L'année médicale de référence s’apprécie sur le nombre de jours calendaires et non sur une année civile. Cette année est dite mobile ou glissante compte tenu du fait qu’elle se décale pour chaque jour d’arrêt de travail. Ainsi, pour chaque jour d’arrêt de travail, il convient d’apprécier les droits déjà consommés sur les 365 jours précédents. Exemple pour un arrêt le 25/02/2026, il faut comptabiliser les jours d'arrêt maladie à plein traitement du 25/02/2025 au 24/02/2026.
Le 1/2 traitement commence au 91ème jour de CMO.
