● L'allocation prévoyance santé (APS) au Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris


Attention à la demande de renouvellement 
de l’APS mensuelle !






L’APS mensuelle 2017

Règles d'attribution – Bénéficiaires – Modalités de versement

Bénéficiaires :

  • Les agents titulaires et stagiaires,
  • Les agents non titulaires de droit public rémunérés par référence à un indice et comptant 6 mois de service effectif et continu au C.A.S.V.P à la date de dépôt de la demande d’attribution d’aide.
  • Les agents de droit privé effectuant plus d’un mi-temps et comptant 6 mois de services ininterrompus au CASVP à la date de dépôt de la demande d’attribution de l’aide, à l’exception des apprentis qui sont injustement spoliés.
  • Pour les agents non rémunérés par référence à un indice, le montant mensuel net de salaire équivalent sera retenu.
Conditions d’attribution et de versement :

1) Être en position d’activité à l’ouverture du droit à la prestation, avoir un indice brut inférieur ou égal à 379 au 1/01/2017.

2) Avoir souscrit auprès d’un organisme un contrat de protection complémentaire santé couvrant une offre de service santé à 100% du tarif Sécurité Sociale avec le maintien du traitement brut à hauteur de 40% minimum après expiration des droits à congé de maladie à plein traitement pendant 9 mois pour les CMO (congés de maladie ordinaire), 2 ans pour les CMLD (congés de maladie de longue durée), 3 ans pour les CLM (congés de longue maladie).

Montant :

Le montant de l’aide s’élève à 20 € net par mois versé sur le bulletin de salaire.
Les agents ouvrant droit au dispositif CMU (base et complémentaire) perçoivent une prestation de 12€ net par mois.

Modalités de versement :

La prestation est attribuée sur demande de l’agent, accompagnée d’une attestation de l’organisme de prévoyance santé certifiant que le contrat souscrit prévoit bien le maintien du salaire brut à hauteur de 40% minimum, après expiration des droits à congés de maladie à plein traitement.

La prestation est attribuée mensuellement à la date d’ouverture du droit, pour un an, renouvelable après confirmation par l'organisme de prévoyance santé du maintien du contrat de protection complémentaire santé de l'agent.

La direction du CASVP traîne les pieds pour le renouvellement automatique de l’APS MENSUELLE aux agents qui ont la mutuelle prélevée directement sur le salaire, afin de réaliser des économies sur le dos des personnels. Ce principe est inadmissible.

La CGT a demandé à la DRH du CASVP de mettre fin rapidement à cette pratique.


2 L’APS annuelle 2016 (paiement en janvier 2017), montants nets

Barème catégorie A et C (2016)
Jusqu’à l’indice brut 356
De 357 à 506
De 507 à 638
De 639 à 801
285€
260€
232€
108€

Barème catégorie B et A (médico-sociaux) (2016)
Jusqu’à l’indice brut 365
De 366 à 506
De 507 à 638
De 639 à 801
285€
260€
232€
108€

3 L’APS annuelle 2017 (paiement en janvier 2018), montants nets

Barème catégorie A B et C (2017)
Jusqu’à l’indice brut 379
De 380 à 506
De 507 à 638
De 639 à 801
285€
260€
232€
108€

Pour l’APS ANNUELLE, les agents qui ont la mutuelle prélevée directement sur le salaire et les bénéficiaires de l’APS mensuelle sont dispensés de produire cette attestation.

L'APS annuelle est versée en paie sous conditions d'avoir fourni préalablement à l’administration une attestation de souscription à un contrat d'adhésion à un organisme complémentaire de leur choix comprenant un panier de soins (intégrant les remboursements dentaires et optiques) et un volet prévoyance (les adhérents MNH et centre 602 sont dispensés de produire cette attestation). 

Pour les contractuels, vacataires effectuant un ou plus d'un mi-temps, il faut être en activité au 1er décembre et justifier de 6 mois de services ininterrompus.

Pour les agents non rémunérés par référence à un indice, le montant mensuel net de salaire équivalent sera retenu.

Les agents ayant quitté le CASVP en cours d'année (disponibilité, détachement, retraite...) en sont exclus.

Le profil de paie retenu (indice brut) est le 1er juillet de l'année.

L'APS ANNUELLE est ouverte aux apprentis au même titre que les stagiaires et les titulaires. 

Imprimés de demande d'APS