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★ Décret no 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale

Un décret paru le 15 avril 2022 au Journal officiel fixe les nouvelles règles relatives à la médecine préventive, désormais appelée médecine du travail, dans la fonction publique territoriale.
Selon la notice, "le décret modifie les dispositions concernant la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale afin de répondre aux différents enjeux auxquels sont confrontés désormais les services de médecine préventive : développement de la pluridisciplinarité, opportunités permises par les développements technologiques."