● Flash CGT Adjoints administratifs du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris


Au 1er janvier 2018, les agents de la filière administrative passent sous le régime indemnitaire du RIFSEEP (adjoints administratifs, secrétaires administratifs, attachés).

Au CASVP, la mise en place concrète du RIFSEEP se fera sur la paie de mars 2018, avec effet au 1/01/2018, le service rémunération du CASVP n’étant pas en capacité d’en assurer la mise en place avant, pour des raisons liées à un manque de moyens humains.

Le RIFSEEP est composé de 2 primes :

1 L’IFSE (Indemnité de Fonctions, Sujétions et Expertise) versée mensuellement, elle regroupe les indemnités versées aux adjoints administratifs (IAT1 + Prime de rendement + indemnité communale).

2 Le CIA (Complément Indemnitaire Annexe) versé en une seule fois en décembre.

Exclus du RIFSEEP, les sujétions liées au temps de travail, heures supplémentaires, astreintes et permanences, frais de mission, NBI, GIPA.

Les abattements pour absence maladie suivront le traitement et se feront à compter du 91ème jour d’absence lors du passage en 1/2 traitement, sauf pour le 1er jour d’absence d’un arrêt maladie où le jour de carence s’appliquera (1/30ème aussi bien sur le traitement que sur les primes perçues)...

Conséquences pour les adjoints administratifs 
  • L’IAT 1 et la prime de rendement sont transférés sur l’IFSE mensuelle.
  • La prime communale versée en N+1 en février sera versée en IFSE complémentaire toujours en février (code paie différent de l’IFSE mensuelle). Elle est cristallisée (c’est à dire qu’elle n’augmente plus). Les adjoints administratifs qui n’ont jamais bénéficié de l’indemnité communale, notamment les nouveaux arrivants ne percevront rien en février.
Le CIA versé en une seule fois en décembre correspond au solde actuel d’IAT de fin d’année qui n’existera plus puisqu’il était constitué par les abattements sur absence pour maladie au 1/30ème par jour d’absence.

Ce CIA correspondra au montant d’augmentation indemnitaire annuel de l’enveloppe dédiée aux primes, il sera donc faible.

Mise en place d’un minimum indemnitaire garanti (MIG) 

ou montant d’entrée dans le corps

Des discussions avec les syndicats ont lieu actuellement à la Ville sur ce point.

A ce jour, la Ville envisage un MIG de 231€/mois pour les adjoints administratifs (beaucoup trop bas pour la CGT !) si on le compare au MIG obtenu pour les SMS (410€/mois). 
La mairie refuse de l’étendre aux contractuels.

Ce montant de 231€ signifie qu’aucun adjoint administratif entrant au CASVP ne doit percevoir une IFSE mensuelle inférieure à 231€.

Pour les adjoints administratifs qui percevraient moins de 2780€ (231X12) de primes annuelles (IAT1 + Prime de rendement + Indemnité communale), ils verraient leur IFSE annuelle portée à 2780€ dès janvier 2018, (231€ mensuel moins l’indemnité communale perçue divisée par 12.)

Revalorisation de l’IFSE lors d’un changement de grade (promotion)
  • Passage au grade C3 (principal de 1ère classe) : + 200€ 
  • Passage au grade C2 (principal de 2ème classe) : + 120€ 
Des montants en négociation à la Ville, insuffisants pour la CGT.

Ces montants seront intégrés l’année suivante dans l’IFSE mensuelle qui augmenterait ainsi de 10€/mois pour un adjoint de 1ère classe promu principal de 2ème classe.

Commentaires de la CGT

► Aucune gratification complémentaire pour les adjoints administratifs par la mise en place du RIFSEEP, sinon la revalorisation (minime) lors d’un changement de grade.
► Plus d’indemnité communale pour les nouveaux collègues et des primes qui augmenteront très peu d’une année sur l’autre.
Le MIG (230€/mois) est bien trop faible pour les nouveaux collègues entrants recrutés pour la plupart en C1 à l’échelon le plus bas de la catégorie C.

Le coût de la vie à Paris et la difficulté pour se loger doit engager la Maire de Paris à ajuster le MIG en corrélation.

► Les collègues contractuels ne doivent pas être écartés du MIG.

La CGT défend l'intégration de toutes les primes dans la rémunération indiciaire et une véritable augmentation des salaires et pensions dans le cadre d’une augmentation du pouvoir d’achat permettant une relance de l’économie.

Pour la CGT, la rémunération à la performance liée aux contrats d’objectifs est antinomique du service public.