📢 Comité des syndicats CGT Ville de Paris - Lettre ouverte à la maire de Paris - Congés et JRTT - Frais de repas

Madame la Maire de Paris,

Une nouvelle ordonnance (n° 2020-430) relative aux congés et JRTT vient de paraître, prise sans aucune concertation et avec beaucoup de mépris pour les agents publics, impose la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés aux agents placés en autorisation spéciales d’absence, et le cas échéant, de ceux exerçant en télétravail, pendant la période de confinement.


Le Comité des Syndicats CGT ville de Paris réaffirme que les agents ne sont en rien responsables de la gravité de cette catastrophe sanitaire, les seuls responsables sont celles et ceux qui par leurs choix politiques ultralibéraux (abandon de la recherche publique, privatisations et fermetures de pans de l’hôpital public, fermeture d’usines de fabrication de masques….) font aujourd’hui peser sur la population un très lourd tribut.

Le dispositif qui découle de cette ordonnance a comme principe que les agents placés en ASA, suite au confinement nécessaire afin de limiter la propagation du virus, seraient en congés !

La CGT condamne de telles mesures et réaffirme que cette période de confinement n’est pas une période de vacances, la DRH l’a elle-même, précisé lors du CT.Central du 20 avril dernier.

En conséquence, la CGT vous demande, puisque vous n’y êtes pas obligée, de ne pas appliquer ces mesures aux agents de la ville de Paris.

Un prochain Comité Technique central est prévu, la CGT demande que cette question soit à l’ordre du jour. Elle réitère le respect de toutes les prérogatives de cette instance et par conséquent demande que les dossiers présentés soient soumis pour avis aux organisations syndicales.

La CGT entend prendre toutes ses responsabilités d’organisation syndicale dans cette période, afin que seules les missions essentielles de services publics puissent continuer à répondre aux besoins des usagers mais jamais au détriment ni de la santé ni des droits des agents de la ville de Paris.

Le CT.C ne peut se limiter à émettre de simples recommandations préconisées par l’administration centrale. Il doit entériner des décisions formelles applicables à toutes les directions de la ville de Paris, en recueillant l’avis des organisations syndicales, chacun est à même de prendre ses responsabilités. Nous déplorons et dénonçons compte tenu des recommandations de l’administration, à la suite du CT.C du 10 avril dernier, la disparité d’application inacceptable des directions en matière de congés.

Nous condamnons également les propos de certaines directions concernant les dispositions du «décret n° 2020-404 du 7 avril 2020» relatif à la prise en charge des frais de repas des agents mobilisés dans le cadre de cette période, sur la base du barème forfaitaire de 17,50euros/jour.

Madame Levieux, Présidente du CT.Central, a précisé lors du CT.C du 10 avril qu’elle reviendrait vers les OS après l’étude de ce décret. Mais force est de constater, soit une décision de l’autorité municipale a été prise et non transmise aux OS, soit les directions agissent encore selon leur bon vouloir !

Par exemples :
  • La DFPE exprime lors de son CHSCT du 3 avril dernier que la prime de 35 euros sert également aux repas, déplacements des agents…..
  • Le CASVP annonce, lors de son CHSCT téléphoné du 10 avril qu’il n’appliquera pas ces dispositions aux agents puisqu’une prime de 35 euros/jours de présence est déjà versée !
Ces propos sont inacceptables et affichent pleinement le profond mépris de hauts responsables de l’administration parisienne envers les agents, qui depuis le début de cette catastrophe sanitaire, sont en première ligne pour assurer les missions essentielles de services publics.

Les messages aussi élogieux soient-ils ne sauraient suffire et deviennent caducs lorsque les actes ne suivent pas.

La prime octroyée aux agents ne peut être un « fourre-tout » vous désengageant vis-à-vis de dispositions favorables aux agents.

Le comité des syndicats vous demande d’appliquer les dispositions du décret relatif à la prise en charge des repas pour tous les agents de la ville de Paris et du CASVP qui sont mobilisés sur le terrain.

Dans l’attente de réponses de votre part, veuillez agréer Madame la Maire, nos salutations les meilleures.

Pour le Comité des Syndicats CGT ville de Paris
Maria DA COSTA PEREIRA