● Le registre hygiène et sécurité ou "registre de santé et de sécurité au travail"

Un registre de santé et de sécurité au travail est ouvert dans chaque établissement. Sa localisation doit être portée à la connaissance des agents.

Son origine réglementaire : l'article 3-1 du décret du 10 juin 1985 modifié, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale.


Art. 3-1 "Un registre de santé et de sécurité au travail est ouvert dans chaque service et tenu par les assistants de prévention. Ce document contient les observations et suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail.

Le registre de santé et de sécurité au travail est mis à la disposition de l’ensemble des agents et, le cas échéant, des usagers. Il est également mis à la disposition des agents chargés d’une fonction d’inspection et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail." 

Ce document contient les observations et suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail. 
Le registre doit être accessible dans chaque établissement à tous les agents, qui peuvent y consigner leurs observations.

Les usagers peuvent également y avoir accès. L'administration doit y répondre. Au CASVP les suites données localement aux signalements ou suggestions apposées sur cette fiche devront être communiquées aux agents dont émanent les demandes dans un délai d'un mois maximum. 

Les objectifs du registre "hygiène et sécurité" 

-contribuer à garantir de bonnes conditions de sécurité aux agents et à préserver leur santé ; 
-favoriser l'expression des agents sur ces problématiques ; 
-améliorer les conditions de travail au quotidien ; 
-avoir un historique des aspects relatifs à l'hygiène et à la sécurité au sein des services et de suivre leur évolution, à travers les réponses apportées ; 
-collecter des informations au plus près du terrain et d'aider à la démarche de prévention des risques professionnels. 

Les domaines concernés 

L'utilisation de ce registre concerne uniquement les sujets relatifs à l'hygiène et à la sécurité des agents au sein de l'établissement. 
-les locaux de travail : aménagement, stockages, propreté…, 
-les machines ou les outils, 
-les équipements de protection individuelle ou collective, 
-les situations à risques : risques liés aux installations électriques, à l'utilisation de produits dangereux, à la conduite des engins, aux conditions de circulation…, 
-les conditions de travail : bruit, éclairage, ventilation des locaux, espaces de travail, manutentions manuelles, travail sur écran…
-les incivilités, les agressions,
-la formation dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité. 

Fonctionnement du registre. 

L'agent inscrit ses observations dans le registre, elles peuvent avoir pour objet :
► Les locaux de travail : aménagement (environnement et espace au poste de travail, circulations intérieures, escaliers, dégradations, signalisation des dangers,…) stockages, propreté (nettoyage général, état des sanitaires, état de propreté des locaux et des bureaux …),
► Les équipements de travail : (vétusté des équipements, câbles dénudés, absence de prise de terre…),
► Les équipements de protection individuelle : (chaussures, gants, …) ou collective (échafaudage, etc.),Les risques d’accidents : (produits ou matériels dangereux : risques d’explosions, brûlures, intoxications, inhalations, problèmes cutanés, chutes ou glissades, risques de maladies contagieuses,…),
► Les conditions de travail : bruit, éclairage, ventilation des locaux, manutentions manuelles (port de charges lourdes et/ou fréquentes, postures et gestes induisant une gêne ou des douleurs…), travail sur écran (gêne visuelle (reflets, éblouissement, fatigue visuelle), équipements ergonomiques (tables, lampes, sièges, repose-pieds), …
► La formation dans le domaine de santé et la sécurité liée au poste de travail et préalable à la prise de fonction, sur la circulation, les dispositions à prendre en cas d’accident, l’utilisation de produits ou de matériels dangereux, premiers secours, …
► Les dysfonctionnements, les anomalies, la pénibilité de certaines tâches, l’environnent physique du travail (température, éclairage, aération, bruit, poussière, vibrations, hygiène...), l'aménagement des postes de travail...
► Une charge de travail trop importante, la polyvalence imposée, des changements incessants d’horaires facteurs de stress et de difficultés pour la vie familiale et personnelle...
► L'incidence des nouvelles technologies sur nos conditions de travail...

Le registre d'hygiène et de sécurité doit pouvoir être consulté à tout moment.

Le directeur de l’établissement doit transmettre obligatoirement les observations notées au registre à la direction générale du CASVP qui en informe le CHSCT.

Le comité d'hygiène et de sécurité (CHSCT) doit, à chacune de ses réunions, examiner les inscriptions consignées sur le registre d'hygiène et de sécurité, en discuter et être informé par l'administration des suites qui ont été réservées à chacun des problèmes soulevés par ces inscriptions.

Les observations portées au registre sont un moyen pour les représentants du personnel pour faire reconnaître une difficulté d’ampleur. Elles sont un point d'appui pour imposer des améliorations conséquentes. 

Vous n'avez pas de registre à disposition, utiliser ce lien, imprimer et faxer à la CGT qui se chargera de saisir votre direction.

NB : Vous ne souhaitez pas utiliser ce registre pour des raisons diverses et variées. Vous pouvez saisir La CGT par télécopie 01 53 80 97 65 ou par messagerie cgt-casvp.syndicat@paris.fr (utiliser la fiche ci-dessous).

                                                     Observations - suggestions

                                                           (à remplir par l'agent)

Date :

Heure :

Lieu :

Inscription au registre hygiène et sécurité de l'établissement :  OUI - NON

Observations : (risques ou dangers constatés, défectuosités...)

Vous pouvez faire cette déclaration de manière anonyme ou nous communiquer vos coordonnées (qui ne seront pas transmises à l'administration). 

Si vous avez renseigné le registre de l'établissement (faxer néanmoins un double à La CGT). 

La CGT interviendra le plus rapidement possible.