📢 Cadre de reconnaissance du Covid-19 au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris




Le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 vient de paraître (lien). 

La CGT a saisi la directrice générale, le 1er avril 2020 (lien) afin de connaître le cadre de reconnaissance du Covid-19 au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (maladie ordinaire, accident du travail ou maladie professionnelle ?)

La direction du CASVP nous déclare qu'elle se rangera à ce sujet derrière les instructions de la Ville de Paris qui ne s'est pas positionnée à ce jour et qui tardent à venir.

A ce jour au CASVP, les agents infectés sont placés en ASA (autorisation spéciale d'absence) avec maintien intégral du salaire (jusqu'à quand ?), mais les arrêts sont enregistrés en maladie ordinaire ce qui risque d'entraîner un demi-traitement après 3 mois d'arrêt. Les formes les plus graves de la maladie provoquent des séquelles, à tout le moins un besoin d'une très longue récupération : la déclaration en maladie professionnelle permet de préserver le plein traitement au-delà de 3 mois et la possibilité de percevoir une allocation temporaire d'invalidité (ATI) en cas de conséquences. 

Important : Depuis le 17 janvier 2017, le maintien du plein traitement est effectif dès la déclaration d’accident de service ou de maladie professionnelle quelle qu'en soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal, en l'absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant l'accident du service. 
Pour plus d'infos sur la maladie professionnelle suivre ce lien...

La CGT conseille à tous les agents en arrêt pour contamination par le Covid-19 ou une suspicion de contamination de faire une déclaration de maladie professionnelle.

Mode d'emploi 
de la déclaration 

  • Notez immédiatement avec le maximum de précisions les circonstances de la contamination et les preuves (planning de travail, mails, écrits, défaut de matériel...)
  • Recueillez des témoignages écrits. N’oubliez pas que, s’il existe une présomption d’imputabilité des accidents de service, l’administration peut toujours la mettre en cause en recherchant l’existence d’une faute ou de circonstances qui le rendrait détachable du service.
  • Pensez à noter les coordonnées des témoins (collègues qui vous ont vu en bonne santé, puis ensuite malade).
  • Ne minimisez pas la gravité de la contamination ou de la suspicion. En apparence bénigne, elle  peut avoir des conséquences graves plus tard. N’oubliez pas que vous ne pourrez pas faire la déclaration facilement ultérieurement.
  • Mieux vaut déclarer une contamination qui se révélera sans suite que le contraire.
  • Faites établir des certificats médicaux.
Adresser la demande à votre direction d'établissement et le double par mail à :


Je suis contaminé
Modèle type de déclaration simplifiée de maladie professionnelle (à adapter)

Le _____ / _____/ 2020

Nom
Prénom
Établissement

DÉCLARATION DE MALADIE PROFESSIONNELLE - COVID 19

Monsieur le directeur, madame la directrice,

Le ____ / ____ /2020, j'ai eu une forte fièvre, de la toux, une gêne respiratoire...

Ces derniers jours, ces dernières semaines, j'ai côtoyé des collègues, des résidents, des usagers qui présentaient des symptômes en ce sens.

J'ai été infecté sur mon lieu de travail par le Covid 19. Vous trouverez ci-joint mon arrêt de travail. Je vous demande d'enregistrer mon arrêt comme maladie professionelle.

Recevez, mes salutations.

Signature

Je suis testé positif
Modèle type de déclaration simplifiée de maladie professionnelle (à adapter)

Le _____ / _____/ 2020

Nom
Prénom
Établissement

DÉCLARATION DE MALADIE PROFESSIONNELLE - COVID 19

Monsieur le directeur, madame la directrice,

Le ___________, j’ai été testé pour le Covid 19 et déclaré positif le_____________.

Les jours et les dernières semaines précédents, j'ai côtoyé des collègues, des résidents, des usagers qui présentaient des symptômes en ce sens.

J'ai été infectée sur mon lieu de travail. Vous trouverez ci-joint mon arrêt de travail. Je vous demande d'enregistrer mon arrêt comme maladie professionnelle.

Recevez, mes salutations.

Signature


Ne pas hésiter à le préciser si les mesures de protection n'étaient pas en place ainsi que le manque de moyens et de prévention (pas de masques, pas de gel, pas de surblouses, pas de protections, pas de nettoyage strict et répété des locaux...) 

Vous avez des difficultés à faire votre déclaration, vous avez des interrogations, vous voulez témoigner de vos conditions de travail, vous constatez des dysfonctionnements, contactez la CGT en utilisant l'alerte CGT (lien).

Les informations transmises à la CGT resteront confidentielles, aucune communication de vos coordonnées ne sera effectuée. Nous donnerons suite le plus rapidement possible dans la mesure de nos possibilités.

Ne pas hésiter non plus à renseigner le registre hygiène et sécurité qui doit être disponible à l'accueil de l'établissement.

★ Ehpad Harmonie du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris - La CGT saisit la direction

La CGT demande le respect et l'amélioration des conditions de travail des agents.

★ Télétravail au Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, le rendre possible mais pas obligatoire ! ★


La CGT CASVP a mis en ligne un questionnaire sur le télétravail, le lien d'accès à été envoyé à tous les agents sur la messagerie du CASVP, le 29 avril 2020 à 13h04. Si votre messagerie dysfonctionne et si vous êtes un agent du Centre d'Action Sociale, utilisez l'alerte CGT nous vous adresserons le lien d'accès sur votre boîte personnelle.

★ Rétablissement de l’indemnité compensatrice de la CSG

Cette indemnité (code paie 561) a été suspendue par le CASVP depuis le 1er janvier 2020 pour réévaluation éventuelle, suite à la modification des règles de calcul pour les deux dernières années (décret n° 2019-1595 du 31 décembre 2019).

★ Les bons d'essence "Total" vont arriver dans quelques jours pour les agents des Ehpad du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris ★

Le 25 mars, une demande de la CGT auprès de l'adjointe à la maire de Paris pour une valorisation de l’engagement des agents du CASVP  s'est concrétisée par une indemnité de 35€/jour pour les agents présents sur site.

★ Un avis du conseil scientifique sur la sortie progressive du confinement du 20 avril 2020 a été publié le 24 avril 2020 Synthèse de la CGT CASVP


Une alerte

Le non-respect des règles de distance physique d’un mètre de part et d’autre, que les usagers portent ou non un masque de protection, constitue un vecteur important de la transmission du virus, tant en termes de vitesse que de volume, ce qui pourrait conduire à la reprise incontrôlable de l’épidémie et à un nouveau confinement.

★ Préavis de grève fonction publique du 1er au 31 mai 2020

Madame et Messieurs les Ministres,

Depuis le début de la pandémie et du confinement, des centaines de milliers d’agents sont en première ligne pour rendre le service public. Depuis le début, la fédération CGT des Services publics vous enjoint à leur permettre d’exercer leurs missions tout en leur assurant la sécurité et la santé tout comme le prévoit l’article 23 de la loi 83-634.

📢 Déclaration de la CGT au CHSCT du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris du 24 avril 2020



★ Communiqués de l'académie de médecine - Réouverture des écoles et des crèches - Aux masques citoyens !

📢 Covid 19 et protection des agents - « Un manque de transparence pesant de la direction du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris »


Nous assistons au terrible revers d’une politique austéritaire qui au fil des années à entraîné des suppressions de postes partout, une baisse continue des moyens alloués aux Ehpad, des économies sur l’essentiel et plus particulièrement sur la sécurité sanitaire des agents qui doivent maintenant faire face au virus avec des armes à moitié vides, des protections fragmentaires et rationnées.

★ Procédures médico-administratives au Centre d'Action Sociale durant le confinement et après le 11 mai 2020 ? - La CGT saisit la DG

📢 Comité des syndicats CGT Ville de Paris - Lettre ouverte à la maire de Paris - Congés et JRTT - Frais de repas

Madame la Maire de Paris,

Une nouvelle ordonnance (n° 2020-430) relative aux congés et JRTT vient de paraître, prise sans aucune concertation et avec beaucoup de mépris pour les agents publics, impose la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés aux agents placés en autorisation spéciales d’absence, et le cas échéant, de ceux exerçant en télétravail, pendant la période de confinement.

★ Nous avons gagné la bataille du dépistage en EHPAD. Ailleurs, c’est l’angoisse… CASVP 10 14...

 
Par manque d’anticipation des autorités et de l’administration, cette bataille aurait pu être menée avant et des vies probablement sauvées.

★ Covid-19 : SOS Sans logis, mal logés et locataires !



Alors que le pays et le monde entier traversent une crise sanitaire sans précédent dans les mémoires modernes, la CGT se mobilise avec plusieurs associations pour défendre les plus précaires.



📢 Communiqué du syndicat CGT des Cadres et Techniciens de la Ville de Paris - Alerte ! Pas touche à nos congés et JRTT ! Ordonnance 2020-430 du 16 avril 2020

Jeudi 16 avril, le gouvernement a fait paraître l'ordonnance n° 2020-430.

Cette ordonnance retire 10 jours de congés annuels/JRTT aux agents en autorisation spéciale d'absence de l'Etat !

Elle ouvre aussi la possibilité de retirer 5 jours de congés annuels/JRTT aux agents en télé travail de l'Etat !



L'ordonnance ouvre la possibilité de mettre en œuvre ces dispositions dans les collectivités territoriales, donc à la Ville de Paris ! C'est l'autorité territoriale qui décide !

★ Déconfinement le 11 mai 2020 : pas de protection, pas de travail ! ★



Alors que le bilan de l'épidémie du Covid-19 dépasse désormais les 15 000 morts en France, Emmanuel Macron a annoncé lundi un début de déconfinement à partir du 11 mai, accompagné d’une réouverture des écoles, collèges, lycées ainsi que des crèches et, ce, contrairement à l'avis des professionnels de santé.




📢 Calendrier de la campagne de dépistage Covid-19 dans les Ehpad du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris - Les tests dans les Ehpad François 1er et Harmonie sont différés


★ Coronavirus/Covid-19 - Communication RH du 14 avril 2020 de la direction générale du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris ★

Directrice générale


📢 Refus de la direction du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris de prendre en charge les repas pour les agents en 1ère ligne


La CGT comme d'autres organisations syndicales ont demandé que le CASVP applique les dispositions du décret du 7 avril 2020 (2020-404) pour la prise en charge des frais de repas des agents mobilisés physiquement sur site pendant les périodes d'état d'urgence sanitaire (effet du 16 mars 2020), sur la base du barème forfaitaire de 17€50 / jour fixé par arrêté.

★ Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris - Télétravail : en faire une possibilité pour tous mais une obligation pour personne ! ★

 

La direction refusait jusqu’à présent le télétravail, elle veut maintenant l’imposer !

La CGT réclame l’ouverture d’une négociation et la participation des agents.



📢 Frais de repas des agents sur site - Un décret vient d'être publié le 8 avril 2020 - la CGT saisit la direction du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris

Madame la directrice générale adjointe,

Le décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire fixe un montant de frais de missions pour la prise en charge des frais de repas engagés par certains agents publics pendant les périodes d'état d'urgence sanitaire (effet du 16 mars 2020).

★ 6 avril 2020 - Covid-19 : L’ARS fait le point sur les actions mises en œuvre dans les EHPAD ★

Pour soutenir l’ensemble des établissements qui accueillent des personnes âgées dépendantes, l’ARS Île-de-France a lancé, dès l’activation du plan bleu le 6 mars 2020, un important plan d’action.

★ Bons d'essence "Total" pour les agents des Ehpad ★

Concrètement, les chefs d’établissements sont invités à contacter le numéro 01 84 94 84 00 ou à envoyer un mail à l'adresse covid19@total.com afin de recevoir les dotations correspondant à leurs besoins.


★ Covid 19 : 172 résidents d'Ehpad morts à Paris, les dépistages ont commencé dans deux établissements, annonce Anne Hidalgo ★

 
Actuellement, une centaine de résidents sont malades, mais Anne Hidalgo, invitée sur franceinfo mardi 7 avril 2020 craint que les tests qui seront réalisés pourraient permettre d'en découvrir malheureusement davantage.

★ Lettre ouverte de Philippe Martinez secrétaire général de la CGT au président de la République ★

Monsieur le Président de la République,

La crise sanitaire du Covid-19 ne faiblit pas. La pandémie du nouveau coronavirus a déjà fait des dizaines de milliers de morts dans le monde depuis son apparition en décembre en Chine.


📢 Covid 19 - Le chef de l'ONU appelle à un cessez le feu mondial immédiat - Signez l'appel !


« La furie avec laquelle s’abat le virus montre bien que se faire la guerre est une folie »


★ Ville de Paris - Prise en charge du Covid 19 - 5 centres de santé sont accessibles à tous les patients sans condition d'ouverture des droits à l'assurance maladie ★

La DASES réorganise son offre de soins de premier recours pour faciliter la prise en charge des malades du Covid-19 ne nécessitant pas une hospitalisation. Des consultations médicales urgentes sur place ou à distance sont proposées. 

📢 Dépistage dans les Ehpad du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, la CGT enfin entendue ? La maire de Paris demande une 1ère série de tests à Jardin des Plantes et à Annie Girardot. Il est temps !

➤ Sur le dépistage, réclamé sans relâche par la CGT, nous n'avons pas eu de réponse de la direction du CASVP le 3 avril 2020 à 16h, alors qu'un Ehpad au moins est en grande difficulté.

Que fait l'ARS ? Aucune communication aux agents...

📢 CHSCT du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris - Communication aux agents


Le CHSCT (comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail)

Entre crainte de tomber malade et obligation de continuer à travailler, les agents du CASVP sont confrontés à une situation inédite et compliquée. Ils sont nombreux à se demander de quels droits ils disposent pour imposer à la direction du CASVP la protection nécessaire pour travailler en toute sécurité, et comment les faire respecter.

★ Cadre de reconnaissance du Covid-19 au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (accident du travail ou maladie professionnelle ?) - La CGT saisit la directrice générale ★


Madame la directrice générale,

A ce jour, la communication du CASVP aux agents en cas de symptômes du Covid 19 se limite à leur dire de prévenir le Bureau de la prévention, de la santé et de la qualité de vie au travail (BPSQVT) en envoyant un mail, puis en fournissant un arrêt de travail (communication du CASVP en date du 25 mars 2020). Le jour de carence n'est plus appliqué.

En revanche, rien n'est précisé aux agents, quant au cadre dans lequel leur arrêt est enregistré : maladie ordinaire ? maladie professionnelle ? accident de service ?