.webp){kind=small}
QUIZ 5 : LE DROIT DE GRÈVE
Le droit de grève a ceci de particulier qu'il s'agit d'un droit de désobéir, d'un droit à la révolte, d'un droit à la résistance reconnu par la Constitution.
La grève est une arme collective. Elle permet d'obtenir des avancées concrètes, de bloquer des réformes injustes, de construire une société plus juste.
Aujourd'hui encore, nous pouvons gagner. Par nos assemblées générales, nos mobilisations et nos grèves, imposons la justice sociale et mettons en échec l'austérité et l'extrême-droite.
Q1. Un préavis d'une journée oblige t-il à faire grève toute la journée ?
- OUI
- NON (Bonne réponse)
Explication : On peut faire la grève toute la journée, 1/2 journée, 1 heure.
Q2. Qui peut faire la grève ?
- Les agents titulaires uniquement
- Tous les agents (Bonne réponse)
Explication : Tous les travailleurs du secteur public, qu'ils soient fonctionnaires titulaires ou stagiaires, contractuels ou salariés de droit privé, en CDI ou CDD, ont le droit fondamental de faire grève (Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946).
Q3. Le préavis de grève doit-il émaner d'un syndicat ?
- Oui, le mot d'ordre doit obligatoirement émaner d'une organisation syndicale représentative. (Bonne réponse)
- Non, la grève peut être décidée directement par les salariés sans appel syndical.
Explication : Le mot d'ordre doit obligatoirement émaner d'une organisation syndicale représentative.
Q4. Au CASVP, quelle règle s'applique au délai de préavis ?
- Aucun préavis n'est nécessaire.
- Un préavis de 5 jours doit être déposé par un ou plusieurs syndicats représentatifs. (Bonne réponse)
- Un préavis de 24 heures suffit.
Explication : Un préavis de 5 jours doit être déposé par un ou plusieurs syndicats représentatifs au CASVP.
Q5. Comment le salaire d'un gréviste est-il réduit pendant son arrêt de travail ?
- Proportionnellement à la durée exacte de l'arrêt de travail. (Bonne réponse)
- Le salarié perd obligatoirement une journée entière de salaire, peu importe la durée de sa grève.
Explication : La retenue est proportionnelle à la durée de l'arrêt de travail (ex: 1/210 pour 1 min à 1h, 1/120 pour 1h01 à 1h45, 1/60 jusqu'à 3h30, 1/40 jusqu'à 5h15, 1/30 au-delà).
Q6. L'agent qui envisage de faire la grève doit-il prévenir à l'avance sa direction ou son chef de service ?
- OUI
- NON (Bonne réponse)
Explication : L'agent gréviste n'a aucune obligation de prévenir sa direction (ni la veille, ni le jour même). C'est à l'employeur d'établir l'absence de l'agent.
Q7. L'agent doit-il exercer son droit de grève à la prise de service ?
- OUI
- NON (Bonne réponse)
Explication : L'agent n'a pas à faire valoir son droit de grève à sa prise de service. Il peut décider d'arrêter le travail à l'heure qu'il a lui-même choisie.
Q8. Certaines catégories de personnel ont un droit de grève limité afin d'assurer un service minimum. Qui est concerné au CASVP ?
- Les personnels soignants des EHPAD (Bonne réponse)
- Les assistants sociaux affectés au 1er accueil
- Les aides à domicile
Explication : Au CASVP, seuls les personnels soignants des EHPAD peuvent être limités dans leur droit de grève.
Q9. Comment le CASVP procède-t-il pour limiter le droit des personnels soignants en EHPAD ?
- L'assignation ou désignation (Bonne réponse)
- La réquisition
Explication : Le chef de service peut procéder à l'assignation/désignation nominative motivée. La notification doit être individuelle et irréfutable (pas de simple affichage public).
Q10. Une journée de grève va t-elle amputer ma future retraite d'un trimestre ?
- OUI (Bonne réponse)
- NON
Explication : Une période de 90 jours d'activité à temps plein permet de valider 1 trimestre. Quatre périodes de 90 jours (360 jours) permettent d'obtenir les 4 trimestres maximum autorisés par an. Au décompte final des trimestres (CNRACL) admis à validation : La fraction de trimestre égale ou supérieure à 45 jours est comptée pour un trimestre. La fraction de trimestre inférieure à 45 jours est négligée. Si au décompte final, vous obtenez 170 trimestres + 40 jours, les 40 jours ne seront pas validés, mais il suffit de différer sa date de retraite de 5 jours pour faire valider le trimestre.
APPEL A LA GREVE LE 29 SEPTEMBRE 2026 🔗
N'hésitez pas à saisir la CGT si vous avez des questions ou des interrogations.
