Délibérations 50 et 51 du conseil d’administration du CASVP du 25 juin 2015
Les chefs
d’exploitation constituent un emploi du personnel ouvrier du CASVP.
Ils
sont nommés au choix parmi les membres du corps des personnels de maîtrise du
CASVP ayant atteint le grade d’agent supérieur d’exploitation, justifiant de 3
ans d’ancienneté dans le grade d’agent supérieur d’exploitation et de 10 ans de
services effectifs dans un corps ou cadre d’emplois de catégorie B ou de même
niveau.
Tant qu’il
existe un grade provisoire d’agent de
maîtrise de 1ère catégorie, les agents titulaires de ce grade
peuvent être nommés au choix chef d’exploitation dans les mêmes conditions d’âge
et d’ancienneté que celles exigées des agents supérieurs d’exploitation, citées
ci-dessus.
La
nomination se fait à l’échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement
supérieur à celui détenu dans le précédent grade.
Dans la
limite de l’ancienneté moyenne exigée (voir grille ci-dessous), pour une
promotion à l’échelon supérieur, ils conservent l’ancienneté d’échelon qu’ils
avaient acquise dans leur grade lorsque l’augmentation de traitement consécutive
à leur nomination est inférieure à celle que leur aurait procurée un avancement
d’échelon dans leur ancienne situation.
Les candidats
nommés alors qu’ils ont atteint l’échelon le plus élevé de leur grade
conservent leur ancienneté d’échelon dans les mêmes conditions de limitées
lorsque l’augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure
à celle que leur avait procurée leur nomination audit échelon.
Le temps passé dans chacun des échelons de l'emploi de chef d'exploitation est fixé comme suit :
Le temps passé dans chacun des échelons de l'emploi de chef d'exploitation est fixé comme suit :
Chef d’exploitation
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Echelon
|
Indice brut
|
Indice majoré
|
Durée dans l’échelon
|
1
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550
|
467
|
1 an
|
2
|
580
|
490
|
2 ans
|
3
|
650
|
542
|
2 ans
|
4
|
710
|
589
|
2 ans
|
5
|
740
|
611
|
2 ans
|
6
|
780
|
642
|
|
Au 1er
janvier 2015, les chefs d’exploitation sont reclassés conformément au tableau
suivant :
Ancienne
situation
|
Reclassement
au 1/01/2015
|
Ancienneté conservée
dans la limite
de la durée de l’échelon
|
1er échelon
|
2ème
échelon
|
Ancienneté acquise
|
2
|
3
|
Ancienneté acquise
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3
|
4
|
Ancienneté acquise
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4
|
5
|
Ancienneté acquise
|
