🚩 Protection sociale complémentaire volet santé et APS : les revendications de la CGT pour 2026

 

 

 

 

 

★ Mise en œuvre d’une couverture prévoyance des agents du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris - Mise au point de la CGT ★

► La CGT obtient le maintien de l’APS (Allocation Prévoyance Santé) annuelle

► La CGT ne valide pas le projet d’une mutuelle prévoyance confiée au privé qui signe la mort de l’APS mensuelle 

★ Comité technique du 29 mars 2019, présidé par Mme Dominique VERSINI, adjointe à la maire de Paris - La CGT a remis la pétition (1350 signatures au Centre d'Action Sociale au 29/03/2919) pour le maintien de l’Allocation Prévoyance Santé (APS) à l’adjointe à la Maire de Paris

Déclaration de la CGT

★ Déclaration de la CGT au CT (comité technique) du 20 novembre 2018 concernant la mort de l’APS (allocation prévoyance santé)…

 Rappelons-nous, en juin 2006, la Mairie sous la pression de la CGT créait le “Passeport Complémentaire Santé” transformé rapidement en “Allocation Prévoyance Santé ”. 

★ Assemblée Générale de tout le personnel du CASVP Mardi 27 novembre 2018

 QUI VEUT LA MORT DE L’APS ?

Assemblée Générale de tout le personnel du CASVP
Mardi 27 novembre 2018
14H30 – 17H30 – Bourse du Travail
3, rue du château d’eau Métro République
(AG ouverte à tous les agents, sur le temps de travail
temps de la réunion + délais de route)

★ Qui veut la mort de L’APS ?

Conquête majeure de la CGT pour les personnels, l’instauration de l’APS (Allocation Prévoyance Santé) a été une avancée sociale importante.

Elle touche la quasi-totalité des agents, elle ne doit pas être bradée lors des négociations futures mais au contraire nous rassembler pour faire avancer une revendication « non catégorielle » qui profite à tous ! 

● APS (allocation prévoyance santé) Mais qu’attend la maire de Paris pour réagir ?

En 2010, 16% de la population métropolitaine âgée de 18 à 64 ans déclarait avoir renoncé à certains soins pour des raisons financières au cours des 12 derniers mois. L’absence de couverture par une complémentaire maladie est le principal facteur lié au renoncement.

En 2016, la santé est le troisième poste sur lequel les personnes interrogées disent se priver, derrière les vacances et l’accès aux loisirs : 36% d’entre-elles déclarent ne plus pouvoir payer certains actes médicaux mal remboursés par la Sécurité sociale.

Les soins dentaires et optiques font de loin l'objet des taux de renoncement les plus élevés.

● La CGT a rencontré la directrice générale du CASVP le 13 juin 2016

NBI « «Quartiers Prioritaires de la politique de la ville»

● APS (allocation prévoyance santé), on avance avec La CGT

La direction du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris souscrivait en 2013 à 2 demandes de La CGT concernant la gestion de cette allocation.

● Journée de grève du 17 décembre 2013, La CGT gagne !

APS (allocation prévoyance santé), on avance avec La CGT !
La CGT reçue hier, 17 décembre 2013, dans le cadre de la grève par Xavier LACOSTE (DRH de la Ville) obtient une revalorisation de l'attribution de l'APS mensuelle qui sera maintenant versée aux agents dont l’indice brut de traitement est inférieur ou égal à 350 (au lieu de 340 à ce jour).

● L'allocation prévoyance santé (APS)

Règles d'attribution – Bénéficiaires – Modalités de versement

Bénéficiaires :

• Les agents titulaires et stagiaires,
• Les agents non titulaires de droit public rémunérés par référence à un indice et comptant 6 mois de service effectif et continu au C.A.S.V.P à la date de dépôt de la demande d’attribution d’aide.
• Pour les agents non rémunérés par référence à un indice, le montant mensuel net de salaire équivalent sera retenu.

Conditions d’attribution et de versement :

1) Être en position d’activité à l’ouverture du droit à la prestation, avoir un indice brut inférieur ou égal à 350.

2) Avoir souscrit auprès d’un organisme un contrat de protection complémentaire santé couvrant une offre de service santé à 100% du tarif Sécurité Sociale avec le maintien du traitement brut à hauteur de 40% minimum après expiration des droits à congé de maladie à plein traitement pendant 9 mois pour les CMO (congés de maladie ordinaire), 2 ans pour les CMLD (congés de maladie de longue durée), 3 ans pour les CLM (congés de longue maladie).

Montant :

Le montant de l’aide s’élève à 20 € net par mois versé sur le bulletin de salaire.

Les agents ouvrant droit au dispositif CMU (base et complémentaire) perçoivent une prestation de 12€ net par mois.

Modalités de versement :

La prestation est attribuée sur demande de l’agent, accompagnée d’une attestation de l’organisme de prévoyance santé certifiant que le contrat souscrit prévoit bien le maintien du salaire brut à hauteur de 40% minimum, après expiration des droits à congés de maladie à plein traitement.

La prestation est attribuée mensuellement à la date d’ouverture du droit, pour un an, renouvelable après confirmation par l'organisme de prévoyance santé du maintien du contrat de protection complémentaire santé de l'agent.

LE FORFAIT ANNUEL APS 2013 (paiement en janvier 2014), montants nets

Jusqu’à l’indice brut 350	285,00 €
De l’indice brut 351 à 500	260,00 €
De l’indice brut 501 à 638	232,00 €
De l’indice brut 639 à 801	108,00 €

L'APS annuelle est versée en paie sous conditions d'avoir fourni préalablement à l’administration une attestation de souscription à un contrat d'adhésion à un organisme complémentaire de leur choix comprenant un panier de soins (intégrant les remboursements dentaires et optiques) et un volet prévoyance (les adhérents MNH et centre 602 sont dispensés de produire cette attestation). 

Pour les contractuels, vacataires effectuant un ou plus d'un mi-temps, il faut être en activité au 1er décembre et justifier de 6 mois de services ininterrompus.

Pour les agents non rémunérés par référence à un indice, le montant mensuel net de salaire équivalent sera retenu.

Les agents ayant quitté le CASVP en cours d'année (disponibilité, détachement, retraite...) en sont exclus.

Le profil de paie retenu (indice brut) est le 1er juillet de l'année.

L'APS annuelle est ouverte aux apprentis au même titre que les stagiaires et les titulaires.

● Forfait annuel de 46€ versé pour pour les vacances en famille

Ce forfait est appelé AIDE FAMILIALE.

Vous avez un enfant âgé de 2 à 6 ans, demandez à bénéficier des 46€ d'aide aux vacances. 

● APS (allocation prévoyance santé) mensuelle

La direction du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris souscrit à 2 demandes de La CGT concernant la gestion de cette allocation.

La CGT demandait :

● Agents du CASVP et de la Ville de Paris, en Grève le 20/11/2012

Mardi 20 novembre 2012 - Ensemble en Grève

Manif à 11H00 devant l'Hôtel de Vile

AG à 9H30  Bourse du Travail 

3, rue du château d'eau 75010

Pour exiger, les ratios d'avancement de grade 
à 100% et imposer :

● Avoir les moyens de se soigner

Les salaires et l’emploi sont nos toutes premières revendications. La précarité se développe au sein du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris. 

De plus en plus d’agents ne peuvent plus faire face aux découverts bancaires et aux retards de paiement de loyers ou de factures (EDF, GAZ, eau, téléphone, transports...). Pire, ils ne peuvent plus se soigner. 

● APS (Allocation Prévoyance Santé) mensuelle

 

• Trop peu de bénéficiaires !
• Trop de retard dans le paiement !
• Trop de freins dans le traitement des demandes !
• Un renouvellement qui devrait être simplifié !
• Un circuit trop compliqué !

● APS, Avancement au minimum dans l'échelon, Ratios, Indice terminal 499 pour tous les agents de la catégorie C...

Il faut accélérer, Mr Le Maire !

● Allocation Prévoyance Santé - Forfait annuel 2012

Pour bénéficier du forfait APS annuel en 2012, n'oubliez pas de remettre à votre service du personnel le justificatif 2011 d'adhésion à une complémentaire santé.

Sont concernés les agents dont l'indice brut est inférieur ou égal à 801 et dont les cotisations auprès d'une mutuelle ne sont pas prélevées directement sur le bulletin de salaire. 

● Indignés !

Les agents du Centre d'Action Sociale et de la Ville de Paris manifesteront le mardi 29 novembre 2011 devant l'Hôtel de Ville a partir de 11h30...

● Négociations salariales du 2 mars 2011 sur les bas salaires au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris

Quelles sont les avancées obtenues et Qui est concerné ?