LES CAPI, L'AVENIR ET LES DROITS DE LEURS SALARIÉS.

Le passage à la DASES se précise, une réunion d'information à l'attention des syndicats sur l'avenir des CAPI est programmée le 12 décembre 2008 par la direction du CASVP.

- De la fin de la Convention actuelle des CAPI et de son passage à une nouvelle autorité de tutelle.

- Retour sur la NBI aux agents d’insertion.

Il est aujourd'hui notoire que la décision a été prise de transférer la tutelle des trois CAPI du CAVP vers la DASES.

Cette affaire devrait être accomplie en 2009, dans l'attente, aucune information concrète n'est donnée aux agents qui restent dans l'expectative. Le mépris ordinaire s'exprime une fois de plus.

Le début de la mise en application de la Charte des CAPI est le préparatif de cette passation. Ce texte qui n'a pas été validé en Commission Technique Paritaire par aucun syndicat mais voulu et fixé d'avance par l'administration, illustre déjà l'orientation à venir. Cette charte est du reste une imitation fidèle de celle des Espaces Insertion.

Cela étant, la situation salariale des personnels ne devrait pas changer, la transposition des situations depuis l’établissement public vers la Direction des affaires sociales se faisant de façon automatique et équivalente tant pour les agents d'insertion que les personnels de secrétariat.

La conservation du bénéfice de la NBI se pose néanmoins

(la DASES n'ayant rien prévue à ce sujet).

Il est utile de rappeler que l'application de la NBI pour les agents d'insertion a pu se faire au terme d'un long processus de revendications qui s'est conclu récemment. La CGT a fait sa première intervention auprès de la Présidente du Conseil d'Administration du CASVP le 28 juin 2006.

Le 4 août 2006 la CGT demandait l'ouverture de négociations sur l'application de la réglementation relative à la NBI (extension du champ du bénéfice, décret du 3 juillet 2006).

Le 14 janvier 2007, devant la crispation de l'administration, la CGT lançait un mouvement de recours au tribunal administratif pour contester son refus d'appliquer la nouvelle réglementation. Plusieurs dizaines d'agents du CASVP suivait ce conseil.

Le 7 février 2007, recours à la mairie de Paris par la CGT-CASVP.

Le 24 avril 2007, la maire de Paris ouvre des négociations sur l'application de la loi relative à la NBI et limite au minimum.

Le 14 mai 2007, la CGT fait une nouvelle intervention pour la NBI applicable aux agents d'insertion des CAPI. L'administration renvoie le débat en septembre.

Le 11 septembre 2007, la CGT maintient son recours au tribunal administratif pour l'attribution de la NBI aux secrétaires administratifs, SMS et assistantes sociales. La CGT transmet les documents nécessaires aux personnels concernés.

Le 5 octobre 2008, le conseil d'administration du CASVP valide enfin l'attribution de la NBI en raison des fonctions exercées et non du grade de l'agent, ce qui n'est que l'application de la loi. Cependant, les délibérations excluent encore une partie des agents en ajoutant des critères étrangers à toutes délibérations de la fonction publique.

Cette chronologie illustre de façon édifiante le peu de considération que l'employeur exprime pour le respect des droits des salariés, elle illustre aussi la nécessité d'une démarche syndicale suivie et intransigeante pour obtenir le respect des droits. Il est parfaitement illusoire de croire qu'il suffirait de formuler une demande même justifiée pour en obtenir satisfaction.

L'attribution de la NBI pour les agents des CAPI est le fruit d'un processus syndical long associé a des démarches en juridiction administrative, des revendications et interpellations de l'employeur afin de construire le rapport de force favorable.

Actuellement, La CGT continue le long combat de la NBI pour d’autres catégories professionnelles de notre administration qui s’organisent dans ce sens.

La CGT restera vigilante et interpellera l’administration au coté des salariés, elle appellera à une intersyndicale le moment venu.

LA CGT VOUS DEMANDE DE FAIRE REMONTER

TOUTES VOS QUESTIONS PAR MESSAGERIE,

LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE.

Pourquoi la CGT ne présente aucun candidat de catégorie A

La CGT ne présente aucun candidat de catégorie A non parce qu'elle leur est hostile - elle a aidé à plusieurs reprises certains agents dans des situations difficiles - mais parce que leur position hiérarchique les met dans un système d'intérêts contraires à celles des catégories exécutantes.


Quoi qu'il en soit, les agents de catégorie A sollicitent très rarement la CGT. Celle-ci est pour certains considérée comme un « syndicat ouvrier » ne répondant pas à leurs aspirations.
En effet, ces personnels font souvent le choix d'aller dans le sens de la Direction. Parfois  au détriment de leurs convictions et de l'intérêt des agents de catégories subalternes dans le seul but de  protéger leur carrière professionnelle.


La CGT fait le choix de la cohérence ; elle défend les agents qui triment ; qui sont mal payés et souvent malmenés par la direction.


LA CGT A CHOISI DEPUIS LONGTEMPS DE NE FAIRE AUCUN COMPROMIS ET INVITE LES AGENTS A REGARDER DE TRES PRES LES LISTES ELECTORALES.


D'autres syndicats (en fait tous les autres) ne se gênent pas. Ils présentent sur leurs listes des cadres qui ont été à plusieurs reprises épinglés dans leur comportement vis-à-vis des salariés.
Ces syndicats de "large consensus, « autonomes, pragmatiques, indépendants" sont étrangement très proches des catégories A (attachés, administrateurs, Directeurs d'établissements) obéissant à des intérêts très éloignés de la plupart des salariés. Cette attitude ressemble plus à de la coopération qu'à un syndicalisme digne de ce nom.

COMMENT CES SYNDICATS PEUVENT-ILS DEFENDRE DES AGENTS DE TERRAIN ALORS MÊME QU'ILS PRESENTENT DES DIRECTEURS SUR LEURS LISTES ?


Quelle crédibilité peut avoir une organisation qui va apporter son soutien à un salarié dès lors que cette organisation compte parmi ses membres ou ses élus, des directeurs de section, des directeurs d'EHPAD, des chefs de bureau de diderot ?
Ces mêmes Directeurs vont êtres appelés à siéger en CAP dans les catégories B et C, non pas comme représentants du personnel mais comme représentants de l'administration quand ils ne président pas ces mêmes CAP !
Le résultat est connu d'avance puisque la partie est jouée. Un soi-disant représentant du personnel à la fois juge et partie...du côté de l' employeur.

Quant à la direction, elle a fait évidemment son choix parmi les syndicats de complaisance contre le syndicat  SANS COMPROMIS.

23 octobre 2008

Élections syndicales, quel syndicat choisir ?

Les élections syndicales se rapprochent pour tout le monde et de plus en plus de salariés s’interrogent sur le choix du bulletin qu’il faudra mettre dans l’urne le moment venu. La culture syndicale est faible dans notre pays, le taux de syndicalisation bas, la connaissance de ce qui différencie les organisations est aussi  très faible.

Récemment, un salarié  s’exprimait sur ses choix :

« Je suis adhérente au syndicat X, et je vais donc voter pour lui, car son dirigeant est  gentil et sympa... »

Réponse de la CGT :

« Est-ce que ce sont sérieusement des critères pour  garantir la défense de l’ensemble de  vos intérêts salariaux ?... »

Un autre fonctionnaire nous déclarait :

« Le syndicat X est intervenu pour mon cas personnel, donc je vais voter pour lui».

Réponse de la CGT :

« C’est tout à fait respectable, mais cette intervention est une des fonctions premières de tout syndicat qui se respecte...

Par contre,  pouvez-vous nous  donner un exemple concret d’une intervention plus générale de ce syndicat  sur les primes, les salaires, la NBI, l’évolution des statuts, l’avancement de grade...

Si ce n’est pas le cas, n’est-il pas nécessaire de s’interroger plus largement sur ce que font les différents syndicats pour défendre vos intérêts et vos besoins de salariés pour vivre correctement ».

Argumentaire de la  CGT :

Certains syndicats se perdent en interventions individuelles et pratiquent un clientélisme systématique en oubliant totalement que le syndicalisme est avant toute chose  la construction et l’organisation d’une force collective  salariale pour  obtenir une amélioration des statuts,  des conditions de travail et des  rémunérations.

Selon nous,  une organisation syndicale se doit d’être influente et déterminée dans ses actes pour construire des liens de solidarité et défendre un projet global de transformation sociale.

Aujourd’hui, La CGT est la seule organisation syndicale à refuser de signer des accords tant nationaux qu’au CASVP, et il y a bien une raison...

Nous refusons la régression des conditions de travail et de vie des salariés !

A contrario, les accords salariaux dont les autres syndicats se vantent se paient au prix fort sur votre pouvoir d’achat donc sur votre vie tout court tant privée que professionnelle.

La seule défense des droits acquis est le meilleur moyen d’ouvrir la voie à la régression sociale. En effet, ne pas organiser les salariés de façon combative et militante pour obtenir de nouveaux droits est bien un boulevard donné au patronat et à ceux qui nous dirigent pour organiser le recul de nos conditions salariales, sociales et économiques. Est-ce vrai ou pas, la est la question ?

La réalité quotidienne  est un éternel rapport de force dans lequel  le salarié est forcément en situation inégalitaire, il est indispensable d’avoir une attitude offensive : la situation du pouvoir d’achat, l’attaque programmée contre les retraites, l’attaque des 35 heures, du régime général de la fonction publique, du code du travail, de l’assurance maladie constitue un tout au sein duquel  les syndicats doivent se situer en permanence.

Lorsque le pouvoir et le patronat sont offensifs, il ne suffit pas d’être défensif sur des cas individuels.

Jamais, une somme de courriers sur des cas personnels ne résumera l’activité syndicale des organisations qui sont à l’origine des combats sociaux depuis des décennies.

« Partez devant, on vous suivra » ainsi pourrait se résumer l’attitude des syndicats concurrents de la CGT depuis des décennies tant au niveau national qu’au CASVP.

Ainsi se sont déroulées les choses,  tant au moment de la lutte anti CPE sur le plan national qu’au niveau de notre administration pour l’obtention de la prime de 200 euros de fin d’année (revendication de la CGT des services publics parisiens). Au CASVP, seule la CGT a déposé un préavis de grève et seuls ses militants se sont donné la peine de se déplacer pour organiser le rassemblement revendicatif devant l’hôtel de ville. Il est ensuite remarquable que la valse des tracts des organisations n’a pas tardé. Même les syndicats sans influence ou de taille groupusculaire se sont prévalus de jouer un rôle quelconque dans cette affaire. Il leur aura suffit d’un courrier à la direction pour s’accrocher au wagon d’un train parti sans eux…

Lors de l’accord des 35 heures, seule la CGT a refusé un accord initial, notre refus et notre combat a permis d’augmenter les droits, partis d’une  négociation pour 11 jours par an, puis de 14 jours, c’est finalement la revendication de 22 jours défendue par la CGT des Services Publics Parisiens qui aboutira (Union des différents syndicats CGT de la Ville et du Département de Paris)..

Le syndicalisme ne résumera jamais à quelques courriers ou coups de fil bienveillants. La défense individuelle des droits  des agents est une tache évidente pour un syndicat, il dispose de temps de travail acquis lors des élections pour cette tache. Savoir organiser des luttes, défendre des principes, conduire la bataille des idées, former des militants actifs, défendre la solidarité du monde du travail et la résistance aux offensives constitue le fer de lance de la réussite, de notre réussite et de la vôtre.

UNE CLASSE SALARIÉE, UN SYNDICAT, LA CGT !

Le syndicat CGT-CASVP a pour but d’assurer la défense des intérêts professionnels, économiques et moraux des salariés du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris. Dans toute son activité, il s’inspire du souci constant de l’unité d’action des travailleurs et agit pour la réunification syndicale. C’est loin d’être le cas des autres syndicats...pourquoi ? Les réponses se trouvent dans les formations de la CGT-CASVP...

Inscrivez-vous !

ET Le 23 octobre 2008 ? JE vote CGT-CASVP !

ELECTIONS DU 23 OCTOBRE 2008

Pour qui voter et que cache la diversité syndicale...

Certains vous diront que la liberté d’expression est indispensable pour représenter la diversité d’opinions...

C’est le cas de nos dirigeants, et pour cause...cette soit disant liberté arrange bien leur pouvoir car elle  éparpille la force des salariés qui,  s’ils étaient tous ensemble,  imposeraient leurs volontés et leurs besoins. Toute l’histoire du syndicalisme est faite de divisions entretenues et même créés par ceux qui possèdent  le pouvoir politique, économique ou même religieux.

On peut s’interroger sur les résultats de cette liberté au vu des reculs sociaux actuels...

Le premier syndicalisme a été celui de la CGT, créé par les salariés eux-mêmes,  pour s’opposer aux intérêts et à l’exploitation de ceux qui nous dirigent ! 

La preuve  est historique car  les statuts de la première confédération syndicale créée en 1895 (la CGT) prévoit que tout salarié peut adhérer quelque soit ses convictions politiques, religieuses ou autres...

Où sont donc les différences et en quoi se justifient-elles ?

L’histoire peut répondre à cette question :

► 1895 Création par les salariés de la Confédération générale du travail (CGT)

► 1919 Création de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

(L’église refuse le contre pouvoir exercé par les salariés)

► 1944 Création de la Confédération générale des cadres (CGC)

(Les dirigeants utilisent le côté catégoriel pour diviser les salariés)

► 1949 Création de la Cgt-Force Ouvrière (FO)

(Une minorité dans la CGT choisit de soutenir les Américains pour diriger l’économie mondiale)

► 1964 Création de la CFDT à l’intérieur de la CFTC

(Les déçus et contestataires dans  la CFTC)

► 1993 Création de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

(Le besoin catégoriel des enseignants)

► 1993 Création de l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

(Les perdants du syndicat FO lors du congrès pour la succession de Blondel)

Alors, qui défends quoi et pourquoi ?

La démonstration est faite que le pouvoir libéral et capitaliste a tout fait pour s’opposer à la  force d’un syndicalisme UNITAIRE CGT qui constituerait un contre pouvoir.

Tout a été fait pour diviser les salariés, y compris en s’appuyant sur des arrivistes et des opportunistes avides de carrières, d’intérêts et de pouvoirs.

Pour autant, seule la  CGT a fait  tout et fait encore pour créer la réunification syndicale. N’oublions pas que cette volonté  a permis d’obtenir toutes les avancées sociales encore en vigueur aujourd’hui, notamment celles obtenues en 1936...(congés payés, temps de travail...)

Quel est le seul syndicat  à avoir démontré  sa volonté d’union des forces salariales ? Aucun, et pour preuve, la CFTC et FO défilent à part le jour du premier mai...Pour obtenir quoi ???

Alors, n’est-t-il pas nécessaire de s’interroger sur les raisons d’une telle pluralité syndicale existante en France qui le seul pays européen à avoir autant de syndicats ...

Cette nécessité apparaît incontournable au vu des résultats de cette situation anachronique qui génère le désarroi et l’incompréhension chez les salariés, avec les reculs sociaux et la perte de pouvoir d’achat que chacun peut constater...

Un seul constat, les garanties gagnées par la lutte de salariés, unis derrière la CGT, sont aujourd’hui remises en cause par les orientations gouvernementales et capitalistes.

Les intérêts individuels sont directement liés aux intérêts collectifs, vouloir se défendre seul est voué à l’échec, mais les syndicats opposants ou dissidents de la CGT préfèrent jouer leur carte personnelle catégorielle (UCP et UNSA pour les cadres),  religieuse (CFTC) ou de pouvoir (FO)

La preuve en est la situation actuelle où chacun se serre la ceinture en espérant échapper à la crise. Chacun se démerde, c’est la loi du système D, où la majorité ne s’en sort pas !

C’est le moment de ne plus attendre le bon vouloir des plus nantis et d’organisations syndicales qui ne servent que leurs intérêts d’existence ou de pouvoir.

Il faut savoir prendre ses responsabilités pour choisir la société que nous voulons et de s’appuyer sur des représentants dignes de ce que nous pouvons attendre comme salariés.

Ceux qui nous gouvernent tant au plan national que local ne roulent que pour eux, pour l’argent et le pouvoir.

A quoi sert de se plaindre si nous n’agissons pas.

Le combat que mène la seule CGT est celui de la lutte des classes, non pas pour prendre le pouvoir mais pour rétablir une justice sociale dans une société de plus en plus inégalitaire au service des plus nantis.

Alors, défendez-vous et soutenez le seul syndicat créé par les salariés en 1895 pour la seule défense des intérêts de la classe salariale dans son ensemble, quelque soit son statut.

VOTEZ CGT le 23 OCTOBRE 2008

Pour soutenir un syndicalisme d’histoire, de combats et de victoires !

TRAVAILLEURS SOCIAUX du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, CHOISISSEZ LA CGT !

Dans le contexte économique et social actuel, La CGT se prononce fermement contre L’INSTRUMENTALISATION et le rôle essentiellement de REGULATEURS SOCIAUX que veulent nous faire jouer les politiques.

L’insécurité sociale crée l’insécurité publique :

-         explosion du chômage ;

-         réduction drastique de la protection sociale ;

-         perte de pouvoir d’achat ;

-         dégradation du service public ;

-         manque dramatique de logements sociaux…

Notre profession, sa déontologie et ses statuts sont remis en cause.

LES MOYENS NECESSAIRES POUR UNE REELLE POLITIQUE SOCIALE DANS NOTRE PAYS N’EXISTENT PAS.

LES SALARIES DOIVENT GERER LES INSUFFISANCES D’UN SYSTEME DANS LEQUEL SEULE LA RENTABILITE PREVAUT.

LA CRISE BANCAIRE ACTUELLE LE CONFIRME.

La réalité quotidienne des travailleurs sociaux démontre bien que les besoins de la population ne peuvent se satisfaire de l’offre politique actuelle.

La CGT, tant au niveau national qu’au CASVP lutte pour qu’une société plus humaine soit respectée et que les droits des salariés soient reconnus.

Notre organisation syndicale appelle les personnels des services sociaux à mener une lutte nécessaire pour défendre la reconnaissance de leur profession et combattre les injustices de notre société.

Les revendications portées par les travailleurs sociaux du CASVP adhérents à la CGT :

► De réels moyens pour répondre aux besoins des usagers

► La reconnaissance de la qualification et reclassement en catégorie A

► L’avancement linéaire comme dans la fonction publique hospitalière ou le grade d’ASP n’existe pas.

- Dans la fonction publique hospitalière, le déroulement de carrière des assistants socio-éducatifs est linéaire (un seul grade en 12 échelons de l’indice brut 322 à 638). Par mesure d’égalité de traitement des fonctionnaires, la CGT demande l’alignement pour la fonction publique territoriale.

- Le Maire de Paris peut décider d’un ratio promus / promouvables (R.P.P.) de 100%, c’est une revendication essentielle portée à ce jour par la seule CGT.

Lors de la grève du 7/10/2008 et dans le cadre du préavis, la CGT était reçue par la DRH de la Ville de Paris qui a promis pour début 2009, la renégociation de ce ratio.

► IFRSTS (l’application du taux maximum s’impose)

► Attribution de l’indemnité communale

► Recentrage du travail social sur nos missions : il faut en finir avec l’empilement des dispositifs et l’accroissement des tâches administratives 

Les luttes menées par la CGT ont permis

certaines avancées.

Ces acquis sont loin d’être suffisants !

La CGT du CASVP appelle les personnels des services sociaux à voter pour les listes qu’elle présente pour continuer à défendre :

► Notre profession, sa déontologie et ses statuts;

► Le service social rendu aux usagers ;

► Nos conditions de travail et nos droits élémentaires de salariés.

AIDES A DOMICILE du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris

NE M'APPELEZ PLUS AIDE MENAGERE, S'IL VOUS PLAIT !

Les aides à domicile aspirent à être fièr(e) s et à vivre de leur travail, à être utiles pour soi, pour les autres et pour le développement économique et social. Pour toutes ces raisons, nous voulons redonner au travail qui a toujours oscillé entre liberté et servitude, son rôle émancipateur en renforçant les aspects démocratiques et protecteurs de la relation de travail, au détriment des logiques marchandes.

Depuis de nombreuses années le secteur aide à domicile CGT CASVP (Marie-José, Josiane, Jacqueline, Jocelyne, Delly, Jean-Michel, etc…) se bat pour faire évoluer notre métier :

► 2009 : Les agents hospitaliers de classe supérieure qui avaient été nommés au choix (130 agents) seront nommés en échelle 4 au premier janvier 2009.

► 2008 : Les agents hospitaliers de classe supérieure qui ont réussi à l’examen professionnel (207 agents) ont été nommés échelle 4 au 1er janvier 2008.

► 2007 : La création du corps d’agent social et son déroulement de carrière de l’échelle 3 à l’échelle 6, sans conditions de diplôme.

► 2005 : La VAE des aides soignantes et des auxiliaires de vie.

► 2005 : La nouvelle appellation aide à domicile.

► 2004 : La récupération d’une demie journée pour deux jours de garde.

► 2003 : Les casiers personnels dans toutes les sections.

► 2003 : Le maintien de la dotation vestimentaire sous la forme actuelle.

► 2001 : les mêmes applications des 35 heures et les mêmes avantages des JRTT comme tous les autres agents du CASVP.

NOTRE ROLE NE SE LIMITE PAS AU MENAGE, CEUX QUI PRETENDENT

NOUS AIDER A FAIRE AVANCER NOS REVENDICATIONS NE DOIVENT PLUS

NOUS REDUIRE A DES « AIDES MENAGERES ».

« Nous revendiquons notre métier d’aide à domicile ! Le service auprès des personnes âgées est un vrai métier, qui unit des femmes et des hommes qui connaissent bien leur boulot. »

C’est un grand métier qui se dessine, avec des revendications, des tentatives d’organisation, la recherche d’un mieux-être pour mieux exercer.

Les contenus du travail, le contact humain et la solidarité, l’utilité sociale, sont des éléments de valorisation de notre travail.

Mais tout cela n’est pas valorisé ni reconnu, et de plus, la pénibilité des tâches est sous-estimée, qu’elle soit physique ou psychique, et le suivi médical est souvent manquant.

L'aide à domicile devrait relever d'un grand service public, qui réponde à la fois aux besoins des personnes âgées et à ceux des salariés (formation, professionnalisation, définition du contenu du travail, qualification, rémunération).

« Pour les personnes que l’on aide, on représente à peu près tout, et en même temps on n’est rien ».

GRILLES INDICIAIRES REVALORISEES AU 10/10/08

(Avec effet rétroactif à compter du 1er juillet 2008).

Pour accéder aux grilles cliquez sur ce lien.

AVANCEMENT

AU GRADE D'AGENT SOCIAL DE 1ère CLASSE

Echelle 4

Peuvent être promus au grade d'agent social de 1ère classe, après réussite d'un examen professionnel (à compter du 1er janvier 2010), par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la CAP, les agents sociaux de 2ème classe ayant atteint le 4ème échelon et comptant au moins 3 ans de services effectifs dans ce grade.

AU GRADE D'AGENT SOCIAL PRINCIPAL DE 2ème CLASSE

Echelle 5

Peuvent être promus au grade d'agent social principal de 2ème classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la CAP, les agents sociaux de 1ère classe ayant atteint au moins le 5ème échelon de leur grade et comptant au moins 6 ans de services effectifs dans ce grade.

AU GRADE D'AGENT SOCIAL PRINCIPAL DE 1ère CLASSE

Echelle 6

Peuvent être promus au grade d'agent social principal de 1ère classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la CAP, les agents sociaux principaux de 2ème classe justifiant d'au moins 2 ans d'ancienneté dans le 6ème échelon et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade.

AIDES A DOMICILE, LA CGT REVENDIQUE

► Reclassement dans les meilleurs délais à l'échelle 4 de toutes les aides à domicile

► Augmentation des primes et indemnités avec un minimum garanti de 300 euros mensuels

► Augmentation de la dotation vestimentaire

► Réduction du temps de travail (32 heures)

► Retraite/pénibilité (55 ans)

► Formation professionnelle initiale et continue

► Reconnaissance de la qualification et du métier

POUR LA CGT, LES SALAIRES SONT TOUJOURS UN COMBAT !

CHRONOLOGIE DE LA LUTTE AU CASVP

01/01/2003, application réglementaire du nouveau système d’attribution des primes, avec mise en place des conditions d’attribution (IAT, Prime de rendement, IFRSTS, IFHS, prime de service, prime de suggestion...)

06/05/2003, intervention de la CGT pour obtenir la transparence et le détail des primes attribuées.

11/07/2003, intervention de la CGT pour transposer automatiquement les anciennes primes trimestrielles en primes de rendement.

Rappel de notre exigence de transparence sur les montants et les critères d’attribution.

Exigence d’alignement des primes pour les contractuels et les stagiaires.

22/07/2003, appel à une intervention syndicale unitaire pour défendre les droits des salariés.

08/12/2003, pétition pour l’ouverture de négociations sur le régime indemnitaire et notamment sur les bénéficiaires de la prime communale.

08/09/2004, audience avec la direction générale qui reste sur ses positions.

28/09/2004, dénonciation auprès de la mairie de Paris des conditions de salaires et du régime indemnitaire.

01/10/2004, la CGT obtient la mise en place du MIG (minimum indemnitaire garanti) pour les catégories C (IAT1).

07/12/2004, intervention de la CGT pour obtenir les montants et les conditions d’attribution des primes.

04/03/2005, préavis de grève pour l’augmentation des régimes indemnitaires, la relance de l’emploi et la défense du service public.

30/05/2005, intervention auprès du maire de Paris et du conseil d’administration pour réduire les inégalités entre les catégories et augmenter le régime indemnitaire des agents du CASVP.

28/06/2005, intervention auprès de la présidente du conseil d’administration du CASVP pour obtenir l’attribution de la NBI aux personnels des CAPI.

01/09/2005, tract-questionnaire aux personnels du CASVP sur les montants de primes perçues.

09/08/2005, audience avec la direction sur le régime indemnitaire.

La CGT dénonce les écarts entre les personnels de la Ville de Paris et du CASVP.

La CGT maintient son exigence de transparence sur l’attribution des primes, et revendique un minimum garanti pour tous, égal à 50% du plafond réglementaire de l’IAT et la prime de rendement.

08/09/2005, AG des personnels sur les moyens d’actions.

21/10/2005, intervention auprès de la Marie de Paris et la Direction du CASVP pour un alignement des primes des contractuels.

29/11/2005, AG des personnels Ville de Paris et CASVP sur la réforme concernant la fusion des échelles 2 et 3.

05/01/2006, intervention auprès de la direction du CASVP sur les inégalités en matière de distribution du reliquat IAT.

Rappel de notre revendication pour une IAT1 garantie à 300€ mensuels pour tous.

25/01/2006, signature des accords nationaux dits « Jacob » par 3 syndicats minoritaires (UNSA, CFDT, CFTC) sur les salaires et le déroulement de carrière. Ces accords légitiment l’action gouvernementale jusqu’en 2009 et stoppe net l’action intersyndicale initiée par la CGT depuis fin 2004 pour une vraie revalorisation des salaires.

03/05/2006, intervention à la direction générale et à la Mairie de Paris sur les problèmes générés par le nouveau logiciel de paie RH21.

04/08/2006, intervention pour exiger l’ouverture de négociations sur l’application de la réglementation relative à la NBI qui élargit le champ des bénéficiaires (décret du 3 juillet 2006). Tract d’information aux personnels du CASVP.

05/10/2006, rappel de notre exigence sur l’application immédiate du décret publié le 3 juillet 2006 (NBI) qui valorise les fonctions d’accueil et non le grade.

05/12/2006, tract rappelant nos revendications, notamment celle de la transparence concernant le reliquat de fin d’année, la prime de rendement, l’IAT 2, et celle d’un minimum garanti à 300€ d’IAT1 pour tous.

01/01/2007, victoire de la seule CGT pour l’extension de l’indemnité communale à tous les adjoints administratifs.

14/01/2007, tract d’information aux personnels avec une lettre type de recours pour attaquer l’administration sur son refus d’appliquer la nouvelle réglementation relative à la NBI.

31/01/2007, rappel à la direction de nos exigences sur la transparence des montants attribués aux différents grades pour l’indemnité communale.

07/02/2007, recours à la Mairie de Paris pour application immédiate du décret de juillet 2006 relatif à la NBI.

24/04/2007, ouverture (enfin) de négociations sur l’application des textes de 2006 sur la NBI.

L’administration limite le respect de la loi au minimum.

14/05/2007, nouvelle intervention pour l’attribution de la NBI aux CAPI.

L’administration renvoie le débat en septembre.

11/09/2007, poursuite du recours au tribunal administratif pour l’attribution de la NBI aux secrétaires administratifs, SMS et assistantes sociales. La CGT transmet tous les documents nécessaires aux personnels concernés.

18/09/2007, sous la pression de la CGT depuis plus d’un an, le CASVP demande enfin l’avis des organisations syndicales sur l’application de la nouvelle réglementation relative à la NBI.

05/10/2007, le conseil d’administration du CASVP valide enfin le fait que la NBI est attribuée en raison des fonctions et non du grade de l’agent, ce qui n’est que la stricte application de la loi.

Les délibérations excluent une partie des agents pouvant en bénéficier, en ajoutant des critères ne figurant dans aucune délibération de la fonction publique.

18/10/2007, préavis de grève pour l’ouverture de négociations sur les salaires.

25/10/2007, la CGT attaque au tribunal administratif les décisions prises au conseil d’administration du 5 octobre 2007.

7/12/2007, la CGT CASVP/DASES réunit les travailleurs sociaux en AG pour une augmentation des primes.

13/12/2007, préavis de grève pour une prime de fin d’année de 500€ et l’obtention d’un 13e mois.

22/02/2008, tract d’information sur les reculs sociaux et salariaux.

01/04/2008, tract appelant à manifester sur la perte de pouvoir d’achat.

01/05/2008, tract explicatif sur les conséquences de l’accord salarial dit « Jacob » signé le 25 janvier 2006 par les syndicats CFDT, CFTC, UNSA.

04/06/2008, rappel de nos exigences de transparence sur les primes versées et sur l’égalité de traitement entre les établissements (sections et EHPAD)

23/06/2008, CTP, intervention de la CGT pour dénoncer le bilan social du CASVP. La CGT est la seule organisation syndicale à voter contre un bilan qui réduit le pouvoir d’achat (primes et indemnités) et limite au minimum les œuvres sociales dédiées aux personnels.

7/10/2008, préavis de grève pour une prime de fin d’année de 500€ et l’obtention d’un 13e mois.

La CGT obtient l'ouverture d'une négociation pour début novembre 2008 sur la prime de fin d'année.

ALORS ! LE JEUDI 23 OCTOBRE 2008, NE DISPERSONS PAS NOS VOIX

UNE CLASSE SALARIEE, UN SYNDICAT, LA CGT !

VOTEZ CGT !

Secrétaires Administratifs du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris


Quelle transparence sur les rémunérations ?
Quelle mobilité, quel avenir ?
Quelle considération ?

Les secrétaires administratifs occupent des postes stratégiques et forment la véritable structure des services du CASVP. Malgré cela, ils sont bien trop souvent manipulés selon le bon vouloir de la direction :

  • Responsables de service, ils doivent gérer seuls les insuffisances de moyens.
  • Agents taillables et corvéables à merci juste bons à rentrer dans le rang lorsque la direction n’a plus besoin d’eux


Refusez les abus de pouvoir
Revendiquez de meilleures conditions de travail
Faites-vous entendre sur ces questions

Transparence pour l’attribution de l’IAT (S.A. jusqu’au 7ème échelon inclus), de l’indemnité communale et de la prime de rendement.

A ce jour, ces primes sont attribuées :
► Dans la plus grande opacité « à la tête du client » ;
► Les critères sur la manière de servir à laquelle fait référence l’administration pour l’attribution des primes ne sont ni clairement ni expressément définis.
Revalorisation du taux de l’indemnité communale (montant moyen annuel 850 euros) pour les SA jusqu’au 6ème échelon inclus.
► L’IAT versée aux SA jusqu’au 7ème échelon doit faire l’objet d’une communication aux agents sur le taux moyen attribué en fonction de l’échelon et de l’ancienneté. Chaque agent doit pouvoir connaître le montant de primes auquel il est en droit de prétendre !
► Pour les SA à compter du 8ème échelon, les SA classe supérieure et les SA classe exceptionnelle, un barème d’attribution avec un minimum garanti doit être fixé et les taux minimum et maximum perçus communiqués.
► Nous demandons la reconnaissance des compétences acquises par une augmentation du régime indemnitaire et surtout par une harmonisation des taux.
Des écarts de 1 à 10 ne sont pas acceptables sans explication !

Taux moyens annuels des primes des secrétaires administratifs de la Ville de Paris. Le CASVP a refusé une véritable communication sur le régime indemnitaire des SA malgré plusieurs demandes de la CGT.

2007
SA
< 8ème échelon
SA
> 8ème échelon
SA
cl. sup.
SA
cl excep.
IAT 2* de 581 à 4648/an
Chiffres non fournis

X

X

X
IFTS
X
1 740
1 850
1 900
PRIME DE RENDEMENT
1 030
1 030
1 160
1 210
2008 CASVP
PRIME COMMUNALE
SA
< 5ème échelon
SA
> 5ème
échelon
SA
cl. sup.
SA
cl. ex.
Tx Moyens
850
1 860
2 840
3 570

A titre de comparaison, la CGT vous communique les taux moyens sur des corps de la catégorie A
2007
Attachés
Attachés Principaux
Adminis-trateurs
Sous-directeurs
IFTS
2 110
3 170
3 620
5 710
IFTS Majoration
775
1 090
1 125
2 100
PRIME DE RENDEMENT
1 370
1 660
3 360
4 870
COMPLEMENT de PR
1 780
1 780
5 255
13 770
MAJORATION de PR
1 160
1 640
x
x
PRIME COMMUNALE
de 2 000
à 4 980 selon l’échelon
6 800
7 930
12 000

La CGT a obtenu, lors du dernier CTP, un engagement de Mme ZEGGAR directrice générale de communiquer prochainement sur la question.

LES REVENDICATIONS PORTEES PAR LES SA DU CASVP
 ADHERENTS A LA CGT

Pour la revalorisation de la grille indiciaire des SA

Pour une réelle promotion professionnelle
Les postes d’encadrement exigent de plus en plus de responsabilités des secrétaires administratifs. Cette responsabilité doit être reconnue. Trop de S.A. occupent des postes d’attachés sans en avoir le grade. Cet état de fait doit changer et les compétences doivent être reconnues par la promotion dans le corps des attachés.

Pour la suppression des quotas (appelés maintenant RPP)
Nous demandons la suppression des quotas d’avancement de grade qui bloquent les carrières et une augmentation significative du nombre des S.A. de classe supérieure et exceptionnelle (RPP 100%).

Pour le développement de la formation continue
Tous les secrétaires administratifs doivent bénéficier pendant toute leur carrière d’une formation continue.

Pour la mobilité
Nous demandons la réelle possibilité de partir en détachement sur les services de la Ville de Paris. Par ailleurs, le CASVP doit favoriser les changements de parcours professionnel de ceux qui désirent accéder à une autre filière ou à un autre métier.

Vous, SA qui recevez le public, rappelez-vousSeule la CGT a agiafin que vous puissiez bénéficier de la NBIdans les mêmes conditionsque vos collègues adjoints administratifs !


Pour nos collègues administratifs des EHPAD, la CGT a obtenu l’ouverture d’une négociation fin 2008 pour une harmonisation des régimes indemnitaires EHPAD / SECTIONS / SERVICES CENTRAUX qui sera effective au 1er janvier 2010 (voir ci-dessous le régime indemnitaire des S.A.).

GUIDE STATUTAIRE DES SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS


STATUT

Au CASVP, le statut particulier des SA est fixé par la délibération du conseil d’administration n°156-1 du 13 décembre 2006 modifiée par la délibération n°182 du 20 décembre 2007.

Ces deux délibérations sont consultables sur l’intranet du CASVP (rubrique conseil d’administration), la CGT peut vous les communiquer par retour de mail.

Le corps des secrétaires administratif comporte trois grades :
- Secrétaire administratif de classe normale qui comprend 13 échelons
- Secrétaire administratif de classe supérieure qui comprend 8 échelons
- Secrétaire administratif de classe exceptionnelle qui comprend 7 échelons

EFFECTIFS REELS au CASVP (31 01 2008) : 543

- SA de classe normale : 322
- SA de classe supérieure : 129
- SA de classe exceptionnelle : 84
- SA contractuels :8

FONCTIONS

(article 3 du statut)
Ils assurent les tâches administratives d’application.
Les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle participent, sous l’autorité des fonctionnaires de catégorie A, à l’encadrement des fonctionnaires chargés des fonctions d’application et d’exécution.
Ils peuvent, être, à ce titre chargés de la coordination de plusieurs sections administratives et financières, ou remplir les fonctions de principal adjoint des fonctionnaires de catégorie A.
Les secrétaires administratifs spécialités insertion sont chargés au sein des cellules d’appui pour l’insertion, de repérer et mobiliser les ressources pour l’insertion sociale et professionnelle des publics en difficulté sans enfant mineur à charge. Ils analysent les problématiques spécifiques de chaque usager et mettent en place des parcours individualisés d’insertion.

RECRUTEMENT

Par voie de concours externe, interne et de troisième concours.
Au choix : (avis de la CAP) pour les adjoints administratifs justifiant au moins 9 années de services publics, à hauteur de 40% des nominations effectuées par voie de concours ou de détachement. Cette proportion des 40% est appliquée à 5% de l’effectif du corps des SA si ce mode de calcul est plus favorable que celui mentionné ci-dessus (par exemple, si aucun concours ne s’est déroulé dans l’année).

AVANCEMENT DE GRADE

SA de classe supérieure
Pour figurer sur le tableau d’avancement à ce grade, il faut avoir atteint le 7ème échelon de la classe normale depuis au moins 2 ans et être depuis plus de 5 ans dans un corps de la catégorie B.
L’avancement se fait uniquement au choix (avis de la CAP), selon le système du ratio promus / promouvables. Ce ratio est fixé par le maire de Paris après négociation avec les organisations syndicales. Pour les années 2008 et 2009 il est de 10%. Ce qui veut dire que si 100 SA de classe normale sont promouvables seuls 10 seront promus.
SA de classe exceptionnelle
L’avancement se fait selon le système dit du ratio promus / promouvables fixé à 5% pour 2008 et 2009.
  • 2/3 des postes à pourvoir sont attribués suite à un examen de sélection professionnelle.
Peuvent concourir, les SA de classe normale ayant atteint au 31/12 de l’année de l’examen au moins le 7ème échelon, ainsi que les SA de classe supérieure.
  • 1/3 des postes sont attribués au choix aux SA de classe supérieure ayant atteint le 4ème échelon de leur grade.
NOTES MOYENNES DU CORPS DES SA (2009)


GRILLES INDICIAIRES des SECRETAIRES ADMINISTRATIFS


REGIME INDEMNITAIRE DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS

SA de classe normale au 8ème échelon et au dessus
1) IFTS (code paie 451)
- Variable suivant le travail fourni et l’importance des sujétions auxquels le bénéficiaire est amené à faire face.
- Tx moyen 2007 de 1744 à 1897 / an selon le grade
- Ne peut excéder le triple du montant moyen annuel attaché au grade
2) Complément indemnitaire annexe (code paie 110)
- Montant forfaitaire selon le grade
3) Prime de rendement (code paie 465) (Abattement au 140éme au 1er jour d’absence maladie)
- Modulée selon la manière de servir
- Ne peut excéder 18% du traitement brut du grade le plus élevé du corps
- Tx moyen 2007 de 1033 à 1213 / an selon le grade
4) Indemnité communale (code paie 436)
- Décisions individuelles, aucun minimum
- Tx moyen 2008 de 1860 / an selon le grade (à partir du 6ème échelon)
SA en dessous du 8ème échelon
1) IAT (code paie 680) (Abattement au 30ème au 1er jour d’absence maladie)
- Modulée selon la manière de servir
- Exclusive de l’IFTS, de l’indemnité de sujétion spéciale, de la prime de service.
- Ne peut excéder 4649 / an
2) Prime de rendement (code paie 465) (Abattement au 140éme au 1er jour d’absence maladie)
- Modulée selon la manière de servir
- Ne peut excéder 18% du traitement brut du grade le plus élevé du corps
- Tx moyen 2007 de 1033
4) Indemnité communale (code paie 436)
- Décisions individuelles, aucun minimum
- Tx moyen 2008 de 850 (en dessous du 6ème échelon)
- Tx moyen 2008 de 1860 (à partir du 6ème échelon)
- Tx moyen 2008 de 2840 (SA de classe supérieure)
- Tx moyen 2008 de 3570 (SA de classe exceptionnelle
NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (N.B.I.)


La NBI au CASVP est attribué par délibération du conseil d’administration.
C’est la délibération 135 du 5 octobre 2007, date d’effet 1er novembre 2007, qui fixe les conditions d’attribution de la NBI.