● RIFSEEP Filière Sociale - Le point au 20/09/2017

Suite à l’accord « au rabais » signé par la CFDT, l’UNSA et l’UCP, le RIFSEEP va se mettre en place au CASVP pour la filière sociale (CSE, ASE et SMS) sur la fiche de paie d’octobre 2017, avec effet fixé au 1/01/2017. 


1 Le minimum indemnitaire garanti (MIG) 

Dans une administration qui chaque jour demande toujours plus aux agents et tend à faire des primes un complément de salaire « au mérite », la CGT est plus que jamais attachée à un Minimum Indemnitaire Garanti (MIG) et se bat pour sa revalorisation. Le MIG est une garantie sociale effective, c’est-à-dire qu’aucun agent ne doit percevoir une prime inférieure à son montant.

Il va se mettre en place au CASVP pour la filière sociale (CSE, ASE et SMS) sur la fiche de paie d’octobre 2017, avec effet fixé au 1/01/2017.

Une revalorisation obtenue suite à la mobilisation des agents des services sociaux pour l'amélioration du régime indemnitaire et durant les négociations (3/03, 30/03, 3/05/2017…), il se déclinera comme suit :

- Minimum garanti CSE (conseilles socio-éducatifs) 8850€ / an = 737€ / mois
- Minimum garanti ASE (assistants socio-éducatifs) 5114€ / an = 426€ / mois
- Minimum garanti SMS (secrétaires médicaux et sociaux) 4928€ / an = 410€ / mois

Le MIG apparaîtra sur la feuille de paie d’octobre 2017 en IFSE 1 ou IF 1 (rappel à partir du 1/01/2017 pour les agents dont les primes, hors NBI sont inférieures à son montant).

Exemple : Une ASE percevant sur sa feuille de paie de septembre 2017 (200€ d‘IFRSTS 1 + 100€ d’IEM), percevra 426€ d’IFSE 1 sur sa fiche de paie d’octobre 2017.
Il sera créé sur la fiche de paie d’octobre 2017, 10 lignes d’IFSE à + 426€ (du 1/01 au 31/10/2017) et 9 lignes d’IFRSTS 1 à – 200€ (du 1/01 au 30/09/2017) et 9 lignes d’IEM à – 100€ (du 1/01 au 30/09/2017).

Pour novembre et décembre 2017, le MIG apparaîtra en IFSE 1 ou IF 1 (426€)

Les contractuels sont exclus du MIG, tel que défini ci dessus !!! Le protocole ne l’a pas prévu. Les signataires auraient pourtant du exiger que l’accord concerne aussi nos collègues contractuels qui assurent les mêmes fonctions que les stagiaires ou les titulaires.


2 La transposition des primes actuelles pour les collègues au-dessus du MIG

Les agents dont les primes étaient supérieures à 426€ mensuels (IFRSTS 1 + IEM) pour les ASE et 410€ mensuels (prime de fonctions + résultats) pour les SMS verront leurs primes transposées sur l’IFSE 1 ou IF 1 sur la paie d’octobre 2017.

Exemple : Une ASE percevant sur sa feuille de paie de septembre 2017 (500€ d‘IFRSTS 1 + 100€ d’IEM), percevra 600€ d’IFSE 1 sur sa fiche de paie d’octobre 2017.
Il sera créé sur la fiche de paie d’octobre 2017, 10 lignes d’IFSE à + 600€ (du 1/01 au 31/10/2017) et 9 lignes d’IFRSTS 1 à – 500€ (du 1/01 au 30/09/2017) et 9 lignes d’IEM à – 100€ (du 1/01 au 30/09/2017).

3 les abattements pour absences

Les abattements en cas d’absence pour maladie ordinaire se font avec le RIFSEEP à partir du 90ème jour et non plus à partir du 1er jour d’absence. Il y aura donc des régularisations à ce sujet pour les agents victimes d’abattements à partir du 1er jour, depuis le 1/01/2017.

4 La revalorisation liée au protocole d’accord (IFSE 4 ou IF4)

Elle figurera pour l’année 2017 sur la feuille de paie d’octobre 2017 en IFSE 4 ou IF4

Pour 2017, sur la paie d’octobre : CSE 630€ ; ASE 375€ ; SMS 322€
Pour 2018, sur la paie de juin : CSE 630€ ; ASE 375€ ; SMS 322€
Pour 2019, sur la paie de juin : CSE 840€ ; ASE 500€ ; SMS 430€
Pour 2020, c’est terminé.

5 La revalorisation suite à une promotion (applicable aux promotions de l’année 2017)

Elle sera intégrée dans l’IFSE 1 ou IF 1 par un montant forfaitaire :
800€ pour CSE, 700€ pour ASP, 600€ pour SMS classe ex, 400€ pour SMS classe sup.

6 Le CIA (complément indemnitaire annexe) – IF 2 sur la feuille de paie de décembre

Sans rapport avec le protocole d’accord, il est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir. Le montant est compris entre 0% et 100% d'un montant maximal.

Fonctions
CIA maximum par an
CIA minimum par an
SMS classe ex
2 380€
0
SMS classe sup
2 185€
0
SMS cl. normale
1 995€
0
ASE
1 690€
0
ASE principal
1 870€
0
CSE
3 015€
0
CSSE
3 615€
0

Le versement du CIA est facultatif. 

S'il est versé, il le sera annuellement en décembre. L’administration qualifie le CIA de «bonus».
75% de ce bonus sera intégré dans l’IFSE 1 ou IF 1 mensuelle de l’année suivante, sans remise en cause des 25% restants versés en décembre.

Pour décembre 2017, l’enveloppe déterminant le CIA serait de 2,5% du total de l’enveloppe budgétaire annuelle consacrée au RIFSEEP. Tous les agents bénéficieraient d’un minimum (non déterminé) A voir sur la feuille de paie de décembre 2017...
À noter que 2.5% de l’enveloppe des primes pour les ASE, c’est environ 163€ / an / ASE…

Conclusion et rappel fondamental

Lors de l’intersyndicale réunie le 31 mai 2017 dans les locaux de la CFDT, toutes les organisations ont jugé totalement inacceptables les propositions de la mairie de Paris.

La revendication portée par tous les agents réunis et votée à l’unanimité en AG à la Bourse du Travail était une augmentation annuelle pour tous les agents de la filière sociale de 1500€ dès 2017 afin de s’aligner à minima sur les taux moyens des primes des secrétaires administratifs…

C’est à dire 1500€ en un seul versement en juillet ou septembre 2017 et dès janvier 2018 l’intégration de cette augmentation (1500/12) = 125 € / mois dans la prime mensuelle.

Nous en sommes très très loin.

Néanmoins, tout ce qui a été gagné l’a été par la lutte et si la lutte paie, l’administration est en train de faire payer la lutte à des militants. Notre collègue du 20ème mutée arbitrairement le 15 septembre dans le 12ème en est l’exemple le plus frappant. Pour la soutenir :


PRÉAVIS DE GRÈVE POUR LA JOURNÉE DU 25 SEPTEMBRE 2017 (CGT, FO, CFDT, SUPAP). RASSEMBLEMENT DEVANT LA DIRECTION DU CASVP 5, BD DIDEROT 12H00