Prévu
par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du
système de retraite, le Comité de suivi des retraites présente
chaque année, au plus le 15 juillet, un avis sur la situation du
système de retraite au regard des objectifs fixés en matière de
solidarité, d'équité et de pérennité financière. Dans son
quatrième avis, le comité de suivi des retraites analyse
les projections
financières présentées
par le conseil d'orientation des retraites (COR) en juin 2017.
Le
comité estime, sur le fondement des indicateurs de suivi prévus par
le décret du 20 juin 2014, que le système français de retraites
continue à garantir, aujourd’hui et en moyenne, un niveau de vie
satisfaisant aux retraités. La situation relative des femmes
continue à s’améliorer en raison, principalement, de
l’allongement de leurs durées de carrière.
La
sensibilité des taux de remplacement dans la fonction publique à la
part des primes dans la rémunération totale, tout comme l’impact
d’un prolongement du gel du point d’indice sur les ressources des
régimes, conduisent le comité à alerter sur les effets,
fréquemment sous estimés, de la politique salariale de la fonction
publique sur la retraite des fonctionnaires et les ressources de
l’ensemble du système.
La
révision des hypothèses démographiques de l’INSEE conduit, pour
sa part, à dégrader à moyen terme (réduction du solde migratoire)
et long terme (allongement de l’espérance de vie) le solde des
régimes. Dans le scénario économique le plus favorable, le système
tendrait toujours, mais dans un horizon plus lointain, vers
l’équilibre financier. Il connaîtrait cependant des déficits
durables en dessous d’un taux de croissance de la productivité de
1,5% et s’éloignerait significativement de son objectif de
pérennité financière. Cette dépendance forte dépendance à la
croissance est une caractéristique du système français.
C’est
pourquoi, le comité est conduit, en vertu des dispositions du décret
du 20 juin 201478, à recommander au Gouvernement de prendre les
mesures nécessaires, afin de ramener le système sur une trajectoire
d’équilibre. Cependant, le comité ne fait pas de recommandation
précise sur le calendrier qui dépend de divers arbitrages qui
reviennent au Gouvernement.
Alors
que le Gouvernement a annoncé pour 2018 l’initiation d’une
réforme des retraites, le comité observe qu’il est possible de
mettre en place ces mesures de plusieurs manières. Il pourrait être
envisagé de procéder à ces ajustements dans le cadre de la réforme
annoncée, ce qui conduirait à ne pas prendre de mesure à court
terme. A l’inverse, le projet de réforme n’ayant jusqu’à
présent pas été présenté comme visant la couverture de besoins
de financement, ces ajustements pourraient intervenir en amont, dans
les premières années de la législature. Compte-tenu des natures
différentes des ajustements possibles, les deux solutions pourraient
être combinées.
La
dégradation du solde causée par l’allongement de l’espérance
de vie pourrait dans une perspective de moyen ou long terme justifier
des mesures visant à rétablir l’équité entre générations au
regard de la durée de retraite relative à la durée de vie totale.
Cette perspective n’apparaît toutefois pas urgente d’autant que
les 78 Cf. Annexe n°3. 54 augmentations de l’âge de départ à la
retraite peuvent avoir des effets transitoires sensibles sur le taux
de chômage79.
A
court terme, des mesures de pilotage financier pourraient également
être identifiées afin de freiner la dégradation du solde annoncée.
A ce titre, une mesure telle qu’une sous-indexation des pensions
permettrait des économies assez rapides et se répercuterait sur les
années suivantes. Elle pourrait cependant poser des difficultés
d’acceptation au moment de la hausse de la CSG.
D’autres
mesures d’économies sont parfois citées, dont le comité de suivi
n’entend pas passer revue. Il remarque seulement que certaines
pistes envisagées ne lui semblent pas obligatoirement génératrices
d’économies notamment celles qui seraient liées à la suppression
des catégories actives de la fonction publique. Il existe, en
revanche, pour certaines catégories d’affiliés, des avantages
particuliers dont le maintien n’est pas nécessairement justifié.
De
plus, le comité souligne que le système de retraite pourrait
bénéficier de la poursuite de l’élévation du taux d’emploi
des séniors qui augmenterait la croissance du PIB et générerait
des ressources supplémentaires pour les régimes de retraite.
L’exemple de pays étrangers montre que ces taux sont liés à
divers facteurs et pas uniquement à des mesures relatives à l’âge
de départ à la retraite. Comme cela a existé à d’autres
moments, des actions concertées avec les partenaires sociaux peuvent
faciliter l’adaptation du monde du travail à l’élévation de
l’âge moyen des actifs.
Le
comité estime par ailleurs que la période actuelle est propice à
une réflexion approfondie sur le devenir du Fonds de réserve pour
les retraites dont les perspectives sont aujourd’hui mal définies
alors qu’il dispose de fonds prévus à l’origine pour « aider à
passer la bosse démographique ». Cette réflexion doit prendre en
compte de nombreux éléments notamment ceux qui sont relatifs à la
CADES et l’ACOSS80.
Dans
son troisième avis, le comité avait insisté sur la nécessité de
diminuer la très grande dépendance du système à la croissance,
qui caractérise le système français, et sur l’importance
d’améliorer la transparence du système, qui est trop faible
aujourd’hui pour que les progrès de l’équité soient bien
perçus. Il estime que c’est à ces conditions que pourront être
renforcées l’adhésion et la confiance des Français dans leur
système de retraite. Le comité ne s’est pour autant pas engagé
dans des réflexions précises sur les diverses options de réformes
possibles. Cette réflexion aurait été d’autant plus délicate
qu’il n’ignore pas les difficultés réelles de changements
importants.
Pour accéder au guide la retraite des agents du CASVP édité par la CGT...
Nous ne commenterons pas aujourd’hui ces conclusions.
Néanmoins penser l’avenir de la retraite doit nous questionner en allant au-delà du simple équilibre dépenses / recettes.
Quelle est la place du travail dans notre société et sa reconnaissance sociale ?
La contradiction entre sauvegarder la retraite qui est une réduction du temps de travail et demander aux salariés de travailler plus doit nous inviter à réfléchir sur les choix portés par le gouvernement et le patronat.
Ne perdons jamais de vue, qu’en 1982 en fixant l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans, cette disposition a eu pour conséquences de faire passer le taux de pauvreté des personnes âgées de 35% en 1975 à 7% en 1984 !
Comment atteindre le plein emploi ?
La réalité pour y parvenir ne peut être que par la réduction du temps de travail qui s’est imposée depuis la révolution industrielle. Elle a été massive depuis un siècle et demi, sans interruption.
En juin 2017, pour l'ensemble des catégories et dans la France entière, le nombre de chômeurs atteint 6 618 100 personnes (ensemble des inscrits à Pole Emploi – chiffres DARES 06/2017).
La responsabilité des décideurs politiques réside dans leurs capacités à assurer la sécurité des citoyens.
Quelle est la place du travail dans notre société et sa reconnaissance sociale ?
La contradiction entre sauvegarder la retraite qui est une réduction du temps de travail et demander aux salariés de travailler plus doit nous inviter à réfléchir sur les choix portés par le gouvernement et le patronat.
Ne perdons jamais de vue, qu’en 1982 en fixant l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans, cette disposition a eu pour conséquences de faire passer le taux de pauvreté des personnes âgées de 35% en 1975 à 7% en 1984 !
Comment atteindre le plein emploi ?
La réalité pour y parvenir ne peut être que par la réduction du temps de travail qui s’est imposée depuis la révolution industrielle. Elle a été massive depuis un siècle et demi, sans interruption.
En juin 2017, pour l'ensemble des catégories et dans la France entière, le nombre de chômeurs atteint 6 618 100 personnes (ensemble des inscrits à Pole Emploi – chiffres DARES 06/2017).
La responsabilité des décideurs politiques réside dans leurs capacités à assurer la sécurité des citoyens.
Nous le savons tous, l’insécurité sociale engendrée par le chômage mine les fondements de la démocratie.
La nécessité de réduire le temps de travail pour aller vers le plein emploi s’impose en premier lieu.
La nécessité de réduire le temps de travail pour aller vers le plein emploi s’impose en premier lieu.
