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Le Comité Technique Paritaire était présidé par Mme Dominique VERSINI, Adjointe au Maire de Paris chargée de la solidarité, des familles, de la petite enfance, de la protection de l’enfance, de la lutte contre les exclusions, des personnes âgées.
Mme la présidente bonjour et bienvenue,
La déclaration de la CGT sera un peu longue, mais nous avons estimé nécessaire qu'un état des lieux vous soit restitué à votre arrivée.
Vous avez fait part de vos priorités lors du conseil d'administration du 4 juin 2014 : « la lutte contre les exclusions et la grande pauvreté comme grande cause de l'action municipale avec un CASVP au cœur de cet engagement politique de solidarité ».
La CGT ne peut que souscrire à votre démarche, mais il va falloir y mettre les moyens.
► Déjà, il faut que vous sachiez qu'au cœur même du centre d'action sociale des agents sont en grande situation de précarité et qu'il est temps que la direction et la mairie de Paris balayent un peu devant leur porte.
Les militants de la CGT, les collègues de ces collègues en difficulté ne comprennent pas, à l'heure d'une démarche qualité centrée sur les usagers, avec des délais de traitement extrêmement rigoureux que les demandes des agents soient traitées au bon vouloir, voire restent sans réponse.
L’administration ne s’applique pas à elle même ce qu'elle demande à ses agents.
Alors comment adhérer à une telle démarche ?
· Des collègues de retour de disponibilité sont en galère pour retrouver un poste et sont sans traitement ;
· des collègues en voie de reclassement professionnel sont privés de régime indemnitaire ;
· Des collègues de retour de congé longue maladie se retrouvent en 1/2 traitement et doivent arpenter tout Paris pour trouver un établissement qui veuille bien les accueillir ;
· Des collègues en attente de la reconnaissance de leur accident de travail ou d'une maladie professionnelle sont en plein désarroi puisqu'en demi traitement, sans régime indemnitaire, en attente que le comité médical veuille bien se réunir...
Il faut savoir que ces comités médicaux mettent actuellement 5 mois pour statuer parce qu’ils sont débordés, mais personne à la mairie de Paris ne se soucie de leurs délais de traitement, ou du moins n'agit, l'agent peut attendre... et les agents des SRH et des bureaux de gestion sont en difficulté pour l'expliquer et le faire comprendre...
Ces dysfonctionnements entraînent des collègues vers l’exclusion et avec eux leur famille.
Nous sommes ici dans une situation de maltraitance des agents totalement insupportable. Elle doit cesser.
1) Nous vous demandons instamment de prendre des dispositions en ce sens et de ne pas renvoyer ces situations vers le service social du personnel qui ne peut pas répondre à la demande (100€ de dépannage, non merci).
Et puis, quelle stigmatisation pour un agent du Centre d’Action Sociale de devoir faire appel à un service social quand il y travaille lui même alors qu'il a des droits qu'il n’arrive pas à faire valoir...
► Les salaires, l’emploi et nos conditions de travail sont toujours nos toutes premières revendications.
Des emplois stables, sans le recours
aux emplois aidés, sur des postes de titulaires, car dans la plupart
des cas, aucune perspective de recrutement n'existe ou plutôt n'est
mise en place. Nous constatons que ces collègues, en contrat dit
« aidés » et après 5 ans de bons et loyaux services
sont renvoyés vers Pôle Emploi, alors qu'une intégration devrait
être proposée et envisagée.
La CGT vous remet une pétition
solidaire des agents de la 19ème (signée par tous les agents de la
section du 17, rue Meynadier), pour qu'un collègue qui finit son
contrat le 5 juillet 2014, après 60 mois et qui, à 62 ans a besoin
de continuer à travailler du fait d'un parcours professionnel
chaotique, parce que tout simplement 500€ de retraite, c'est pas
possible pour vivre.
La CGT a alerté la direction sur cette
situation le 17/02/2014, afin qu'il puisse bénéficier à minima
d'un CDD à la sortie de son contrat « aidé ». Elle nous
a fait savoir en date du 16/05/2014 (après 3 mois de réflexion) :
« il n'y a pas de financement pour un tel poste... ».
Il y a pourtant 43 postes d'adjoints
administratifs vacants au CASVP à ce jour et aucun concours annoncé
en 2014 !
2) Nous vous demandons dès
aujourd'hui, de faire des propositions pour ce collègue qui ne doit
pas rejoindre les rangs de Pôle emploi et ainsi donner un sens à
notre entité « action sociale ».
► La CGT constate que des postes budgétaires ne sont plus pourvus dans de nombreux services, dans tous les corps de métiers et dans tous les établissements.
En place de recruter des titulaires, le
CASVP recrute des contractuels sur des postes budgétaires et les
rémunère au SMIC. Parfois il verse une prime au rabais très en
dessous du MIG (minimum indemnitaire garanti), parfois c'est zéro.
Les contrats sont courts (3 mois), parfois renouvelés de 3 mois en 3
mois, sans revalorisation salariale, puis tout d'un coup le
contractuel est remplacé par un autre contractuel malgré une
manière de servir irréprochable.
Cette façon de procéder est indigne
puisque même dans le privé les salariés ne sont pas si mal
traités.
Quant à l’accord ARTT qui devrait
s'appliquer aux contractuels comme le stipule le protocole d'accord,
il ne l'est pas. Il ne peut pas y avoir pour les mêmes fonctions 2
fiches de poste, une pour les titulaires et une pour les
contractuels...
3) La CGT demande que les postes
budgétaires soient pourvus par des titulaires et sans
l'externalisation de certains services au privé (restauration,
ménage dans les EHPAD...), qu'en attente les contractuels
bénéficient du MIG dès leur prise de poste et des mêmes droits
que les titulaires en ce qui concerne l'ARTT.
4) La CGT demande la mise en stage :
4) La CGT demande la mise en stage :
– des vacataires qui occupent des
emplois précaires depuis des années ;
– des 30 contractuels aides à domicile, en place, sur des postes budgétés.
– des 30 contractuels aides à domicile, en place, sur des postes budgétés.
► Les salaires sont trop bas et la vie en région parisienne trop chère
La CGT demande l'ouverture d'une
négociation pour la revalorisation des bas salaires.
La précarité se développe. De plus
en plus d’agents ne peuvent plus faire face aux découverts
bancaires et aux retards de paiement de loyers ou de factures (EDF,
GAZ, eau, téléphone, transports...). Ils ne peuvent plus se soigner
ou vivre décemment.
Ces derniers temps nous voyons beaucoup
trop de collègues faire appel aux commissions de surendettement, aux
services sociaux, à la solidarité familiale et professionnelle.
Pourtant, préserver sa santé est
primordial. L’augmentation des dépenses de santé remet en cause
l’accès aux soins pour de nombreux agents du CASVP (dépassement
d’honoraires, médicaments déremboursés, forfaits en tous
genres...).
De trop nombreux agents ne peuvent même
plus souscrire à une mutuelle dont les tarifs augmentent
proportionnellement au désengagement de la sécurité sociale.
Dans le même temps, le CASVP ferme des
dispensaires et ne rouvre pas quand il le pourrait comme à l'EHPAD
Anselme Payen dans le 15ème.
5) Un courrier vous a été adressé le
8 avril 2014, Mme la présidente il est sans réponse à ce jour. Que
comptez vous faire sur ce point ?
► La Mairie de Paris ne peut pas augmenter le point d'indice de ses agents, mais elle dispose d'autres leviers pour faire redémarrer l’ascenseur social :
- Ratios d'avancement à 100% sur tous les grades.
- Passage de C en B et de B en A.
- Augmentation des primes.
- Augmentation des effectifs.
- Revalorisation du MIG (Minimum Indemnitaire Garanti).
- Attribution de la NBI aux soignants des EHPAD et aux agents des restaurants solidaires.
- Attribution d'une IAT3 aux agents sociaux faisant fonction d'aide soignant.
- Revalorisation significative de l’APS annuelle.
- Extension de l’APS mensuelle à tous les agents.
- Action sociale d’un haut niveau avec la mise en place d'un comité des œuvres sociales, avec des représentants du personnel élus et avec des moyens à la hauteur de la capitale de la France (attribution de chèques vacances, de chèques déjeuners, ouverture de nouveaux restaurants pour les personnels...)
► Sur les effectifs
Les salariés sont inquiets, les
collègues qui partent (retraite, disponibilité, mobilité..) ne
sont pas pour la plupart remplacés, quand ils le sont la direction
traîne des pieds et gagne du temps.
En parallèle, le chômage augmente et
plus particulièrement chez les jeunes, l’âge pour partir à la
retraite se prolonge et nos missions s'allongent.
Les effectifs réels des sections ne
sont pas communiqués afin de dissimuler un grand nombre de postes
gelés.
Comment relancer la croissance et
conforter notre système de retraite s'il y a de plus en plus de sans
emploi, notamment chez nos jeunes et que notre pouvoir d'achat
diminue constamment ? Paris ne doit-il pas montrer l'exemple, en
recrutant ?
6) La CGT demande une communication
complète sur les effectifs (budgétaires, réels, par corps, par
grade, par établissement...)
► Sur le projet de service des
sections d'arrondissement (baromètre, tableaux de bord, démarche
qualité, labellisation…)
La CGT et la plupart des agents
qualifient ce projet de machine infernale créatrice d'un stress
permanent, suscitant incompréhension et sentiment d’injustice
puisque les agents constatent qu’il n’y a aucune reconnaissance
du travail effectué et compte tenu des suppressions de poste, des
mutualisations, des contraintes de la démarche qualité et de la
labellisation, la charge de travail devient ingérable. Les services
sont au bord de l'implosion.
Une pression soutenue est mise sur
l'encadrement pour remplir les tableaux de bord, effectuer des
statistiques sottes en tout genre, faire respecter les délais
imposés par la labellisation... Cette tension se répercute
inévitablement sur les agents d'exécution.
La SDIS a adressé un questionnaire
« baromètre » à l'ensemble des agents pour recueillir
leur niveau d'information par rapport au projet de service.
- La CGT note que la SDIS ne prend plus le risque de demander l'avis des agents quant aux conséquences du projet de service sur leurs conditions de travail.
- La SDIS n'a même pas publié les résultats de son dernier questionnaire lors de la dernière lettre du projet de service alors qu'elle disposait de tous les résultats, tout simplement parce que le retour était extrêmement négatif.
- Un questionnaire de la CGT dont les résultats publiés le 16/09/2013 étaient sans appel, 93% des agents pointaient que leurs conditions de travail se dégradaient et 90% que les relations de travail entre collègues liées à la réorganisation étaient détériorées.
Nous avons pu entendre Mme Hidalgo lors
du CTP central du 16 mai 2014 prendre l'engagement d'assurer des
conditions de travail pleinement satisfaisantes et respectueuses des
missions.
Nous venons de constater le contraire,
puisque hier, la CGT en visite à la 16ème section, a vu que les
conditions de travail et d'accueil du public sont toujours
désastreuses (bureaux exigus et mal éclairés, voire pas éclairés
du tout, agent d'accueil effectuant à la fois le 1er accueil et le
standard...)
Pire, le CASVP va devoir céder début
septembre des bureaux aux nouveaux élus parisiens du 16ème avec
comme conséquence une aggravation des conditions de travail puisque
4 agents vont se retrouver dans un bureau de 14m2 incluant le
standard du service social.
Comment peut-on traiter si mal les
agents ?
7) Que comptez-vous faire sur ce point
précis ?
► Les adjoints administratifs en 1ère ligne souffrent énormément et si nous avons entendus la maire de Paris dire au conseil d’administration du 4/06/2014 : « les agents du CAS sont efficaces et motivés », nous notons qu'il sont fatigués de toujours devoir s'adapter et de toujours faire plus avec moins.
Les conditions de travail sont
détestables, le réseau informatique en dysfonctionnement continu
génère des temps de latence insupportables qui exaspèrent les
agents puisque les applications sont à la ramasse (PIAF, SALSA...)
Rien n'est fait pour améliorer
l'utilisation.
Pour exemple, alors que les agents le
réclament depuis des années, il n'est toujours pas possible sur
Piaf d'ouvrir 2 dossiers en simultanée...
► Nous étions 1014 adjoints
administratifs au 31/12/2012, nous sommes 938 au 31/12/2013.
► 76 postes supprimés en 1 an et une
charge de travail qui s'accroît.
► Sans compter les postes gelés et
non pourvus...Où allons-nous ?
Les adjoints administratifs attendaient
un coup de pouce sur l'indemnité communale, ils n'ont rien vu venir
et pourtant les grosses indemnités communales de plusieurs dizaines
de milliers d'euros sont toujours versées aux directeurs...
► Concernant les secrétaires administratifs
Nous étions 543 secrétaires
administratifs au 31/12/2008. 114 postes de SA ont été supprimés
entre 2008 et 2013 et si 56 postes ont été basculés en 2009, suite
au transfert des CAPI au département de Paris, l'addition est
néanmoins salée, puisque 65 postes de SA ont donc été
véritablement supprimés au CASVP entre 2008 et 2013, soit une
moyenne de 11 postes par année.
Quant aux postes gelés, combien ?
Et les postes de SA transformés en postes d’adjoints combien ?
► La situation des SMS
En ce qui concerne les SMS, des postes
sont vacants partout dans tous les services sociaux et la conséquence
c'est un épuisement professionnel des agents présents qui ne
peuvent plus faire face à leur charge de travail.
A l'heure où vous allez nous demander
de remplir des objectifs et demain de les dépasser, il n'est pas
possible de cautionner votre projet de service tel qu'il est mis en
place.
8) La CGT sollicite en urgence une
audience sur les conditions de travail des SMS au CASVP et sur la
revalorisation de leur régime indemnitaire.
En ce qui concerne le nouveau statut
imposé aux SMS, nous constatons que s'ils sont maintenant alignés
du fait de l'homologie Etat sur le régime indemnitaire des SA (mais
sans l'indemnité communale), les montants de prime perçus sont très
en deçà de l’ensemble des personnels administratifs.
La Direction Générale nous faisait
savoir lors du changement de statut que le nouveau régime
indemnitaire serait plus favorable, mais ne nous fournissait aucun
chiffre. A ce jour, nous constatons que rien n'a avancé pour les
SMS.
Les SMS ont perdu le bénéfice d'un
Minimum Indemnitaire Garanti (indemnité de sujétion spéciale),
mais n'ont rien gagné en contrepartie.
La CGT réitère donc sa demande
d'attribution de l'indemnité communale aux SMS.
En ce qui concerne un Minimum
Indemnitaire Garanti pour les nouveaux SMS entrant rien n'a été
déterminé et nous sommes très inquiets à ce sujet.
Vous comprendrez qu'un MIG est
indispensable pour les nouveaux entrant sur le 1er grade de la
catégorie B.
Nous attendons des propositions en ce
sens et nous demandons que la direction du CASVP réunisse les
organisations syndicales
- sur les problématiques de détachement du corps des SMS vers le corps des SA en reconnaissant l’expérience professionnelle
- sur la nécessité de ne pas limiter les fiches de postes de secrétaires administratifs à ce seul corps et de permettre aux SMS de postuler.
- sur le régime indemnitaire.
La CGT/CASVP rappelle qu'elle a été
le seul syndicat a se positionner lors du CSAP (conseil supérieur
des administrations parisiennes) du 15/03/2011 pour la fusion du
corps des SMS avec celui des secrétaires administratifs.
► Les travailleurs sociaux
Ils s'opposent toujours aux
renseignements des données dans le logiciel ISIS.
Dans un contexte social dégradé et un
chômage non maîtrisé, leur charge de travail augmente en
corrélation avec le désengagement de beaucoup de services sociaux
(CPAM, CAF...).
Les usagers se tournent donc vers les
services sociaux de proximité et en priorité vers le CASVP.
Ils reçoivent donc plus d'usagers,
plus d'appels téléphoniques, mais ont peu de solutions à apporter.
Ils constatent une augmentation des incivilités.
► Les aides à domicile
Depuis la création du SAAD, la CGT
dénonce la dégradation des conditions de travail dans le service
des aides à domicile.
Des réunions organisées dans les
plateformes SAAD par la direction mettent les agents sous pression.
Les droits des agents sont chaque jour remis en question.
Les annonces des responsables sont
fallacieuses
« Les JRTT vont être supprimés
en cas d’accident de travail ou de restriction médicale. »
« En cas d’arrêt maladie si le
courrier arrive après 48 heures ou si les agents ne répondent pas
au téléphone les agents seront en absence injustifiée. »
« les arrêts maladie seront
remis en cause par des contrôles systématiques et une retenue sur
salaire effectuée. »
« Les autorisations enfants
malades seront refusées pour les journées de grève dans les
écoles. »
« Il ne faut plus prendre des
arrêts de maladie mais il faut prendre des CA. »
« Il faut augmenter le chiffre
d’affaires. »
« Il n’y aura plus de secteur
fixe, il faut faire tous les arrondissements. »
Au lieu de trouver des solutions pour
l’amélioration des conditions de travail des aides à domicile et
diminuer l’absentéisme au sein du SAAD, la direction fait pression
en fixant des objectifs aux aides à domicile, uniquement pour
augmenter le chiffre d’affaires, sans tenir compte des conditions
de travail.
Sans chercher à comprendre les raisons
de la démotivation entraînant ces absences, l'encadrement a décidé
de menacer des agents déjà très fatigués et usés auxquels on
n'apporte aucune réponse aux problèmes qu'ils rencontrent au
quotidien : « absence de communication, agression par des
usagers, manque de dialogue avec certains responsables etc.… »
En faisant valoir leurs droits, les
aides à domicile récoltent des lettres d’observations, des
avertissements, des blâmes, des sanctions disciplinaires sans que
rien ne change.
Rappel
La CGT lors du CTP du 7/06/2012, dans
le point 5 de sa déclaration, demandait à l'Adjointe au Maire de se
positionner sur les autorisations d'absences pour garde d'enfant :
(extraits de la déclaration de La CGT)
Nous avons également pris acte, dans
le courrier adressé par Mme la directrice générale que les
dispositions de la circulaire du 20/07/1982 seraient respectées et
donc que les autorisations d'absences ne se limitent pas aux congés
pour soigner un enfant malade mais permettent une utilisation plus
large "pour soigner un enfant malade ou en assurer momentanément
la garde" en fournissant une pièce attestant la nécessité de
la présence de l’agent auprès de l’enfant. Il peut s'agir ici
par exemple de la fermeture exceptionnelle de la crèche ou de
l'école ou d'un arrêt maladie de la nourrice par exemple... »
La demande de La CGT était acceptée
le 7/06/2012 par Mme Olga TROSTIANSKY, Adjointe au Maire, Présidente
du CTP.
9) Merci de nous confirmer de nouveau,
par exemple que « Les autorisations d'absences ne peuvent pas
être refusées pour les journées de grève dans les écoles. »
► Les restaurants solidaires
Nous attendons beaucoup mieux que ce
qui est fait. Nous le répétons, nous assistons actuellement à une
dégradation des conditions de travail dans tous les les restaurants
solidaires, parce qu'un nombre insuffisant d'emplois n'a pas été
maintenu lors du transfert du cœur de Paris vers les restaurants (11
emplois supprimés, il faut le rappeler), mais à quel prix puisque
après presque 4 ans de fonctionnement les agents sont lessivés et
au bout du rouleau et les restaurants tellement saturés qu'il est
devenu nécessaire d'en réduire l'accès.
Nous avons regretté aussi la manière
de traiter le dossier des rémunérations de ces collègues amenés à
travailler plus, plus tard, le samedi, alors même que la
transposition de la NBI versée aux agents du cœur de Paris
s'imposait.
10) Nous maintenons cette légitime
revendication du versement de la NBI aux collègues des restaurants
solidaires, parce qu'ils le valent bien et parce qu'il est urgent de
reconnaître le travail fourni non pas simplement en le saluant et en
pointant la capacité d'adaptation des agents, mais en payant.
Quand on connaît le niveau des
retraites des agents du CASVP qui partent, il est essentiel que quand
la NBI peut être attribuée elle le soit, puisqu'une cette NBI est
intégrée dans le calcul de la retraite, à l'inverse d'une prime
qui ne l'est pas.
Petite parenthèse sur le montant moyen
des retraites des agents qui partent. Nous n'avons jamais obtenu de
communication à ce sujet malgré nos demandes.
► Le collectif infirmier CGT/CASVP dénonce la pénibilité et la dégradation constante des conditions de travail au sein des établissements du CASVP.
Les contraintes budgétaires de
fonctionnement imposées par la direction du CASVP entraînent une
désorganisation du service et une souffrance au travail.
La surcharge de travail devient
intolérable, elle induit une usure quotidienne avec pour conséquence
directe de nombreux arrêts maladie.
Chaque jour la situation s’aggrave,
la souffrance des personnels augmente, le manque de considération
(NBI non versée, ratios d'avancement de grade insuffisants, prime de
service trop faible...) et de prise en compte des besoins sont
scandaleux.
A ce jour, la pression de la hiérarchie
s'accentue sur les IDE, les réprimandes et les lettres
d'observations pour des motifs le plus souvent futiles prennent une
ampleur démesurée. Les contrats d'objectifs vont se mettre en place
après les congés d'été, ils vont détériorer un peu plus les
relations de travail...
Les infirmier(e)s sont durement
touchés, la réalité du terrain ne tient pas compte de la
complexité du travail, du nombre important d’actes techniques et
diversifiés, des contraintes relationnelles lourdes, de la douleur
physique et psychique, de la fin de vie, de la mort…
La profession a besoin de retrouver de
la sérénité avec l’augmentation des effectifs de professionnels
qualifiés, des conditions de travail permettant de répondre aux
missions dont elle est chargée, d'une reconnaissance. Ce ne sera que
bénéfice pour les usagers.
► Les aides soignants
Au CASVP, l'attribution de la NBI leur
est refusée alors même que les fonctions exercées par les
aides-soignants sont les mêmes que celles qui ouvrent droit à cette
bonification dans la fonction publique hospitalière (exercice des
fonctions auprès des personnes âgées relevant des sections de cure
médicale ou dans les services ou les unités de soins de longue
durée auprès des personnes n’ayant pas leur autonomie de vie).
Cela montre le peu d'intérêt qui leur
est porté à l'heure où on leur demande toujours plus alors que nos
établissements manque de personnels et de moyens partout.
11) Nous demandons l'attribution de la
NBI aux soignants des EHPAD.
Nous voyons peser les déficits sur les
salariés (glissements de tâches, changement des horaires, des jours
de repos, limitation des jours de congés…). La possibilité de
bénéficier de 31 jours consécutifs de congés annuels en été
n'est pas respectée.
A ce jour, l'uniformisation des bons de
congés et une discussion sur cette question est toujours évincée.
L'accès à chronogestor est impossible
pour beaucoup d'agents.
Quand pourrons nous consulter
l'intranet de notre domicile ?
Merci de votre attention et de nous
apporter des réponses à nos 11 questions.
