● Le billet de congé annuel SNCF


7 juin 1936 Signature des accords de Matignon entre le nouveau Président du conseil, Léon Blum, la Confédération générale du patronat français et La CGT.
Le projet de loi sur les congés payés est annoncé. 



20 juin 1936 Le Journal Officiel publie la loi instituant 15 jours de congés payés annuels et la semaine de 40 heures. Cette année là, 600 000 personnes partent en vacances.
Léo Lagrange négocie avec la compagnie de chemin de fer un billet populaire de congés annuel à tarif réduit dont 907 000 personnes bénéficient en 1937.


La SNCF propose de bénéficier une fois par an d'un tarif réduit pour l'achat de billets de train aller-retour à l'occasion d'un congé annuel. Le bénéfice et l'utilisation de ces billets sont toutefois soumis à conditions.

Bénéficiaires

Le bénéfice du billet de congé annuel est ouvert aux personnes suivantes :
  • les salariés (résidant en France ou à l'étranger),
  • les agents de la fonction publique,
  • les travailleurs à domicile, les artisans et les exploitants agricoles (sous certaines conditions),
  • les demandeurs d'emplois bénéficiant d'une allocation de chômage,
  • les stagiaires de la formation professionnelle,
  • les retraités et pré-retraités, les titulaires d'une pension au titre de la sécurité sociale (réversion, invalidité, minimum vieillesse, etc.).

Le titulaire du billet peut inscrire sur le titre de transport les personnes de sa famille suivantes :
  • son conjoint et ses enfants de moins de 21 ans (vivant sous le même toit),
  • père et/ou mère (si le titulaire du billet est célibataire, et que ses parents habitent chez lui).

Ces personnes n'ont pas obligation de voyager en même temps. Cependant, le prix du billet doit être payé en une seule fois pour l'ensemble des voyageurs.

Attention :  le bénéfice de ce billet n'est possible qu'une fois par an pour une même personne, soit en tant que titulaire du billet, soit en tant que personne accompagnant un autre titulaire du billet.

Montant et périmètre de la réduction

Le titulaire du billet de congé annuel bénéficie d'une réduction annuelle de 25% pour un voyage aller et retour (ou circulaire), d'au moins 200 km en tout. La réduction est applicable pour les tarifs suivants :
  • dans les trains à réservation obligatoire, sur le Plein Tarif Loisir (1re et 2è classe),
  • dans les trains à réservation facultative ou sans réservation, sur le Tarif Normal de 2è classe, hors compléments éventuels quelle que soit la classe empruntée.
La réduction de 25% est portée à 50% si vous payez au moins la moitié du prix du billet avec des chèques vacances.



La réduction de 50% est appliquée :

- Pour chaque trajet commencé en période bleue du calendrier «voyageurs» dans tous les trains à l'exception des trains à réservation obligatoire et pour toutes les catégories de places à l'exception des places couchettes,
- Dans la limite des places attribuées à cette réduction dans les trains à réservation obligatoire et les places couchettes.

Utilisation du billet 
 
Le trajet retour doit être effectué au maximum 2 mois après le trajet aller.
Les arrêts sont autorisés en cours de route, à l'aller et au retour.

Démarches

Pour faire établir les titres de transport, le bénéficiaire doit effectuer les démarches suivantes :
  • remettre le formulaire (disponible en ligne ou dans tous points de vente SNCF) au moins 24 h avant le départ, à une gare SNCF,
  • y joindre tout certificat ou toute pièce permettant de justifier son droit au bénéfice du billet,
  • si nécessaire, y joindre les pièces prouvant sa parenté avec les autres personnes figurant sur le titre de transport.