● NBI Quartiers prioritaires - CLUBS, RESTAURANTS, RESIDENCES SERVICES ET APPARTEMENTS



Jusqu’à maintenant seuls ,les travailleurs sociaux et les agents exerçant le soutien à domicile à titre principal en zone urbaine sensible bénéficiaient de la NBI à ce titre.

Le décret 2015-1386 du 30/10/2015 crée les zones prioritaires qui remplacent les ZUS (zones urbaines sensibles).


Suite à la demande de la CGT (formulée dès la parution du décret le 31 octobre 2015 auprès de la direction générale du CASVP et réitérée  au  comité technique du 16 décembre 2015), la direction du CASVP va étendre les droits à la NBI aux agents de catégorie C (clubs d’animation, restaurants émeraude, restaurants solidaires, résidences services, résidences appartements) exerçant dans un « quartier prioritaire ».

Le projet de délibération sera soumis pour avis au CT du 5/10/2016 et au conseil d’administration du 14/10/2016.

Pour les agents de catégorie B exerçant sur ces zones prioritaires qui ne sont pas des travailleurs sociaux le projet de délibération ne dit mot ?

Un dossier défendu depuis bientôt un an par la CGT qui devrait aboutir à l'issue du CT du 7/10/2016.

Pour en savoir plus sur les quartiers prioritaires :