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★ Simulateur de Bascule en 1/2 traitement lors d'un congé de maladie ordinaire (CMO) au CASVP

L'année médicale de référence s’apprécie sur le nombre de jours calendaires et non sur une année civile. Cette année est dite mobile ou glissante compte tenu du fait qu’elle se décale pour chaque jour d’arrêt de travail. Ainsi, pour chaque jour d’arrêt de travail, il convient d’apprécier les droits déjà consommés sur les 365 jours précédents. Exemple pour un arrêt le 25/02/2026, il faut comptabiliser les jours d'arrêt maladie à plein traitement du 25/02/2025 au 24/02/2026.
Le 1/2 traitement commence au 91ème jour de CMO.

🚩 Arrêts de travail pour raisons de santé, temps partiel thérapeutique : de nouvelles règles s’appliquent dans la fonction publique - Décret 2026-705 du 29 juillet 2026


Un nouveau décret relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics a été publié au Journal officiel ce vendredi 31 juillet 2026. 

👀 Le congé de maladie fractionné


Les absences d’un agent du Centre d’Action Sociale nécessitées par un traitement médical suivi périodiquement (chimiothérapie, hémodialyse...) peuvent être imputées au besoin par demi-journée sur ses droits à congé ordinaire de maladie (CMO), à congé de longue maladie (CLM) ou à congé de longue durée (CLD).