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Accès à la circulaire d'application jour de carence..
La CGT s'adresse à Delanoë
Le syndicat CGT du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris demande au Maire de Paris de déroger à ce recul social qui sous couvert de lutter contre la fraude n'a pour seul objet que de punir les malades.
Objet : Journée de carence
Monsieur le Maire,
Le gouvernement vient de faire adopter dans le cadre de la loi de finances 2012, un article (105) qui instaure une journée de carence lors d’un arrêt maladie « les agents publics ne perçoivent pas leur rémunération au titre du premier jour de ce congé ».
Environ les 2/3 des travailleurs du secteur privé sont exonérés de ce dispositif par des conventions collectives.
A ce jour, la Mairie de Paris, ne s'est pas positionnée sur l'instauration ou non de ce jour de carence.
Le syndicat CGT du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris vous demande de déroger à ce recul social qui sous couvert de lutter contre la fraude n'a pour seul objet que de punir les malades.
Cette mesure est injuste et dans un contexte de gel du point d'indice des fonctionnaires, elle va aggraver la situation des plus modestes.
La CGT s’interroge sur la finalité d'une telle mesure puisque c’est la Ville de Paris qui rémunère les agents (titulaires et non titulaires) en arrêt maladie et non la sécurité sociale.
Donc, la partie de traitement non versée à l’agent au titre de la journée de carence ne sera pas reversée à la sécurité sociale.
Rappelons que les agents de la Ville et du CASVP sont déjà pénalisés lors des arrêts maladie puisqu'ils subissent un abattement sur leurs primes, c’est la double peine !
Quand au volet prévention, nous constatons que tous les jours, des collègues refusent de s'arrêter et souvent pour des raisons financières, avec un risque de voir leur santé se dégrader.
L'instauration du jour de carence va aggraver la situation.
La CGT vous demande de conserver l'intégralité du traitement des agents en arrêt maladie et de ne pas appliquer la retenue sur salaire au 1er jour d'arrêt.
Veuillez agréer, Monsieur le Maire l’expression de nos salutations distinguées.
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La réponse d'ERRECART en date du 10/02/2012
Circulaire jour de carence...
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La réponse d'ERRECART en date du 10/02/2012
Circulaire jour de carence...
