★ L'allocation de rentrée scolaire (ARS) du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris ★

L'allocation de rentrée scolaire est une prestation complémentaire à l'ARS de la CAF, initiée par la Ville de Paris, à la demande de la CGT.

Elle est attribuée aux enfants du personnel âgés de plus de 6 ans ou de moins de 16 ans et au-delà de 16 ans pour les enfants poursuivant des études secondaires au 15 septembre de l'année scolaire. 


L'allocation de rentrée scolaire (code paie 78R) versée sur la paie d'août

Montant : 

Pour les agents stagiaires ou titulaires, le montant brut de cette allocation est fixé à 71.37€ par enfant au foyer ; pour les agents non titulaires, le montant brut est fixé à 73.34€, soit 61€ nets.

(Les agents vacataires et horaires sont exclus du bénéfice de cette prestation ainsi que les agents "ayant cause").

1) Cette allocation par enfant au foyer (maximum quatre enfants) sera servie aux agents présents dans les effectifs au 31 août et dont l’indice brut est < ou = à 558, (1014 pour les agents percevant l’allocation "enfants handicapés").

2) L'agent doit avoir effectivement l'enfant ou les enfants à charge (l'agent divorcé ou séparé, n'ayant pas à charge son enfant ne peut normalement pas bénéficier de cette prestation, ni son ex-conjoint “ayant cause”).

Exclus :
  • Les agents en position de congé parental, de détachement, de disponibilité ; 
  • Les agents vacataires, horaires, de droit privé ou ayant cause.

Le complément à l'allocation de rentrée scolaire (code paie 778) versée sur la paie d'octobre

C'est le versement de l'ARS aux enfants scolarisés au-delà de 16 ans et poursuivant des études secondaires  : ARS versée jusqu’à la fin de la scolarité secondaire (baccalauréat, filière technologique, technique, professionnelle, apprentissage).

Production du certificat de scolarité indispensable, dernier délai pour la communication au SRLH le 31/12).

Les demandes de complément de l’allocation de rentrée scolaire sont recevables jusqu’au 30 novembre de l’année civile. Aucun rappel de paiement de la prestation ne peut généralement intervenir au-delà du 31 décembre.

Condition d’attribution :
  • Enfants scolarisés au-delà de 16 ans et poursuivant des études secondaires (présenter un certificat de scolarité).
  • Avoir un indice brut inférieur ou égal à 558 sauf pour les agents bénéficiaires de l’allocation enfants handicapés plafonné à l’indice brut 1014.
Références : 
Note de service du CASVP sur l'ARS du 25 juillet 2023 (voir la note du 8 juillet 2021, pas de changement)
Note de service du CASVP sur l'ARS du 8 juillet 2021
Délibération 114 du 17/12/2018 du conseil administration. 
Pour l'allocation de rentrée scolaire de la CAF (suivre ce lien)
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