● Déclaration de la CGT au CHSCT du 7 février 2014 sur le dispositif de reconversion professionnelle et déclaration préalable

La demande de la CGT sur l’application de la loi relative à la mobilité commence à être appliquée par des actes au CASVP  !!!
Nous ne pouvons que saluer cet élan de bon sens, cette volonté de trouver des solutions à des agents en difficultés qui est revendiquée au quotidien depuis tant d’années par notre organisation syndicale.
Bon sens, ou affichage de propagande politiquement correct, là est la question...


Par conséquent, en votant cette nouvelle disposition à priori favorable aux salariés, nous ne ferons pas un chèque en blanc à l’administration.

Notre vote positif souhaite par là mettre en demeure l’administration de respecter ses engagements, sous le regard des salariés dans l’attente de solutions à leurs problématiques au travail.

Concernant cette nouvelle disposition, notre organisation syndicale souhaite prendre acte de votre volonté de bien faire en y mettant les questions que tout salarié peut avoir en demande de reconversion :
  • La direction locale peut-elle refuser un entretien, et sur quels critères?
  • Un avis favorable de la commission de reconversion sera-t-il déterminant pour sélectionner un candidat  sur un poste vacant ?
  • Les motifs du refus sont-ils communiqués, contestables et devant quelle instance?

Pour compléter 

La CGT mettra en garde les salariés sur l’esprit bienfaiteur du CASVP non pas par esprit de contestation systématique, mais par esprit de responsabilité  :

Pourquoi  ???

Fournir des espoirs est louable et nous nous y souscrivons sauf si ceux-ci sont trompeurs par esprit de réussite politiquement correcte.

Pour  être plus précis, nous interrogeons l’administration sur les conditions de la mise en œuvre de cette volonté de bien faire, alors que les orientations politiques sont actuellement à la baisse des budgets donc des effectifs.

Pour être plus clair, sur quels postes vont être affectés les postulants à la reconversion, ou faudra-t-il être «pistonné» pour obtenir sa reconversion... 

En conclusion

Puisque ouverture il y a, la CGT souhaite s’y engager pleinement, avec l’ambition d’aboutir à des solutions, pour que les agents puissent y trouver leur compte.

La CGT revendique donc que les représentants des CAP (commissions administratives paritaires) soient associés pleinement au dispositif de reconversion.

C’est notre demande.

Merci de votre attention.

Déclaration préalable au CHSCT du 07/02/2014

Monsieur le Président,

En décembre 2013, vous nous avez accordé une audience sur les libertés syndicales et le dialogue social.

Il nous faut avouer qu'au sortir de cette audience certaines de vos interventions sur votre volonté affichée de développer un véritable dialogue social assortie d'une réelle transparence dans les relations avec les partenaires sociaux nous avaient agréablement surpris.

Aujourd'hui, nous nous devons de déchanter face aux différents éléments portés à notre connaissance.

Ces différents éléments, nous vous proposons de les développer pour étayer nos propos :

• sur la mise en place du pôle femme, Il nous faut constater que vous avez, Monsieur le Directeur Général, décidé unilatéralement de mettre en place le pôle femme sans aucune concertation et plus grave, sans avoir consulter le CHSCT comme la loi vous y oblige.
• sur le pôle homme,

Là encore, nous dénonçons, avec un certain relent, le déplacement d'un agent, employé au CHRS "Relais des Carrières" en qualité d'adjoint administratif principal de 1° classe, avec la reconnaissance de travailleur handicapé.

Ce collègue a donc été déplacé donc vers le CHRS "Relais de la Poterne" en qualité de barman ou autre fonction.
En l'état, le CHSCT n'ayant pas été consulté sur cette pseudo création de poste, nous ne connaissons pas le statut actuel de cet agent.

Toujours est-il, là encore, qu'il nous est facile de constater le mépris et le tripatouillage avec la réglementation qui règne au sein des établissements du titre 4.

Toujours sur le pôle homme, après nous avoir vendu l'intervention d'un prestataire pour assurer le service de nuit à la "Poterne des Peupliers", prestation qui s’est avérée être un véritable gouffre financier, aujourd'hui ce sont les collègues qui payent les pots cassés par leur déplacements volontaires ou pas. Sur ce point, la transparence n'est pas de mise.

Dernièrement, lors d'une réunion institutionnelle au CHU Baudricourt, la direction du pôle nous a fait connaître sa réflexion sur la possibilité de déplacer la restauration sociale vers un autre lieu.

Sur ce sujet, dans un premier temps nous voudrions connaître votre position.

Comme vous le savez, nous avons été échaudés par le dossier Poterne et les «fameux agents PDI» qui se sont vu remerciés sans ménagements.

C'est bien pourquoi nous sommes assurément très inquiets quant aux résultantes d'un déplacement de la restauration sociale vers un autre lieu.

Devant tous ces éléments, vous comprendrez aisément, Monsieur le Directeur, qu’il nous paraît fondamental que vous nous définissiez votre vision du dialogue social et de la transparence.

De plus, vous pouvez noter la nature litigieuse de ces éléments, qui du fait d'avoir été mis en place sans consultation du CHSCT relève du délit d'entrave à l'exercice des ses missions et compétences.

Il va de soi, Monsieur le Directeur, qu'une réponse politicienne de votre part, et que nous considérerions comme irrespectueuse, nous laisserait tout loisir pour mener les actions nécessaires en vue de rétablir les prérogatives du CHSCT.

Merci de votre attention