● Questionnaire de la CGT/CASVP sur la souffrance au travail au Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris - Bilan au 1/11/2017 (694 réponses)

Les réponses aux 25 questions lancées par la CGT en avril 2017 sur la souffrance au travail sont retranscrites (brut de décoffrage) ci-dessous, c’est-à-dire que vous trouverez textuellement le retour des collègues dans les commentaires libres (sans correction de la syntaxe et des fautes d’orthographes).

● Un vigile est mort dans l’exercice de ses fonctions au restaurant solidaire « Réservoir » dans le 20ème

Il serait décédé le 24/03/2014 d’une attaque cardiaque, après une altercation, en-dehors du restaurant, avec un usager qui voulait rentrer dans le restaurant sans carte. Une enquête de la police est ouverte pour en déterminer les circonstances exactes.

● P.S.A. Bastille - La violence au Travail

Une collègue a été agressée physiquement le 29/01/2013, La CGT a demandé la fermeture de la PSA le 31/01/2013, l'ouverture d'une enquête dans le cadre du CHS, la mise à l'ordre du jour de cette situation au CHS du 12/02/2013.

A plusieurs reprises, La CGT a tiré la sonnette d'alarme concernant les conditions de travail à la PSA.

● Déclaration de la CGT au CHS-CHSCT du 4 04 2012

Madame la directrice générale,

La CGT va quitter le CHS de ce jour en attente de l'ouverture d'une négociation.

Plusieurs points nous amènent à continuer voire à accentuer le boycott des instances paritaires, dont le CHS – CHSCT exceptionnel de ce jour :

PANDEMIE GRIPPALE

Pandémie grippale : Prévention oui ! Etat d’urgence, non !

Le 26 août 2009, le gouvernement, dans la précipitation, adressait une circulaire (B9BCFF0919655C) à l’ensemble des Préfets demandant de prendre des mesures afin d’assurer la continuité du service public dans l’ensemble des collectivités.

Une nouvelle fois, le gouvernement confond vitesse et précipitation. Quelques règles simples de bon sens s’appliquent en cas de grippe avérée. Alors pourquoi cette paranoïa du gouvernement sinon peut-être pour :

- faire oublier la rentrée sociale,
- faire oublier la politique gouvernementale,
- faire oublier la manière dont le gouvernement a traité la canicule, la grippe aviaire, etc,
- une nouvelle fois faire culpabiliser le malade,
- déroger aux règles fixant le temps de travail, les conditions de travail,
- faire plaisir à quelques grands groupes financiers qui ont investi massivement sur le matériel médical (masques, tenues, matériels de désinfection, vaccins).

La grippe, comme toutes les années, fera malheureusement des victimes parmi les plus vulnérables d’entre nous dans la population (3 000 morts par an).

La CGT réitère sa demande auprès du gouvernement d’être consultée sur la possible pandémie ainsi que les moyens humains et financiers mis en œuvre.

La CGT appelle l’ensemble des syndicats CGT de la Fonction Publique Territoriale à se réunir en Commission Exécutive afin que dans toutes les collectivités, les plans de continuité de l’activité soient discutés et décidés par les salariés, à saisir rapidement les CTP et CHS sur les modalités d’application de ces plans de continuité de l’activité.

En aucun cas le PCA – Plan de Continuité de l’Activité – ne doit conduire à déroger aux règles en matière de conditions et de temps de travail.

Une vraie politique de prévention des personnels de la Fonction Publique Territoriale ainsi que de la population doit être la règle.

La circulaire ministérielle n’autorise pas à déroger au statut de la Fonction Publique Territoriale. Le droit du travail, y compris le droit de retrait, doit s’appliquer, les libertés individuelles et collectives doivent être respectées.

Pandémie grippale

Réunion du mercredi 2 septembre 2009 avec la direction du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris

Ordre du jour :

- Point de situation

- Etat des moyens de prévention

- Plan de continuité des services

- Questions diverses

Présents :

Laure de la BRETECHE Directrice Générale, GEOFFRAY Directeur adjoint, TERNER Chef du Service des Ressources humaines, Mesdames RENARD, LACONDE, THILLIER, Monsieur LABURTHE représentaient les sous directions.

La CGT, CFDT, UCP, CFDT, FO, UNSA.

Madame la Directrice générale nous présente le plan de pandémie grippale.

Le plan est mis en place à la Ville de Paris depuis le mois de juin avec une réunion tous les jeudi où le CASVP est représenté par un membre de la direction.

A l’heure actuelle l’administration ne nous fournit que très peu d’éléments car elle dit attendre les décisions prises au niveau national et à la Ville de Paris.

La mise en place du plan pandémie se fera sous la décision de la cellule gouvernementale.

Les organisations syndicales seront convoquées pour un CHS spécifique dans le courant du mois d’octobre.

Notre organisation syndicale a insisté sur l’information à transmettre aux agents du CASVP.

QUESTIONS / REPONSES

Voici les questions posées par la CGT et les réponses de l’administration.

Les équipements

CGT

Tous les services du CASVP ne possèdent pas des équipements adaptés.

A ce jour, régulièrement nous constatons dans les services l’absence de savon et d’essuie-mains.

L’administration mettra t-elle à la disposition des agents des serviettes jetables ?

Les serviettes en tissu et à enrouleur sont des niches à virus.

Seront-elles toujours disponibles dans les toilettes ?
Les masques?

Nous demandons la mise à disposition pour les agents dès ce jour d’un gel antibactérien sec et de savons individuels.

DIRECTION DU CASVP

Chaque agent disposera de gel antibactérien et de masques (les stocks sont constitués).

Il faut se laver les mains sans les essuyer.

En qui concerne les serviettes en tissus et à enrouleur actuellement utilisées, l’administration attend la réponse de la Ville de Paris.

Les masques du type FFP2 pour les agents directement exposés au risque sont à usage unique et d’une durée de 3 à 5 heures.

La répartition des masques se fera par direction.

Plan de continuité des services

CGT

Quels sont les agents qui vont être réquisitionnés ? A quel moment seront-ils prévenus ? Seront-ils formés? Seront-ils payés en heures supplémentaires ou auront-ils des jours de récupération ? Quels sont les critères de l’administration pour qu’un agent puisse être réquisitionné ?

DIRECTION DU CASVP

Le seuil minimum se fera sur décision du préfet et sur des métiers spécifiques en attente des directives de l’Etat : (CHS, CHRS ,EHPAD, services d'aide à domicile, certains services des sections délivrant des aides vitales pour la population).

Absences pour les salariés atteints ou reconnus
présentant des facteurs de risque

CGT

Un agent arrive au travail en se déclarant souffrant. Qui pourra définir un symptôme de grippe ou un autre symptôme ?

En cas de grippe ou l’agent porteur de facteur de risques particuliers. quelle sera sa prise en charge ? Qui sera habilité et qui mettra en quarantaine l’agent et pour quelle durée ?

Un agent malade au travail quels sont les soins préconisés ?

L’agent sera considéré en maladie ordinaire ou maladie professionnelle ?

DIRECTION DU CASVP

La décision relève du médecin traitant. L’agent sera placé de position de congé de maladie ordinaire. Les agents malades qui ne pourront pas fournir de certificat médical seront placés en CA ou RTT.

La vaccination

CGT

Quels sont les agents prioritaires, qui s’occupera de vacciner les agents du CASVP ?

Y aura t-il des lieux bien précis pour se faire vacciner ? Les agents vont être vaccinés et combien de fois ? En cas de refus d’un agent quelles sont les conséquences ?

DIRECTION DU CASVP

La vaccination pour la grippe saisonnière débutera début octobre 2009

Pour la grippe H1N1 un plan spécifique médical sera mis en place à partir du mi-octobre. Les vaccins se feront comme d’habitude sur les sites habituels et par des équipes mobiles.

La vaccination ne sera pas obligatoire.

La garde des enfants

CGT

Si un enfant du personnel est atteint par le virus et ne peut pas se rendre à son école (où si celle-ci est fermée), la présence d'un parent au domicile va s'avérer nécessaire.

La CGT demande qu'à situation exceptionnelle des mesures exceptionnelles soient prises (les jours enfant malade ne doivent pas être utilisés dans ce cas, mais des jours exceptionnels d'absence grippe A attribués)...

DIRECTION DU CASVP

Pas de jours exceptionnels les agents pourront utiliser leurs CA, RTT ou congés pour enfants malades.

Les personnes itinérants

CGT

Par exemple, pour les aides à domiciles quelles seront les mesures prises ?

DIRECTION DU CASVP

Pour les personnes itinérants, plusieurs masques seront fournis par jour, plus le gel antibactérien, ils seront vaccinés en priorité.

Pour les résidants et les usagers

CGT

Qui fournira le matériel de protection (masque, savon, mouchoirs), un usager non protégé pourra t-il entrer dans les locaux de l’administration ?

DIRECTION DU CASVP

Pour les résidants, l’administration fournira les masques et ils seront isolés.

Restauration du personnel

CGT

Quelles sont les dispositions prévues à ce sujet ?

DIRECTION DU CASVP

En cas de pandémie les restaurants seront à éviter ou fermés.

Télé travail

CGT

Comment sera t-il organisé précisément ? Quels sont les catégories d’agents touchés ? Quelles conditions de travail pour les agents travaillant à domicile, quel financement pour le matériel utilisé ? Comment le temps de travail sera t-il incorporé dans chronogestor ?

DIRECTION DU CASVP

En attente d'une décision qui sera fixée sur le plan national.

Transports

CGT

En cas d’arrêt des transports (agents ne pouvant se rendre au travail par leurs propres moyens), dans quelle situation administrative vont se trouver ces agents ?

DIRECTION DU CASVP

Si pas de transport, l’administration en tiendra compte et les salariés pourraient être affectés au plus près de leur domicile.

Maintien à domicile des agents sur la demande de l’administration

CGT

Quelle sera la position administrative des agents ?

DIRECTION DU CASVP

En congé maladie, CA ou JRTT

Sections d’arrondissement

CGT

Des nouvelles aides vont être mises en place au 1/10/2009 (allocation Paris logement). Elles vont amener un surcroît de travail au mauvais moment.

Compte tenu de la pandémie annoncée, la CGT demande que la mise en place de ces aides soit différée après la pandémie.

DIRECTION DU CASVP

Si la pandémie est déclarée les sections devront s'aider mutuellement.

Missions prioritaires pour les usagers « aides vitales » pour la vie quotidienne

Aide sociale à l’enfance, Allocations exceptionnelles d'urgence, Aide à domicile

Traitement par courrier

Fermeture de certains service non prioritaires, mutualisation des moyens entre sections.

Remplacement des agents

DIRECTION DU CASVP

Pour les soignants :

Si fermeture de crèche et d’école

Les puéricultrices et les auxiliaires de puériculture de la Ville pourront être déployées dans les EHPAD du CASVP.

Pour les administratifs ce sera la solidarité de proximité.

Les heures supplémentaires

Seront payées selon la réglementation (voir les conditions)

POUR LA CGT, L'EFFICACITÉ DES MESURES SERA EN GRANDE PARTIE CONDITIONNÉE PAR LA FAÇON DONT LES AGENTS ET LEURS REPRÉSENTANTS SERONT INFORMÉS D'UNE PART, CONSULTÉS ET ASSOCIÉS D'AUTRE PART SUR LES MESURES À PRENDRE.

La CGT reste très vigilante afin que :

• Les droits des personnes et les libertés individuelles et collectives soient respectées.

• le pouvoir unilatéral de l'employeur n'ouvre pas des effets d'aubaine en matière d'organisation du travail n'ayant rien à voir avec la pandémie.

GRIPPE H1 N1 - LETTRE OUVERTE A LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DU CASVP

Depuis quelques mois, la « grippe porcine » défraye la chronique. Partie du Mexique elle porte le nom de grippe H1N1 et menacerait de se transformer en pandémie pouvant toucher d’après l’Organisation Mondiale de la Santé près de deux milliards de personnes. Au même titre que la « grippe espagnole » de 1918/1919 qui fit de l’ordre de 40 millions de morts pour un milliard de contaminés, ce que craignent par-dessus tout les autorités médicales c’est la mutation de ce virus en une souche beaucoup plus virulente. Un vaccin est en cours d’élaboration et serait disponible en automne prochain. En attendant l’alerte a été portée le 11 juin 2009 au niveau 6 par l’OMS, soit le niveau maximal sur l’échelle des risques pandémiques de grippe.

Le déblocage d'une ligne de crédit d'un milliard d'euros par le Gouvernement n'a pu être faite de façon inconsidérée et nous amène à nous questionner sur les risques de développement de cette pandémie et ses conséquences.

C’est pourquoi la CGT DEMANDE :

• EN URGENCE

La réunion du Comité Hygiène et Sécurité (CHS) afin de faire le point sur les plans arrêtés par le CASVP en prévision de cette pandémie. Il est nécessaire que l’administration communique avec son personnel qui est en droit de connaître les dispositifs mis en place.

Le seul élément existant à ce jour est un questionnaire sans en tête, proposé dans certains services, pour obtenir des informations privées, comme par exemple le numéro du portable, sans précision du caractère facultatif de cette demande.

La pandémie est une chose grave, certes, mais il faut absolument que l’administration du CASVP intègre le fait que la communication est essentielle dans l’intérêt de tous.

La CGT préconise entre autre la mise à disposition immédiate d’un gel anti-bactérien sec et un renforcement des distributeurs de savon bactéricide dans les toilettes.

• DE MEME POUR LES USAGERS, notre syndicat propose un document, sous forme d’avertissement à apposer à l’entrée de tous les établissements fréquentés par le public et précisant certaines recommandations et obligations. Nous en mentionnerons principalement trois :

1. L’interdiction de toute personne atteinte de la grippe d’entrer dans les locaux du CASVP. Dans ce cas toutes les demandes pourront être traitées par courrier.
2. La vigilance de toutes les personnes à éviter les contacts corporels
3. Donner l’information suivante :

En cas de symptômes grippaux
appelez votre médecin traitant ou le 15 
Pour toute information
0825.302.302  (0,15 euro/min depuis un poste fixe)

www.pandemie-grippale.gouv.fr

La CGT souhaite donc être informée sur l’organisation et sur les modalités d’application de la vaccination antigrippale qui serait prodiguée aux personnels.

ELUS CGT au CST (Comité Social Territorial en formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail) du CASVP

Représentants CGT au CST Comité Social Territorial en formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail 

Titulaires

1 LE COEUR Simon 

2 ZARKA Franck

3 BOUTOUX Frédéric

4 MENEC Claude

5 MARTINE Patrick

6 OUATTARA Djinabou

7 MONTHEU TOUKAN Christelle

Suppléants

8 BIGAUD Oriane

9 KODJO Guy

10 COUDOUX Mouni

11 DJEGHMAN Mohamed

12 CETOL Laure

13 AUBOU RACINE Micheline

14 PANCARTE Anise

15 MASSON Emmanuel

16 DEMICHEL Blandine

17 CARRIER Matthieu

18 NEVOT Sandrine

19 DEFFIT Marie-Annick

20 ASHBY Christina

21 AMROUNI Rahima

Compétences du Comité Social Territorial en formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail 

• Émission d'avis, de propositions, de recommandations.
• Analyse des risques professionnels, auxquels sont soumis les agents et proposition d'un programme annuel de prévention.
• Enquête après chaque accident de service ou chaque maladie professionnelle ou à caractère professionnel. Cette enquête est conduite par un représentant de l'administration et un représentant du personnel qui peuvent être assistés par toutes personnes compétentes.
• Suggestion de toutes mesures visant à améliorer l'hygiène et la sécurité et coopération aux actions de formation des agents dans ce domaine.
• Renseignements sur la réglementation
• Examen du rapport annuel établi par le service de médecine professionnelle et préventive.
• Prise de connaissance des observations faites par les ACMI (agent chargé d'une mission d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité).

REGISTRE HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Le registre doit être accessible dans chaque service à tous les agents, qui peuvent y consigner leurs observations. Les usagers peuvent également y avoir accès. L'administration doit y répondre. Au CASVP les suites données localement aux signalements ou suggestions apposées sur cette fiche devront être communiquées aux agents dont émanent les demandes dans un délai d'un mois maximum.

► RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ D’HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU CASVP (8/12/2020)
► Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale 
► Guide juridique (DGAFP) - CHSCT
► Guide relatif aux enquêtes du CHSCT (DGAP)