Communiqué du 3 avril 2020
A la suite, extrait du communiqué
du 23 mars 2020
concernant les masques.
Covid-19 et santé au travail
Communiqué de l’Académie nationale de Médecine
3 Avril 2020
L’épidémie à Covid-19 expose de nombreux professionnels au risque de contamination par le virus dans le cadre de leur activité, en particulier le personnel soignant exposé à des patients infectés. Les risques d’exposition concernent aussi d’autres professions, en activité d’accueil ou de guichet (par exemple les employés du secteur de l’alimentation), en contact avec le public dans des espaces confinés (par exemple les conducteurs de bus) et les métiers de la sécurité.
Dans tous les secteurs, la responsabilité des employeurs est de protéger au mieux la santé de leurs employés, notamment en s'enquérant quotidiennement de leur état de santé, en affichant les consignes de prévention et en veillant à leur application : distanciation sociale supérieure à 1 mètre, lavages réguliers des mains avec savon ou solution hydro-alcoolique (selon la fiche « mesures coronavirus » de la DGAFP-SGCMAS-DGT), et en organisant au mieux le travail à domicile.
Dans le contexte de l’épidémie à Covid-19, l’Académie nationale de médecine
recommande que :
1 les professionnels de santé fassent l’objet des mesures prioritaires de renforcement de la prévention de la contamination : mise à disposition systématique de gants, tenues jetables et moyens de désinfection de la peau pour tous les professionnels en contact direct ou indirect avec des personnes potentiellement contaminées. S’agissant des masques, cette mise à disposition doit être hiérarchisée, notamment compte tenu du niveau d’exposition et des facteurs de risque individuels (voir plus bas l’Avis de l’Académie nationale de médecine publié le 23 mars 2020) ;
2 les professionnels en activité quotidienne d’accueil ou de guichet, notamment dans les magasins vendant des produits alimentaires ou dans les transports en commun, puissent bénéficier de masques et de mesures barrière renforcées vis-à-vis du public, notamment la mise en place d’écrans transparents en plastique ou en verre interposés entre les professionnels et le public, la limitation des contacts entre les produits alimentaires et le public, la décontamination régulière des surfaces de contact manuel des clients et le paiement préférentiel par carte sans contact ;
3 les professionnels de la sûreté et de la sécurité puissent, dans le cadre du contact avec le public, disposer des moyens nécessaires aux mesures barrières (distance de sécurité, solution hydro-alcoolique, port de masque en cas de contact rapproché) ;
4 les professionnels de santé et les personnels travaillant pour le fonctionnement indispensable du pays (alimentation, transports en commun, sécurité…), qui ont été exposés et ont subi des conséquences graves du fait de Covid-19, soient pris en charge au titre des maladies professionnelles dues à des virus, en analogie avec différents tableaux de maladies professionnelles liées à des agents infectieux (tableaux 80, 76, 56 ou 45). Dans l’attente de la parution de ce tableau de maladie professionnelle, l’Académie nationale de médecine recommande que les cas de maladie liée à une contamination professionnelle puissent être déclarés comme affection imputable au service pour les agents de l’État et des collectivités, en accident du travail pour les autres.
Extraits de l'avis de l'académie de médecine
du 22 mars 2020 (Masques et Covid-19)
En avril 2009, lors du déclenchement de la pandémie grippale due au virus H1N1, les stocks constitués en France étaient de 1 milliard de masques chirurgicaux (100% du besoin estimé) et de 700 millions de masques FFP2 (80% du besoin estimé). Ces besoins étaient estimés en tenant compte de la taille des populations cibles, de la durée probable de la pandémie et des conditions d’usage des masques (notamment, la durée moyenne du port d’un masque).
Une légère évolution s’est d’abord produite dans la doctrine d’emploi des masques, suite à l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) du 1er Juillet 2011.
Évoquant l’efficacité préventive, à la fois des masques chirurgicaux et des masques de type FFP2, «dans le contexte d’un risque élevé tel que le SRAS», cet avis a préconisé que le masque FFP2 soit mis à disposition des professionnels de santé exposés à l’occasion d’un acte impliquant un contact direct avec un cas suspect ou confirmé ou à l’entrée dans une pièce où se trouve un cas suspect ou confirmé, quel que soit le mode ou le lieu d’exercice...
Dans les suites de la pandémie grippale due au virus H1N1 et afin d’en tirer les leçons, la révision du plan stratégique « pandémie grippale » a aussi conduit à élaborer une nouvelle stratégie concernant les plans de stockage des produits liés au domaine de la santé. Fondée notamment sur l’avis du HCSP du 1er juillet 2011, cette nouvelle stratégie a aussi concerné les masques.
Dans le cadre de cette stratégie, portée par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, en lien avec les ministères concernés, plusieurs inflexions ont été apportées à partir de 2013. Elles ont été analysées dans un rapport de la Commission des finances du Sénat de 2015.
Une inflexion importante, s’agissant des masques, était que « le stock national de masques géré par l’EPRUS (établissement de Préparation et de Réponse aux Urgences sanitaires) concernerait uniquement les masques de protection chirurgicaux tandis que la constitution de stocks de masques de protection des personnels de santé (notamment les masques FFP2 pour certains actes à risque) était désormais à la charge des employeurs."
On peut supposer qu’une instruction (circulaire interministérielle ?) a indiqué aux professionnels de santé libéraux, aux chefs des établissements de santé et aux responsables des établissements du secteur médico-social qu’il leur incombait de se doter de stocks de masques FFP2 pour la protection des professionnels susceptibles d’être exposés.
L’acquisition des masques FFP2 relevant désormais de ces employeurs (établissements de santé, établissements médico-sociaux, professionnels de santé libéraux), il faut s’interroger sur le fait de savoir si, en tous lieux professionnels du secteur de la santé, les acquisitions nécessaires en vue de la préparation à une pandémie ont été faites de façon suffisantes et renouvelées…
ACADÉMIE NATIONALE DE MÉDECINE
16 rue Bonaparte -75272 Paris cedex 06
Position constante de la CGT
du Centre d'Action Sociale
de la Ville de Paris
de la Ville de Paris
Pour la CGT, face à un virus très dangereux dont on ne connaît rien, sinon qu'il est très contagieux avec un taux d'attaque dans la population extrêmement élevé, le principe de précaution doit prévaloir et la protection des agents doit être renforcée au maximum.
➤ Seuls les masques FFP2 protègent au mieux les agents du Covid-19 en contact avec les résidents ou les collègues infectés ou susceptibles de l’être.
Nous demandons que les soignants en Ehpad utilisent les FFP2 dans tous les cas, que les agents du service d'aide à domicile puissent en avoir à leur disposition.
➤ Dans le cadre d'une réunion téléphonique avec la direction du CASVP, le vendredi 3 avril 2020, la CGT demandait l’état précis des stocks par établissement à cette date et le protocole mis en place pour disposer de ces masques.
- Combien de masques FFP2 disponibles par agent et par jour ?
- Selon quelles modalités de calcul est effectuée la répartition ?
- De nouvelles commandes d'FFP2 sont-elles en cours ?
- Quand vont-elles arriver ?
- Combien de masques prévus par Ehpad ?
- Au SAAD ?
Sur le nombre de masques disponibles, elle nous dit qu'elle dispose de stocks jusqu'à la fin mai 2020, mais ne nous dit pas combien de masques sont disponibles par agent et par jour.
Sur la pénurie de surblouses, la direction nous déclare que son stock est épuisé, que des commandes sont en cours, mais qu’elle a des difficultés à sa réapprovisionner.
Sur le renforcement des effectifs en Ehpad , la direction nous indique que 200 agents de la Ville de Paris vont être redéployés dès la semaine prochaine.
➤ Sur le dépistage, nous n'avons pas eu de réponse de la direction du CASVP le 3 avril 2020 à 16h, alors qu'une Ehpad du CASVP au moins est en grande difficulté.
Que fait l'ARS ? Aucune communications aux agents
Pour la CGT, garantir la santé des personnels par un dépistage quand il y a un doute c’est assurer la continuité du service, notamment en EHPAD et en SPASAD où la mesure d’un mètre ne peut pas être respectée entre les soignants et les personnes âgées !
Dès la suspicion d’un cas de coronavirus (résident, usager, personnel), le test devrait être systématisé.
En EHPAD, avant que les soignants ne soient submergés, il est vital de tester tous les agents et tous les résidents.
La CGT enfin entendue ? Il est temps !
Dans son communiqué du 3 avril 2020 à 15h, la maire de Paris annonce qu'elle a demandé qu'une première série de tests soit réalisée dans l'Ephad Annie Girardot (13ème) et l’Ehpad Jardin des Plantes (5ème), que ce soit pour les personnels soignants ou les résidents, afin de parvenir, avec l'ARS et les autorités sanitaires, à une stratégie de dépistage généralisé dans tous les Ephad parisiens qui sera mis en œuvre prochainement.
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La CGT salue le dévouement des agents du CASVP qui attachés à leurs missions au service des citoyens poursuivent le travail dans des conditions extrêmes. La crise montre à quel point leur travail est nécessaire. Néanmoins, les agents doivent être mobilisés uniquement pour les besoins essentiels.
La CGT apporte son soutien à celles et ceux qui, par l’action collective, luttent pour défendre leurs droits à la santé et à la sécurité qui à ce jour ne sont pas respectés comme il se doit.
Le gouvernement et le Centre d’Action Sociale doivent tout faire pour fournir, sans délai, les équipements de protection indispensables à celles et ceux qui travaillent.
L'ARS saisie par la CGT le 25 mars 2020 (suivre ce lien) en ce qui concerne les tests et les masques FFP2 ne répond pas.
Pour les agents qui travaillent sur les plateformes des CASVP d'arrondissement, nous demandons la sécurisation des accueils par des plexiglas (demande formulée par la CGT au CHSCT du 5 mars 2020) et le port d'un masque chirurgical pour tous.
Nous n'avons pas à accepter l'adaptation des consignes à la pénurie de matériels. L'ensemble des agents doit bénéficier de moyens de protection adéquats et efficaces.
En ce qui concerne le cadre de reconnaissance du Covid-19
au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris
(accident du travail ou maladie professionnelle ?)
La CGT a saisi la directrice générale, le 1er avril 2020 (lien)
La direction du CASVP nous déclare qu'elle se rangera à ce sujet derrière les instructions de la Ville de Paris qui ne s'est pas positionnée à ce jour.
Le 3 avril 2020 l'académie de médecine donnait sont avis :
4 les professionnels de santé et les personnels travaillant pour le fonctionnement indispensable du pays (alimentation, transports en commun, sécurité…), qui ont été exposés et ont subi des conséquences graves du fait de Covid-19, soient pris en charge au titre des maladies professionnelles dues à des virus, en analogie avec différents tableaux de maladies professionnelles liées à des agents infectieux (tableaux 80, 76, 56 ou 45). Dans l’attente de la parution de ce tableau de maladie professionnelle, l’Académie nationale de médecine recommande que les cas de maladie liée à une contamination professionnelle puissent être déclarés comme affection imputable au service pour les agents de l’État et des collectivités, en accident du travail pour les autres.
La CGT conseille à tous les agents en arrêt pour contamination par le Covid-19 ou une suspicion de contamination de faire une déclaration d'accident de service.
Mode d'emploi
de déclaration d'accident de service
Notez immédiatement avec le maximum de précision les circonstances de la contamination.
Recueillez des témoignages écrits. N’oubliez pas que, s’il existe une présomption d’imputabilité des accidents de service, l’administration peut toujours la mettre en cause en recherchant l’existence d’une faute ou de circonstances qui le rendrait détachable du service.
Pensez à noter les coordonnées des témoins (collègues qui vous ont vu en bonne santé, puis ensuite malade).
Ne minimisez pas la gravité de la contamination ou de la suspicion. En apparence bénigne, elle peut avoir des conséquences graves plus tard. N’oubliez pas que vous ne pourrez pas faire la déclaration facilement ultérieurement.
Mieux vaut déclarer une contamination qui se révélera sans suite que le contraire.
Faites établir des certificats médicaux.
Adresser la demande à votre direction d'établissement et le double par mail à :
Modèle type de déclaration simplifiée d'accident de service (à adapter)
Le xx/xx/2020, j'ai eu une forte fièvre, de la toux, une gêne respiratoire... Ces derniers jours, ces dernières semaines, j'ai côtoyè des collègues, des résidents, des usagers qui présentaient des symptômes en ce sens. J'ai été infecté sur mon lieu de travail. Vous trouverez ci-joint mon arrêt de travail. Je vous demande d'enregistrer mon arrêt comme accident de service.
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Ne pas hésiter à le préciser si les mesures de protection n'étaient pas en place ainsi que le manque de moyens et de prévention (pas de masques, pas de gel, pas de surblouses, pas de protections, pas de nettoyage strict et répété des locaux...)
Vous avez des difficultés à faire votre déclaration, vous avez des interrogations, vous voulez témoigner de vos conditions de travail, vous constatez des dysfonctionnements, contactez la CGT en utilisant l'alerte CGT (lien).
Les informations transmises à la CGT resteront confidentielles, aucune communication de vos coordonnées ne sera effectuée. Nous donnerons suite le plus rapidement possible dans la mesure de nos possibilités.
Ne pas hésiter non plus à renseigner le registre hygiène et sécurité qui doit être disponible à l'accueil de l'établissement.
Ne pas hésiter non plus à renseigner le registre hygiène et sécurité qui doit être disponible à l'accueil de l'établissement.
