L’allocation prévoyance santé (A.P.S.)

UNE REVENDICATION DE LA CGT
QUI COMMENCE A ETRE ENTENDUE PAR LA MAIRIE DE PARIS

A la demande de plusieurs agents, nous publions ce dossier sur l’A.P.S., car nombre d’UGD ne jouent pas leur rôle de conseil en la matière.

La prise en charge INTÉGRALE de la cotisation mutualiste par l’employeur a toujours été revendiquée par la CGT.

Cette idée a fait son chemin !

HISTORIQUE DE L'A.P.S.

L’A.P.S. est une aide financière destinée à aider les agents de la Ville de Paris et du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris à adhérer à une couverture complémentaire santé. La mutuelle souscrite, afin d'ouvrir les droits à l'A.P.S. doit comporter un volet prévoyance qui complète le salaire dans le cas d’un congé maladie supérieur à 3 mois entraînant une rémunération à demi traitement.

En septembre 2006, l’A.P.S. (12 euros net par mois versés sur le salaire de l’agent) a été effectivement mise en place au CASVP, mais uniquement pour les agents rémunérés à l’indice brut inférieur ou égal à 280.

En mars 2007, sous la pression des élus CGT au CTP central de la Ville de Paris, elle a été revalorisée (15 euros net) et est maintenant attribuée aux agents dont l’indice brut de traitement est inférieur ou égal à 307.

Cette mesure concerne donc les agents dont l'échelon :
- en échelle 3 est inférieur ou égal à 5 ;
- en échelle 4 est inférieur ou égal à 4 ;
- en échelle 5 est inférieur ou égal à 3.

(délibération n°33 du conseil d’administration du CASVP
en date du 30 mars 2007)

Le 7 décembre 2007, La CGT-CASVP dans sa déclaration faite au CTP du CASVP a proposé la création d’une prime de fin d'année de 500€ pour tous.

Madame Gisèle STIEVENARD, Adjointe au Maire de Paris chargée de l'aide sociale, Présidente du CTP nous faisait savoir que cette question serait examinée lors de la réunion du Conseil Municipal les 17 et 18 décembre 2007.

Le 13 décembre 2007, à l’initiative de la CGT, les agents de la ville et du CASVP, en grève, manifestaient devant l’hôtel de ville pour l’obtention d’une prime de 500 euros.

Une délégation du personnel était reçue par Mr DAGNAUD le jour même et à la sortie, il était acquis une prime annuelle de 200 euros (229 euros brut pour les titulaires et 236 euros brut pour les non titulaires) versée dans le cadre de l’A.P.S. ("Forfait annuel A.P.S.").

La CGT déplore que certains agents non titulaires soient exclus du bénéfice de cette allocation.
*
Cette prime EST RECONDUCTIBLE chaque année et devrait être négociée au cours du 4ème trimestre de 2008.

LA SANTÉ :
D'ABORD UN COÛT OU D'ABORD UN DROIT FONDAMENTAL ?

Promouvoir une culture du travail compatible avec la santé du salarié, prévenir et faire face aux besoins sociaux dans les domaines de la santé, de la famille, de la retraite, sont une responsabilité de l’employeur.

♠ Le montant de l'APS EST ÉVIDEMMENT TRÈS INSUFFISANT et nous sommes très loin de la revendication CGT de la prise en charge intégrale de la cotisation mutuelle par l’employeur.

Compte tenu de la mise à sac de notre système de protection sociale, l’adhésion à une mutuelle est aujourd’hui indispensable.

Peut-on renvoyer de telles charges sur le budget individuel des ménages ?

ÉVIDEMMENT NON !
IL EST DONC NÉCESSAIRE DE REVALORISER
ET D’ÉTENDRE
CETTE PRESTATION EN LA DEPLAFONNANT
À TOUS LES PERSONNELS.


Les droits et moyens d’accès à la couverture complémentaire doivent être garantis à tous, la Ville de Paris en a les moyens (actuellement seuls 0,007% du budget de la Ville sont consacrés à cette allocation).

LA CGT DONNERA RENDEZ-VOUS
DEVANT L'HOTEL DE VILLE,

A TOUS LES AGENTS EN FIN D’ANNEE 2008,
AFIN DE
PESER SUR LA NEGOCIATION
ET OBTENIR UNE AUGMENTATION CONSEQUENTE

DE CETTE ALLOCATION.

Textes de références sur l'A.P.S. :
- délibération du conseil d'administration du CASVP n°69 du 12 juillet 2006
- délibération n°189 du 20 décembre 2007
- amendement technique de l'exécutif à la délibération n° 189 en date du 20 décembre 2007



Retraites 80 000 partout en France

Les manifestations du 29 mars 2008 à l'appel de la CGT, de la FSU, de Solidaires et de l’Unef pour l'avenir des retraites ont réuni samedi 80 000 personnes dans 115 rassemblements et manifestations, partout en France.

"C'est une mise en jambes, une initiative indispensable pour que le débat soit public dans le pays", a indiqué à la presse le secrétaire général de la CGT en tête de la manifestation parisienne.

A Paris, entre Nation et Bastille on a compté 13 000 participants au cortège.

On a enregistré des participations très significatives dans certaines villes comme Bordeaux (2000), Clermont Ferrand (800), Chalons sur Saône (1000), Brest (1500), Rennes (2000), Orléans (1250), Montpellier (1000), Nîmes (1000), Limoges (2000), Tarbes (900), Lille (1500), Caen (1000), Le Mans (6000), Marseille (10000), Toulon (1000), Saint-Etienne (1200), Roanne (800), Lyon (5000).

APPEL

Sécurité pour le patronat,
flexibilité et précarité pour les salarié(e)s :
nous disons NON !

L’accord signé le 11 janvier 2008 avec le patronat par quatre syndicats « représentatifs » n’apporte aucune sécurité aux salarié(e)s. Bien au contraire, il aggrave fortement leur précarité en prévoyant :

- de nouvelles facilités pour modifier le contrat de travail sans leur accord ;
- un allongement considérable de la période d’essai,
- une « séparation à l’amiable », porte ouverte à toutes les pressions et contournements des procédures de licenciement ;
- un nouveau CDD pour les ingénieurs et cadres se terminant automatiquement à la fin de d’une unique mission et pouvant aussi être rompu, avant cela, au bout d’un an ;
- des entraves sans précédent au droit d’accéder aux prud’hommes…

Cet accord annonce la dégradation des droits des chômeurs indemnisés pour la négociation de l’assurance chômage (UNEDIC) qui s’ouvre prochainement. Il prévoit pour eux des « devoirs » renforcés ouvrant la porte à l’acceptation de n’importe quel emploi et une nouvelle augmentation des contrôles et radiations…

Les salariés sont déjà confrontés à un chômage de masse et à un développement de la précarité sous de multiples formes qui favorisent les inégalités. Moins de la moitié des chômeurs officiellement décomptés sont indemnisés par l’UNEDIC.

Les moins de 25 ans sans emploi ont rarement accès à l’assurance chômage et, sauf exception, sont exclus du RMI. De nombreux salariés en poste sont soumis à des statuts précaires, y compris dans la fonction publique. Aussi l’urgence est-elle d’indemniser toutes les formes de chômage, de faire la chasse à toutes les formes de précarité et de discriminations et de permettre aux salariés avec ou sans emploi de conserver leurs droits et un revenu leur permettant de vivre décemment.

Loin de répondre à cette exigence, cet accord crée un nouveau palier de la précarité pour les salariés, ouvriers et employés, mais aussi cadres. En même temps, des salarié(e)s en position de moindre défense vis-à-vis des employeurs, femmes, jeunes, malades, chômeur(se)s, subiront d’autant plus les pressions individuelles.

En détruisant les protections du droit du travail et en condamnant le CDI, le patronat et le gouvernement poursuivent leur offensive contre le droit du travail et la protection sociale pour une baisse toujours plus grande du « coût » du travail.

Nous nous opposons fermement à la mise en oeuvre de cet accord sous quelque forme que ce soit (loi, extension, décrets, accords de branche). Nous voulons au contraire une extension des droits, une garantie de revenu décent et la continuité des droits (formation, retraite, carrière, logement, santé, papiers) pour tous et toutes, avec ou sans emploi.

Nous vous invitons à signer cet appel http://www.anti-accord11janvier08.org et à participer aux mobilisations nécessaires, à l’occasion de l'examen du projet de loi au Parlement et de la négociation sur l'assurance chômage.

LES RETRAITES DE DEMAIN DÉPENDENT DES SALAIRES D’AUJOURD’HUI !

L’enjeu des retraites est indissociable de celui des salaires !

Le samedi 29 mars 2008 - 14H30 Nation - Bastille
Public, privé, toutes et tous ensemble
dans la rue pour nos retraites et nos salaires !

L’année 2008 sera décisive pour l’avenir de nos retraites. Sur demande du Président de la République, le Gouvernement veut aller vite, faire l’impasse sur les négociations et présenter une nouvelle loi avant l’été.

De par leur obstination à ne pas répondre aux légitimes revendications des salariés en matière d’augmentation des salaires, Gouvernement et patronat, non contents d’amputer encore plus le pouvoir d’achat des actifs et retraités, limitent le financement de la protection sociale.

Les recettes alimentant nos régimes de protection sociale, dont notre système de retraite par répartition, sont bien issues des richesses du travail crées par les salariés. De fait, le montant du salaire est un élément déterminant dans le financement des retraites.

Les réformes aussi bien de 1993 que de 2003, ont imposé à l’ensemble des salariés du privé comme du public des sacrifices sans précédent, qui de plus n’ont pas réglé les problèmes financiers du régime général.

CNRACL

Salaires et emplois sont la clef de voûte pour l’équilibre financier de notre caisse de retraite, la CNRACL.

La revendication pour des emplois statutaires et de meilleurs salaires indiciaires sont une garantie pérenne pour tous d’une future bonne retraite, indépendamment du combat général contre la loi Fillon sur la réforme de 2003. C’est dire l’enjeu pour le présent et l’avenir de la lutte pour l’augmentation des salaires.


La défense de notre régime particulier concerne les actifs comme les retraités.


Notre caisse de retraite, victime d’un véritable racket depuis des décennies avec les ponctions faites au travers des compensations, risque une nouvelle fois d’être spoliée par ce gouvernement qui a décidé de mettre à l’entière charge de la CNRACL la défiscalisation des heures supplémentaires.


Nous revendiquons la suppression immédiate de la surcompensation : 946 millions d’€ ponctionnés à ce titre en 2007 et l’entière compensation par le gouvernement des sommes versées par notre caisse au titre de la défiscalisation des heures supplémentaires.

RAFP - Régime Additionnel de la Fonction Publique

La mise en place du régime additionnel (RAFP) depuis l’année 2005 ne peut que fragiliser la CNRACL. Ce fonds de pension qui cache son vrai nom, individualise le salarié face à la retraite et laisse planer un véritable doute sur ce que seront à terme les prestations servies par ce régime.

La CGT revendique l’intégration des primes dans le salaire, seule certitude d’une retraite dont le montant est défini par avance.

UN DROIT A LA RETRAITE À 60 ANS……
……..AVEC 75% DU SALAIRE


Le gouvernement, appuyé par le MEDEF, a d’ores et déjà annoncé sa volonté de poursuivre dans le sens des décisions prises en 2003, à travers l’allongement à 41 ans de la durée de cotisations pour une retraite à taux plein, d’ici 2012, puis 42 ans…Or, déjà 20% des hommes et 50% des femmes n’ont pas les 40 années exigées pour prétendre à une retraite à taux plein.

Le niveau des pensions a fortement reculé ces dernières années.

De 1987 à 2007, les pensions du régime général ont décroché de 20% par rapport au salaire moyen d’activité, rendant impossible un départ en retraite à 60 ans, à moins d’accepter une baisse drastique du montant de la pension, obligeant les salariés qui en ont les moyens financiers de se constituer une épargne par capitalisation et pour la grande majorité de vivre sa retraite dans la précarité et la misère, ou alors de cumuler retraite-emploi !

La CGT revendique :

- Le droit à la retraite à 60 ans (socle commun)
- Un taux de remplacement d’au moins 75% du salaire, régimes indemnitaires intégrés, des 6 derniers mois d’activité, avec un minimum équivalent au SMIC
- L’indexation des pensions sur les salaires
- La suppression de la décote
- Le rétablissement de la bonification pour enfant

UN DROIT AU DÉPART ANTICIPÉ

L’espérance de vie à la retraite en bonne santé est le principal critère d’équité entre salariés.

La CGT revendique :

- Un droit au départ à la retraite pour les salariés exerçant des travaux pénibles, insalubres ou dangereux,
- La reconnaissance par la CNRACL de nouveaux emplois et missions, pour la détermination de la catégorie active.

UN FINANCEMENT SOLIDAIRE DES RETRAITES


En 15 ans, le nombre des retraités aura augmenté de 6 millions. Le besoin de financement supplémentaire, tous régimes confondus sera de 1% du PIB en 2020 et de 1,7% en 2050. Cela n’est pas hors de portée de notre économie : le développement de l’emploi de qualité peut fournir 40% de ressources supplémentaires.

La suppression de toutes les exonérations de cotisations sociales employeurs et la mise en cause des « niches sociales » peuvent procurer 10% des besoins de financements des régimes de retraite. De même, la réforme du mode de calcul des employeurs produirait des recettes supplémentaires.

IRCANTEC Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'Etat et des Collectivités publiques

Contrairement aux déclarations alarmistes ministérielles de ces derniers mois au sujet de l'avenir de l'IRCANTEC, cette caisse de retraite complémentaire a un régime excédentaire et elle est capable d'assurer les retraites pendant près de 25 ans et 10 ans de plus avec l'annulation des charges indues que revendique depuis des années la CGT, revendication non prise en compte par les représentants ministériels au Conseil d'Administration de cette caisse.

Ce régime est totalement tributaire de la politique de l'emploi public ce qui implique donc la responsabilité entière des employeurs publics quant à son fonctionnement, ses recrutements et ses privatisations (un exemple : celui des Offices Publics de l’Habitat, qui ne recrutent plus de fonctionnaires territoriaux (Cnracl) mais des salariés du secteur privé (Ircantec).


La CGT revendique :

- Un salaire minimum à 1.500 euros

- L’augmentation de la valeur du point d’indice


- Une véritable refonte de la grille indiciaire, la reconnaissance des qualifications

- L’intégration des primes dans le salaire


- Une loi de titularisation des agents non titulaires

- Le passage à temps complet des agents à temps partiel imposé

- Le remboursement des sommes prélevées sur le budget de la CNRCAL, au titre de la surcompensation

- Une réforme des mécanismes de compensation


- Une extinction du régime additionnel de la Fonction Publique, avec l’intégration du régime indemnitaire dans le traitement indiciaire


- La création d’emplois statutaires permettant de répondre aux besoins en matière de services publics, sur l’ensemble du territoire

La CGT appelle les salariés du public comme du privé, actifs ou retraités à se mobiliser le samedi 29 mars, à l’occasion de la journée d’action interprofessionnelle « pour l’avenir des retraites ».

Face à la précipitation du Gouvernement pas de temps à perdre !

Le samedi 29 mars 2008 - 14H30 Nation - Bastille
Public, privé, toutes et tous ensemble
dans la rue
pour nos retraites et nos salaires !

La CGT exige la fin de l'omerta sur l'argent de l'UIMM

Devant le 38e congrès de la fédération CGT des travailleurs de la métallurgie à Lyon le 18 mars et à la veille d'une convention des patrons de l'UIMM, le secrétaire général de la CGT a exigé que toute la vérité soit faite sur les détournements d'argent et la "caisse noire" du syndicat patronal de la métallurgie. Il exige du patronat et du gouvernement des réponses aux questions soulevées par cette affaire.
Il demande à l'UIMM de restituer aux salariés de la branche l'argent détourné.

Bernard Thibault a également proposé au congrès des métallurgistes CGT de "tout faire ensemble pour que cette affaire qui semble destinée depuis le début à être enterrée, ne le soit pas". D'autant plus que l'opinion est largement convaincue que la direction du Medef était au courant de l'utilisation faite des retraits d'argent suspects effectués par d'anciens dirigeants de la fédération de la métallurgie.

En effet, selon un sondage CSA pour L'Humanité rendu public mardi, 64% des personnes interrogées estiment que la direction du Medef était "certainement ou probablement au courant", contre 20% qui jugent qu'elle n'était "certainement pas ou probablement pas au courant". Et les trois quarts des français qualifient l'affaire "grave", dont 41% de "très grave", alors que 11% la jugent "pas grave".

Plus de la moitié des personnes interrogées (59%) ne font confiance ni au gouvernement ni au Medef pour que "les relations sociales soient en France plus transparentes et démocratiques dans l'avenir".

En revanche, les Français sont plus nombreux (55%) à faire confiance aux organisations syndicales de salariés pour veiller à ce qu'il y ait plus de transparence dans les relations sociales, selon cette étude.

Extrait du discours de Bernard Thibault
devant le congrès de la fédération
CGT des travailleurs de la métallurgie, le mardi 18 mars 2008.

"Aujourd’hui l’honneur des industries de la métallurgie, c’est vous, travailleurs et travailleuses du secteur, militants et militantes de la CGT qui le portez et non les héritiers du Comité des forges, les représentants de l’UIMM aux prises avec un scandale patronal sans précédent.

Je veux revenir devant vous sur cette affaire parce qu’elle est intolérable à plus d’un titre.

Voici quelques mois, les français découvrent que la principale branche patronale du Medef, l’UIMM entretient une « caisse noire » alimentée par des entreprises de la métallurgie depuis fort longtemps et que ces fonds ont, pour partie, circulés en liquide à la discrétion de quelques dirigeants de l’organisation.

Le principal d’entre eux Mr Denis Gauthier Sauvagnac, dit «DGS» dans le milieu (ce qui signifie peut-être : «Donateur Généreux en Secret»), ne trouve rien d’autre comme explication à donner aux policiers chargés d’enquêter sur la destination des fonds qu’une «contribution à fluidifier le dialogue social» c'est-à-dire, suivez mon regard, des fonds destinés aux syndicats.

Sans jamais apporter le début d’une preuve, le Président en exercice de l’UIMM laisse entendre que tous les syndicats français sont achetés.

Le premier effet se produit sans surprise, ce ne sont pas les entreprises a l’origine de cette caisse, dont le montant est évalué, excusez du peu, à plus de 600 millions d’euros qui sont sommées de s’expliquer mais les syndicats de salariés.

«Est-ce bien vrai ?», «qu’avez-vous touché a la CGT ?» «Ça ne nous étonne pas !», les questions fusent et les commentaires vont bon train comme on dit chez moi.

Dans le même temps, se multiplient dans les rangs patronaux les déclarations les plus étonnantes «on ne savait pas !», disent-ils, «ce sont des comportements individuels , «comment est-ce possible ?», «c’est le patronat d’un autre temps ! , «à l’avenir il aura plus de transparence !» … Nous sommes dans la capitale de la gastronomie, je voudrais dire qu’à la CGT on n’aime pas être pris pour des andouilles !

Le Premier ministre fait des promesses : le gouvernement va préparer un texte de loi qui imposera aux syndicats et aux patronat la certification des comptes de leurs organisations.

Vous apprécierez au passage le fait de nous mettre sur le même plan que les syndicats patronaux qui n’ont ni la même vocation, ni le même fonctionnement et surtout pas les mêmes moyens.

A ma connaissance Monsieur le Premier ministre, les comptes des entreprises sont certifiés et pourtant cela n’a pas empêché des prélèvements occultes pour des opérations inavouables.

Alors arrêtons l’hypocrisie ; s’il vous plaît !

L’«affaire» fait cependant grand bruit au point que DGS négocie les termes de sa démission au sein de l’UIMM, moyennant une indemnité de départ de 1,5 millions d’euros (c’est-à-dire l’équivalent de 1250 SMIC mensuel !) et la prise en charge par l’UIMM des sanctions financières ou indemnités que la justice pourrait prononcer à son égard. Tout cela sans doute au nom des bons et loyaux services.

Le plus important, c’est qu’en acceptant cette transaction, l’UIMM confirme ainsi que nous sommes devant un système de financement opaque assumé collectivement par le patronat et non face à des comportements individuels.

La polémique se prolonge pour la répartition des mandats patronaux dans les organismes paritaires, la Présidente du MEDEF annonce ouvrir un appel d’offre pour décider de la destination de l’argent qui reste sur les comptes.

Et puisque demain se réunit une convention de l’UIMM, à ce propos vous me permettrez d’exiger en votre nom que l’argent qui a été détourné du travail des métallurgistes revienne aux métallurgistes eux mêmes ! Ils doivent prendre cette décision !

Cher(e)s camarades, je le dis solennellement ici à votre Congrès, la CGT doit contribuer à faire la lumière et à briser l’omerta entretenue autour de cette affaire. Dans le même temps, nous devons être extrêmement vigilants pour que cette affaire ne soit pas utilisée pour disqualifier les institutions dans lesquelles siègent les représentants des salariés pour la défense de leurs intérêts.

La vérité, nous la devons aux salariés de la métallurgie en premier lieu, plus largement à l’ensemble des salariés et au pays.

Parce que, cet argent a d’abord servi à toutes les turpitudes du patronat.

Il a servi avant tout à combattre tous ceux et celles qui luttent, qui refusent l’arbitraire patronal, les bas salaires, les conditions de vie et de travail inhumaines, la précarité et les licenciements.

Il a servi à combattre la CGT et ses militants et militantes, à vous combattre vous, hier et encore d’aujourd’hui.

Tous ceux qui ont souffert et qui souffrent encore de ces pratiques patronales indignes ont droit à la vérité et à la justice ! Nous exigeons du patronat et du gouvernement des réponses à nos questions.

Qui sont les patrons et les entreprises qui ont financé cette ou ces caisses noires de plusieurs centaines de millions d’euros pendant des décennies ?
Quel est le montant réel des sommes qui ont été détournées au fil des ans ?
Pourquoi n’a-t-on pas de réponse lorsque nous posons la question dans les comités d’entreprises ?
Pourquoi aucune investigation commandée par le gouvernement ?
Comment se fait-il qu’il ait fallu si longtemps pour rendre publics des comportements connus depuis fort longtemps, y compris par les services de l’état ?

Si nous n’avons pas de réponses à nos questions, nous serons bien obligés d’en conclure que l’on souhaite s’en tenir à une « guerre des chefs » sans réels changements pour l’avenir.

Dans cette affaire, il y a des financeurs qui ont, d’une certaine manière, détourné de l’argent de leur entreprise pour financer des caisses noires et nous voulons les connaître !
Nous ne sommes pas magistrats mais cela ne relève-t-il pas de l’abus de bien social ?
Qu’on ne nous dise plus «personne ne savait».

Devant vous, je n’ai pas envie de prendre de gants : tout le monde sait que cet argent sale a servi à «matraquer» nos militants, à briser les grèves, à financer des syndicats-maisons toujours prêts aux coups de poing contre les militants progressistes, les syndicalistes, les salariés en lutte.

Face a ce qui était considéré comme «le péril rouge», par anti communisme et anti cégétisme, c’est une forme d’impôt contre révolutionnaire qui était prélevé.

La CSL, la CFT, ces organisations fascisantes, cela a existé, il y a ici des témoins et des victimes de leurs agissements.

Les organisations de barbouzes dans les entreprises financées par le patronat, cela a existé. Ce n’est pas un scoop. C’est presque écrit dans les manuels d’histoire des étudiants ! D’autres témoins pourront sans doute utilement éclairer sur « l’accompagnement » de certaines campagnes électorales et «l’accompagnement» du travail parlementaire.

Si le nouveau Président de l’UIMM, la Présidente du MEDEF, le Ministre du travail, voire le Président de la république, que l’on connaît en général plus réactif sur l’actualité, veulent en savoir plus, ainsi que les journalistes qui s’intéressent au sujet, je leur conseille la lecture d’un ouvrage parmi d’autres : le livre de Marcel CAILLE qui date de 1977 «les truands du patronat» le voici ! Preuves à l’appui, il décrit toutes les méthodes.

Oui, la mise en fiches, le «flicage» des militants, l’infiltration des syndicats, cela a existé. SIMCA, BERLIET, CITROEN …, autant de noms d’entreprises qui résonnent de ces pratiques.

Le patronat est tenté aujourd’hui de jeter un voile pudique sur ces méthodes, mais nous ne laisserons pas faire.

Et que l’on ne nous dise pas qu’il s’agit d’histoires anciennes ! Les principaux acteurs patronaux de ces scandales ont eux-mêmes confirmé que ces pratiques s’étaient encore développées dans l’après 68, il y a tout juste 40 ans. Les victimes sont toujours là, et certaines sont encore en activité ! Apres tout, c’est peut-être ce qu’il faut comprendre lorsqu’on entend qu’il faudrait «liquider 68».

Enfin, est-on bien sûr que tout cela relève du passé, fût-il récent ? La répression syndicale, le licenciement des délégués syndicaux, les entraves à l’exercice du droit de grève, cela existe toujours et pas uniquement dans la métallurgie.

Je vous le dis : cela ne peut plus durer.

Cher(e)s Camarades, votre congrès peut prendre une décision : celle de tout faire ensemble pour que cette affaire qui semble destinée depuis le début à être enterrée, ne le soit pas ! Il serait tout de même insensé qu’un scandale patronal sans précédent ne se traduise par aucune poursuite et aucun changement fondamental dans la représentation et les pratiques patronales.

Pourtant ce risque existe.

Depuis plus de 10 ans, la CGT revendique un changement des règles applicables à la représentativité syndicale, à la négociation collective, aux droits et moyens syndicaux.

Et bien vous aurez de la peine à le croire mais dans la négociation ouverte en ce moment, les organisations d’employeurs considèrent qu’il n’y a rien à discuter concernant le camp patronal. Ils refusent jusqu'à présent toute mises a plat de leur propre situation, qu’il s’agisse de la représentativité des organisations patronales ou de leur financement.

Dans ces conditions, les déclarations d’indignation à propos du passé ont leurs limites.

Beaucoup ont sans doute à l’esprit la célèbre formule «tout changer pour ne rien changer». Ce n’est pas notre choix et nos propositions sont simples, elles s’inspirent des principes de la démocratie.

Il faut sortir de ces règles hypocrites qui reconnaissent depuis 1966 5 confédérations syndicales de salariés avec un poids identique, sans jamais demander aux salariés ce qu’ils en pensent, qui permettent la signature d’accords minoritaires dans les entreprises, les branches professionnelles, au plan national. Un dispositif qui entretient la discrimination entre les entreprises à qui l’ont reconnaît le droit de prélever des cotisations pour financer l’activité patronale et qui laisse aux seuls syndiqués la charge de financer les missions envers l’ensemble des salariés.

En résumé, nos propositions sont simples :

- Il faut que tout salarié, quelle que soit l’entreprise dans laquelle il travaille, puisse régulièrement s’exprimer par des élections professionnelles,

- Il faut tenir compte de l’expression des salariés dans les élections avec deux conséquences immédiates :

1. seuls les syndicats ayant une certaine audience parmi les salariés ont le droit de s’exprimer en leur nom à la table des négociations.

2. seuls les accords conclus par des syndicats représentant une majorité des salariés concernés doivent être appliqués.

Vous étés bien placés dans la métallurgie pour évaluer combien des règles réellement démocratiques changeraient la donne.

3. les droits et moyens syndicaux doivent être reconnus et étendus ; leurs répartition doit être transparente et tenir compte de la représentativité de chaque syndicat. Coté patronal, leur cotisation et autres mises à disposition de moyens matériel et humain doivent figurer dans le bilan social.

Est-ce un pur hasard ? Nous sommes bien obligés de constater dans la négociation en cours que l’UIMM et trois syndicats se rejoignent pour freiner toutes évolutions en profondeur.

Si la négociation échoue d’ici la fin de ce mois, il reviendra au parlement de décider. Nous verrons alors quel choix politique inspirera le gouvernement : le simple aménagement pour entretenir une forme de statu quo ou la volonté de donner aux salariés les moyens d’expression démocratique qu’ils sont en droit d’attendre.

Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour faire pression sur le gouvernement pour qu’il décide de cette réforme comme il s’y est engagé.

Au-delà de leurs querelles internes, les organisations patronales doivent s’exprimer clairement sur leur vision des rapports sociaux, leur conception du droit du travail et, en particulier, la place réservée aux négociations au sein des branches professionnelles."


JOURNÉE de GREVE le JEUDI 20 MARS 2008 à FURTADO-HEINE et JULIE- SIEGFRIED

Le 19 mars à 10h, la Direction Générale a reçu une délégation de 12 agents très motivés et très en colère qui a dénoncé les dysfonctionnements et les pressions de leur direction locale.

L’audience a duré 2h30 (compte rendu).
Les engagements donnés par l’administration sont les suivants

- Amélioration de la communication et du dialogue social dans les 2 établissements.
- Etat des lieux organisé par la Direction Générale sur le fonctionnement et l’organisation des services.
- Audience dans un mois pour faire le point sur les progrès réalisés.
- Révision de toutes les fiches de notation pour les agents qui en feront la demande à la CGT.

Faute de décisions suffisantes, les personnels soutenus par la CGT ont maintenu la grève et décidé une journée de mobilisation.

Un rassemblement s’est donc tenu le jeudi 20 mars 2008 à « Furtado » et à « Siegfried » de 12h30 à 14h30 pour montrer notre détermination à obtenir satisfaction.

Pendant plus de 2h plusieurs dizaines d’agents (infirmières, aides soignantes, agents hospitaliers, ouvriers etc…) ont défilé dans les 2 établissements en revendiquant haut et fort leurs attentes. Les slogans des personnels exigeaient des effectifs et du respect dans leurs conditions de travail.
La mobilisation a continué dans la journée et dans la soirée avec l’arrivée des équipes de relève.

L’exigence du départ de l’encadrement a été maintes fois rappelée et réaffirmée.

Cette première journée d’action est une réussite, même si l’administration a tenté de la dévaluer, allant jusqu’à donner aux médias des chiffres fantaisistes sur le nombre de grévistes.

Ainsi, l’AFP nous informait de 7 grévistes alors qu’il y en avait déjà 16 rien que sur « Furtado » (chiffre officiel donné par le service du personnel de l’établissement).
Cette manœuvre est scandaleuse mais ne nous démobilisera pas sur la suite à donner pour obtenir satisfaction…

D’ores et déjà, nous informons la Direction Générale et locale que nous suspendons le préavis de grève reconductible déposé dans l’attente des décisions de l’administration.

De plus, la CGT attire l’attention de la direction locale de «Furtado» et «Siegfried» sur ses responsabilités dans la situation actuelle, et qu’elle mettra tout en œuvre pour faire valoir le respect des personnels.

Tout nouvel incident déclencherait automatiquement une réaction forte et immédiate de la CGT sur le lieu de travail avec un appel à la reprise du mouvement de grève.

Résidence Furtado-Heine, Résidence Julie-Siegfried, Tisserand

COMPTE RENDU DE L’AUDIENCE
AVEC LA DIRECTION GENERALE
LE 19 MARS 2008 A 10H00


La délégation du personnel comprenant 12 agents des résidences Furtado et Julie était reçue à Diderot.

La Direction était représentée par Mme Laurence ESLOUS (Sous Directrice des Parisiens Retraités), Mr Frédéric LABURTHE-TOLRA (Adjoint à la Sous Directrice), Mme Jacqueline TRIN DINH (Chef du bureau des établissements d’accueil), Mme Christine LACONDE (Chef du Service des Ressources Humaines).

LE CONSTAT FAIT A LA DIRECTION PAR LES AGENTS
LORS DE CETTE AUDIENCE

CONDITIONS DE TRAVAIL

Les agents dénoncent la direction de leurs établissements, le manque d’effectifs, le harcèlement comme moyen de gestion du personnel, l’absence de reconnaissance.

Ils exigent, le respect des usagers et des soignants, l’arrêt des pressions des petits chefs, de l’autoritarisme, des propos déplacés, de la remise en cause de leur vie privée, du chantage à la notation, à l’attribution des primes, à la titularisation…

Chacun des agents présents a pu s’exprimer sur ses conditions de travail et sur son ressenti.

Le constat est unanime, certains responsables
se croient tout permis.

Ils doivent partir…

Les méthodes de pressions et les comportements agressifs sont inacceptables.
Il en résulte une grande souffrance des agents qui se répercute forcément sur leur santé et sur la qualité du service rendu aux résidants.

Le chantage à la notation qui a donné lieu à de nombreux dérapages lors des entretiens annuels (non programmés, non annoncés), voire à des falsifications de fiches de notation après signature de l’agent est inadmissible.

La menace de sanction disciplinaire, de rapport, d’enquête est utilisée comme méthode de conduite par la direction.

Les agents sont excédés, le mot « suicide » a été prononcé par un collègue.

Il s’agit de prendre tout cela très au sérieux.

EFFECTIFS

Le sous-effectif pèse lourdement sur les conditions de travail. Il manque à ce jour : 4 aides soignantes, 2 ouvriers et 1 responsable de cuisine.

ORGANISATION DU TRAVAIL

Le système de gestion des CA, des RTT, des plannings, la remise en cause des modules RTT, la rotation anarchique des personnels imposée sans tenir compte des besoins des personnes âgées et sans la moindre concertation des personnels, ni information des résidants doit cesser.

Les propos et/ou décisions hiérarchiques doivent être faits par transcription écrite référencée, datée, signée et aisément consultable par l’ensemble du personnel. Ainsi seront évités les consignes ou ordres contradictoires.

LA RÉPONSE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE

Si les agents ont pu avoir le sentiment d’être écoutés, ils ont eu aussi celui de ne pas avoir été entendus, puisque la direction et l’encadrement des établissements ne sont pas remis en question.

CE QUI A PU ÊTRE OBTENU :

- la reprise des entretiens et de la notation des agents qui en exprimeraient le souhait (se faire connaître auprès de la CGT) qui fera remonter à la Direction.

- Une promesse de recadrage des méthodes de la direction des établissements ;

- Un « audit » de la SDSPR sur l’organisation du travail dans les établissements ;

- Une nouvelle audience dans un mois pour faire le point sur la situation.

C’EST INSUFFISANT POUR LES AGENTS DES ETABLISSEMENTS
QUI ONT DECIDE DE MAINTENIR LE PREAVIS DE GREVE
POUR LE JEUDI 20 MARS
RASSEMBLEMENT A 11H00 DANS LE HALL
DES ETABLISSEMENTS RESPECTIFS.

Le 20 mars 2008, préavis de Grève maintenu à Furtado, Siegfried, Tisserand

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
MALTRAITANCE DANS
LES MAISONS DE RETRAITE A PARIS

Les personnels des résidences «Furtado-Heine», «Julie Siegfried» et du centre de santé «Tisserand» à Paris 14e seront en grève demain jeudi 20 mars 2008 pour dénoncer la direction de leurs établissements, le manque d’effectifs, le harcèlement comme moyen de gestion du personnel, l’absence de reconnaissance et le mépris affiché tant de leur hiérarchie que de la Direction du CASVP.

Les personnels se rassembleront
dans leurs établissements

à partir de 11h pour exiger :

Le respect des usagers et des soignants, l’arrêt des pressions des petits chefs, de l’autoritarisme, des propos déplacés, de la remise en cause de leur vie privée, du chantage à la notation, à l’attribution des primes, à la titularisation….

- Résidence «Furtado-Heine»
5-7, rue Jacquier 75014

- Résidence «Julie-Siegfried»
39, avenue Villemin 75014

Résidences Santé Furtado-Heine et Julie Siegfried du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, Centre de Santé Tisserand

Stop au harcèlement des agents
Furtado, Julie, Tisserand
Les personnels réunis en A.G. par la CGT le 14 mars 2008 ont voté à l’unanimité :

LA GREVE, de 0 à 24 heures
pour le jeudi 20 mars 2008.
(reconductible)

Dans le cadre du préavis déposé, la plate forme revendicative suivante a été transmise à madame la directrice générale du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris :

- effectifs ;
- conditions de travail ;
- comportement de l’encadrement, les pressions (sur tous les corps de métier des établissements), l’absence de dialogue, l’autoritarisme (gestion des CA, des RTT, des plannings…) ;
- Remise en cause des modules RTT…

Il est indispensable que les agents soient respectés dans leur travail, notamment dans les relations hiérarchiques.
Le comportement de certains cadres doit cesser immédiatement.
Des mesures immédiates doivent être prises par la direction générale à ce sujet.


La CGT avait déjà mis en garde à ce sujet :


TROP, C’EST TROP !

Agents en CDD, en CDI, Vacataires

COMMUNIQUE
C.C.P. (commission consultative paritaire)

HISTORIQUE

Le 18 décembre 2003, la CGT adressait par courrier à madame Bernadette COULON-KIANG, directrice du CASVP une demande d'ouverture d'urgence des négociations en présence de toutes les organisations syndicales représentatives du CASVP, sur toutes les questions liées au personnel sous contrat ou payé à la vacation et notamment sur :

- la requalification des " contrats " indûment temporaires ;
- l'augmentation des recrutements et des titularisations ;
- l'abolition du recours à la vacation ;
- la garantie de stabilité de l'emploi et d'évolution de la situation des animateurs étrangers et pour ceux qui en font la demande, qu'une aide leur soit apportée afin de leur faciliter l'accession à la nationalité française ;
- la définition précise du régime indemnitaire des agents non titulaires (accès aux primes et indemnités) ;
- un état des lieux sur le personnel non titulaire au CASVP, le mode de recrutement, les contrats... ;

Le 30 mars 2004 avait lieu le 2ème tour des élections pour la mise en place de la commission consultative paritaire des non titulaires.

Compte tenu de la participation très faible au 1er tour le 26 janvier 2004, du désintérêt et de la crainte compréhensible d'agents maintenus dans une totale précarité leur interdisant tout projet professionnel ou privé ; Compte tenu de l'absence d'une réelle volonté de la Mairie de Paris et du CASVP pour négocier l'intégration de la plupart des vacataires et des non titulaires, La CGT avait décidé de boycotter le 2ème tour de ces élections en ne représentant pas ses listes, afin de ne pas être complice d'un système d'exclusion.


A ce jour, toutes les avancées obtenues pour les agents contractuels ont été obtenues par la lutte et par des interventions directes des représentants CGT tant au niveau de la Mairie de Paris que de la Direction du CASVP (occupation des locaux de Diderot...).

La mise en place du CDI au CASVP a été obtenue suite aux interventions de la CGT. (en savoir plus...)

CONSTAT SUR LES C.C.P.
(sans la présence de la CGT)


Pour la CGT le fait de siéger dans les instances de l'administration (C.C.P.) ne suffit pas, surtout quand cette commission créée le 11 juillet 2003, représentative au 30 mars 2004, s'est réunie :
- pour la 1ère fois le 13 décembre 2006 pour mettre en place le seul règlement intérieur !
- et depuis une seule fois le 14 novembre 2007 !


BILAN D'ACTIVITE DE CETTE C.C.P.
élue le 30 03 2004
= 0
(sans représentants CGT)


Afin d'essayer de dynamiser les Commissions Consultatives Paritaires et de mettre l'administration devant ses responsabilités, la CGT souhaite pour les élections d’octobre 2008 présenter des listes sur l'ensemble des collèges (A, B et C).

CONTRACTUELS ET VACATAIRES DU CASVP

La CGT sera reçue en audience par la direction du CASVP le 21 mai 2008, sur la situation des contractuels et des vacataires.

Quelles que soient vos motivations, ne restez pas isolé (e), soyez acteur, actrice de votre avenir, et prenez en main vos affaires.

La CGT vous invite à prendre votre place dans l'action et l'activité syndicale, à vous investir, à vous y épanouir, car la CGT ce n'est pas les " autres ", qu'ils soient responsables ou délégués, élus ou mandatés. La vraie force de la CGT, c'est l'action conjuguée et cohérente de ses 700 000 adhérents (es) pour améliorer la situation de toutes et tous.

N'hésitez pas à saisir la CGT sur votre cas particulier !

Faites confiance au seul syndicat qui a fait avancer
les revendications des contractuels et des vacataires.


Soyez candidats sur nos listes
Contact CGT : 01 53 80 97 60

Faîtes lire ce communiqué aux agents contractuels
de votre connaissance.

La CGT saisit la Direction Générale
du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris


Paris, le 13 mars 2008

Madame Bernadette COULON-KIANG
Directrice Générale du CASVP
5, Bd Diderot
75012 PARIS

Objet : Agents contractuels en CDD, en C.D.I.(application du décret 2007-1829), vacataires.


Madame la Directrice Générale,

La CGT vous demande de bien vouloir lui accorder une audience sur les agents contractuels du CASVP :

- état des lieux du personnel non titulaire et vacataire, le mode de recrutement, les contrats ;
- requalification des contrats indûment temporaires ;
- augmentation des recrutements et des titularisations notamment pour les contractuels en poste depuis plus d’un an n’ayant pas été retenus lors des derniers concours ;
- abolition du recours à la vacation ;
- définition précise du régime indemnitaire des agents non titulaires (accès aux primes et indemnités).

Sur toutes ces questions, Monsieur GEOFFRAY s’était engagé le jeudi 25 octobre 2007 à nous faire des propositions dans les meilleurs délais…

Par ailleurs, sur les agents actuellement en CDI (Contrat à Durée Indéterminée), il est indispensable de se rencontrer rapidement.

En effet, le statut des agents non titulaires (décret 88-145 du 15 février 1988) vient d’être modifié par le décret 2007-1829 du 24 décembre 2007, notamment en ce qui concerne la mobilité et les modalités de déroulement de carrière des agents en CDI, prévues par ce texte «La rémunération des agents employés à durée indéterminée fait l’objet d’un réexamen au minimum tous les trois ans, notamment au vu des résultats de l’évaluation prévue».

Recevez, Madame la Directrice Générale, nos salutations syndicales.

Pour la CGT
Jean-Michel LAGADEC

Copies :
- Mr GEOFFRAY Sous Directeur des Ressources du CASVP ;
- Mme STIEVENARD Adjointe au Maire chargée des affaires sociales.

Une politique de pouvoir d'achat à 1 euro !

Dans un article du quotidien le Monde daté du 5 mars 2008 (voir l'article), Monsieur Christophe Girard, adjoint au maire de Paris chargé de la culture donne une idée assez précise de ce que le pouvoir municipal pense de la baisse du pouvoir d’achat :

A défaut d’avoir plus d'argent les salariés pourraient avoir le sentiment d'en posséder...

En effet, monsieur l’adjoint fait la proposition suivante : créer des billets de un euro en remplacement des pièces de même valeur pourra donner aux petites gens l’impression d’avoir le pognon qu’ils n’ont pas.

Loin d’être une ânerie de plus qu’un politicien poussé aux dernières extrémités pour se faire remarquer aurait pu éviter de dire, cette pensée qui pour n'être pas profonde en dit beaucoup. "Çà parle" comme dirait l'autre.

En effet, auparavant, le patronat, la bourgeoisie et le capital (pour employer des mots qui sont aujourd’hui déconseillés mais qui pour autant renvoient à des réalités bien présentes) employaient quelques subterfuges discrets pour manipuler les masses, invoquaient le devoir, les valeurs, les intérêts communs ou inventaient les effets d'une crise dont seuls ne souffraient vraiment que ceux qui n'ont que leur travail pour vivre.

L'épuisement des arguments nous conduit à entendre cela : on vous soumet directement la manipulation dont vous faites l'objet et on vous invite à en débattre pour y adhérer.

Le projet de la classe politique est clairement formulé, au slogan «changer la vie» de la gauche de 1974 se substitue le «donner le sentiment d'avoir de l'argent».

« Croquez des croûtons en pensant à de la brioche » , tel est le message qui vient de la Mairie de Paris.

C'est aussi un indicateur de la politique salariale de la mairie vis à vis des bas salaires : Vous vous sentez pauvres, tout est affaire de conviction et de sentiment, encore un effort, salariés, pour se sentir riche !

Nous ne doutons pas que la mairie, avec de si fins penseurs, va se trouver la panoplie de gadgets de communication pour vendre ses talents de gestionnaires à des salariés en perte de pouvoir d'achat, des temps partiels forcés, des précaires, des contrats aidés sans perspectives, des salariés malades en demi traitements, des personnes sans logement.

Le projet politique et social est désormais dans l'illusion à défaut d'être dans le réel. Ce qui est sans doute le plus étonnant c'est le toupet et la naïveté qui accompagnent de telles déclarations.

En vendant ainsi la mèche des petites recettes de la manipulation politique, le pouvoir nous apprend qu'il attend une adhésion sans sourciller voire une participation des masses à ce débat obscène sur la dissimulation de la perte de son pouvoir d'achat.

Car Monsieur Girard exprime bien qu'il n'est pas sûr que le pouvoir d'achat ait baissé : les salariés, eux, n'ont pas besoin d'attendre les statistiques officielles pour savoir que leur loyer, les denrées de base, leurs assurances et les transports ont augmenté et ce plus vite que les salaires puisque ceux-ci ne suivent même pas l'inflation (7% de pertes pour la fonction publique depuis 2000).

Il n'a pas en douter, avec de telles attitudes, le patronat et le capital peuvent dormir sur leur deux oreilles.

Au vu de ces éléments, force est de constater que seul le syndicalisme combatif constitue un rempart contre les attaques de la classe possédante et ceux qui se proposent de les servir sous forme de colporteur d'illusions auprès de la classe salariée.

Le syndicat Cgt entend être de ce combat, il ne peut l'être sans vous.

Au moment où les fortunes immenses se complètent ou se constituent, où les systèmes de protections sociales sont pris en main par le patronat et démantelés par lui, lorsque des politiciens comme Monsieur Girard envisagent de donner satisfaction en donnant des tickets de Monopoly ou en vendant des illusions, il apparaît clairement que les années à venir seront rudes pour nos droits et notre niveau de vie si nous ne réagissons pas.

Alors que les petits employés se débattent au quotidien, sont de plus en plus endettés, alors que les assistantes sociales de Paris actuellement mobilisées et en lutte sont les moins bien payées d'Ile de France et de plus en plus en but avec des usagers eux mêmes en souffrance grandissante, les salariés devront envisager de se mobiliser et ne pas accepter les grossières manipulations qui se dessinent et qui sont clairement avouées.
Lisez, faites lire et diffusez ce texte
La réponse de Christophe Girard à la réaction de la CGT

Gardiennes des Résidences - Audience du 18 février 2008

COMPTE RENDU DE L’AUDIENCE DU 18 FEVRIER 2008
SUR LES PROBLEMES RECONTRES
PAR LES GARDIENNES DES RESIDENCES

La délégation CGT était reçue à Diderot par la Chef du Service des Ressources Humaines, Mme Christine LACONDE et par l’Adjoint de la Sous Direction des Services aux Parisiens Retraités, Mr Frédéric LABURTHE-TOLRA.

En avant propos le cas particulier de la gardienne de la résidence Caulaincourt :

Suite à un dégât des eaux dans la résidence, l’appartement (loge) a été détérioré.
Les dalles de sol du couloir sont décollées, l’analyse sur la présence d’amiante s’est révélée positive.
La gardienne est très inquiète car elle a un petite fille de 1 an.

Il est urgent d’engager les travaux de désamiantage.
La direction du CASVP s’engage à trouver une solution au plus vite. Sinon le droit de retrait sera engagé rapidement.

Remplacement du samedi et du dimanche quand le gardien remplaçant ne se présente pas à 18 heures le vendredi soir :

La CGT demande qu’au paiement de la vacation IV s’ajoute la récupération des 2 jours en début de semaine.
C’est la remise en cause du repos hebdomadaire (il est interdit d’occuper un salarié plus de 6 jours / semaine).
Refus catégorique de la Direction qui argumente qu’il n’y a que 4 heures de travail effectif dans la vacation du samedi et du dimanche et que donc le repos hebdomadaire n’est pas remis en cause.

Bien évidemment cette réponse ne satisfait pas, puisque il est interdit par le règlement à la gardienne de sortir de son domicile durant l’astreinte, il y a donc remise en cause du repos hebdomadaire.

Le principe du repos hebdomadaire institué par la loi du 13 juillet 1906 est énoncé par l’article L 221-2 du code du travail « Il interdit d’occuper plus de 6 jours par semaine un même salarié ».
La notion « d’occupation » utilisée par l’article L 221-2 du code du travail est plus large que celle du travail effectif et inclus également le temps de présence. La journée de repos accordée signifie donc qu’aucune tâche, aussi minime soit-elle, ne peut être demandée au salarié, qui est totalement libre de son temps le jour considéré…

Lors du CTP du 5 mars 2007, Madame la Directrice Générale avait pris un engagement de créer un volant de sécurité de personnes disponibles qu’il serait possible d’appeler au dernier moment.
Il semble que ces listes ne sont pas systématiquement communiquées aux gardiennes.

En ce qui concerne les remplacements des gardiennes durant leurs congés ou absences, il est dommageable qu’elles ne puissent plus proposer des personnes compétentes de leur connaissance dans l’intérêt du bon fonctionnement du service, et ce sans être tenues de gérer les remplacements.
Il est souhaitable que les remplacements ne soient pas réservés aux seuls étudiants.

Paiement des heures supplémentaires effectuées durant l’astreinte :

La CGT demande de bien vouloir rediffuser l’information aux gardiennes concernant le paiement des heures de travail effectif effectuées durant l’astreinte car de nombreuses gardiennes n’ont pas été destinataires de la note du 21 11 2005, ni des précédentes. Plusieurs UGD sont réticentes pour le paiement des HS et retiennent l’information à ce sujet.

En résumé toute intervention durant la période d’astreinte doit être payée en heure supplémentaire (intervention chez un résidant, ouverture de la porte de la résidence aux pompiers, médecins…)


La CGT demande systématiquement aux gardiennes de remonter les problèmes rencontrés à ce sujet.

Sortie des poubelles durant la période d’astreinte :

La sortie et la rentrée des poubelles durant une période d’astreinte doit donner lieu à récupération de 15 mn.
Ce principe est acté par la Direction du CASVP.

Les heures d’ouverture de la loge :

La CGT demande que les horaires d’ouverture de la loge ne soient pas extensibles et propose systématiquement 8h – 18h, afin qu’il y ait égalité de traitement des agents d’une résidence à l’autre.

La direction prend acte de cette demande et déclare qu’elle n’est pas non plus pour une extension des plages horaires d’ouverture. Cette proposition est acceptée.

Sur l’augmentation constante et très importante des avantages logement imposables qui sont passés de 81 euros mensuels en 2004 à 180 en 2007 (courrier de la CGT du 28 janvier 2008).

Une réponse est en cours par la DRH.

La CGT demande que tous les paramètres de calcul soient communiqués.
La réponse apportée à l’audience que « c’est l’arrêté du 10 12 2002 qui s’applique » est un peu courte, insuffisante et confuse.

En tout état de cause, pour 2007, les gardiennes devront déclarer 1200 euros de plus qu’en 2004 du seul fait de l’augmentation de l’avantage logement imposable et ce sans aucune compensation financière.
A une augmentation des primes versées aux gardiennes (IAT2), l’administration ne répond pas. A suivre…

Pour la VAE (validation des acquis de l’expérience) pour l’obtention du CAP de gardien d’immeuble, nous demandons dans le cadre du DIF (droit individuel à la formation) qui va se mettre en place que le service de la formation aide à cette VAE pour les agents qui en feront la demande.

Plan de réfection des logements des gardiens remplaçants pour 2008.

Grange aux Belles ; Présentation ; Ménilmontant ; Charcot ; Bois le vent ; Denoyez.

Merci de réagir à ce compte rendu

ASSEMBLEE GENERALE DE TOUS LES AGENTS DE LA VILLE ET DU CASVP

Bourse du Travail - jeudi 27 mars 2008

Le 18 février 2008, se sont tenues les négociations salariales pour la Fonction Publique.

Le gouvernement n’entend accorder que :

+ 0.5% d’augmentation du point d’indice au 1er mars 2008
et + 0.3% au 1 er Octobre 2008
Soit 0.49% sur l’année 2008 !!!


A l’appel des fédérations de fonctionnaires beaucoup de salariés ont, par leur participation à de puissantes journées d’action les 28 octobre, 20 novembre 2007 et 24 janvier dernier, manifestés leurs volontés de voir pris en compte enfin, les questions de salaires et d’emplois.

Face au mécontentement grandissant, le ministre de la fonction publique n’aura répondu que par des effets de manches et d’annonces provocatrices bien en dessous des moyens nécessaires pour calmer le malaise grandissant des fonctionnaires.

Le pouvoir d’achat est en chute libre.

- L’inflation sur les 12 derniers mois 2008 est de 2,8%.
- L’augmentation des salaires proposée de 0.49 % sur l’année 2008.
- La perte de pouvoir d’achat sera donc d’environ de 2,3% pour 2008 !!!

C’est un camouflet pour les agents

Alors que la question reste dominante et la préoccupation essentielle des salariés le gouvernement n’y apporte aucune réponse satisfaisante. Dans le même temps où la perte de pouvoir d’achat est chiffrée à 7% depuis 2000, que le chiffre annoncé concernant l’augmentation 2008 des grands patron du CAC 40 est de plus de 30% , la colère est grande.

Au cœur des désaccords salariaux, on retrouve les questions liées à la majoration des heures supplémentaires, le rachat prévu des congés, RTT et CET, qui ne feraient que creuser les inégalités entre les salariés sans apporter de réponses aux problèmes d’emploi et du pouvoir d’achat.

La CGT a rejeté les 5 volets et leurs annexes
et n’a pas signé le protocole d’accords.

Le ministre avait prévenu, que si les organisations syndicales ne paraphaient pas l’une des deux annexes du volets indemnités et carrières, il appliquerait dés lors unilatéralement les décisions qui lui conviennent.

Cet ultimatum était une nouvelle provocation !

« Signez ou je reviens sur vos avancées, comme le malheureux +0.3% d’augmentation d’indice accordé pour octobre prochain ».

Le ministre peut être rassuré, les syndicats CFDT, CGC, UNSA, CFTC et FHF, ont signé la première annexe du relevé de conclusion portant sur les carrières.

Le projet d’accord comportait
5 relevés de conclusion et 2 annexes :

1 La méthode :

Dans le cadre de l’élaboration du prochain budget pluriannuel les négociations salariales porteront sur la période de 2009 à 2011. Le calendrier est fixé. Ont voté pour (CFDT, CFTC, UNSA, CGC, FHF représentant 36,2% des agents).

2 Le dispositif de garantie individuelle du pouvoir d’achat :

Cette garantie, versée sous forme de prime applicable aux titulaires sur la durée de la législature, sera prise en compte dans le cadre du régime additionnel de retraite de la Fonction Publique. Ont voté pour (CFDT, CFTC, CGC représentant 23,2% des agents).

La première mise en œuvre au titre de la période 2003-2007, sera réalisée en 2008 par le versement de la prime au second semestre 2008

Pour la catégorie C, 1 à 4 points d’indices différenciés seront versés au 1 er octobre 2008.

La garantie s’applique automatiquement pour les agents en sommet de corps et de grades depuis 4 ans en 2009 et 2010.

3 La politique de carrière et indemnitaire :

La première annexe : Concernant les carrières vise à mieux reconnaître la valeur professionnelle, le mérite et la performance et à assurer l’attractivité des carrières dans la durée. Ont voté pour (CFDT, CFTC, CGC, UNSA, FHF représentant 36,2% des agents).

La seconde annexe : La revalorisation du point d’indice de 0.8% en 2008 (0.5% au 1 er Mars 2008 et de 0.3% en octobre 2008). Aucun syndicat n’a paraphé le texte.

4 Le Compte Epargne Temps et les jours RTT :

Le gouvernement ouvre la porte des différentes options d’utilisation des jours (CET). Ont voté pour (CFTC, UNSA représentant 14,8% des agents).

5 La politique sociale :

Ce volet porte essentiellement sur l’aide au logement des fonctionnaires et l’augmentation de l’aide à l’installation personnalisée. Ont voté pour (CFDT, CFTC, CGC, UNSA, FHF, FO représentant 53,3% des agents).

La CGT dénonce les effets pervers qui se cachent derrière certaines mesures. L’essentiel se résume à décliner le« Travailler plus pour gagner plus » si cher au Président de la République Nicolas Sarkozy.

De plus, le gouvernement entend pour accompagner ces mesures sabrer dans les effectifs des fonctionnaires en ne remplaçant qu’un fonctionnaire sur deux partant en retraite.

Le pire est atteint quand on sait que les organisations syndicales minoritaires signataires ont obtenu du ministre d’écarter du suivi de ces accords les syndicats non signataires !!!

La CGT entend prendre son temps pour débattre avec les salariés de toutes ces dispositions et décider des suites à donner.

La CGT n’est pas hostile à un cadre de négociation pluriannuel mais elle exige des négociations salariales annuelles.

La CGT conteste la notion même d’intéressement et s’oppose au troc des salaires contre emplois.

La politique sociale doit être traitée en dehors des négociations salariales.

A PARIS AUSSI

Après des élections municipales qui ont confirmé à Paris l’élection de M Bertrand Delanoë, il est urgent de resservir le couvert.

Les problèmes liés aux déroulements de carrières, aux effectifs insuffisants, à la reconnaissance professionnelle, aux conditions de travail, à l'emploi précaire se multiplient.

En urgence, le Maire de Paris doit recevoir les organisations syndicales et ouvrir en grand de véritables négociations.

TOUS ENSEMBLE FAISONS NOUS RESPECTER

Afin d’en débattre et de décider des initiatives appropriées à engager, la CGT des services publics parisiens vous invite à deux assemblées générales qui se tiendront le jeudi 27 Mars sur les heures d’informations syndicales.

LA CGT PROPOSE DE LUTTER PLUS
POUR GAGNER PLUS


Ensemble décidons des luttes à mener

ASSEMBLEE GENERALE DES PERSONNELS
VILLE ET CASVP

JEUDI 27 MARS

En matinée de 9H00 à 12H00 ou l’après midi de 14H00 à 17H00
(au choix des agents)
A la Bourse du Travail – 3 rue du Château d’Eau 75010 – PARIS
Salle : Grande Croizat
(Les autorisations d’absences se feront
dans le cadre des heures d’informations du personnel)