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La CGT et les agents logés de la Ville de Paris
et du CASVP refusent toute application du décret n°2012-752 du 9 mai 2012 qui modifie le régime des logements de fonction des agents.
Avec l’application du décret au 1er septembre
2015, les agents logés par nécessité de service devront supporter
l’ensemble des charges locatives (eau, gaz, électricité et
chauffage) et les réparations afférentes au logement qu’ils occupent ainsi que les impôts ou taxes qui sont liés à
l'occupation des locaux.
En outre, l’agent bénéficiaire doit
obligatoirement souscrire une assurance contre les risques dont il
doit répondre en qualité d’occupant.
La nouvelle mesure ne fera qu’aggraver la perte
du pouvoir d’achat des agents logés.
La CGT demande aux agents logés par nécessité
absolue de service de se mobiliser pour défendre et conserver leurs
droits.
La CGT exige la renégociation du montant de
l'avantage en nature logement déclaré aux impôts et les modalités
d’application.
Assemblée générale le jeudi 23 avril 2015 de 14h à 17h
Salle grande Croizat - Bourse du Travail
3, rue du château d'eau – 75010 Paris
Métro : République
Dans le cadre des droits syndicaux,
la réunion est autorisée sur le temps de travail + délais de route
