Représentants CGT au CST Comité Social Territorial en formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail
Titulaires
1 LE COEUR Simon
2 ZARKA Franck
3 BOUTOUX Frédéric
4 MENEC Claude
5 MARTINE Patrick
6 OUATTARA Djinabou
7 MONTHEU TOUKAN Christelle
Suppléants
8 BIGAUD Oriane
9 KODJO Guy
10 COUDOUX Mouni
11 DJEGHMAN Mohamed
12 CETOL Laure
13 AUBOU RACINE Micheline
14 PANCARTE Anise
15 MASSON Emmanuel
16 DEMICHEL Blandine
17 CARRIER Matthieu
18 NEVOT Sandrine
19 DEFFIT Marie-Annick
20 ASHBY Christina
21 AMROUNI Rahima
Compétences du Comité Social Territorial en formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail
- Émission d'avis, de propositions, de recommandations.
- Analyse des risques professionnels, auxquels sont soumis les agents et proposition d'un programme annuel de prévention.
- Enquête après chaque accident de service ou chaque maladie professionnelle ou à caractère professionnel. Cette enquête est conduite par un représentant de l'administration et un représentant du personnel qui peuvent être assistés par toutes personnes compétentes.
- Suggestion de toutes mesures visant à améliorer l'hygiène et la sécurité et coopération aux actions de formation des agents dans ce domaine.
- Renseignements sur la réglementation
- Examen du rapport annuel établi par le service de médecine professionnelle et préventive.
- Prise de connaissance des observations faites par les ACMI (agent chargé d'une mission d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité).
REGISTRE HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
Le registre doit être accessible dans chaque service à tous les agents, qui peuvent y consigner leurs observations. Les usagers peuvent également y avoir accès. L'administration doit y répondre. Au CASVP les suites données localement aux signalements ou suggestions apposées sur cette fiche devront être communiquées aux agents dont émanent les demandes dans un délai d'un mois maximum.
Le registre doit être accessible dans chaque service à tous les agents, qui peuvent y consigner leurs observations. Les usagers peuvent également y avoir accès. L'administration doit y répondre. Au CASVP les suites données localement aux signalements ou suggestions apposées sur cette fiche devront être communiquées aux agents dont émanent les demandes dans un délai d'un mois maximum.
► Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
► Guide juridique (DGAFP) - CHSCT
► Guide relatif aux enquêtes du CHSCT (DGAP)
