● Contractuels - Réévaluation des rémunérations tous les 3 ans

 

Un projet de décret modifiant le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat prévoit une une revalorisation de leurs rémunérations.

 

Réévaluation tous les 3 ans (rémunérations et primes des agents contractuels de l’État en CDD ou en CDI.) L'ancienneté serait prise en compte.


Ce décret concerne à ce jour uniquement les agents de l’État.
Il sera présenté au Conseil supérieur de la fonction publique d’État (CSFPE) le 9 juillet et publié avant la fin de l'année.

La CGT a demandé sa transcription rapide pour la fonction publique territoriale et hospitalière.

A la Ville de Paris et au CASVP, rien n'empêche une revalorisation immédiate des rémunérations et des primes des contractuels.


Si l'argumentation de la Direction Générale a le plus souvent été de nous dire que l'établissement d'un régime indemnitaire pour les contractuels n'est en rien une obligation, La CGT considère qu'il s'agit d'un devoir de la Mairie de Paris envers les plus précaires et les plus mal payés d'entre nous de l'améliorer au plus vite.

Pour La CGT, si l'embauche d'agents contractuels peut être utilisée comme une variable d'ajustement des effectifs entre les concours, elle ne doit pas se systématiser et limiter l'embauche d'agents titulaires.

Tant que le CASVP paiera les contractuels moins chers, il sera tenté d'en employer de plus en plus. Il est donc nécessaire qu'il paie aux contractuels un minimum garanti de primes et assure pour les agents sous contrat, du fait d'une absence de corps, soit la création d'un corps (demande de la CGT), soit la mise en place d'un déroulement de carrière.