Le 4/09/2001
Extraits
1 Remplacements
1-1 Les situations donnant droit à remplacement à l'affectation de personnels supplémentaires sont désormais les suivantes :
> les remplacements des absences maladie/maternité :
les congés de maternité : remplacement systématique de tous les agents en congé de maternité
les congés continus de maladies pouvant intervenir des le 15ème jour de maladie ordinaire pour les femmes enceintes ayant déclaré leur grossesse, précédant ou suivant un congé de maternité
les congés de maladie, accidents du travail et maladies professionnelles : remplacement systématique des agents absents depuis plus de 3 mois.
> la compensation totale des temps partiels
> le recrutement de contractuels sur les postes vacants dès lors que les listes des lauréats du concours sont épuisées
> l'affectation systématique en surnombre des agents reprenant leurs fonctions à mi-temps thérapeutique, après maladie
> Congés bonifiés : les absences pour congés bonifiés d'été comme hiver sont remplacés grâce à une dotation mensuelle répartie entre les établissements au prorata de la masse salariale
> Décharges syndicales : seront cumulées avec les compensations de temps partiel
> Formation
le remplacement des scolarités est assuré
tout agent admis en scolarité, et dont le poste devient vacant, est remplacé
les absences dues à des agents qui bénéficient d'une mise à niveau ou d'une préparation à concours et qui sont égales ou supérieures à 0,8 ETP, sont remplacées par des CDD de 7 mois.
1-2 La mise en œuvre de ces mesures reposera sur 2 dispositifs
> selon les modalités juridiques de remplacement / recours à des titulaires, recours à des CDD ou intervention d'une équipe inter-établissement (EIIE)
> selon la situation géographique de l'établissement
Établissements extra-muros
Sarcelles, Bondy, Cachan, Galignani, Boissy, Villers-cotterêt
Établissements intra-muros
Debrousse, Payen, Furtado, Oasis, Belleville, Jardin des Plantes, Julie Siegfried
les remplacements se réaliseront de la façon suivante :
Ets Intra-muros
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Ets Extra-muros
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Remplacement des maladies, accidents du travail, maladies professionnelles et maternité
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EIIE *
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CDD
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Remplacement des temps partiels
Décharges syndicales
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Titulaires
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Titulaires
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Remplacement sur des postes vacants
Congés bonifiés
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CDD
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CDD
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Remplacement d'agents bénéficiant d'une mise à niveau ou d'une préparation concours
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CDD 7 mois
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CDD 7 mois
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* En cas de pics d'absence, il sera recouru à des CDD
1-3 création d'une équipe d'intervention inter-établissement
Il est créée une Équipe d'Intervention inter-établissement
Cette équipe intervient pour assurer les remplacements au titre des maladies, maladies professionnelles, accident du travail et maternité dans les Établissements intra-muros.
Elle est composée d'un minimum de 15 agents répartis entre 11 AS et 4 AHS.
L'Équipe d'Intervention inter-établissement sera amenée à effectuer des remplacements diurnes, selon les horaires traditionnels des équipes de jour et de garde.
Les tâches sont celles relevant des compétences respectives des AS et AHS.
La participation est basée sur le volontariat. Des fiches de poste seront diffusées. Les agents e porteront volontaires. Tout agent de l'équipe souhaitant interrompre sa participation à l'EIIE le pourra à l'issue du remplacement en cours.
Compte tenu des contraintes particulières liées au service, une NBI de 15 points est attribuée aux agents de cette équipe.
Le suivi de l'EIIE sera assuré conjointement par le servcie des ressources humaines (bureau de la gestion des personnels hospitaliers, médicaux et paramédicaux) pour la gestion administrative et par la sous-direction des services aux parisiens retraités (référent RH) pour le suivi fonctionnel (viste sur place, réunion avec les membres, notation, arbitrage après affectation, régime indemnitaire, gestion d es congés, avancement, formation...).
L'équipe d'intervention ne comportant pas d'infirmières, le remplacement des infirmières continue à se faire par voie de CDD.
1-4 Recrutement de contractuels
Des contrats de 6 mois pourront succéder à un 1er contrat de 3 mois.
2 Soutien à la formation et amélioration de la promotion interne
La formation professionnelle continue est un élément central de l'adaptation des établissements aux besoins des personnes âgées résidentes. elle doit permettre d'apporter à chaque agent qui le souhaite des perspectives de promotion professionnelle en facilitant notamment l'accès aux formations diplomantes.
Les missions en faveur de la formation professionnelle ont pour double but d'améliorer la qualité du service public et de répondre aux aspirations des agents, notamment les moins qualifiés d'entre eux par des formations qualifiantes.
C'est dans le cadre de l'élaboration du plan annuel de formation qu'a lieu le recensement des demandes des agents. Les plans de formation par établissement sont élaborés en cohérence avec le plan pluri-annuel de formation et les projets d'établissement.
L'objectif du présent protocole consiste à élargir l'accès aux modules de pré-formation au bénéfice du plus grand nombre d'agents candidats et à améliorer les conditions de prise en charge de leur scolarité.
Le CASVP souhaite encourager l'accès à la formation professionnelle du personnel soignant. C'est pourquoi des dispositifs de formations diplomantes semblables à ceux de la Fonction Hospitalière sont proposés chaque année aux aides soignants et agents hospitaliers sociaux.
2-1 Accroître l'accès aux mises à niveau et aux préparations à concours
Il est décidé :
pour la préparation à la scolarité d'infirmier : de créer un 3ème groupe, en fonction de la demande.
pour la préparation à la scolarité d'aide soignant : d'entériner les 7 semaines de mise à niveau.
2-2 prendre en charge la totalité des frais de scolarité dans les écoles d'aides soignants et d'infirmières :
Le CASVP s'engage à prendre à sa charge la totalité des frais de scolarité dans les écoles privées ou publiques assurant une formation d'aides soignants et d'infirmières. L'initiative est laissée à tout agent, souhaitant suivre ces scolarités, de déposer son dossier au Bureau de la Formation et des Concours sous couvert de la voie hiérarchique.
Une instruction précisera les modalités de dépôt de ces dossiers.
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3 Gestion prévisionnelle des effectifs
Il s'agit de mieux anticiper les variations des effectifs et de l'évolution des métiers, des fonctions et des qualifications, afin d'assurer une meilleure prise en charge des résidents et d'apporter aux personnels une visibilité des parcours professionnels et du déroulement des carrières.
Un Observatoire de la Prospective de l'Emploi et des Compétences (OPEC) est mis en place, dans le but de faire des recommandations en matière de recrutement, de carrière, de fonctions, de qualification, de formation, de mobilité et de fidélisation des agents, pour une professionnalisation accrue des ressources humaines.
Ses missions prioritaires consistent à :
- déterminer le nombre des départs en retraite, mesurer le flux des entrées et des sorties, qu'elles soient définitives ou provisoires, pour anticiper les recrutements et éviter la constitution d'emplois précaires ;
- recenser les raisons des départs ;
- envisager les mesures à prendre, pour fidéliser les agents en fonction au CASVP ;
- prévoir l'évolution des métiers ;
- mener une réflexion sur la validation des acquis professionnels.
Cet observatoire est composé de représentants de la Sous Direction des Ressources, de la Sous Direction des Services aux Parisiens retraités, de directeurs d'EHPAD, de représentants du personnel désignés par les organisations syndicales.
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3-2 Assurer la prise en charge par le CASVP de l'allocation d'études à 10 élèves infirmiers dès la 2ème année de scolarité
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3-3 Prendre en compte l'évolution des effectifs
Le CASVP diffusera chaque année, à partir de 2001, aux organisations syndicales les pyramides des âges des AH, AS et IDE avec une analyse des besoins de remplacement découlant des départs à la retraite.
3-4 Augmenter la fréquence des concours pour les emplois d'infirmier et d'aide soignant
A Paris, le 4/09/2001
