● Secrétaires Médicaux Sociaux du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris

La CGT s'adresse à Me Laure de la BRETÈCHE Directrice Générale du CASVP.


Madame la Directrice Générale 



Les SMS du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris se sont réunis à l'initiative de la CGT le 18 janvier 2011.

Ils sont dans l’attente d’une véritable reconnaissance professionnelle qui passe par la revalorisation des rémunérations, l’amélioration des déroulements de carrière et des conditions de travail.

Leurs missions traditionnelles ont évolué, la réglementation s’est complexifiée, des rôles nouveaux leur ont été assignés, leurs tâches se sont diversifiées et la polyvalence s’est accrue.

Ils subissent les conséquences de la restructuration du service social polyvalent de secteur et peuvent être amenés à changer d’affectation et d’administration.

Personnel administratif, avec un statut aligné sur la fonction publique hospitalière, les SMS sont très proches du social. Elles sont souvent confrontées en première ligne à des personnes dans des situations très précaires, dans une conjoncture sociale difficile.

Les SMS dénoncent le décalage de plus en plus important entre les nouvelles exigences dans l’exercice de leur profession et la réponse de la Mairie de Paris et de la direction du CASVP qui ne les reconnaît pas à leur niveau, c'est à dire comme un corps de la catégorie B avec notamment un régime indemnitaire en corrélation.

Le contenu professionnel des secrétaires médicaux et sociaux va bien au-delà de ce que prévoit le statut.

Les SMS sont de plus en plus amenés à élargir leurs connaissances, à développer leurs compétences et à en acquérir de nouvelles :
  • Cadre administratif ;
  • Rôle d’assistant auprès des chefs de service…
Les Secrétaires Médicaux et Sociaux sont très impliqués, ils permettent plus que jamais l’articulation entre les assistants sociaux, les partenaires et les usagers.

Leur mission d'accueil du public n'est pas valorisée puisque seuls les SMS au 1er accueil perçoivent la NBI, alors même qu'ils assurent tous une réception du public, parfois par intermittence, mais compte tenu d'un accueil téléphonique permanent, au moins à 50% de leur temps de travail.

A ce jour, si les conditions de mise en place de la réforme de la catégorie B pour les secrétaires administratifs est pratiquement bouclée à la Ville de Paris, rien n'est avancé pour les SMS puisque alignés sur le statut de la Fonction Publique Hospitalière, aucun texte n'est sorti à ce niveau.

Il est donc temps d'ouvrir les négociations sur le corps des SMS en s'interrogeant sur la pertinence de conserver ce corps sous statut de référence à la Fonction Publique Hospitalière alors même que leurs missions sont pour la grande majorité très éloignées du médical.

La CGT demande donc que toutes les pistes soient explorées et notamment celle d'un alignement de leur statut sur la fonction publique de l'État à l'instar des secrétaires administratifs dans un corps analogue qui permettrait tout en conservant un statut spécifique mais élargi de s'aligner sur le même régime indemnitaire que les secrétaires administratifs.

La CGT sollicite donc une audience sur la situation particulière des SMS et sur leurs revendications:

- La redéfinition de leur statut ;

- La suppression des quotas d’avancement qui bloquent les carrières, la CGT revendique un Ratio Promus Promouvables de 100% ;

- L’avancement d’échelon aux délais minimums ;

- Une revalorisation du régime indemnitaire à la hauteur de celui du corps des S.A. ;

- La communication précise par grade et par UGD du montant des primes perçues :
  • Minimum, maximum, moyenne ;
  • Les critères retenus pour accorder le taux moyen du grade ;
  • Les critères retenus pour déterminer le solde de l’enveloppe de fin d’année ;
  • Les critères de redistribution de ce solde ?
- L’accès à l’indemnité communale comme leurs collègues adjoints et secrétaires administratifs;

- L’attribution de la NBI à tous les SMS qui ne sont pas affectés au 1er accueil des services sociaux mais qui reçoivent le public physiquement ou téléphoniquement, c’est à dire à 50% de leur temps de travail ;

- Pour les S.M.S. qui le demandent, l’application de la réglementation sur la possibilité offerte par le statut des secrétaires administratifs d’accueillir en détachement dans ce corps les S.M.S.

- Un recrutement conséquent qui doit correspondre effectivement au nombre de postes nécessaires au fonctionnement des secrétariats des services sociaux.

Recevez, Madame la Directrice Générale, nos salutations distinguées.

Pour la CGT
Jean-Michel LAGADEC