● Déclaration préalable de la CGT au CHSCT (Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail) du 15/09/2015 - Présentation aux syndicats du projet de renouvellement de la convention entre le CASVP et le FIPHFP.




La CGT est inquiète pour l’avenir du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP).






Nous avons dénoncé à plusieurs reprises la main basse du gouvernement sur l’argent du handicap par une ponction de 29 millions d'€ sur le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique pour compenser une réduction du budget général de l’État dans le financement des emplois aidés. Nous ne pouvons que constater que l’effet de ciseau va en s’amplifiant au point que certains parlent de la fin programmée du FIPHFP.

Notre inquiétude au CASVP, c’est le manque de prévention (quel avenir pour la médecine préventive du CASVP ?), c'est le durcissement des conditions de travail liées au sous-effectif qui entraîne l'épuisement professionnel des agents et dans certains corps (aides-soignants, agent sociaux…) une inaptitude aux fonctions.

A ce stade, le CASVP ne fait pas de cadeaux aux agents et si un processus de reconversion et de reclassement existe, nous en voyons très peu les effets puisque des agents sont déclarés inaptes définitifs et poussés vers la sortie alors qu’ils devraient être maintenus dans l’emploi.

En Ehpad, nous notons que les restrictions d’aptitude émises par la médecine du travail ne sont pas suivies d’effet (pas de port de charge, par exemple), car elles sont impossibles à mettre en œuvre compte tenu des effectifs insuffisants. Le travail en binôme qui devrait être la règle n’est pas effectif. Les agents se retrouvent parfois seuls pour assurer le travail de plusieurs, entraînant une dégradation de leur état de santé et à moyen terme une inaptitude à la fonction.

Le contexte de crise ne saurait expliquer que les avis d’inaptitudes rendus soient de plus en plus nombreux, sans véritable recherche d’aménagement de poste ou de reclassement des personnels.

Des collègues souffrent de handicap « psychique ».

A ce jour, nous n’avons pas de véritable prise en charge pour ces agents, ce qui leur rend la vie difficile ainsi qu’à l’entourage, faute de cadres formés à l’accueil de ces personnels, de collègues sensibilisés et d’un accompagnement individualisé qui devrait permettre le maintien dans l'emploi en milieu ordinaire de travail.

Nous espérons que l’engagement présenté dans la demande d’avis à ce sujet sera tenu.

Dans le handicap psychique, c’est l’organisation qui est en cause, comme l’organisation du temps, l’anticipation des conséquences d’un acte, la possibilité de communiquer de façon participative, concevoir les réactions des autres…

Nous devons passer d’une logique d’accueil du handicapé «classique» en fauteuil au développement d’actions de formation à l’accompagnement du handicap psychique.

Dans ces cas, il ne faut pas attendre l’arrêt de maladie de l’agent, mal dans son travail, non soutenu par sa hiérarchie, voire enfoncé qui n’a plus que la solution de l’arrêt pour se mettre à l’abri et qui débouche le plus souvent sur une DORS (disponibilité d’office pour raisons de santé) qui va rajouter de la précarité au handicap puisqu’il verra son salaire divisé par 2.

Nous notons, l’absence de soutien de l’administration devant les comités médicaux pour ces cas où l’arrêt en congé de longue maladie s’avère indispensable et est pourtant refusé.

La CGT bataille pour une meilleure insertion des salariés en situation de handicap, nous ne pouvons pas dire que nous sommes aidés par la logique actuelle du CASVP qui est dans la recherche perpétuelle d’économies budgétaires au détriment des conditions de travail des agents.

La reconnaissance des maladies professionnelles relève aussi du parcours du combattant pour les agents qui ne sont pas soutenus à ce sujet par l’administration.

Dernier point, des agents en difficulté compte tenu de leur âge, fatigués mais non reconnus à ce stade travailleurs handicapés souhaiteraient s’économiser en sollicitant un temps partiel et pouvoir ainsi continuer leur activité plus longtemps. Ce temps partiel est le plus souvent refusé pour raisons de service du fait du sous-effectif. Ce refus va engendrer des situations de handicap. Nous souhaitons vous entendre sur ce point précis.

Pour conclure, dans le projet présenté au CHSCT ce jour, il y a des intentions formulées, nous serons très attentifs pour qu’elles soient suivies d’effet.

Merci de votre attention.