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| Conseil supérieur des administrations parisiennes du 15 novembre 2021 |
Déclaration liminaire de la CGT CASVP
Mesdames, Messieurs.
Le CSAP de novembre 2021 doit se prononcer, entre autres, sur le passage de certains corps de catégorie C vers la catégorie B, perspective dont nous pouvons nous réjouir.
La CGT du CASVP a déposé des amendements qui, s’ils sont adoptés, permettront à plus de collègues de bénéficier de ces progressions de carrière.
Notre organisation souhaite donc attirer votre attention sur d’autres catégories de personnel du CASVP qui restent exclus de ces dispositions, alors même qu’elles et ils exercent des fonctions relevant de postes en catégorie B.
1. Les AMP (aides médico-psychologiques) et les AES (accompagnants éducatifs et sociaux)
Les besoins en renforts de personnels de santé, notamment d’aides-soignants, se sont amplifiés au CASVP, aussi bien dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ou les services d’aide et d’accompagnement au domicile de ces personnes (SPASAD).
Afin d’y répondre, le CASVP s’appuie notamment sur les AMP (aides médico-psychologiques) et les AES (accompagnants éducatifs et sociaux) en leur confiant des activités identiques à celles des aides-soignants. C'est une particularité du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.
Ces agents donnent à manger aux résidents qui ne peuvent plus se nourrir par eux-mêmes et effectuent les toilettes. Des tâches au quotidien qui font partie des soins.
Aujourd’hui l’urgence nécessite un besoin en aide-soignant et la mobilisation des agents faisant fonction les conduit à prendre en charge le rôle entier d’une profession dans un cadre institutionnel afin de sécuriser les situations dans les EHPAD et en SPASAD.
Leur expérience professionnelle doit être reconnue.
La CGT CASVP demande donc que les AMP (aides médico-psychologiques) et les AES (accompagnants éducatifs et sociaux) qui, à la date de leur nomination dans le corps, justifient de services ou d'activités professionnelles au CASVP (EHPAD, SPASAD, Centres d’hébergement), accomplis avant la date d'entrée en vigueur de la présente délibération, dans des fonctions correspondant à celles dans lesquelles ils ont été nommés, soient intégrés dans le nouveau corps de catégorie B selon les mêmes dispositions que les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture.
2. Les encadrants techniques et les conseillères en insertion du Pari des possibles
Le Pari des possibles est initialement un programme expérimental du CASVP créé en 2015, qui s’est pérennisé. Il s’agit d’un atelier chantier d’insertion, c’est-à-dire d’un programme d’insertion par le travail qui permet à des parisiens en difficulté d’accéder à un emploi dans le cadre d’un CDI.
Le bilan après plus de 5 ans de fonctionnement est positif, un nombre considérable de bénéficiaires ont pu trouver une sortie positive après cette première expérience professionnelle, certains d’entre eux ont d’ailleurs été embauchés au CASVP.
Ce succès est notamment dû à l’engagement des personnels permanents du CASVP chargés de les encadrer et de les former.
Les 4 encadrants techniques chargés d’encadrer les salariés des chantiers d’insertion, ont donc vocation à intégrer le corps des TSO, du fait de leur fonction d’encadrement.
L’équipe du Pari des possibles comprend également 3 conseillères en insertion professionnelle, dont certaines ont été recrutées dans un premier temps en CDD catégorie B, puis invitées à passer le concours d’adjoint administratif, corps de catégorie C. Cette situation est problématique en soi.
Par ailleurs le métier de conseillère en insertion professionnelle est accessible au moyen d’un titre professionnel accessible à partir d’un BAC+2. Dans la réalité, les CIP ont bien souvent des niveaux de diplômes supérieurs.
Aussi, la CGT CASVP demande qu’une intégration au corps des secrétaires administratifs soit envisagée dès 2022 pour ces 3 collègues.
3. Les adjoints administratifs affectés aux missions d’accueil et d’accès aux droits dans les CASVP d’arrondissements
L’action sociale parisienne connait des réorganisations de grande ampleur. Quelle que soit l’appréciation que l’on porte sur les réorganisations en cours, celles-ci avancent et se généralisent dans le cadre du Pari de l’Action Sociale.
Depuis plusieurs années, des pôles accueil communs se mettent en place progressivement dans tous les CASVP d’arrondissement, avec des fonctionnements très hétérogènes d’un site à l’autre. Au sein de ces pôles se côtoient des agents aux statuts différents (adjoints administratifs catégorie C, et secrétaires médico-sociales catégorie B) qui pourtant exercent les mêmes missions.
La situation ne peut demeurer en l’état. Les postes d’accueil sont difficiles et peu attractifs, le turnover est important, et de nombreux postes d’adjoints administratifs restent vacants, ce qui contraint les autres services des établissements à contribuer au fonctionnement des accueils en y affectant les agents à tour de rôle, au détriment de leurs propres missions.
Parallèlement, des services d’accès aux droits se déploient dans les CASVP d’arrondissement. Ces services sont constitués d’adjoints administratifs, l’encadrement étant assuré par des secrétaires administratifs. Ils ont été pensés en réponse à l’abandon des lieux d’accueil par les grands organismes sociaux, et au passage brutal au tout numérique, notamment la CNAV.
Ces missions nouvelles requièrent un haut niveau de technicité : en plus de l’ouverture des aides extra-légales du règlement municipal (déjà très consistant), les agents sont chargés d’informer les parisiens sur l’ensemble des dispositifs de droit communs et de les aider à constituer des dossiers particulièrement compliqués (ex : l’allocation spécifique aux personnes âgées), tout en maniant des données informatiques sensibles.
Des batteries de formation obligatoires sont données aux agents, parfois directement par les organismes sociaux ravis de se décharger ainsi de leurs missions.
Le niveau de responsabilité des agents ne correspond plus du tout à la catégorie C.
Les réorganisations dont il est question reposent sur une montée en compétence des agents qui ne peut demeurer sans contrepartie statutaire.
Aussi, la CGT CASVP demande qu’une passerelle vers le corps des SMS soit rendue possible dès 2022 au moyen d’un examen professionnel pour les adjoints administratifs. Ce qui a été possible pour une quarantaine d’agents de la DLH de la Ville doit l’être pour les quelques dizaines d’agents du CASVP
