Le décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 « relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale » a été publié le 10 novembre 2021.
➤ Un nouveau décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires modifie les règles d'accord et de renouvellement du Temps partiel thérapeutique.




