● APS (allocation prévoyance santé) mensuelle



La direction du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris souscrit à 2 demandes de La CGT concernant la gestion de cette allocation.

La CGT demandait :


  • 1) Une déconcentration totale des demandes d'APS (allocation prévoyance santé) vers les services du personnel des établissements.
  • 2) L'attribution de l'APS mensuelle pour 2 années au lieu d'une ou par tacite reconduction (l'agent s'engageant sur l'honneur à prévenir en cas de changement dans sa situation).
  • 3) Pour les agents dont la mutuelle est prélevée directement sur leur bulletin de paie, un renouvellement automatique de l'APS.
  • 4) une simplification administrative des démarches (un seul imprimé de demande regroupant la demande de l'agent et l'attestation de la mutuelle)...
  • 5) Une lettre personnalisée d'information aux agents dont l'indice brut est < 340, leur précisant leurs droits au regard de l'APS.
  • 6) La communication du nombre d'agents susceptibles de bénéficier de l'APS, le nombre de bénéficiaires réels à ce jour, le délai moyen de traitement d'une demande.
La CGT obtient pour 2013 :
  • 1) Un renouvellement automatique de l'APS mensuelle pour les agents dont la mutuelle est prélevée directement sur leur bulletin de paie.
  • 2) Une déconcentration totale des demandes d'APS (allocation prévoyance santé) vers les services du personnel des établissements.
Pour la prise en charge de la cotisation mutualiste pour tous, pour l'augmentation du nombre de promotions au grade supérieur...

TOUS en GRÈVE 
LE MARDI 20 NOVEMBRE 2012 – AG 09H30 
Salle Grande Croizat à la Bourse du Travail,
3, rue du château d'eau – métro République
puis Manifestation à 11H00 Parvis de l’Hôtel de Ville  



Voir la réponse du Directeur Général du CASVP...