● Ville / CASVP Agents logés par nécessités de service



La mobilisation porte ses fruits. Afin de débattre des avancées nous vous invitons à une réunion d’information.
Vendredi 9 octobre 2015 de 14h à 17h
Salle grande Croizat - Bourse du Travail
3, rue du château d'eau – 75010 Paris - Métro : République


Ordre du jour 

Compte rendu des audiences, les propositions de l’administration et la suite à donner à notre mobilisation.

Rappel de la mobilisation

La CGT et les agents logés de la Ville de Paris et du CASVP refusent toute application du décret n°2012-752 du 9 mai 2012 qui modifie le régime des concessions de logements de fonction pour nécessités de service.

La CGT et les agents logés exigent la renégociation du montant de l'avantage en nature logement déclaré aux impôts et les modalités d’application.

Dans le cadre des droits syndicaux,
la réunion est autorisée sur le temps de travail + délais de route
Présence de tous indispensable