Le syndicat CGT des personnels du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)

La réglementation au CASVP,
sans se prendre la tête !
La législation bouge tout le temps et il est souvent difficile de s'y retrouver.
Le but de la direction, nous embrouiller et ne diffuser que ce qui limite ou supprime nos droits.

Pas de panique, ce Quiz

n'est pas un examen !
Il n'y a ni jugement, ni chronomètre.
Ce Quiz est le premier d'une série qui paraîtra régulièrement.

Pourquoi participer ?

Tout simplement pour ne pas vous laisser plumer par votre direction en renforçant vos connaissances sur la législation propre au CASVP.

Q1. La durée du travail théorique est fixée à 35h par semaine (1607h/an). Le conseil d'administration du CASVP peut-il réduire cette durée annuelle après avis du "comité social territorial" ?

Explication : Oui, pour tenir compte de sujétions liées à la nature des missions (travail de nuit, le dimanche, en horaires décalés, travaux pénibles ou dangereux).
➤ cf. le règlement RTT au CASVP 🔗

Q2. Le temps de pause méridienne obligatoire (minimum 30 min) est-il comptabilisé comme du temps de travail ?

Explication : Par exception, la pause est comptabilisée comme temps de travail lorsque les agents peuvent être mobilisés à tout moment par la hiérarchie durant leur pause (horaires décalés ou métiers spécifiques) et si elle ne dépasse pas 30 minutes.
➤ cf. le règlement RTT au CASVP 🔗

Q3. Congés annuels : combien de jours pris hors période (1er mai - 31 oct) donnent droit à 1 jour de fractionnement supplémentaire ?

Explication : 1 jour supplémentaire est attribué pour 5, 6 ou 7 jours pris hors période. Un 2ème jour est attribué à partir de 8 jours.
➤ cf. le règlement RTT au CASVP 🔗

Q4. Compte Épargne Temps (CET) : à combien de jours par an est limitée l'indemnisation à partir du 16ème jour ?

Explication : Les agents disposant de plus de 15 jours sur leur CET peuvent demander l'indemnisation des jours à partir du 16ème, dans la limite de 2 jours par an.
➤ cf. le CET au CASVP 🔗

Q5. Quel est le montant du SMIC brut au 01/06/2026 ?

Explication : L'obligation d'augmenter le SMIC en cours d'année ne dépend pas du bon vouloir du gouvernement, mais d'une règle bien précise (Article L3231-5 du Code du travail) : « Dès que l'indice des prix à la consommation augmente d'au moins 2 % par rapport à l'indice qui a servi de base lors de la dernière revalorisation, le SMIC est automatiquement augmenté dans les mêmes proportions. Cette augmentation automatique prend effet le premier jour du mois qui suit la publication de l'indice constatant ce dépassement ».L'inflation dépassant les 2 %, au 13 mai 2026, au 1er juin 2026, le SMIC est passé à 1867€02 brut (1477€93 net)

Q6. Où se situe le minimum de la fonction publique par rapport au SMIC ?

Explication : En-dessous. Le minimum fonction publique est à 1 801,74 €. Les premiers échelons des catégories C et B repassent sous le SMIC.
➤ cf. les grilles indiciaires au CASVP 🔗

Q7. Les agents du CASVP peuvent-ils être rémunérés en-dessous du SMIC ?

Explication : Non, le CASVP doit verser une "indemnité différentielle" pour compenser la différence, mais elle ne compte pas pour la retraite.

Le calcul est le suivant : indemnité différentielle = Smic mensuel brut – traitement indiciaire brut (et avantages en nature) de l’agent (titulaire, stagiaire ou contractuel).

Q8. Quelle est la valeur du point d'indice au 01/06/2026 ?

Explication : Le point d'indice est gelé à 4,92278 €.
Point d'indice bloqué = baisse de salaire.

La CGT revendique un point d'indice à 6,50 €. Pour rattraper les pertes depuis 2010, il devrait être à 6,50 € et non à 4,92278 €.

➤ Accéder au simulateur de traitement de la CGT 🔗

Q9. Sur quel levier le CASVP peut-il agir directement pour améliorer le pouvoir d'achat des agents ?

Explication : Le traitement de base est national, mais le CASVP et la municipalité ont la possibilité d'agir sur le régime indemnitaire (l'IFSE et le CIA).

Q10. En cas de promotion au 3ème grade de la catégorie C, de combien augmente l'IFSE annuelle ?

Explication : La revalorisation annuelle de l'IFSE pour le passage au 3ème grade de la catégorie C s'élève à 400 €.

Conséquences d’une promotion sur l'IFSE (Reval. annuelle 2026) :

Promotion	Reval. 2026
Corps de catégorie A	900 €
Corps de catégorie B : passage au 3è grade	700 €
Corps de catégorie B : passage au 2è grade	700 €
Corps de catégorie C : passage au 3è grade	400 €
Corps de catégorie C : passage au 2è grade	400 €
Passage de C en B	900 €
Passage de B en A	1200 €