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(voir aussi la note de service du CASVP du 18 10 2002 - Rappel des procédures concernant les accidents imputables au service, disponible auprès de votre UGD ou de la CGT - imprimés CASVP à télécharger.
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● L'accident de service - Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS)
(voir aussi la note de service du CASVP du 18 10 2002 - Rappel des procédures concernant les accidents imputables au service, disponible auprès de votre UGD ou de la CGT - imprimés CASVP à télécharger.
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