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Le jour de carence est supprimé au CASVP à la date du 1/09/2013.
Au CASVP, comme à la Ville, le jour de carence sera appliqué sur la paie de novembre 2012, avec un effet rétroactif au
1/09/2012.
(communication du Directeur Général du CASVP le 18/09/2012.)
Jour de carence abrogé (voir la déclaration de La CGT 21/02/2013)
Jour de carence abrogé (voir la déclaration de La CGT 21/02/2013)
La
CGT a engagé plusieurs combats afin que le jour de carence institué
dans la fonction publique soit supprimé.
La Mairie de Paris vient de se positionner sur
l'instauration alors que le nouveau
gouvernement tarde à négocier sur cette mesure socialement injuste
qui va aggraver la situation des plus modestes.
Rappelons
que les agents de la Ville et du CASVP sont déjà pénalisés lors
des arrêts maladie puisqu'ils subissent un abattement sur leurs
primes, c’est la double peine !
Quand
au volet prévention, nous constatons que tous les jours, des
collègues refusent de s'arrêter et souvent pour des raisons
financières,
avec un risque
de voir leur santé se dégrader.
L'instauration du jour de carence va aggraver la
situation.
La
CGT a interpellé de nouveau Bertrand DELANOË pour lui demander de
conserver l'intégralité du traitement des agents en arrêt maladie,
de ne pas appliquer la retenue sur salaire au 1er jour d'arrêt et
d'ouvrir une négociation pour la prise en charge intégrale de la
cotisation mutualiste de tous les agents.
MOBILISATION DES AGENTS INDISPENSABLE
POUR UNE ACTION FORTE PRÉVUE LE 9 OCTOBRE 2012
à 11h00 devant l'Hôtel de Ville de Paris
POUR UNE ACTION FORTE PRÉVUE LE 9 OCTOBRE 2012
à 11h00 devant l'Hôtel de Ville de Paris
Accès à la circulaire d'application jour de carence...
Accès à la note de service Ville de Paris...
Accès à la pétition en ligne...
La situation
La
circulaire Fonction publique du 24 février 2012 généralise, à
toute la Fonction publique, les dispositions de l’article 105 de la
loi de Finances 2012, qui établit un jour de carence pour l’ensemble
des fonctionnaires.
Dès
l’annonce de cette mesure, la CGT l’a dénoncée et a demandé
son retrait.
La
perte de salaire équivaut au trentième indivisible pour chaque
période de congé maladie.
Cette
mesure attaque encore le pouvoir d’achat des fonctionnaires, alors
que le point d’indice est gelé depuis juillet 2010, et que la
perte de pouvoir d’achat du point d’indice par rapport à
l’inflation depuis janvier 2000 atteint 13 %.
L’argument
de l’équité avec le privé fait l’impasse sur la réalité de
la protection sociale complémentaire dans les établissements du
secteur privé, qui prend en charge de façon régulière les jours
de carence.
En
2004 (enquête IRDES sur la PSCE), 67 % des salariés du secteur
privé sont couverts par une complémentaire santé proposée par les
établissements.
On
relève 87 % des salariés couverts dans des établissements de 100 à
250 salariés, et 99 % dans ceux de plus de 500 salariés.
En
2009, 91 % des établissements de plus de 250 salariés disposent de
cette couverture.
Les
employeurs participent au financement des contrats complémentaires
santé qu’ils proposent à leurs salariés à hauteur de 57 % en
moyenne (16 % à 100 %, 32 % plus de 50 %, 31 % à 50 %).
À
l’évidence, alors que les agents publics sont très
majoritairement employés dans des établissements d’une certaine
taille, la situation de la protection sociale complémentaire des
fonctionnaires est très éloignée de celle du privé.
Le
5 juin 2012, le TGI de Paris a annulé l’application du jour de
carence à la RATP, ce qui a amené la SNCF à suspendre son
application.
Par
ailleurs, la philosophie exprimée par le gouvernement Fillon tentait
d'expliquer que le jour de carence permettrait de réduire le déficit
de la sécurité sociale. Ce motif n’est pas valable dans la
Fonction publique.
Pour
la CGT
Cette
mesure est un symbole de l’acharnement anti-fonctionnaires des
parlementaires de l’ancienne majorité.
Aucun
fonctionnaire ne comprendrait que le nouveau gouvernement ne l’annule
pas purement et simplement, et le plus rapidement possible.
