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★ Revalorisation des indemnités pour le travail de nuit, des dimanches et jours fériés pour les agents territoriaux - La CGT obtient enfin la transposition effective du décret et son application dans la Fonction publique territoriale

 

La CGT CASVP demande qu’une délibération soit proposée au prochain Comité Social Territorial du 30 mai pour une application des revalorisations avec effet rétroactif au 1er janvier 2024 (voir en fin de communication).

Aurore Bergé, alors ministre des Solidarités et des Familles, avait annoncé, durant l’été 2023, que les personnels paramédicaux des EHPAD publics hospitaliers bénéficieraient, de revalorisations salariales pour le travail de nuit, les dimanches et jours fériés. Un décret est paru en décembre 2023.

POUR LA FÉDÉRATION CGT DES SERVICES PUBLICS, UNE FOIS DE PLUS, LES AGENT·ES DES EHPAD TERRITORIAUX ÉTAIENT LES OUBLIÉ·ES DE CES MESURES.

La Fédération CGT des Services publics avait saisi immédiatement par courrier le ministre de la Transformation et de la Fonction publique, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale et la Direction Générale Des Collectivités Territoriales pour demander la transposition effective du décret et les modalités de son application à la Fonction Publique Territoriale.
Réponse du ministère 🔗 : Pas de décret spécifique pour la fonction publique territoriale, les dispositions de la fonction publique hospitalière sont applicables directement sous réserve d'une délibération de la collectivité. 
La CGT CASVP avait saisi la Direction Générale par courrier dès le 13 janvier 2024.