CASVP se réunira le 13 février afin de déterminer les modalités d'action pour cette journée qui s'annonce d'ampleur exceptionnelle et sans précédent.

Un article concernant le mouvement des sociaux DASES/CASVP est en ligne sur le site des A.S.H., il fait le comparatif avec le département de la Seine St Denis en ce qui concerne les régimes indemnitaires des assistants socio-éducatifs. Pour en savoir plus...

21 FEVRIER 2008
(Grève et manifestation devant l'Hôtel de Ville)

Une mobilisation plus forte que celle du 29 janvier.
Plusieurs services sont restés fermés.

Des articles de presse dans Le Parisien et les ASH (en savoir plus...) ont relayé notre mouvement, ainsi que AC! (en savoir plus)


Contraints par cette deuxième forte mobilisation, des représentants de l’exécutif ont finalement accepté de recevoir une délégation intersyndicale.


Nous avons été reçus par le Directeur de Cabinet de Madame STIEVENARD et son adjoint, un membre du Cabinet de Monsieur DAGNAUD et la Chef du Secrétariat des Ressources Humaines.

Ils ont admis l’urgence de ce dossier, contrairement à la position prise par l’Administration lors d’une précédente rencontre, qui repoussait à 2009 l’ouverture de négociations.


Cependant, ils n’ont pas souhaité s’engager sur un calendrier précis, compte tenu de la proximité des élections.

17 AVRIL 2008

Très forte mobilisation à l'A.G.

Une délégation intersyndicale était reçue le 16 avril 2008 par Mme Olga TROSTIANSKY (adjointe au maire, chargée des affaires sociales).

Trois points positifs à l’issue de cette entrevue :

- Mme TROSTIANSKY accepte la base d’une négociation commune (CASVP/DASES) ;
- Propose l’ouverture de celle-ci début mai 2008 sur le régime indemnitaire des assistants socio-éducatifs et des CSE ;
- Envisage d'en concrétiser le résultat en présentant une proposition au conseil municipal de juillet 2008 dans le cadre du budget modificatif.

Un point négatif :

- Aucun chiffre, ni proposition concrète n’est avancée à ce jour, par Mme TROSTIANSKY…

L’AG réunie le 17 avril 2008 décide donc de maintenir la pression en appelant à une nouvelle AG décisionnaire MARDI 13 MAI 2008 de 12 à 14 heures salle Grande Croizat à la Bourse du Travail sur les propositions qui seront formulées début mai 2008 par Mme TROSTIANSKY.

13 MAI 2008

Une délégation de l’intersyndicale était reçue le matin du 13/05/2008 par Me BERTIN directrice du cabinet de Me TROSTIANSKY, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales.

Pour rappel, le 16/04/2008, lors de la dernière entrevue avec Me TROSTIANSKY, 3 points avaient fait l’objet d’un consensus :

- Négociation commune CASVP/DASES ;
- Proposition d’ouverture de celle-ci, sur le régime indemnitaire des ASE et des CSE courant mai 2008 ;
- Concrétisation du résultat au conseil municipal de juillet 2008 dans le cadre du budget modificatif.

Le 13/05/2008, toutes les belles promesses se sont envolées, Me TROSTIANSKY est aux abonnés absents… et se fait représenter par sa chef de cabinet qui déclare ne pas maîtriser le dossier et demande du temps pour la réflexion en proposant une nouvelle date de rencontre le 31/05/2008, sans aucune proposition concrète.

Le dossier est pourtant d’une simplicité élémentaire :

- 387 euros mensuels en moyenne de primes pour les assistants sociaux ;
- 691 euros mensuels en moyenne pour les autres agents de catégorie B…

LE MÉPRIS EST UNE NOUVELLE FOIS AFFICHE
A L’ÉGARD DES ASSISTANTS SOCIAUX

L’AG réunie le 13/05/2008 appelle donc à l’unanimité moins une voix à la radicalisation du mouvement :

- PRÉAVIS DE GRÈVE POUR LA JOURNÉE DU 29/05/2008,
- Communiqués de presse tous azimuts ;
- Envoi d’une lettre individuelle à Mr DELANOE pour rappeler les revendications des AS et des CSE ;
- Demande d’entrevue à tous les maires d’arrondissement sur la question du régime indemnitaire des AS ;
- Blocage des tâches administratives demandées aux AS…

EST-IL NECESSAIRE DE RAPPELER AU CASVP
QUELQUES REALITES :

- JUILLET 2005, c’est la suppression au CASVP du remboursement de la carte orange aux assistants sociaux pour nécessités de service ;
- OCTOBRE 2007, c’est un refus d’attribution de la NBI aux assistants sociaux ;
- JANVIER 2008, une demande d’ouverture d’une négociation pour la revalorisation des primes des assistants sociaux est renvoyée en 2009 par Me STIEVENARD…

Le 29 MAI 2008
FERMETURE DES SERVICES LE MATIN
RASSEMBLEMENT A 10 HEURES
SUR LA PLACE DE L’HOTEL DE VILLE


L’intersyndicale, CGT, FO, UNSA
reste plus que jamais unie et déterminée
pour faire aboutir une revendication légitime.

27 MAI 2008

Dans le cadre du préavis de grève, l’intersyndicale a été reçue, le mardi 27 mai, par le directeur adjoint des ressources humaines de la Ville de Paris, le directeur adjoint de la DASES et la directrice des ressources humaines du CASVP.

« Réponses » à nos revendications = 0

► IFRSTS : refus de négocier.
► Minimum garanti : refus de négocier.
► Création d’une indemnité spécifique pour les formateurs de stage, distincte du budget de l’IFRSTS : l’administration y réfléchi depuis le mois de janvier !!!
► Attribution de la prime d’encadrement pour les CSE : en attente d’une hypothétique décision de l’Etat…
► Attribution de la prime départementale : refus de négocier.

Enfin pour les CSE : accès possible à des emplois fonctionnels de CSA (chef de service administratif) pour les CSE au 7ème échelon, sans condition d’âge avec un indice de début de grille de 658.

Le discours de la DRH s’est durci.
Elle mise sur la division entre les CSE et les ASE
et met en doute l’ampleur réelle du mouvement !

Le jeudi 29 mai à 10h00

PAS DE T.S. DANS LES SERVICES = FERMETURE

A CHACUN DE SE MOBILISER POUR OBTENIR
UN SALAIRE CORRESPONDANT
A NOS QUALIFICATIONS ET RESPONSABILITÉS.


Faxer rapidement la lettre à Bertrand DELANOE, avec copie au syndicat...

29 MAI 2008

MANIFESTATION PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE

Les travailleurs sociaux sont très en colère, aucun élu n'est disposé à recevoir une délégation de l'intersyndicale.

DELANOE et TROSTIANSKY sont invisibles...

Aucune écoute, aucune avancée...
Les C.R.S. pour seule réponse.
Un de nos collègues qui évacuait la rue de Rivoli dans le calme a été embarqué par la police...

Sans commentaires...


Réunion de l'intersyndicale
demain 30 mai 2008.

Çà va chauffer !

Face à la forte mobilisation du jeudi 29 mai, l’intersyndicale a été reçue par Monsieur Michel Yahiel, Directeur des ressources humaines de la DRH, Madame Gueydan, Directrice Générale de la DASES et Monsieur Geoffray, sous directeur du CASVP.

UN REFUS DE NÉGOCIER !

L’intersyndicale a réaffirmé ses revendications avec fermeté mais force est de constater que nous étions dans un véritable dialogue de sourds !

La mobilisation des CSE et des ASE doit continuer et nous devons décider ensemble des actions à mener. C’est pourquoi soyez nombreux à participer à

L’Assemblée Générale
jeudi 5 juin
de 12 heures à 14 heures
Bourse du travail, salle Grande Croizat

5 JUIN 2008

La très forte mobilisation du 29 mai 2008 a ébranlé nos Directions.
Mais à ce jour, l’Exécutif reste muet.

35 % de grévistes à la DASES (400 agents) ;
40% au CASVP (197 agents).
Au terme du troisième mouvement de grève, ça dérange mais pas suffisamment pour changer « la donne ».

L'AG décide l'extension du mouvement jusqu'à la date du conseil de paris le 16 juin 2008.


Actions la semaine du 9 au 13 juin.

Mobilisation massive de l’ensemble des travailleurs sociaux.
Rencontre avec les conseillers municipaux.

Nous avons déposé 4 préavis de grève de 55 minutes à partir de 11h45 pour le lundi 9, le mardi 10, le jeudi 12 et le vendredi 13 juin, pour se rendre devant certaines Mairies afin qu’une délégation soit reçue.

Une lettre a été envoyée aux Maires concernés pour leur demander de recevoir une délégation de travailleurs sociaux.

Dates, lieux de ces rassemblements :

Pour tous les travailleurs sociaux travaillant dans les 14e, 15e et 19e.
Lundi 9 juin, Rendez-vous à 12h

► Pour le 19e devant la Mairie du 19e.
► Pour le 14e et le 15e : Rassemblement devant la Mairie du 14e.

Pour tous les travailleurs sociaux travaillant dans les 1e, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 8e, 9e, 10e.
Mardi 10 juin, Rendez-vous à 12h

Rassemblements prévus :
► Devant la Mairie du 2e pour les arrondissements 1e, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e,
► Devant la Mairie du 10e pour le 8e, 9e et 10e

Pour tous les travailleurs sociaux travaillant dans les 7e, 11e, 12e et 20e.
Jeudi 12 juin. Rendez-vous à 12h

Rassemblements prévus :
► Devant la Mairie du 11e, pour le 11e
► Devant la Mairie du 12e, pour le 12e
► Devant la Mairie du 20e, pour le 20e

Pour tous les travailleurs sociaux travaillant dans les 13e, 16e, 17e et 18e
Vendredi 13 juin. Rendez-vous à 12h

Rassemblements prévus :
► Devant la Mairie du 13e pour le 13e
► Devant la Mairie du 16e pour le 16e
► Devant la Mairie du 17e pour le 17e
► Devant la Mairie du 18e pour le 18e

Priorité aux missions sociales
pour la période du 9 au 13 juin


Face au refus de négociations, l’Assemblée Générale du 5 juin a voté que chaque arrondissement ou équipe décide des tâches à prioriser. Ce qui amènera à exclure celles qui ne relèvent pas des fonctions prioritaires du travailleur social.

GRÈVE – MANIFESTATION
RASSEMBLEMENT A L’HOTEL DE VILLE
Le lundi 16 juin 2008

Rendez-vous à 9h30 devant la Bourse du travail,
3, rue du Château d’Eau (Métro République)
pour partir en manifestation
de la République à l’Hôtel de Ville.


Plate-forme revendicative inchangée :

► + 1 point minimum au coefficient de l’IFRSTS pour les ASE et ASP pour atteindre le coefficient 5 en 2009.
► Minimum garanti de 300 euros par mois d’IFRSTS.
► Création d’une indemnité spécifique pour les formateurs de stage indépendante du budget de l’IFRSTS.
► Attribution de la prime d’encadrement pour les CSE.
► Attribution de la prime communale/ départementale pour tous.

SEMAINE du 9 au 13 JUIN 2008

MOBILISATION MASSIVE ET RÉUSSIE TOUT AU LONG DE LA SEMAINE.

JEUDI 12 JUIN 2008

Point fort des mobilisations de la semaine :
Malgré la pluie battante, plus de 100 Travailleurs Sociaux du XXème se sont rassemblés dans le Hall de la Mairie de l'arrondissement pour faire entendre leur mécontentement...


Les rassemblements devant les autres Mairies ont été tous très suivis.

Des délégations ont été reçues dans toutes les mairies par bon nombre d'élus locaux qui se sont engagés à "tirer la sonnette d'alarme" auprès de DELANOE, TROSTIANSKY et ERRECART.

Le 13 juin 2008, les rassemblements continuent devant les mairies des 13, 16, 17 et 18ème.

La priorisation des tâches est commencée
(priorité donc aux missions sociales)


Le lundi 16 juin 2008
GRANDE GRÈVE et MANIFESTATION
RASSEMBLEMENT A L’HÔTEL DE VILLE

Rendez-vous à 9h30 devant la Bourse du travail,
3, rue du Château d’Eau (Métro République)

16 JUIN 2008

Succès incontestable de la manifestation des Travailleurs Sociaux de République à Hôtel de Ville.

Une délégation de l'intersyndicale a été reçue par Mme TROSTIANSKY Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et par Mme ERRECART Adjointe au Maire en charge des personnels.
Une AG de compte rendu et de décisions pour les suites à donner se tiendra :

le mercredi 25 juin 2008 entre 12H30 et 13H30.
(Bourse du travail - 3, rue du Château d'eau
Métro République - Salle Grande Croizat)


D'ores et déjà nous pouvons dire que les propositions de la Mairie sont insuffisantes compte tenu de nos attentes.

La Mairie de Paris a fait 3 propositions

1) Réévaluation dès maintenant du coefficient de l'IFRSTS pour 2008

(alignement CASVP et DASES)

2008

Montant de référence

Coefficient

X

Montant annuel moyen

ASE

950

3

2850

ASP

1050

3,71

3895

CSE

1300

4,50

5850

Gains moyens pour les TS du CASVP par rapport à 2007 :
- ASE + 238 € pour l’année soit 19€83 par mois ;
- ASP + 0
- CSE + 0

Gains moyens pour les TS de la DASES par rapport à 2007 :
- ASE + 466 € pour l’année soit 38€83 par mois ;
- ASP + 661 € pour l’année soit 55€08 par mois
- CSE + 0

Rappel des taux de l'IFRSTS 2007

TAUX MOYENS DASES

2007

Montant de référence

Coefficient

X

Montant annuel moyen

ASE

950

2,51

2384

ASP

1050

3,08

3234

CSE

1300

4,50

5850

TAUX MOYENS CASVP

2007

Montant de référence

Coefficient

X

Montant annuel moyen

ASE

950

2,75

2612

ASP

1050

3,71

3895

CSE

1300

4,50

5850

2) La rémunération du tutorat sera sortie de l'enveloppe de l'IFRSTS

3) Ouverture avant la fin juin 2008 d'une négociation sur le régime indemnitaire des AS.

Par ailleurs, Mr DELANOE a adressé le 12 juin 2008 (lettre reproduite ci-dessous) à Mme ALLIOT-MARIE ministre de tutelle, une demande afin qu'elle transpose les évolutions statutaires et indiciaires du corps des AS et des CSE de la Fonction Publique Hospitalière à la Ville et au CASVP.

Il faut savoir que dans la Fonction Publique Hospitalière, le déroulement de carrière des assistants socio-éducatifs est linéaire (un seul grade en 12 échelons de l’indice brut 322 à 638).

Au CASVP et à la Ville l’avancement d’assistant socio-éducatif à assistant socio-éducatif principal se fait uniquement au choix (avis de la CAP), selon le système du ratio promus / promouvables (R.P.P.) fixé par le Maire de Paris.
Pour les années 2008 et 2009 il est de 10%.
Ce qui veut dire que si 100 AS sont promouvables un maximum de 10 pourront être promus.
Pour figurer sur la liste des promouvables, il faut avoir atteint le 5ème échelon du grade d'assistant socio-éducatif et compter au moins 4 ans de service effectif dans ce grade.

1er commentaire : En attente, en ce qui concerne les AS, Le Maire de Paris peut déjà décider d’un ratio promus / promouvables de 100%, il n'a pas besoin pour cela de l'accord de la ministre de tutelle.

Ci-dessous la lettre de Mr DELANOE adressée à Mme ALLIOT- MARIE :


LE MAIRE DE PARIS

à

Madame Michèle ALLIOT-MARIE
Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer
et des Collectivités Territoriales
Place Beauvau
75008 Paris

Paris, le 12 juin 2008

Madame la Ministre,

Pour l'exercice de ses compétences départementales, la collectivité parisienne emploie plus de 1 500 travailleurs sociaux. Le renforcement des politiques sociales en réponse à l'accroissement de la demande sociale se traduit pour ces personnels par l'attribution de nouvelles responsabilités et la gestion de dispositifs de plus en plus nombreux et complexes. Comme vous le savez, les responsabilités qui pèsent désormais sur les Conseils Généraux sont, dans ces domaines sensibles, de plus en plus lourdes, tant sur le plan financier que pour les professionnels qui en ont la charge.

Dans ce contexte, l'encadrement technique des services sociaux ainsi que le management des équipes sur le terrain jouent un rôle primordial dans la mise en oeuvre des politiques sociales.

Cette fonction essentielle repose sur les conseillers socio-éducatifs qui constituent un corps dont le déroulement de carrière et la rémunération ne permettent pas une véritable reconnaissance du niveau des responsabilités exercées.

Or, la revalorisation bienvenue de la situation statutaire et de la rémunération des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, il y a maintenant plus d'un an, a eu pour effet indirect d'aggraver le manque d'attractivité du corps parisien et du cadre d'emplois de la fonction publique territoriale. Elle a par ailleurs généré une attente forte et légitime de la part des personnels concernés.

Dans ce contexte, le maintien d'une situation plus avantageuse pour les personnels exerçant dans les établissements hospitaliers ne se comprendrait pas.

C'est pourquoi, j'appelle votre attention sur l'urgence qu'il y a à transposer dans la fonction publique territoriale les évolutions statutaires et indiciaires intervenues par décrets du 11 mai 2007 pour les cadres socio-éducatifs hospitaliers et plus largement sur la nécessité d'une reconnaissance statutaire de l'évolution des missions des travailleurs sociaux et du niveau de qualification correspondant au diplôme d'État requis pour l'exercice de cette profession.

Je vous prie de croire, Madame la Ministre, à l'assurance de ma considération distinguée.


Bertrand DELANOË

18 JUIN 2008 (AG)

La grande salle Ambroize Croizat de la Bourse du Travail a fait le plein.

REVENDICATIONS AFFIRMEES,
PRESSION MAINTENUE !

De ce fait, un préavis de grève voté à l’unanimité (de 1 à 24 heures) est déposé pour :

Lundi 7 juillet 2008
(date du dernier Conseil de Paris avant la rentrée),
avec rassemblement devant l’Hôtel de Ville à 12h30.
(convocation de la presse et des médias,
communiqués de presse)

L’intersyndicale sera reçue pour l’ouverture des négociations annoncées, le jeudi 3 juillet 2008 à 11h30.

Plate forme revendicative réaffirmée :

1) + 1 point d’IFRSTS pour les ASE et ASP pour atteindre le coefficient 5 en 2009 ;

2) Un minimum garanti de 300 euros mensuels d’IFRSTS ;

3) Attribution de la prime d’encadrement pour les CSE ;

4) Attribution de la prime communale / départementale pour tous.

Dans le cadre de la priorité aux missions sociales, les tâches suivantes ont été considérées comme non prioritaires par l’Assemblée Générale du 25 juin 2008 :

1) Pour le plan canicule (pas d’inscription aux astreintes volontaires, le week end et en soirée).

2) Pour les affaires signalées, elles seront traitées, mais aucune réponse ne sera transmise, ni à l’administration, ni aux élus, sauf si cette absence de réponse porte préjudice à l’usager (prévention des expulsions).

3) Pour les contrats d’insertion, ils seront renouvelés, sans évaluation sociale et proposés à la validation pour 1 an.

4) La permanence entre 12 et 13h30 n’est pas considérée comme prioritaire.

Les ASE et les CSE ont marqué leur détermination et leur unité d’action dans un mouvement qui s’amplifie toujours !

L’intersyndicale communiquera dès le 4 juillet 2008 pour rendre compte de l’avancée des négociations en date du 3 juillet 2008.

accès vers le compte rendu complet de l'AG du 25 juin 2008...