Le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris vient d'être condamné par le tribunal administratif pour discrimination syndicale.
Le Tribunal Administratif de Paris vient d'annuler la décision du CASVP de muter «dans l’intérêt du service» notre collègue assistante socio-éducative du CASVP 20 au motif que la décision était illégale car entachée de discrimination syndicale.
Affichage des articles dont le libellé est Tribunal administratif ; Recours. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est Tribunal administratif ; Recours. Afficher tous les articles
● La taxe de 35 euros pour faire valoir ses droits devant un tribunal est supprimée
La Loi de finances rectificative pour 2011 avait instauré une contribution de 35 €, depuis le 1er octobre 2011, pour toutes les instances introduites devant les juridictions civiles, sociales, administratives et prud’homales.
Le décret 2013-1280 du 29 décembre 2013 met fin à la taxe de 35 € pour l’accès à la justice.
● Litige avec l'administration : recours contre une décision de l'administration - la justice administrative
1° Pourquoi une justice administrative ?
2° Dans quel cas recourir à la justice administrative ?
3° Comment se déroule la procédure ?
Inscription à :
Articles (Atom)

.jpg)
.jpg)