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| 30 novembre 2021 |
★ Ordre du jour du CT (Comité Technique) du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris du 6 décembre 2021
Vous souhaitez obtenir des informations complémentaires sur un ou plusieurs points de cet ordre du jour, la CGT répondra à votre demande par retour de mail cgt-casvp.syndicat@paris.fr
★ Déclaration de la CGT du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris au comité technique du Paris de l’Action Sociale du 23 novembre 2021 - Stop aux ré(dés)organisations sans moyens !
La CGT constate que la Ville de Paris, plutôt que de renforcer les services existants de l’action sociale, a décidé de mettre toutes ses forces dans une réorganisation d’ampleur, qui va aggraver la désorganisation consécutive à la crise sanitaire et au sous-effectif chronique.
Ces bouleversements supposent des chantiers énormes sur les ressources humaines et les systèmes informatiques, alors qu’au même moment un nouveau règlement du temps de travail particulièrement rétrograde doit s’appliquer, et le «vrai» télétravail doit être déployé.
★ La CGT au Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris a montré sa combativité et sa visibilité - L'enjeu est maintenant la construction d'un rapport de force. Le nombre d'adhérents en fait partie.
Ne restez pas isolés :Tous ensemble, nous sommes plus forts !
Pour un syndicalisme de proximité, à l'écoute des salarié(e)s.
Pour un syndicalisme de conquête et solidaire.
★ Déclaration CGT au Comité Technique Central de la Ville de Paris du 16 novembre 2021
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| CT central du 16 novembre 2021 |
Il apparait comme indispensable à notre organisation syndicale CGT aujourd’hui de rappeler, ici, l’histoire de la réduction du temps de travail, histoire qui constitue une part absolue du progrès social, gagné de haute lutte par les salariés.
★ Mensonges, tromperies, bienvenue à la ville de Paris ! Grève et rassemblement le mardi 16 novembre 2021 à 8h à la porte de Versailles au congrès des maires de France
★ Annexe 7 : Autorisations spéciales d’absence en vigueur au CASVP - Règlement du temps de travail du personnel du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris - 19/10/2021
ANNEXE 7 : Autorisations spéciales d’absence en vigueur au CASVP
Autorisation spéciales d’absences en vigueur au Centre d’action Sociale de la Ville de Paris
Autorisation spéciales d’absences en vigueur au Centre d’action Sociale de la Ville de Paris |
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| Type | Principe général | De droit | Soumis aux nécessités de service |
| Autorisation d’absence pour garde d’enfant* | Permet de gérer les événements survenant de manière impromptue dans l’état de santé ou lez conditions habituelles de garde de l’enfant |
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X |
| Autorisations d’absence pour événements familiaux* | Mariage/Pacs - de l’agent - d’un enfant Décès - du conjoint (marié ou pacsé) - d’un fils, d’une fille, - d’un père, d’une mère - d’un frère, d’une sœur, d’un beau père, d’une belle mère - d’un beau frère, d’une belle sœur - d’un autre ascendant ou descendant : grands parents, arrières grands parents, petits enfants, arrières petits enfants Délais de route le cas échéant |
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| Autorisations d’absence pour fêtes religieuses | Permet de s’absenter à l’occasion de certaines fêtes religieuses qui ne sont pas inscrites au calendrier des fêtes légales. La liste des fêtes est précisée dans la circulaire du 10 février 2012. |
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X |
| Autorisations d’absence pour motifs civiques
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Permet d’accomplir un engagement comme : - sapeur-pompier volontaire - réserviste ayant souscrit un engagement à servir auprès des forces armées - jeune citoyen jusqu’à son 25ème anniversaire, pour accomplir la journée de défense et de citoyenneté - jury d’assise et témoin devant le juge pénal |
X Sauf nécessité absolue de présence Pour une mission jusqu’à 8 joursParmi les 3 dates proposées par l’organisateur
X |
X (Pour une mission dépassant 8 jours) |
| Autorisations d’absence pour engagement politique | Permet aux agents candidats à un mandat électif : - d’obtenir des facilités horaires pour participer aux campagnes Les journées accordées sont de rattrapées - de poser des congés pour participer aux campagnes électorales Permet aux agents exerçant des fonctions publiques électives de bénéficier: - d’autorisations d’absence pour participer aux réunions liées à leur mandat - d’autorisations d’absence non rémunérées pour préparer les réunions et exercer leur mandat dans la limite du crédit d’heures en rapport avec le mandat exercé et le nombre d’habitants représentés ; d’un congé de formation dédié aux élus locaux |
X
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| Autorisation d’absence pour les parents d’élèves | Permet aux parents d’enfants représentants ou délégués des parents d’élèves de participer à des réunions de comité, conseils de classe, commissions permanentes, commissions spéciales ou conseil d’administration |
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X |
| Autorisations d’absence liées à la grossesse | Permet aux futures mères de se rendre : - aux examens médicaux obligatoires antérieurs ou postérieurs à la grossesse - aux séances préparatoires à l‘accouchement sans douleur Permet aux futures mères de bénéficier d’un aménagement de l’horaire de travail du 1er jour du 3ème mois de grossesse dans la limite d’une heure par jour Permet dans le cas d’une assistance médicale à la procréation (PMA) : - à la future mère de s’absenter pour les actes médicaux nécessaires ; - au conjoint de prendre part à, au plus, trois des actes médicaux nécessaires à chaque protocole d’assistance médicale à la procréation Permet au conjoint de bénéficier, à la naissance ou l’adoption de l’enfant de 3 jours afin de faciliter les démarches de tous ordres nécessitées par l’arrivée de l’enfant au foyer. |
X |
X
X
X
X
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| Autorisations d’absences liées à la carrière | Permet à un agent de se présenter à un concours ou examen professionnel organisé par la Ville de Paris (la préparation, lorsqu’elle est accordée est assimilée à du temps de formation) |
X |
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★ Règlement du temps de travail du personnel du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris et ses annexes - Délibération 33 du 19 octobre 2021 modifiée par la délibération 39 du 17 décembre 2021 et par la délibération 21 du 27 juin 2022 du conseil d'administration du CASVP
Le conseil d'administration du 17 décembre 2021
a voté le règlement du temps de travail des personnels du CASVP
Le règlement du temps de travail du personnel du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris et ses annexes ont été approuvés le 17/12/2021 par le conseil d'administration (délibération 39 du conseil d'administration qui a modifié la délibération 33 du 19 octobre 2021).
La version présentée ci-dessous est la version consolidée du règlement et de ses annexes au 27 juin 2022. La version authentifiée peut être consultée sur l'intranet du CASVP.
★ Catégorie B pour 50 adjoints techniques principaux des restaurants du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
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