Au 1/01/2027, la prévoyance deviendra OBLIGATOIRE pour les agents du CASVP et de la Ville de Paris (loi n° 2025-1251 du 22 décembre 2025 relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux).
Le CST (comité social territorial) de la Ville et du CASVP devrait être saisi pour avis courant novembre 2026. La CGT vous tiendra informés dès qu'elle sera en possession du projet de délibération et de tous les éléments concernant cette nouvelle prévoyance (garanties couvertes, montant de la cotisation, participation employeur, dispenses d'adhésion...)
Si les propositions du Maire de Paris ne répondent pas aux attentes des agents, la CGT proposera des modalités d'action pour se faire entendre.





