Temps de
travail
Durée
quotidienne maxi
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9 heures
(protocole ARTT) |
Durée
quotidienne mini
|
4 heures 30
minutes
en deux
plages
horaires fixes
du lundi au
vendredi.
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Plages
variables
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Plage fixes
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8h00 à 9h30
11h45 à
14h15
16h30 à
18h30
|
9h30 à
11h45
14h15 à
16h30
|
Durée maxi de
temps de travail prise en compte/jour = 9h00
Temps dû/jour
= 7h00
Pause
méridienne
Elle est de
45 mn et n’est pas comptabilisée dans le temps de travail.
Le temps de
trajet lié à l’éloignement des lieux de restauration est comptabilisé comme
temps de travail (forfait variable selon les sections) s’il est effectivement pris.
Exemple :
Je m’absente pour déjeuner de 12h à 12H55 et je bénéficie de 15mn de temps de
trajet pour éloignement du lieu de restauration :
Non
comptabilisé dans le temps de travail 45mn de 12h à 12h45
Comptabilisé
dans le temps de travail 10mn de 12h45 à 12h55
La
comptabilisation dans chronogestor
En fin de
journée, le temps effectué en plus des 7h00/jour de temps dû, dans la limite de
2h00/jour est passé en crédit.
Exemple :
j’ai effectué 9h30 de temps de travail sur ma journée. Chronogestor ne
comptabilisera en fin de journée que 2h00 de crédit. Les 30 mn non prises en compte
sont transférées sur le compteur «heures excédentaires*». J’ai donc probablement
travaillé 30mn gratuitement… Si j’avais su…
En fin de
mois, si le montant de mon compteur débit/crédit est suffisant, je peux
acquérir des JRTT dans la limite de 2 jours maxi par mois (14h) et au mini ½
journée (3h30), dans la limite de 22 jours/an.
Le solde
d’heures résiduel est reporté en crédit sur le mois suivant dans la limite de
12 heures. Le surplus est transféré sur le compteur «heures excédentaires*».
Le compteur «heures
excédentaires»
Il peut avec
accord du supérieur hiérarchique, être transformé en droit à récupération, à
prendre sous la forme de ½ journée ou de journée pour un maximum de 4 jours/an
(28h).
« Au bon
vouloir du prince », ce privilège est rarement accordé, notamment aux
agents d’exécution. Ne faites donc jamais d’heures excédentaires, sans garantie
de récupération.
