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RappelLe 9 avril 2013, le conseil d'administration du CASVP, modifiait sans concertation préalable le régime indemnitaire des travailleurs sociaux.
1. Délibération n°13 relative à l'IFRSTS
2. Délibération n°12 relative à l'IEM (indemnité d'exercice de mission)
En ce qui concerne l'IFRSTS, La CGT constatait que le coefficient multiplicateur de référence passait de 6 à 7, mais la délibération ne nous disait pas si l'enveloppe était augmentée en conséquence, ni de combien.
Si le coefficient 7 est attribué à certains agents, dans le cas d'une enveloppe contrainte, il faudra donc diminuer d'autres ou restreindre les attributions des nouveaux professionnels qui arrivent au CASVP...
En ce qui concerne l'IEM, La CGT constatait que le minimum garanti d'un coefficient de 0,8 etait passé à la trappe et donc que la direction du CASVP pourrait désormais attribuer des IEM en dessous du coefficient de 0,8, voire égales à 0 pour certains.
D'autre part, le montant de référence annuel (fixé par décret ministériel) pour l'IEM est passé de 1250€ à 1219€ (-31€) pour les ASE et les ASEP, alors que pour les CSE, il est passé de 1372€ à 1885€ (+513€).
Constat de La CGT : une fois de plus les travailleurs sociaux de terrain trinquent.
► 1) La CGT n'a pas accepté ce nouveau diktat et a sollicité une audience auprès de la direction générale sur ce « nouveau régime indemnitaire » qui met par terre les engagements pris par l'exécutif parisien suite à la grève de 2008 de l'institution d'un minimum indemnitaire garanti.
► 2) Un recours gracieux avant contentieux a été déposé par La CGT en ce qui concerne l'IEM, pour un retour au coefficient minimum de 0,8.
► 3) La baisse du taux de référence de l'IEM pour les ASE doit être compensée.
Compte rendu d’audience CGT/Direction du CASVP du 29/05/2013
IEM (indemnité d’exercice de mission)
La CGT obtient l'engagement que le Minimum Indemnitaire Garanti de 0,8 en ce qui concerne l'IEM n'est pas remis en question (un courrier en ce sens de la direction est en cours), il précisera qu'aucun TS ne pourra se voir attribuer une IEM < à 0,8.
En ce qui concerne la baisse du montant de référence des ASE (-31€), elle n'impactera pas à la baisse l'IEM perçue, le taux 2012 sera maintenu voire augmenté.
Pour ce faire, les enveloppes IEM qui étaient scindées en 2012 (ASE/CSE) seront fusionnées pour 2013 et du fait de l'augmentation du montant de référence annuel pour les CSE (+513€), un crédit supplémentaire de 40 000€ devrait être dégagé...
IFRSTS (indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires)
Selon la direction, il n'y aura pas de coefficient 7 d'attribué, ni de coefficient 6 donc il ne devrait y avoir aucune baisse enregistrée pour 2013.
Néanmoins, la direction du CASVP se garde bien de communiquer les taux moyens réels et les fourchettes d'attribution du coefficient le plus bas au coefficient le plus haut.
Pour les nouveaux collègues ASE, prenant leurs fonctions à l’issue d'un concours, La CGT vous rappelle qu'un Minimum Indemnitaire Garanti d’IFRSTS a été établi suite à la grève de 2008 de 175€ mensuels (2100€/an) correspondant au coefficient 2,21.
CONCLUSION
Il va falloir être vigilant à la lecture de la fiche de paie de décembre 2013 et faire remonter toutes les anomalies à ce sujet.
Le courrier adressé par la direction du CASVP à la CGT le 1/06/2013 qui garanti le taux de 0.8 pour l'IEM...
Le courrier adressé par la direction du CASVP à la CGT le 1/06/2013 qui garanti le taux de 0.8 pour l'IEM...
