REPERES
Le Comité Technique Paritaire
C’est à partir des résultats du scrutin des 23 octobre et 16 décembre 2008 que la répartition des sièges au CTP du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris a été effectuée.
Chaque organisation syndicale désigne librement ses représentants.
Le Comité Technique Paritaire est consulté essentiellement sur les questions touchant aux missions et moyens des services dépendant du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris et donne son avis sur :
► l’examen du rapport d’activité des services
► le bilan et le programme d’action de formation professionnelle
► la répartition des crédits de fonctionnement et le bilan de leur utilisation
► les modifications de structure et les questions touchant à l’organisation des services
► les horaires variables et l’ouverture des établissements...
Au sein de cette instance, les représentants CGT s’efforcent de mettre en évidence les enjeux posés par l’ordre du jour et les revendications qui en découlent.
Le CTP est un lieu d’expression des revendications et de propositions car les questions qui y sont traitées font partie du quotidien des services.
COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT
La composition et le fonctionnement des CTP sont similaires aux CAP :
► nombre égal de représentants de l’administration et des personnels.
► il est présidé par l'adjointe au Maire de Paris chargée des affaires sociales (Mme Olga TROSTIANSKY).
► des experts peuvent être convoqués soit à la demande de l’administration soit à celle des représentants des personnels.
Le CTP est un organisme consultatif et donc il émet un avis. Ainsi, même en cas d’opposition de l’ensemble de la parité syndicale l’avis est entériné...
Cependant, autant que faire se peut, la Direction recherche « l’accord » des syndicats afin que ses décisions apparaissent plus « présentables».
Au CASVP, la composition syndicale du CTP est la suivante :
CGT 4 sièges, FO 4 sièges, UNSA 2 sièges.
ORDRE DU JOUR du CTP du 5/02/2009
DEMANDES D’AVIS
1 Modification de la délibération fixant l'attribution de NBI
2 Plan de formation 2009
3 Mise en place d'un dispositif d'apprentissage propre au CAS-VP
4 Contrat de séjour des résidences-services
5 Transfert des cellules d'appui pour l'insertion (CAPI) au département de Paris.
6 Réorganisation des services centraux
COMMUNICATIONS
1 Mise en place d'un système de télégestion à l'horizon 2010 pour les services d'aides à domicile du CAS-VP
2 Les œuvres sociales au CAS-VP
(les documents préparatoires à ce CTP peuvent vous êtes communiqués par retour de mail)
1 MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION FIXANT L'ATTRIBUTION DE NBI
La demande d'avis portait sur l'attribution de la NBI au nouveau directeur adjoint du CASVP (140 points) soit 640 euros mensuels.
Seule la CGT sur l'ensemble des organisations représentées (CGT, FO, UNSA) a voté contre cette attribution.
Commentaire CGT sur cette attribution : Inacceptable pour la CGT dans le contexte actuel d'octroi de la NBI au Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (refus d'attribution aux personnels hospitaliers, restrictions d'attribution pour les agents recevant le public...)
Rappel de la position de la CGT sur la NBI :
Décidée par le ministre de la Fonction Publique et des réformes administratives du gouvernement Rocard, Michel Durafour, La NBI est née d'un accord conclu, le 9 février 1990, sans la CGT, entre le gouvernement et les organisations syndicales représentatives des trois fonctions publiques, dans un contexte particulier de négociation.
Depuis sa mise en place, elle a toujours été facteur de division des personnels, elle génère de l’injustice.
Nous réitérons notre souhait de voir supprimer cette NBI pour l’intégrer dans les échelles de rémunération générale par un relèvement pour tous de la valeur du point d’indice.
En attente, la CGT a toujours demandé qu’elle soit attribuée à tous les agents de façon équitable, donc arithmétique.
Une fois cette demande formulée, reformulée et toujours refusée, la CGT a demandé l'extension aux personnels du CASVP des mesures d’attribution de points décidées dans les fonctions publiques hospitalières et territoriales quand les fonctions exercées sont identiques. (il s’agit ici des orientations proposées par la Direction des Affaires Générales pour l’application de la NBI à la Ville).
La question posée par la CGT ne trouve aucune réponse du côté de la direction du CASVP : Pourquoi certaines transpositions littérales de la Fonction Publique Territoriale et Hospitalière et pas les autres ?
Rappel du statut des administrations parisiennes (décret 94-415 du 24 05 1994) Article 28.
Les statuts particuliers et les rémunérations des emplois des administrations parisiennes mentionnés sont fixés par référence à ceux de l'emploi équivalent.
La NBI fait partie de la rémunération des agents, elle est prise en compte pour la retraite.
Nous constatons que les modalités d’attribution de la NBI sont en contradiction avec ce décret.
D'où le recours au Tribunal Administratif engagé par la seule CGT, afin que les personnels hospitaliers des EHPAD bénéficient de la NBI comme leurs collègues de la Fonction Publique Hospitalière. (plus de renseignements sur la NBI, consulter la rubrique NBI sur ce site ).
2 PLAN DE FORMATION 2009 du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
Plan de formation non validé par la seule CGT
Pour la CGT, le droit à la formation est un élément essentiel au déroulement de carrière des salariés. L’acquisition de nouvelles qualifications doit permettre une meilleure rémunération ou donner l’occasion de changer de filière professionnelle.
De ce fait, la CGT considère que toute formation professionnelle doit être prise en charge par l’employeur et non être renvoyée sur le DIF (Droit Individuel à la Formation), limité à 20h annuelles...comme le fait le CASVP aujourd’hui.
Ainsi, tous les personnels n’auront pas les mêmes droits élémentaires, comme celui d’avoir accès à une formation informatique.
De plus, beaucoup trop de formations continuent d’être ignorées par l’administration.
Par exemple, la CGT constate que le plan de formation 2009 ne fait aucune ouverture pour la VAE (Validation des Acquis de l'Expérience) pour le diplôme d'état d'auxiliaire de vie, malgré de multiples demandes à ce sujet. La CGT dénonce cette volonté de refuser la valorisation des fonctions des aides à domicile.
Sur ce constat et sur le fait que le CASVP préfère contrôler les aides à domicile par télésurveillance (à ce sujet voir la communication sur la télégestion dans ce même compte rendu) plutôt que de leur accorder le droit de faire valoir leurs acquis, le plan de formation présenté pour 2009 n'est pas recevable pour la CGT.
Sur le DIF (droit individuel à la formation) , la CGT demande qu’une journée de formation soit validée dans chronogestor à 7h48.
Quand la formation a lieu hors du temps de travail et donc rémunérée, la CGT demande un bornage précis à ce sujet.
(la direction nous précise que ces demandes de la CGT seront intégrées au protocole DIF qui sera proposé à la signature le 10 02 2009 aux syndicats).
Par ailleurs, la CGT demande que l’utilisation des crédits délégués par établissement fasse l’objet d’une information plus complète : montant de l’enveloppe allouée à chaque établissement, utilisation, par quels services…
3 MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'APPRENTISSAGE PROPRE AU CASVP
Dispositif adopté à l'unanimité des organisations syndicales.
Le CASVP devant mettre en place son propre dispositif d'apprentissage pour des raisons juridiques, le CTP était amené à se positionner sur cette demande.
Pour la CGT, les réserves suivantes ont été posées et l'administration s'est engagée à ce sujet :
► Accompagnement vers l'emploi au CASVP des apprentis formés ;
► Accès aux œuvres sociales comme pour les autres agents.
4 CONTRAT DE SÉJOUR DES RÉSIDENCES-SERVICES du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
Ce contrat qui se substitue au règlement général des établissements pour personnes âgées de 1986 précise les droits et obligations à charge des résidants.
Seule la CGT n'a pas validé ce règlement et s'en explique.
Le plus souvent les agents sont livrés à eux-mêmes et le CASVP ne met pas les moyens pour protéger son personnel qui doit faire face :
► à la détresse des résidants ;
► à l'absence de formation concernant la violence parfois ressentie dans l'exercice de leur profession ;
► à l'absence de soutien de leur direction locale ;
► à l'insuffisance des effectifs pour assurer un service de qualité ;
► à des situations qui les dépassent et qu'ils doivent gérer avec leurs moyens...
5 TRANSFERT DES CELLULES D'APPUI POUR L'INSERTION (CAPI) AU DÉPARTEMENT DE PARIS.
Abstention des 3 organisations syndicales sur ce point.
Une pétition a été transmise par la CGT et FO en intersyndicale.
Cette pétition portait sur 4 points :
1 Recul du délai de décision des agents pour se prononcer sur le maintien ou non au CASVP ;
2 Garantie sur les temps partiels ;
3 Maintien sur site des missions de secrétariat et de comptabilité ;
4 Signature d’un protocole tripartite DASES-CASVP-syndicats.
► sur le point 1, il est admis de différer la date au 24 avril 2009 ;
► sur le point 2, les temps partiels sont garantis ;
► sur le point 3 le maintien sur site des missions de secrétariat et de comptabilité est acquis ;
► sur le point 4, à défaut d’un protocole, le CASVP et la DASES vont faire un courrier commun.
Par ailleurs, la CGT a demandé des garanties sur les conditions de travail lors du processus de passation, à savoir que des postes ne restent pas vacants afin d’éviter des surcharges de travail par la prise en charge des files actives sans référent. Aucune garantie n’a été donnée à ce sujet.
La CGT a fait part de son inquiétude quant aux postes gelés et demande des garanties de la DASES pour que tous les postes budgétaires soient pourvus. Il ne peut pas y avoir de demi mesure, soit les postes sont budgétés et pourvus, soit ils sont supprimés et dans ce cas, il faut que l'exécutif parisien annonce la couleur.
Les postes « gelés » seraient « dégelés »...
La direction générale ajoute que l’administration accueille sereinement cette situation et notamment le départ de nombre d’agents des CAPI qui souhaitent rester au CASVP. Les autres agents restent en CAPI ce qui témoigne de leur confiance dans l’avenir et dans les missions. Ainsi les salariés sont-ils confiants pour ce qui est de l’avenir de leur poste et de leurs fonctions. Tout va pour le mieux dans le monde de l’insertion en somme. Un regard même superficiel sur la situation de chômage et son évolution permet d’en douter, les agents d’insertion ont déjà manifesté leur opinion sur la charte des CAPI votée par aucun syndicat. Les invasions de services de plus en plus nombreux par les usagers regroupés ne semblent pas non plus constituer un indicateur à prendre en compte. Autrement dit : on met la tête dans le sable et on essaie d’avancer.
6 RÉORGANISATION DES SERVICES CENTRAUX
Seule la CGT s'est abstenue sur cette réorganisation ne pouvant se positionner précisément sur cette question faute d'éléments et de retours suffisants des personnels des services centraux.
1) A la demande de la CGT, des précisons ont été apportées sur la création de la nouvelle cellule de contrôle de gestion :
► 2 emplois budgétaires seront créés ;
► cette cellule dépendra directement de la direction générale ;
► elle pilotera l'aide à la décision (Conseil administration et élus) ;
► elle aura une mission de contrôle.
2) Le bureau des affaires juridiques dépendra du service des finances et du contrôle.
3) L’administration proposait de changer la dénomination du bureau de la gestion des personnels hospitaliers, médicaux et paramédicaux par une nouvelle appellation bureau de la gestion des personnels soignants, médicaux, et paramédicaux.
La CGT refuse le changement de dénomination qui ne fait pas référence aux missions des hospitaliers dans les EHPAD.
Selon la direction le travail principal des personnels hospitaliers des EHPAD, se limite simplement à l’accueil, l’hébergement et l’animation.
La CGT a explicité que les ¾ du temps passé auprès des résidants étaient des soins hospitaliers selon le Code de santé publique.
L'appellation personnel hospitalier sera donc réintroduite dans le texte.
COMMUNICATIONS
(l'avis des organisations syndicales n'est pas sollicité,
les points font uniquement l'objet d'un débat).
1 MISE EN PLACE D'UN SYSTÈME DE TÉLÉGESTION À L'HORIZON 2010 POUR LES SERVICES D'AIDES À DOMICILE DU CASVP
A la demande de reconnaissance de la profession d'aide à domicile, la Mairie de Paris et la direction du CASVP répondent par la mise en place d'un système de télésurveillance des aides à domicile.
Les aides à domicile auraient souhaité entendre autre chose :
► la reconnaissance de la profession
► la validation des acquis pour l'accès au diplôme d'état d’auxiliaire de vie
► l'accès direct à l’échelle 4 avec un RPP de 100%
► l'augmentation de la dotation vestimentaire (inchangée depuis 10 ans)
► l'attribution de la NBI
► l'augmentation des primes et indemnités.
LA CGT DEMANDE L’ABANDON PUR ET SIMPLE DE CE SYSTÈME DE TELE SURVEILLANCE DES AIDES À DOMICILE.
Le dossier présenté est très succinct, il n'y a aucune indication sur le coût, ni sur le fonctionnement du système.
Une pétition est en cours de signature dans les services. Les aides à domicile à l'unanimité demandent l'abandon de ce projet.
La CGT demande en ce qui concerne les aides à domicile :
► le respect des modules ;
► le respect du protocole ;
► le respect des notes de service ;
► le respect du règlement.
Actuellement, les aides à domicile sont obligés d’aller dans les résidences appartements pour nettoyer les couloirs et les lieux communs et pour compléter les effectifs.
Les aides à domicile auraient souhaité une reconnaissance du travail fourni, notamment durant une période hivernale particulièrement difficile (neige, verglas et pluie)
Depuis 2005 les aides à domicile attendent la publication du nouveau guide d’aide à domicile
La direction générale répond qu'une réunion de concertation est prévue au mois de mars 2009.
Le système de télégestion sera proposé pour avis au CTP de 06/2009.
2 LES ŒUVRES SOCIALES au Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
Déclaration de la CGT
Le 5 11 2006 à cette même instance, nous demandions la dénonciation de la convention AGOSPAP en vigueur.
Le 5 06 2008, par courrier nous demandions qu'un point soit fait au CTP du 23 juin 2008 sur les œuvres sociales et qu'une négociation s'ouvre sur la question.
La convention vient d'être renouvelée par Me La Directrice Générale au 1er janvier 2009 sans aucune concertation avec les organisations syndicales, elle n'est même pas jointe à la communication de ce jour sur les œuvres sociales.
La CGT ne comprend toujours pas comment un point sur les œuvres sociales fasse l’objet d’une seule communication et non d’un avis.
Nous sommes toujours au degré 0 du dialogue social.
La CGT demande que les organisations syndicales du CASVP soient représentées dans les instances dirigeantes de l'AGOSPAP. Il n'est pas acceptable que le CASVP paye mais n'ait pas un droit de regard sur le fonctionnement de l'AGOSPAP.
Pour exemple, nos enfants partent en colonie de vacances dans des centres que nous n'avons pas pu visiter.
(Lors de ce CTP, sur la question de la CGT, Mme l'adjointe au Maire s'engage à saisir le président de l'AGOSPAP sur la représentativité des organisations syndicales du CASVP à l'AGOSPAP).
Pour la CGT, les agents du CASVP sont toujours en attente d’une politique cohérente en matière de gestion des œuvres sociales.
Nous avons assisté, à la disparition des villages vacances de la Ville (AYDAT, par exemple, village plébiscité par les agents qui ont pu y séjourner ? …).
Nous avons assisté à la disparition des centres de vacances enfants de NESCUS, FAREINS etc...
On aura beau essayer de nous démontrer que les moyens augmentent pour les œuvres sociales, nous n'y croyons pas.
Pour mémoire, jusqu’au 1er janvier 2000, le CASVP versait au profit de l'A.G.O.S.P.A.P. une contribution annuelle représentant 0,9 % de la masse salariale,
Dans votre communication, vous nous annoncez que vous vous êtes fixé comme objectif pour les prestations AGOSPAP de type 1, vacances familles, vacances juniors, arbre de Noël, allocation départ en retraite... de consacrer au minimum 0,5% de la masse salariale chargée totale (comprendre masse salariale incluant les cotisations sociales).
Nous mesurons l'effort, c'est à dire une augmentation de 0,08% par rapport à 2007.
La CGT revendique des moyens financiers conséquents à hauteur de 3% de la masse salariale et la mise en place de chèques vacances et de tickets restaurants (mise en place des chèques vacances refusée par l'AGOSPAP).
Pour en revenir à la contribution du CASVP aux œuvres sociales, nous ferons juste un parallèle entre la situation au CASVP et ailleurs.
Un état des lieux de l’action sociale dans les grandes collectivités a fait l’objet d’un rapport de l’observatoire de la fonction publique territoriale en juin 2006.
► 49,1 % consacrent 1 à 3% de la masse salariale
► 14,2 % consacrent plus de 3% de la masse salariale
► 24,9% consacrent 0,5 à 1% de la masse salariale
► 11,9% consacrent moins de 0,5% de la masse salariale
Force est de constater que Paris est en queue de peloton et qu’il est grand temps que Mr DELANOE change sa politique à ce sujet.
En conclusion, la CGT redemande la dénonciation de la convention AGOSPAP actuellement en vigueur.
SUR LA COMMUNICATION DE CE JOUR AU CTP
Allocations exceptionnelles accordées aux agents en difficulté :
Pour les aides exceptionnelles versées aux agents en difficulté, la direction du CASVP ne doit plus être seule à décider de leur attribution.
Aucune commission digne de ce nom n’existe au CASVP pour décider de l’attribution de ces aides.
Les aides justifiées doivent être accordées et les agents en difficulté financière ne doivent plus s’entendre dire que les caisses sont vides. Il faut faire en sorte que le mot solidarité ne soit pas lui aussi vide, de sens…
Des perspectives doivent être dégagées rapidement pour le service social du personnel (locaux, effectifs, moyens…). Une 3ème assistante sociale au service du personnel nous apparaît nécessaire.
55 000 € d'aides exceptionnelles pour 200 agents en 2008, le chiffre est identique à 2007 (c'est plafonné ou quoi ?).
(non, nous répond la direction du CASVP)
Nous engageons les agents dont l’aide a été refusée à saisir la CGT sur leur situation.
Prêts alloués par le crédit municipal 191 443 €
Coût des prêts 96 635 €, soit 50% du montant des prêts, soit 2 fois le montant des aides exceptionnelles attribuées.
En regard des aides accordées aux agents (la moitié moins), la CGT aurait préféré que ces sommes soient versées aux agents en difficulté plutôt qu’au crédit municipal.
Pour 100 euros prêtés à un agent du CASVP, le crédit municipal facture 50 euros.
Conclusion, les œuvres sociales du CASVP subventionnent le crédit municipal au détriment des besoins des agents les + en difficulté.
(aucune explication sur cette question de l'élu parisien, la direction du CASVP nous assurant que depuis le 1/01/2008, les frais payés au crédit municipal ont été renégociés).
L’octroi des prêts de dépannage (de 600 à 1600 euros).
Depuis le début de cette année ils ne sont plus soumis à la formalité de l’enquête sociale.
Le CASVP envisage de faire évoluer le dispositif de prêts sociaux à partir de 2010 (relèvement des plafonds, augmentation des montants autorisés).
Pour la CGT, c’est au niveau des salaires qu’il faut agir et augmenter les agents (augmenter le taux de prouvables au grade supérieur, augmenter les primes…), la solution n’est pas d’encourager les agents à s’endetter encore plus.
L'Arbre de Noël
L'enfance s'arrête à 12 ans pour la Mairie de Paris et un seul parent peut accompagner les enfants (l’autre attend au café ou à la maison…) ;
- C’est une conception bien étrange de la famille et de la fête de Noël ;
- Les enfants de moins de 4 ans sont exclus et il faut donc trouver un mode de garde (pas de fête de Noël pour les moins de 4 ans) ;
- L’horaire de 16H30 oblige le parent accompagnateur à sacrifier une journée de congés ;
Nous attendons toujours des bons livres pour les enfants, des chèques vacances, des prestations intelligentes quoi …
2 points positifs :
1) La mise en place des chèques hébergement d’urgence a permis au service social du personnel de distribuer 1844 nuitées pour un montant de 67 740 euros.
Le dispositif est complété en 2009 par la mise en place d’une collaboration avec la Mission d’Urgence Sociale de la Ville (MUS).
Les crédits débloqués sur l’hébergement d’urgence sont hors budget des œuvres sociales. (c’était une exigence de la CGT).
2) L’augmentation de l’APS à 18 euros élargie aux agents dont l’indice brut est inférieur ou égal à 323.
Les crédits débloqués sur l’APS sont hors budget des œuvres sociales. (c’était une exigence de la CGT).
3 questions qui n'ont pas eu de réponse durant ce CTP :
Dans la nouvelle convention liant le CASVP à l'AGOSPAP :
La CGT demande que des ayants droit supplémentaires soient rajoutés (accès aux vacances) :
► Les enfants non à charge de l'ouvrant droits ;
► Les grands parents avec les enfants de l'ayant droit ;
► Les contrats aidés.
En ce qui concerne les apprentis, ils bénéficieraient selon Madame ZEGGAR de l'accès aux œuvres sociales dès 6 mois de présence.
Sur la question de la priorité d'accès en crèche municipale pour les enfants des agents ?
Me TROTIANSKY nous fait savoir qu'il n'existe aucune priorité pour les agents du CASVP.
La CGT invite les agents en difficulté sur cette question à nous contacter.
Nous nous engageons à intervenir auprès de la direction du CAS, des élus d’arrondissement et de l’Hôtel de Ville.
QUESTIONS DIVERSES :
La CGT interpelle une nouvelle fois le CASVP sur la situation des agents en difficulté de logement et notamment ceux demeurant dans les foyers Richemont.
La CGT soulève le fait que la Ville de Paris est réservataire de logements, que la société le Richemont est sous contrôle de la RIVP gérant un patrimoine de l’OPAC, ceci ne suffisant pas pour attribuer des logements.
Madame TROSTIANSKY attend qu’on lui fasse une communication sur ce sujet.
La direction générale se contente de rappeler qu’il existe un service social pour les agents du CASVP ainsi qu’une mission d’urgence sociale.
La CGT considère donc qu’elle est encouragée à continuer ses actions pour la situation des mal logés du CASVP (action collective en mairie, à la préfecture, chez les bailleurs sociaux pour exiger des relogements).
