● NBI – "Quartiers prioritaires"


 
La direction du CASVP a réuni hier (28/06/2016) les organisations syndicales en ce qui concerne la mise en œuvre de la NBI «quartiers prioritaires» conformément au décret 2015-1386 du 30/10/2015. 



La délibération au conseil d’administration sera présentée à la rentrée.

Il y a déjà 2 points sur lesquels la CGT n’est pas en accord avec la direction du CASVP : 
  1. La rétroactivité au 1/01/2016 (pour la CGT, c’est le 1/01/2015 conformément au décret).
  2. Sur les fonctions éligibles que la direction entend limiter aux assistants socio-éducatifs et aux aides à domicile, alors que d’autres fonctions sont concernées (animation, gardiens…)
Pour la CGT si la délibération n’est pas en conformité, nous n’hésiterons pas engager un recours au tribunal administratif.

Les nouvelles zones sont délimitées comme suit (voir le site de la CGT)

http://cgt-casvp.blogspot.fr/2015/12/nbi-quartiers-prioritaires.html

Les agents qui percevaient, au 31 décembre 2014, une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville et qui, du fait de l'institution des quartiers prioritaires de la politique de la ville ne peuvent plus en bénéficier conservent, tant qu'ils exercent les fonctions qui y donnaient droit, cet avantage dans les conditions suivantes :

- jusqu'au 31 décembre 2017, maintien de l'intégralité de la nouvelle bonification indiciaire perçue à la date d'entrée en vigueur du présent décret ;
- du 1er janvier au 31 décembre 2018, perception des deux tiers de la nouvelle bonification indiciaire
- du 1er janvier au 31 décembre 2019, perception d'un tiers de la nouvelle bonification indiciaire.

Ne pas hésiter à faire remonter vos remarques à la CGT.