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ELUS CGT CASVP - VILLE (CAP, CCP, CST...) 

👉 (suivre ce lien...)

👉 CAP - FONCTIONNEMENT ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR AU CASVP (2023)

👉 CAP - FONCTIONNEMENT EN FORMATION DISCIPLINAIRE AU CASVP (2023)

👉 LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES AU CASVP

👉 CCP - REGLEMENT INTERIEUR AU CASVP (2023)

👉 CST (Comité Social Territorial) du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris RÈGLEMENT INTÉRIEUR - MAJ 24/11/2023

👉 (F3SCT ex CHSCT) RÈGLEMENT INTÉRIEUR de la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de travail au sein du CST Comité Social Territorial - MAJ 24/11/2023

* CVS - REGLEMENT INTERIEUR

Décret n°89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux

Restrictions des compétences des CAP (décret 2019-1265 du 29/11/2019...